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4 MARS 2024 – MAIRIE – retransmis
– Un budget qui continue à inquiéter.
– Prouesse du maire qui réussit et à augmenter les impôts, et à endetter la commune avec de nouveaux emprunts.
– Une idéologie politique qui coûte chère aux Urruñars et ce n’est pas fini : + 100 € annonce de taxe foncière supplémentaire et + 14,2% de loyers commerciaux en plus pour les baux commerciaux sur Ibardin.
– Un nouveau projet non communiqué de manière claire : après le pump track, le skill center près du stade (?) en pleine zone pavillonnaire.
– Du déjà vu : les horodateurs et des embauches de personnels ASVP qui apparaissent en prévision de stationnements payants ! Les horodateurs seraient-ils restés au dépôt pendant 2 ans ?
– Les élus de l’opposition devraient se réjouir d’avoir droit à des commissions et qu’on leur permette d’y participer ! Il s’agit là de la vision de la démocratie participative de la première adjointe !
– Un hommage discret d’Annie Poveda à la constitutionnalisation de l’IVG par le congrès.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du lundi 5/02/2024
… contre la Loi Immigration
Une motion de contestation de la loi immigration de décembre 2023 : motion purement militante et inutile. Problème de « timing » : pourquoi ne pas avoir contesté et pris cette motion durant les débats de cette loi immigration ? Pourquoi aujourd’hui alors qu’il y avait un sujet d’actualité haut combien plus important avec la constitutionnalisation de l’IVG et son inscription dans le marbre !? Encore une fois, incompréhension totale vis-à-vis de ce type d’initiative purement politicienne et déconnectée de la vie des Urruñars.
1 – Compte-rendu des décisions du maire
2 – Convention Territoriale Globale (CTG)
Un nouveau cadre de contractualisation avec la CAF à l’échelle de 12 communes de Sud Pays Basque
Vote favorable
3 – Création d’un groupement de commandes entre la Commune d’Urrugne et le Syndicat Intercommunal des écoles maternelles et primaires de Ciboure et Urrugne pour le renouvellement des marchés de restauration scolaire
Vote favorable
4 – Création d’un groupement de commandes entre la Commune d’Urrugne et le Syndicat Intercommunal des écoles maternelles et primaires de Ciboure et Urrugne pour le renouvellement des marchés pour le transport pour les sorties et activités des écoles publiques et du service Animation-Jeunesse
Vote favorable
5 – Convention entre la commune d’Urrugne et la commune de Ciboure pour la participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis dans les écoles publiques et privées du premier degré des deux communes concernées.
Abstention des élus UA car il est incompréhensible de faire payer aux parents Urruñars d’enfants scolarisés sur Ciboure le delta entre 720 € et 300 €. Le vrai problème est le niveau voté sur Urrugne du forfait scolaire payé aux établissements privés de la commune : 1 181 € (+62% / Ciboure) qui vient grever les finances de la commune. Mais ce n’est pas aux familles concernées par cette nouvelle convention de venir compenser ce clientélisme fait en direction des écoles privées d’Urrugne dont notamment l’ikastola.
6 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux de l’école maternelle du Bourg entre la commune et le CCAS d’Hendaye au profit du Relais Petite Enfance Intercommunal URBIDAIA
Vote favorable
7 – Convention de partenariat entre la commune d’Urrugne et l’association Ttur-ttur relative à l’accompagnement à l’organisation d’un séjour itinérant transfrontalier en langue basque pour les jeunes nés en 2010 et 2011
Vote favorable
Petit rappel : Ikas-Bi proposait à l’époque ce genre de rencontres et les élus d’UA demandent comment vont se faire les inscriptions pour seulement 10 places ; est-ce que cela concerne toute les écoles ? Est-ce que l’inscription se fera via l’espace jeunes ?
8 – Partenariat triennal avec Eusko Ikaskuntza – Bilan d’étape et versement de la subvention
Vote favorable
9 – Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique 2023 – Budget principal
Vote favorable
10 – Vote du Budget Primitif 2024 – Budget principal
Un long propos introductif pour présenter un « budget de compromis » mais qui ne veut pas laisser trop de place au débat !
Vote contre en raison d’un budget qui continue à intégrer des investissements démesurés et impréparés comme la cuisine centrale et Bixikenia (réhabilitation du centre de vacances de Socorri). De plus, beaucoup de dépenses ne sont pas annoncées clairement dans le rapport, comme par exemple les pénalités de la loi SRU pour plus de 300 000 €.
11 – Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton/cycle – Itinéraire 3 & 4 – Millésime 2024
Abstention des élus d’Urrugne Autrement
12 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Extension bureaux CTM
Vote favorable
13 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Etude ZAC du bourg
Etant foncièrement contre cette procédure et la manière dont elle a été menée par le Maire et sa première adjointe, vote contre des élus UA d’autant que la délibération ne précise pas clairement les affectations des montants : 40 000 € pour encore des études et 120 000 € pour des travaux sans aucune précision.
14 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Procédure de reprise des concessions dans les cimetières
Vote favorable
15 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Création d’une cuisine centrale
Même si cette délibération est purement administrative, les élus UA ont voté contre pour marquer et rappeler leur volonté de voir ce projet mieux travaillé car beaucoup trop de zones d’ombre ne permettant pas de définir clairement l’organisation et les coûts de fonctionnement de ce type de projet qui relève essentiellement sur du militantisme aveugle. L’équipe actuelle engage les finances de la commune sur un projet qui ne repose sur aucune cohérence économique.
16 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Programme annuel d’enrobés
Vote favorable
17 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Réalisation d’un pump-track et d’un skill center
Abstention car ce projet de skill center n’a jamais été présenté clairement (surface, objet, lieu ??) à la population et notamment aux habitants résidant près du stade.
18 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Acquisition de véhicules
Vote favorable
19 – Vote des taux d’imposition – exercice 2024
Vote contre des élus UA car augmentation de 5% des taux de taxe foncière alors que les bases prévisionnelles sont déjà en augmentation. Les élus UA ne sont pas du tout convaincus de l’impact de la hausse annoncé par le Maire de 100 € par ménage.
20 – Vote de la subvention au CCAS d’Urrugne – exercice 2024
Vote favorable
21 – Vote des subventions aux associations – exercice 2024
Vote favorable des élus d’Urrugne Autrementqui sont étonnés de la diminution de certaines subventions et qui interrogent sur les critères d’attribution de ces sommes. Il ne semble toujours pas y avoir la transparence annoncée.
22 – Vote des subventions aux associations – exercice 2024 – Comité des fêtes
Vote favorable
23 – Baux d’Ibardin ; révision de la redevance pour 2024
Vote contre car augmentation de +14,2%. Demande des élus UA de réduire cette augmentation au vu du très fort impact de la règle de calcul défavorable aux commerçants d’Ibardin. Même Jean Tellechea qui se dit défenseur de l’économie locale, a voté pour sans broncher. Désolant de taxer démesurément des commerçants en difficultés au vu des rotations fréquentes sur ce secteur.
24 – Forêt communale – Programme d’actions 2024 Office national des Forêts
Vote favorable
25 – Remboursement par la Société EDENRED des chèques déjeuners perdus ou périmés
Vote favorable
26 – Accroissement Saisonnier d’Activités 2024
Abstention car recrutement supplémentaire de 2 ASVP en prévision de la mise en place d’un stationnement payant sur Socoa. Encore une fois, décision prise sans aucune concertation et vote sur cette question. Certes, cela reste une mesure purement administrative n’engageant pas le projet de stationnement payant mais la procédure ressemble étrangement à ce que l’on a connu deux ans auparavant. Avec une réunion publique reprogrammée fin mars, cela ne présage rien de bon pour le quartier de Socoa et pour les urrugnards désireux d’aller à la plage cet été.
27 – Recrutements et modification du tableau des effectifs
Abstention des élus UA car il est mentionné le recrutement d’un chef de culture en maraîchage, plus d’un an et demi avant la date de fin des travaux estimée. Recrutement lancé avant même la connaissance du coût des travaux du projet de cuisine centrale et l’accord et le financement des travaux. Décision encore une fois purement militante, déconnectée des réalités économiques d’une mairie.
28 – Instauration d’une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Vote favorable
29 – Adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le CDG
Abstention des élus UA car plan qui aurait dû être présenté en même temps que le rapport d’orientations budgétaires et le plan prévisionnel d’investissements. Cela démontre bien, contrairement à leurs déclarations, que la transition énergétique n’est pas un axe fort de leur politique.
30 – Vente commune / SCI LARRUN AIRE
Vote favorable
31 – Coopération dans la gestion et protection des milieux naturels et de la faune et aquaculture ; Convention cadre de projets avec le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole Saint Christophe
Vote favorable
32 – Collecte de la donnée accessibilité ; Convention constitutive d’un groupement de commandes
Vote favorable
33 – Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Sobriété énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public 2023 – 2031
Abstention des élus UA car plan qui aurait dû être présenté en même temps que le rapport d’orientations budgétaires et le plan prévisionnel d’investissements. Cela démontre bien, contrairement à leurs déclarations, que la transition énergétique n’est pas un axe fort de leur politique.
5 FEVRIER 2024 – MAIRIE – retransmis
– Un conseil municipal presque uniquement consacré aux orientations budgétaires.
– 54 pages de lecture.
– Près de 2 heures de litanie avec 46 pages d’autosatisfaction, d’auto-persuasion, de propagande politique et seulement 8 pages sur les investissements à venir.
– Une hausse des impôts pour les Urruñars pour financer des projets non ficelés des « doux rêveurs »
– Des projets multidimensionnels ou plutôt des projets non dimensionnés !
– Une grand messe dont l’homélie n’aura convaincu personne.
– Le plus important reste à venir avec le vote prochain du budget. Espérons qu’un grand nombre de projets n’aillent pas au bout de cette folie dépensière.
18 DÉCEMBRE 2023 – MAIRIE – retransmis
– Les travers de la démocratie participative de cette municipalité qui lance des projets ficelés et qui interroge la population après.
Urrugne n’aura jamais vu autant de collectifs se mobiliser pour se faire entendre…
M. le Maire et son équipe ne veulent pas écouter les arguments de l’opposition. Ces rétropédalages sont inquiétants ; on peut s’interroger sur le travail de préparation en amont de tous ces projets ! Ça ne fait pas sérieux…
– Le périmètre de la ZAC va être resserré ! Une réunion publique sur la revitalisation du bourg ! Mais ne vous méprenez pas ! Le projet de la ZAC n’est pas abandonné…. il ne s’arrête pas au bourg ! Ou comment embrouiller les citoyens avec le changement de vocabulaire !
– M. le Maire se plaint de l’opposition ; il souhaite une opposition constructive… Il a oublié son travail quand lui-même était dans l’opposition ; il votait contre sans aucune explication, ni argumentation…. il était bien loin de faire des propositions…. C’est l’occasion pour lui de rappeler le travail de concertation : « être contre et venir avec des propositions » !
– Après plus 3 ans de « gouvernance abertzale », la municipalité aborde enfin le sujet phare de son programme ; le logement pour tous ! Aucun logement à mi-mandat…. ; la mairie veut s’engager sur des points qu’elle sera incapable de mettre en place ….
– Pour éviter de payer une trop lourde amende sur les quotats de logements sociaux, la mairie préfère attribuer des subventions à un « promoteur » : drôle de politique du logement social ! Cela risque de faire jurisprudence …. Façon très particulière de gérer les finances !
Approbation des PV des conseils municipaux du 6 novembre 2023
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
Présentation du nouveau Conseil Municipal des Enfants
Les enfants des différentes écoles sont élus pour 2 ans.
Lancement du nouveau site internet
Il sera accessible et sera mis en ligne le lendemain du conseil municipal.
Avec une subvention de 6 000 €, la construction du site coûte environ 4 000€.
Sébastien Etchebarne demande la possibilité d’une démonstration pour ce site qui était tant attendu ! Les élus de l’opposition signalent les lacunes du site depuis août 2020 : 3 ans, c’est beaucoup trop long ! Ils soulignent leur impatience par rapport aux fonctionnalités et aux modalités. Les Urruñars doivent pouvoir y trouver un maximum d’informations sur les différents sujets.
M. le Maire est interrogé sur la possibilité d’avoir une tribune libre pour l’opposition comme l’indique la loi.
Projet de revitalisation du bourg
Présenté par M. le Maire à cause de l’absence de Mme Elizondo.
Le périmètre d’étude va être resserré ! M. le Maire, après une explication de texte, donne une leçon sur l’urbanisme…. Beaucoup de paroles pour noyer le poisson !
Sébastien Etchebarne rappelle que lors de la délibération de décembre 2022, il avait déjà dit que ce périmètre de la ZAC était beaucoup trop grand ; c’était l’objet de son intervention il y a un an. Les élus d’opposition n’ont pas été associés au groupe de travail.
Il demande quels sont les enjeux de cet outil et les liens avec le bourg.
Décision sur la localisation de l’équipement sportif « PumpTrack »
Nouveau rétropédalage de la mairie ! Suite aux pétitions, au collectif mis en place, ce projet doit être modifié ! Voilà !
C’est l’occasion pour M. le Maire de rappeler le travail de concertation et de la démocratie participative… c’est peut-être un peu tard !
Mais il reconnaît « avoir l’humilité et l’intelligence » de revenir en arrière. Il s’écoute beaucoup ; il ferait mieux d’écouter les personnes du terrain !
Les élus d’Urrugne Autrement :
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– Convention de mise à disposition de locaux communaux aux associations
– Travaux d’extension du local associatif d’Olhette
– Avenant avec une plus-value pour extension du même local
2 – Modification du montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal
Julie Gay n’assurera plus les fonctions de délégation sur le développement durable et la transition écologique ; elle sera remplacée par Mirentxu Aramendi
3 – Rapports des Syndicats intercommunaux 2022
4 – Rapports d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Sébastien Etchebarne demande comment on peut prendre acte d’un document de plus de 100 pages ; les élus sont dans l’incapacité de débattre !
Il serait plus judicieux de discuter de ces rapports en commission car il y a des sujets intéressants ; biogaz, méthanisation,…
Ce sont des compétences de l’agglo et son travail d’orientation mais compte-tenu de la taille d’Urrugne, 6e ville de l’agglo,…
Il demande aussi la possibilité d’avoir une synthèse de ces documents.
5 – Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Sébastien Etchebarne demande s’il y a des données chiffrées sur notre territoire
6- Rapport 2022 sur les activités du cycle de l’eau
Les élus d’Urrugne Autrement demandent s’il y a une synthèse de ce document car ces élements sont intéressants : eau potable à Urrugne et un focus sur le sud Pays Basque. Ces documents sont-ils consultables par le public ?
7 – Renouvellement de la convention entre la commune et l’association Littoral Basque – Euskal Itsasbazterra pour la gestion des sites naturels communaux
Il s’agit d’une convention avec le CPIE sur le site de la Corniche mais aussi sur d’autres sites comme La Rhune, Xoldokogaina,…
8 – Gestion des Forêts, révision de l’aménagement forestier de la Forêt communale d’Urrugne
C’est un projet de reboisement sur 20 ans ; analyse de la forêt avec ses essences et les lieux
De longs propos introductifs pour essayer de rappeler les objectifs :
– contractualiser avec les différents partenaires
– accompagner au mieux les demandeurs de logements sociaux
– valoriser le parc existant, de nos bâtiments anciens
– aider les bailleurs sociaux
9 – Logement social – Contrat de mixité sociale 2023-2025 de la commune d’Urrugne – Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social
La commune est soumise à la loi SRU soit 25% de logements sociaux.
Aujourd’hui, il faudrait 621 logements pour atteindre ce taux soit 610 à produire.
Pour relever ce défi, les services de l’État propose un contrat de mixité sociale.
La maire envisage de produire 200 logements d’ici 2025.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
Sébastien Etchebarne :
– juger sur l’effort
– étonnement de voir un opérateur du Languedoc
– rapport accablant
– Plus il y a d’ingrédients, moins c’est facile
– commune carencée depuis 2017
– 2,7 % ; chiffre bas
– toujours pas de lancement d’OAP alors qu’il y en a 6 qui ont été priorisées
– contrat va être revu, ne va pas être à la hauteur, tellement de retard
– option politique sur maitrise d’ouvrage public = retard de plus de 3 ans, qui ne se rattrapera pas = politique qui met du temps et pas de logement à Urrugne
– difficultés à produire
– besoin de mixer l’ensemble des procédures et des acteurs
– engagements ne seront pas tenus
– pourquoi signer un contrat qui ne pourra pas être tenu
– OAP seul ne fonctionne pas ; besoin de nouveaux projets
– le contrat n’est pas signable
– pas de méthode
– augmentation de la crise du logement
– on ment à la population et aux différents acteurs
10 – Logement social – Demande d’ouverture d’accès en consultation au Système National d’Enregistrement de la demande de logement social
Les élus d’Urrugne Autrement s’interrogent ; qui gère l’attribution des logements sociaux ? Au CCAS ?
Pourquoi une délibération aussi en conseil municipal ?
11 – Logement social – Evoluation de la gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux -(gestion en flux)
12 – Logement social – Attribution d’une subvention d’équilibre à HABITAT SUD ATLANTIQUE dans le cadre de l’opération de logement social « Lore Artean »
Sur les 9 logements, 2 logements sociaux.
Avec l’augmentation des coûts de construction, la mairie attribue une subvention de 60 000 € à Habitat Sud Atlantique…..
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
– surpris par le montant
– après 2 appels d’offre infructueux, sans connaître le 3e appel d’offre
– qui va définir le montant et le bilan financier ?
– quelle est la règle de financement des logements sociaux (avant 3%) ; cela paraît être de l’ordre de 9 à 10 % de l’opération
– pour la programmation à suivre ; 18 millions d’euros d’accompagnement financier ?
13 – Programme d’Intérêt Général (PIG) d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Ville d’Urrugne
Sébastien Etchebarne demande le montant par habitat.
14 – Approbation du plan Euskara, Urrugne s’engage dans la revitalisation de la langue basque 2024-2028
15 – Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche – Année 2024
Le conseil municipal demande de se positionner.
Une belle coquille sur le document qui indique déjà l’avis défavorable du conseil municipal !
16 – Règlement intérieur des accueils de loisirs – Avenant n°2 « Utilisation des téléphones portables »
17 – Convention avec la Junior Association
18 – Modification partielle de la carte scolaire
Cela concerne 2 secteurs ; école publique du bourg et celle de Socoa.
Sébastien Etchebarne demande quels sont les secteurs qui ont évolué et s’il y a des modification à l’école des Joncaux. Quels seront alors les gains et la nouvelle répartition ?
– la crainte soulevée : les familles basculeront-elles du bourg vers Socoa ?
– Augmentation du forfait communal ; reculer pour mieux sauter
– travail sur le locatif pour avoir une rotation de logements
19 – Forfait communal ; signature de la convention de versement des contributions communales aux classes sous contrat d’association, gérée par l’Association URRUNAKO IKASTOLA du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Soit environ 1 000 € par enfant résident à Urrugne.
20 – Participation à caractère social ; signature des conventions de versement des participations au profit de l’ URRUNAKO IKASTOLA et de l’OGEC pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Soit une augmentation d’environ 7% : 2,03 €/repas = 42 000 € pour l’OGEC et 30000€ pour l’Ikastola
Ces conventions vont jusqu’en 2026, les élus d’Urrugne Autrement en profite pour demander où en est le projet de cuisine centrale ; il serait opérationnel début 2026…
21 – Actualisation du Règlement Intérieur du Service de Restauration Scolaire
22 – Financement des investissements pour l’année 2023 – Modification de l’offre de prêt retenue
Le projet d’emprunt présenté lors du dernier conseil municipal n’est pas applicable avec les conditions qui avaient été avancées. Il ne s’agit plus d’un emprunt sur 20 ans mais sur 25 ans !!!
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
23 – Travaux en régie
Opérations purement comptable
24 – Décision modificative n° 5
On apprend sur cette délibération que le projet de Lisarritz ne se fera pas en 2023…
25 – Budget principal Urrugne – Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2024
Sébastien Etchebarne interroge ;
– 100 000 € d’étude de Bixikenea
– 25 000 € sur la politique de stationnement – ne se fera pas à Socoa mais peut-être ailleurs…
– 17 000 € pour des chaises de spectacle ? Où seront-elles stockées ?
– Découverte de projets par des lignes financières….
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
26- Subvention au CCAS 2024 – Avance sur le budget 2024
27 – Révision des redevances d’occupation du domaine public – concessions dans les cimetières
28 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
29 – Création de 3 postes permanents à Temps Complet d’adjoint d’animation au service sport jeunesse
30 – Création de 2 Accroissement Temporaires d’Activités – adjoints d’animation à Temps Non Complet au service sport jeunesse
31 – Mandat Centre de Gestion (64) – Convention de participation – protection sociale pour le risque prévoyance
32 – Numérues : dénomination impasse Xabatbaita
33 – Numérues : dénomination impasse Pascotenea
34 – Déclassement d’une partie du chemin rural de Ganabaita : Cession sans soulte de part ni d’autre au bénéfice de Mme Juliette ZUBELZU
35 – Document type « bail rural petite parcelle (moins de 1 hectare) »
36 – Document type « bail rural de parcelle de plus de 1 hectare»
37 – Convention avec la CAPB – DECI Landatxoa Bittola
38 – Convention ENEDIS – CB 109
39 – Rapport Annuel commission Accessibilité
6 NOVEMBRE 2023 – MAIRIE – retransmis
– Un nouvel emprunt de 2 M € qui va faire exploser la dette par habitant : de 90 €/habitant à 452 €/habitant en quelques mois ! Comment cette dette abyssale va être réglée ? Dette qui va encore se creuser avec les investissements induits par les projets lancés.
– Une cuisine centrale à 2,8 millions d’euros sans compter les frais de fonctionnement ! Ou comment concrétiser une promesse électorale en force, sans réflexion, sans anticipation ? Un caprice qui coûte très cher aux Urruñars ! Alors qu’un service de circuits courts et qualité existe avec Suhari.
– Une mise en place bien nébuleuse de la démocratie et participation citoyenne ; comment faire croire aux citoyens qu’ils seront écoutés ? … à condition d’être tirés au sort ? Une belle mascarade !
Approbation des PV des conseils municipaux du lundi 24 juillet 2023 (enfin!) et du 18 septembre 2023
Plans d’actions 2024 pour le commerce :
Toujours plaisant de découvrir un plan d’actions en conseil municipal sans en avoir été informés, sans avoir été associés. Les élus d’opposition ont été tout simplement écartés des discussions. Exit la commission Commerce et la commission extra-municipale avec des citoyens : ce plan a été décidé en groupe de travail restreint.
Une nouvelle personne a été recrutée pour prendre en charge ce projet pour une économie de proximité, solidaire et sociale. Tout un programme !!
De nombreuses actions sont promises : création d’une newsletters, redynamisation du site web commerçants, un forum de l’emploi, une conférence pour Bai Euskarari sur l’emploi local, un marché des producteurs, la journée de la pomme, la semaine du commerce et de l’artisanat, la présentation de l’eusko, pintxo pote des commerçants…
En espérant que toutes ces manifestations feront revivre le bourg !!! Mais quid des autres quartiers ; de Béhobie, de Socoa, de Berroueta ?
Point d’étape sur la coopération décentralisée avec l’Ukraine :
Travail avec l’ambassade de Paris.
Proposition de faire venir une exposition ukrainienne. Mais comme l’a bien dit Nicolas Régérat, rien n’est défini à ce jour. Ou comment être prisonnier d’une décision purement politique !
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– Avenant sur le local associatif à Olhette
– Tarifs des emplacements pour le marché de Noël
– Baux d’Ibardin
M. le Maire a souhaité remercier tous les agents qui ont oeuvré pour créer les voies d’accès et désenclaver le camping Juantxo. N’aurait-il pas été plus judicieux d’anticiper ces travaux pour éviter de mobiliser à la dernière minute nos agents et de ne pas bloquer pendant plusieurs jours certains habitants de la corniche ? On regrette la position idéologique du maire qui nous conduit dans une impasse.
2 – Démocratie et participation citoyenne ; désignation des élus qui siègeront dans les instances – désignation des élus pour le comité de suivi du budget participatif
Rappel du fonctionnement :
Assemblée citoyenne ; 40 personnes (21 personnes tirées au sort, 10 volontaires + 2 agents de la collectivité)
Ce comité de suivi coutera 100 000 € pour 2 ans.
Chaque conseil de quartier aura un référent élu.
Les élus d’Urrugne Autrement ne souhaitent pas se présenter dans ces 2 instances ; c’est un projet de la majorité qu’elle doit maintenant assumer. Par ce tirage au sort, il n’y a pas de démocratie !
3 – Communication du rapport d’activités 2022 du contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication
4 – Financement des investissements pour l’année 2023 – Offre de prêt retenue
Un nouvel emprunt de 2 millions d’euro… après un emprunt de 2 millions au mois de juin dernier !!!!
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre car cela sert à financer des projets irréalistes et qui engagent la commune sur d’autres investissements incontrôlés : il y a de nombreux projets mais on ne sait pas ce qu’il va en sortir ; une dette qui passe déjà à 452 € / habitant !
Avec le projet de la cuisine centrale budgétisé à 1,5 millions d’euro en juin qui passe à 2,8 millions…
5 – Convention de co maîtrise d’ouvrage unique entre la mairie d’Urrugne et la mairie d’Hendaye – Voirie Anciola
6 – Subvention aux associations – subvention exceptionnelle aux Restos du cœur
7 – Décisions modificative n°4
8 – Partenariat triennal avec Eusko Ikaskuntza – Bilan d’étape et versement de la subvention pour l’année 2023
Convention de 2021 : 3 500 € / an sur 3 ans
9 – Arbre de Noël des enfants du personnel communal
10 – Intégration du salarié de la société Novare Camp au sein des services de la Mairie d’Urrugne
Il s’agit d’un emploi permanent.
Les élus d’Urrugne Autrement s’interrogent sur le logement de fonction de cet agent ; pourra-t-il être logé dans les mêmes conditions ?
11 – Règlement intérieur du Service des Sports
12 – Règlement intérieur de l’Espace Jeunes
13 – Règlement intérieur des subventions associatives – compléments et modifications
Le document de demande de subvention va être envoyé la semaine suivante et sera à compléter pour le 15 décembre.
Les élus d’Urrugne Autrement souhaitent bon courage aux responsables d’association pour constituer ce dossier administrativement très lourd. C’est une façon de faire une sélection naturelle ; ne pas donner suite.
14 – Extension du local d’Olhette – attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
30 000 € pour des projets de rénovation énergétique
Délibération purement administrative.
15 – Prévention des risques d’incendie en forêt – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds vert
Création d’un point d’eau, de coupe-feux, pistes pour les pompiers,… pour un coût de 71 000 €
Les élus d’Urrugne Autrement demandent la hauteur de la subvention demandée. Encore une fois, projet de délibération présenté sans aucune connaissance de la chose votée.
Abstention des élus UA.
16 – Remplacement systématique des points lumineux d’éclairage public – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds vert (modification du coût du projet)
Pour avoir une subvention, il faut augmenter le prix des travaux.
17 – Etat d’avancement du projet de cuisine centrale et demande de subvention
La présentation est faite par Mme Elizondo.
Prévisionnel : 600 repas / jour
Enveloppe des travaux ; 1,7 millions d’euros + frais de voiries et mobilier = 2,8 millions
Des demandes de subvention vont être faites au conseil départemental, à l’Etat, à la l’Agglo Pays Basque.
Des questions sont posées à la municipalité qui ne répond pas ; M. le Maire préfère s’agacer parlant de « doux rêveurs » ! Il semble malgré tout qu’il n’a pas les pieds sur terre…
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre un projet non structuré ; travaux pharaoniques (+ 1 M€ entre la délibération votée et l’annonce de Mme Elizondo), aucune structuration de filière en matière de viande, de légumes et de produits laitiers.
18 – Echange SC Handia Baita et commune
19 – Numérues : nouvelle dénomination de voie « Arroenea »
20 – Numérues : nouvelle dénomination de voie « Arteak »
21 – Convention de prêt à usage gratuit d’une partie de parcelle privée communale au profit de l’association Herri Kirola Bai (HKB)
22 – Montant des redevances d’occupation du domaine public routier 2023 – Opérateurs Télécom – Commune d’Urrugne
23 – Convention protection civile
18 SEPTEMBRE 2023 – MAIRIE – retransmis
– Pas de PV du dernier conseil municipal mis au vote car cela demande beaucoup de travail de tout retranscrire d’après Aramendi : comment font les autres mairies ? est-ce bien sérieux ?
– Des propos introductifs moralisateurs et pompeux pour essayer de faire avaler plus tard un emprunt de 2 millions d’euros !!
– Faute d’« offre convenable », les travaux de chauffage de l’école d’Olhette ne seront pas faits cet hiver. Cet argent a servi à la couverture de la place ! Couverture chauffante espérons-le !
– A la remarque de noms de rues mal traduites en basque ; ils se vexent, ricanent et prennent un ton hautain. Même là où ils devraient être les plus compétents, ils ne le sont pas !! Aucune écoute, remise en cause ou esprit d’ouverture.
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– Autorisation temporaire d’un local pour l’association Izan (parents d’élèves de l’école Erlaitza)
– Contrat de travail pour une reprise d’un glissement de terrain
– Concessions funéraires et cases au colombarium
2 – Commission extra-municipale égalité Hommes/Femmes ; désignation d’une nouvelle membre de la Commission.
Vote favorable des élus d’Urrugne Autrement (UA) car purement administratif
3 – Refacturation à la Communauté d’Agglomération du Pays Basque de l’entretien des zones d’activités – millésime 2021
Vote favorable des élus UA mais étonnant de voter pour des dépenses 2021 !
4 – Avenant n°1 – Convention financière – Etude Littoral Sud Pays Basque – Corniche Basque
Vote favorable des élus UA pour le principe car urgent de statuer sur la circulation sur la corniche.
Sébastien Etchebarne demande s’il est possible pour les élus d’opposition d’avoir les études afin de connaître les tronçons dits à risque.
M. le Maire dit qu’il n’a pas eu lecture des études mais présente quand même les 4 scénari possibles :
– « au fil de l’eau » : fermeture de la Corniche sans aménagement des voies existantes
– fermeture avec des aménagements routiers sur les autres voieries
– fermeture et création de nouveaux aménagements pour un accès vers l’A63 type « rocade »
– maintien de la route avec des aménagements de replis ponctuels avec des endroits où il existe des risques.
Un nouveau comité de pilotage est prévu à la fin de la l’année.
Trois ans perdus à cause du positionnement du maire d’Urrugne qui ne veut entendre que fermeture de la corniche. Il était temps d’étudier toutes les possibilités.
Sébastien Etchebarne demande si ces scénarios sont étudiés avec la perspective de création d’une seconde traversée routière sur Saint Jean de Luz.
Réponse du maire : non. Encore une fois, aucune vision globale alors que tout le monde sait et voit bien qu’un seul pont urbain ne suffit pas (effet d’entonnoir criant dès qu’il y a des travaux ou une nouvelle voie de bus !!).
5 – Adhésion à l’Agence France Locale
Des propos introductifs pour retenir : « L’emprunt est un investissement pour l’avenir » : un besoin financier de 2 millions d’euros !
« Cela nécessite de s’endetter ! » pour l’acquisition de Bixikenia, les logements de Béhobie et la maison Hibia sans prévoir les travaux ni les projets qui sont prévus : des projets sûrement très « vertueux » ! Bien entendu, la mairie pourra compter sur des subventions à solliciter, au niveau de l’Etat, de l’Europe…
La majorité se voit obligée de retenir un nouvel organisme de crédit car « on ne rentre pas dans les clous » !
Cela ne va pas s’arrêter là ! Ni les travaux, ni le budget de fonctionnement n’ont été chiffrés !
6 – Offre de prêt retenue
Un crédit sur 20 ans ! Cela fait passer la dette de 90€ / habitant à 260 € / habitant !!! La taxe foncière devra forcément augmenter après les prochains investissements !!!
Les élus UA votent contre, dépités de voir les caisses de la commune se vider sans aucune vision.
7 – Subventions aux associations ; complément de subvention à l’association Kabalekin
Pour les prises de sang des animaux lors du comice agricole.
Vote favorable des élus UA. Le maire félicite cette association : il le peut, c’est la moindre des choses car sans elle, le comice aurait disparu.
8 – Décision modificative n°3
Il s’agit d’un listing des subventions.
On notera tout de même que les travaux de chauffage prévu à l’école d’Olhette ne seront pas faits cet hiver. Après un appel d’offre, aucune offre ne convenait à la mairie ; un nouvel appel d’offre va être relancé… mais ce ne sera pas pour cette année ! Un nouvel hiver de surconsommation : c’est avoir une politique écologique ?
Par contre, ce budget alloué au chauffage, a été utilisé pour la couverture de la place ; des bancs et des voiles d’ombrage !
Les élus UA votent contre !
9 – Taxe foncière – Abattement facultatif de la base d’imposition des logements faisant l’objet du Bail Réel Solidaire
Sébastien Etchebarne regrette une si longue durée d’exonération : 15 ans. L’exonération habituelle jusque-là avec les bailleurs sociaux était de 5 ans. Certes les populations éligibles ont des revenus plafonnés mais l’engagement est très long.
10 – Création de postes au tableau des effectifs suite aux avancements de grade 2023
Vote favorable des élus UA ; décision purement administrative.
11 – Accroissement saisonnier d’activités pour les vacances de Toussaint
Vote favorable des élus UA : 5 nouveaux postes et un poste d’accompagnement d’enfant en situation de handicap. Les élus UA font confiance aux équipes pour la quantification des besoins pour l’accueil de nos enfants.
12 – NUMERUES : Dénomination des voies du lotissement Boutran Zahar (parcelle communale BA – n°577)
Vote favorable des élus d’Urrugne Autrement
Sébastien Etchebarne avait proposé en commission des noms de personnages de Walt Disney pour égayer ce quartier comme cela avait été fait dans un quartier d’Hendaye car quartier en impasse qui pouvait s’y prêter.
Mais, encore une fois, proposition balayée d’un revers de la main. Enfin, pas trop car transposé sur la mythologie basque et les laminak.
Par contre, pas possible de faire une remarque sur une éventuelle erreur de traduction : il n’y a que la majorité qui peut se le permettre ! Une nouvelle preuve de l’ouverture … même en basque !
13 – Déclassement d’une partie du chemin rural dit d’Oyancelhaya et vente de la parcelle communale BN – 93 au bénéfice de la SAS Camping du Col d’Ibardin
Vote favorable des élus UA
14 – Déclassement d’une partie du chemin rural d’Andresbaita au bénéfice de MM. Visentin & Meriche
Vote favorable des élus UA
15 – Régularisation empiètement travaux sur privé – Création « voie verte » / passerelle
Acte de cessation gratuite sur un bassin de rétention.
Vote favorable des élus UA même si ce vote démontre bien le manque de préparation des projets routiers sur Urrugne et l’absurdité de positionner ce type de voie douce en bordure de voie départementale.
16 – Convention avec la SCI Larraldenia pour l’usage des terrains du stade pour un usage pour du sport ou de la pêche
Sébastien Etchebarne renouvelle une question posée l’année dernière ; comment peut-on avoir des équipements sportifs sur un bail privé de court terme (6 ans) ?
Le maire avait convenu l’an dernier d’un bail d’un an pour justement négocier avec les propriétaires un bail emphytéotique. Encore une fois, M. Aramendi s’est incliné au détriment des Urruñars. Le maire a plus de poigne avec les petits propriétaires du bourg qu’avec les de Coral !!
Les élus UA s’abstiennent
17 – Convention d’occupation temporaire avant cession à la commune – Délaissés d’autoroute A63
Aramendi demande aux élus de voter cette délibération en préfiguration de la future convention !
Inconcevable, Sébastien Etchebarne demande s’il est urgent de voter cette délibération ; comment voter une convention qui n’existe pas, par anticipation ?
Il n’y a pas suffisamment d’éléments ; les zones délaissées ne sont pas connues.
Les élus UA votent contre ! Mais comme d’habitude les élus de la majorité votent le doigt sur la couture sans aucune réflexion, aucun bon sens !!
24 JUILLET 2023 – MAIRIE – retransmis
Un conseil municipal en urgence pour des décisions en urgence, sans projets concrets à présenter !
Une délibération de plus d’une heure pour l’achat de l’ancienne colonie de vacances de la Poste (Bixikenea) : 5 pages de délibération, des débats et des arguments nombreux pour valider un achat de plus d’un million d’euro sans qu’il n’y ait le début d’un commencement de projet ! C’est une liste fourre-tout ou une liste pour le Père Noël ; il n’y aura plus qu’à choisir !
Des décisions prises par le Maire, qui mettent en place des projets non discutés ; le projet du pump-Track est finalement lancé ! Un contrat de maîtrise d’œuvre a été lancé sans même avoir consulté les habitants.
Ça doit être ça la fameuse démocratie participative !!
1- Compte-rendu des décisions du Maire
– Contrat pour un diagnostic pastoral
– Contrats de travaux pour une extension du CT municipal pour un montant total d’environ 220 000 €
– Exécution d’un Pump-Track ; étude de trois lieux possibles et présentation qui devrait être présentée à la population. Mais très peu probable que le choix sera donné à la population !! Les jeux sont faits.
– Assistance juridique pour la décharge de Laburenea face à des problèmes environnementaux dénoncés par un voisin en contrebas
– Suivi d’exécution de la voie verte avec une rémunération définitive du maître d’oeuvre pour environ 85 000 €
– Renouvellement de concessions funéraires
Les élus d’Urrugne Autrement ont interrogé M. le Maire sur cette décision de Pump-Track car aucun projet n’a été présenté aux élus. Sans cette intervention, personne n’était au courant de l’étude en cours. C’est ça la transparence ?!?
2 – Politique foncière – Acquisition du domaine de Bixikenea
M. le Maire fait un historique de ce centre de vacances. 5 pages de délibération, une demie heure de présentation : faut faire passer la pilule à 1,3 M € !
Le domaine a été divisé en 3 parcelles pour une superficie totale de 15 ha.
L’avis du domaine est une estimation à 740 000 €. La mairie donne au propriétaire 1,3 millions d’euros, soit une hausse de 75% !!! Et la mairie dit lutter contre la spéculation foncière ?!?
Mme Elizondo fait un détail des différentes parcelles et indique tous les projets communaux ; équipement collectif, terrain de sport, fronton, espace de jeux, logements temporaires pour saisonniers ou pour étudiants, nouveau plan d’installation des associations, des services municipaux, des activités nouvelles pour optimiser les ressources existantes, des locaux avec les cuisines à louer pour des événements familiaux, un campus, un parc aménagé et public élaboré en partenariat avec le CPIE, … tout cela en connexion vers le cœur de bourg par un cheminement doux. Mais aussi une école de cirque, le gaztetxe ou des logements d’urgence et temporaires !
Les élus d’Urrugne Autrement soulignent 3 points :
– une décision dans la réaction, pas loin de la précipitation ! Cet achat pourrait être intégré dans le PPI mais le projet n’a pas été discuté et il n’a pas été réfléchi même s’il y a des besoins. Il n’y a pas d’estimation, ni d’esquisse financière ; aucune pré étude. Il s’agit d’un projet très imprudent. Quels sont les frais derrière en investissements, aménagements et pour le fonctionnement?
– Il n’y a aucune structure de projet
– et le prix ? La majorité est contre la spéculation immobilière dans ses discours mais par rapport au prix du domaine, il s’agit d’une réelle spéculation ! Si on fait un parallèle avec une acquisition à Saint Pée sur Nivelle où les abertzale et l’association Ostia fustige une famille basque d’acheter une propriété de 50 ha pour 1,3 million : à Urrugne le prix est multiplié par 2,5 ! C’est le même prix mais pour seulement 15 ha à Urrugne !!
Il y a les bons basques (abertzale) et les mauvais basques (basques qui investissent).
C’est une opportunité mais qui met très mal à l’aise ; il y a des choses intéressantes à faire sauf que l’engagement financier est sur 3 ans. Et les questions de lien, de connexion avec le bourg seront à traiter. Cette opération ne permettra pas de structurer, de dynamiser le bourg.
Ainsi les 3 élus s’abstiennent.
3 – Pôle agroécologique de Lissaritz – Avenant n°1 au protocole d’accord avec la société ASF
C’est un protocole d’accord avec des conditions suspensives. Il s’agit tout d’abord de déclasser les parcelles du domaine public de l’état au domaine privé pour qu’il puisse y avoir une vente. Cette procédure va être plus longue que prévue car la société ASF veut y intégrer les délestés de l’autoroute pour les rétrocéder à la mairie d’Urrugne.
Le document doit être signé pour le 30/11/2023 par décret ministériel pour une signature au 30/03/2024.
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre car cet investissement est disproportionné, et encore plus aujourd’hui avec l’acquisition pour 1,3 M€ supplémentaire de Bixikenia !!
4 – Décision modificative n°2
C’est bien là une conséquence de cette acquisition ; soit un emprunt de 1,4 million d’euros.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
5 – Accroissement temporaire d’activités
3 emplois non permanents au CLSH
1 adjoint animation pour un enfant en situation de handicap
26 JUIN 2023 – MAIRIE – retransmis
La majorité parle de démocratie participative ; elle ferait mieux de faire de la démocratie tout court et de prendre en compte les avis constructifs de son opposition qui représente 54% des votants, soit la majorité des urrugnards. Au lieu de ça, de nombreuses décisions militantes sont prises sans réelle discussion possible.
« Vous pouvez voter contre ; on avance ! » « Nous, on a gagné »
Aucun projet global ; les achats, les investissements ne sont pas réfléchis à long terme ! Pour la suite de l’achat d’une maison : « Vous verrez » ! Est-ce une réponse qu’on peut attendre d’un élu ?
De nombreuses attaques personnelles et des propos cassants envers les élus de l’opposition ; un manque de respect voire même de l’arrogance ! Par contre, de nombreux discours pour justifier leurs positions qui sonnent faux !
M. Tellier ne connaît même pas les noms des élus de l’opposition ; on a dû lui souffler les noms ; quelle considération !
Et une conseillère départementale qui a des propos qui ne sont pas dignes de ses fonctions !
Comment faire un tirage au sort pour avoir un panel de la population ? Il paraît qu’il arrive que les tirages au sort se fassent parfois aux fléchettes ! Pour ce conseil municipal, c’est Sébastien Etchebarne qui a gagné au jeu des fléchettes !
« La langue basque fait son affaire » ; ces propos entendus lors du conseil municipal en disent long sur l’état d’esprit de la majorité. Effectivement, sujet brulant ; on ne peut pas échanger sur ce sujet, ils montrent vite leurs dents !
Le groupe UA vote contre par rapport au manque d’exhaustivité des propos échangés.
Au bout de 3 ans, la majorité ne tient toujours pas compte et ne veut pas utiliser les moyens techniques qui permettraient de reprendre les propos de manière littérale donc fidèle aux échanges.
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– M. le Maire a fait appel à un avocat pour défendre les intérêts de la mairie suite à un recours d’un CU
– Il fait aussi appel à ce même avocat par rapport à un refus d’aménagement de 12 lots.
– Il a mis à la disposition le mur à gauche de Socoa pour un reportage télé sur la pelote
– Il a mis à disposition un local au complexe sportif de Socoa pour l’association Izan (école Erlaitza) en attendant la construction des yourtes
– Il a signé un avenant quant à la fabrication de la liaison froide pour l’école et le CLSH :
. une augmentation du coût unitaire de 6% au 1/09/2023
. 2 menus végétariens par semaine
. une réunion pour une nouvelle phase de négociation
– Information de la part de Mme Elizondo : Tiens, tiens, elle intervient dans la rubrique « compte-rendu du maire » ? Drôle de gestion du temps de parole où dans le même temps, l’opposition n’est toujours pas invitée à réagir
Suite aux ateliers participatifs mis en place pour la ZAC, dès cet été, des premières actions seront mises en place pour apporter des réponses partielles ;
– temps de rencontre ; mobiliers urbains (bancs ludiques, bancs connectés, toile d’ombrage, …)
– modification du plan de circulation et du stationnement
– restauration ambulante
– mise en place de panneaux signalétiques pour indiquer l’emplacement des parkings
– poursuite des animations ; mardi d’Urrugne – jeudi tradition
Encore une fois, les conclusions ou avancement d’études ne sont toujours pas présentées, débattues. A quoi cela sert-il donc de faire des études, de faire de la démocratie participative, si, avant même qu’elles soient finies et partagées avec la population, les décisions sont prises ?
2 – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Les élus d’UA s’abstiennent et demandent à préciser les nouveautés du document car c’est un document administratif qui est lourd.
Ils soulignent que cette nouvelle délégation va entraîner une perte de transparence car il n’y aura plus de débats en conseil municipal sur un grand nombre de décisions; le maire ne fera que donner l’information et l’opposition ne pourra pas intervenir sur les décisions.
Le Maire assure que l’opposition pourra intervenir. Chat échaudé craignant l’eau froide, nous testerons sa position lors de prochains conseils municipaux
3 – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds vert pour 2 dossiers :
– amélioration énergétique à l’école d’Olhette ; environ 50 000 €
– remplacement des points lumineux par des leds ; plus de 24 000 €
Délibération purement administrative, vote favorable
4 – Démocratie et participation citoyenne – Stratégie de mise en œuvre
Le conseil municipal demande de voter une stratégie !!!
La majorité veut mettre en place 2 outils :
– l’assemblée citoyenne avec 21 personnes tirées au sort parmi les résidents, 10 volontaires, 7 élus et 2 agents
– Conseil de quartier à la place du comité de quartier avec 10 personnes volontaires + 10 membres tirés au sort + 1 élu référent par quartier
Sujet à travailler ; vivre ensemble à Urrugne
– budget participatif ; une enveloppe pour des projets des citoyens
Les élus d’UA soulignent que cette délibération est lourde ; elle aurait pu être répartie en 3 délibérations. Ils demandent comment va être fait ce tirage au sort.
Depuis septembre 2020, il y a eu la première commission d’installation, depuis aucune réunion pour associer les élus de l’opposition à ce travail.
En avril dernier, une réunion publique était prévue ; elle a été annulée au dernier moment suite au refus des membres des anciens comités de quartier de signer la charte.
Sébastien Etchebarne met en avant une stratégie de fermeture car si les personnes sont nommées ou tirées au sort, le groupe ne sera plus ouvert à tout habitant du quartier, il sera donc figé et fermé. On passe d’un système ouvert à un système fermé !
Le sujet proposé « le Bien-vivre ensemble » est très vaste et très intéressant mais ne paraît pas structurant au premier abord.
Ainsi les élus d’UA votent contre cette délibération.
5 – Baux d’Ibardin – Changement de locataires pour deux lots
UA interroge la municipalité sur les critères d’attribution de ces baux.
Il s’agit d’une mise à disposition de terrain nu et la structure doit être démontable. Il y aurait eu que deux candidatures pour deux lots. Transparence quand tu nous tiens
6 – Baux d’Ibardin – Signature de nouveaux baux pour les emplacements au Col d’Ibardin
Les élus d’UA votent contre car il y a un changement de temporalité ; les baux étaient de 1 an en raison d’un projet ambitieux de réaménagement annoncé en début de mandat pour finalement passer à 3 ans jusqu’à la fin de la mandature.
7 – Aménagement urbain – Acquisition de la « maison Hibia » sise 80 route de Kanpobaita à Urrugne
Achat de la propriété à 300 000 € + frais
Les élus d’UA s’abstiennent car Mme Elizondo qui présente cette délibération ne peut pas dire quelle sera la destination de ce bien ! La suite est non budgétisée ! Elle parle d’enjeux mais à ce jour l’étude de ZAC n’a toujours pas défini les enjeux de la zone !!! Décision encore unilatérale, prise sur aucun fondement concret sinon une opportunité de plus.
Les Urrunars ont raison de s’inquiéter sur le périmètre de la ZAC !
8 – Activités piscine du centre de loisirs sans hébergement ;
Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de la piscine du VVF.
Vote favorable
9 – Charte pratique sur la cohabitation des langues sur les supports de communication de la commune d’Urrugne
Cette délibération devrait venir après la délibération 10 mais on n’est pas à une incohérence près …
Les élus d’UA soulignent que l’association qui va mettre en application cette charte ne fait pas partie des associations déjà mentionnées. Cette association « Plazara » est toute récente ; elle date de janvier 2023 ; il n’y a pas suffisamment de recul pour connaître ses compétences ! Alors pourquoi engager une convention sur 3 ans à 12 000€ avec cette association alors que des associations d’Urrugne n’ont pas été aidées.
De plus, il y a déjà des associations qui oeuvrent pour la langue basque à la communauté d’agglo et un technicien de langue basque a déjà été embauché par la mairie d’Urrugne !
Les élus d’UA votent contre. La réaction de M. SUDUPE a été violente, un point sensible a été touché.
10 – Convention de partenariat 2023-2026 relative à l’accompagnement dans la mise en œuvre du Plan Euskara
Les élus d’UA votent contre en raison du point précédent
11 – Tarification des cantines – rentrée septembre 2023
Les élus d’UA s’abstiennent car une seule catégorie de familles, les classes moyennes, sont impactées par cette hausse des prix.
12 – Compte Financier Unique 2022
UA s’abstient
13 – Affectation définitive des résultats 2022
UA s’abstient
14 – Autorisation de signature de protocole d’accord de règlement de pénalités Bouygues Télécom.
Vote favorable
15 – Répartition primes Agro-alimentaires 2020 – 2021 – 2022
UA s’abstient
16 – Décision modificative N°1
UA vote contre
17 – Création AP/CP – Cuisine Centrale – Millésime 2023
Création d’une cuisine centrale au niveau de l’école maternelle pour une première estimation à 1,5 million d’euro sans aucune présentation de projet concret !
Aucune présentation de plusieurs hypothèses de travail
Aucune préparation ! Aucun travail constructif avec l’opposition sur un sujet pourtant pas simple.
La municipalité veut à tout prix mettre en place ses programmes de campagne mais il n’y a toujours pas de maraîchers !
Encore du militantisme sans réflexion derrière ! Et toujours pas de démocratie participative ; aucune concertation !
Les élus d’UA ne peuvent que voter contre car cela va engager des sommes importantes sans aucune garantie sur une filière maraîchère compatible et sur l’équilibre financier de cette opération.
18 – Taxe Locale sur les Publicités Extérieures – révision des tarifs 2024
19 – Tarifs de location des salles municipales – Révision
Les UA s’abstiennent
20 – Recrutements et modifications du tableau des effectifs
21 – Référent déontologique élus
1 an pour mettre en place cette délibération ; la déontologie ne semble pas être une urgence pour les élus de la majorité.
22 – Accroissement temporaire d’Activités
23 – Nouvelle dénomination de voie « Promenade Léon Marin / Léon Marin ibiltokia »
Les élus UA auraient préféré le terme « Ibilaldia » mais impossible là encore de pouvoir débattre sur le sujet de l’euskara, sujet dont ils se veulent avoir le monopole
24 – Nouvelle dénomination de voies pour le programme des villas Erlaitza – Annule et remplace la délibération du 3 avril 2023
Sébastien Etchebarne avait pourtant évoqué en commission municipale son étonnement sur le fait de ne proposer à l’époque qu’une version basque et non bilingue. Encore une fois non écoutés mais au final délibération à reprendre.
25 – Nouvelle dénomination de voie « Dourritzague »
26 – Dénomination de voie à régulariser « Allée de la Ferme »
27 – Dénomination Impasse Ancho Baita
28 – Dénomination de voies à régulariser « Rue Posta »
Délibérations purement administratives qui ne soulèvent pas de position spécifique
29 – Avenant au contrat de bail avec la société HIVORY (lieu-dit Mandale sud)
30 – Régularisation empiètement travaux sur privé – Création « voie verte » / Passerelle
Les élus d’UA s’abstiennent car ces travaux n’avaient encore une fois pas été correctement anticipés, budgétés.
3 AVRIL 2023 – MAIRIE – retransmis
• Un conseil interminable avec 51 délibérations traitées!
• 5h30 sans aucune pause : quelle purge et pour les élus et pour les spectateurs !
• De plus en plus de décisions prises par le maire sans possibilités de débat: cette fois-ci 7 décisions !
• Des délibérations toujours très approximatives dans leurs libellés !
• Tout cela au milieu du point essentiel de ce conseil municipal ; le vote du budget ! Avec des dépenses qui explosent le budget !
• Toujours pas de visions à long terme ; des investissements sont prévus mais aucun projet concret derrière !
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 13 février 2023
Adoptée à l’unanimité même s’il est toujours rédigé sans reprendre les interventions de manière exhaustive.
1. Compte-rendu des décisions du Maire :
– Travaux d’extension du local associatif d’Olhette ; avec pas moins de 6 contrats pour un budget total de 140 000 €
– Protection juridique
– Convention avec la carrière
– Lancement d’une procédure suite à un certificat d’urbanisme refusé par la Préfecture
– Demande de subvention pour l’extension du local d’Olhette
– Extension du CLSH avec 5 contrats pour un budget de 146 000 €
– Avenant concernant la mise au gabarit de la route du lac.
2. Démission et remplacement d’un conseiller municipal – adoption de la nouvelle composition des commissions
Sébastien Etchebarne a demandé à M. le Maire de reprendre l’organigramme des élus sur le site de la mairie ; des élus qui ont démissionné apparaissent encore.
– Aramendi a étonnamment oublié d’informer les urrugnards de la sortie de la liste Urrugne Autrement de Nicolas Fourcade alors qu’il en était informé depuis deux mois !
C’est ce qu’on appelle la transparence.
3. Montant des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal
4. aux d’Ibardin ; Lot n°5 et 6 A – Changement de dénomination sociale
5. Baux d’Ibardin ; révision de la redevance pour 2023
6 à 8. Décision d’acquisition des lots n°1 à 3 à Béhobie
Sébastien Etchebarne indique que l’immeuble est dégradé, vacant depuis plus de 15 ans. L’accès est compliqué, sans stationnement et possibilité de faire un logement par niveau. 340 000 € donc pour 2 logements. Certes, c’est une opportunité pour la mairie mais à 2 000 €/m², c’est un peu cher pour faire du logement accessible car avec les travaux, cela va aboutir à plus de 4 000 € / logement. Encore une fois, la mairie investit par pure opportunité sans connaître le coût final du projet.
Sébastien Etchebarne s’interroge également sur l’intérêt pour ce quartier de ce type d’opération car Béhobie concentre déjà 40% des logements sociaux d’Urrugne.
Pour l’ensemble de ces raison, les élus UA votent contre.
9. Création d’un périmètre de prise en considération pour le projet d’aménagement du secteur sud/sud-ouest du Bourg d’Urrugne
On parle bien de la ZAC du bourg. Le droit de surseoir à statuer est actif pendant 2 ans avec des préconisations pendant 10 ans !
Sébastien Etchebarne souligne l’inquiétude des Urruñars suite à la dernière réunion publique. Le périmètre n’est pas définitif mais il restera figé avec cette mesure pendant au moins deux ans. Si les propriétaires ont un projet d’extension, ils ne pourront pas le faire. Il existe une réelle incompréhension sur les enjeux alors que tant d’OAP existent et n’ont toujours pas été réalisées.
Après le sermon humaniste du Maire, Sébastien Etchebarne rappelle que la maîtrise d’ouvrage public n’est pas si vertueuse que eut bien nous faire croire M. le Maire : il y aura toujours des logements libres, privés pour une question d’équilibre financier.
Les élus UA votent donc contre cette délibération.
Sur cette délibération, on entend à nouveau parler du « juste prix ».
10. Avis du Conseil municipal sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) de Socorri
Les élus de la majorité veulent justifier cette procédure par rapport à une transaction possible. Les élus d’UA souhaitent connaître le prix de la transaction et les études qui vont suivre. C’est une suite d’opportunité qui se présente mais on ne connait pas à quel niveau financier. On ne sait pas encore une fois où veut aller la majorité ! Une étude serait en cours ; on attend toujours les conclusions. La majorité navigue à vue en fonction des opportunités.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car si le site a du potentiel et peut être intéressant à bien des égards, il nous semble incohérent de maintenir le projet de Lissaritz (certainement près de 2 M€ avec travaux) et impossible de se positionner sans plus d’informations en terme de projet et de financement.
11. Avenant au Règlement Intérieur des accueils de loisirs
12. Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour l’organisation d’une manifestation sportive
Sébastien Etchebarne interroge l’élu quant au risque pour la collectivité car le propriétaire s’est complètement désengagement de toute responsabilité en cas d’accident ; a-t-elle vérifié les infrastructures, les équipements ?
Peut-être qu’il serait bien de prévoir ce genre de manifestations lors d’une compétition scolaire : une action collective des écoles ? Pourquoi ne pas avoir confié cette organisation à une ou plusieurs associations sportives d’Urrugne ?
13. Convention cadre avec Euskal Kultur Erakunde (institut culturel basque)
Une convention pour soutenir la culture
14. Convention avec l’association Udabiltza – Adhésion à la deuxième édition du projet Geuretik Sortuak pour 2023 – 2024
Votes favorables des élus UA
15. Convention de mise à disposition d’une parcelle au profit de l’Association IZAN en vue de l’occupation par l’Ecole Erlaitza
Il s’agit pour cette école d’implanter 2 yourtes et un préfabriqué.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent. Ils ont besoin d’avoir plus d’informations ; quel est le statut de cette école ? Combien d’élèves sont concernés ? Le tarif proposé est ridiculement bas pour de l’espace public. Se posent les questions du stationnement et de l’accueil.
16. Régularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2022 pour les crèches Ohantzea le Nid et Ohantzea Ttiki
17. Régularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2022 pour Kimua
Votes favorables des élus UA
M. le Maire veut rappeler avant tout ses choix politiques avec une accélération du plan de mandature annoncée lors du dernier conseil municipal :
– taxe foncière maintenue au même taux.
– maintien de l’investissement
– maîtrise de l’augmentation des dépenses
– recherche de nouvelles recettes
– recours raisonné de l’emprunt
18. Reprise anticipée des résultats du Compte financier Unique 2022 – Budget principal
19. Vote du budget primitif 2023 – Budget principal supérieur à 20 millions d’euros
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent ; ils sont très inquiets par rapport à tous ces chiffres annoncés et plus particulièrement par rapport aux investissements et sur toute la partie non mentionnée dans le budget ; la ZAC et la ZAD.
Par contre heureux de voir que leur action a porté ses fruits : retrait des projets de stationnement et de pumptrack de Socoa, d’aires de stationnement, de récupération d’eau de pluie du stade, … M. Aramendi nous avait promis un Acte II : on ne pensait pas qu’il serait animé par autant de scènes de rétropédalages !!!
20. Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton/cycle – Itinéraire 3&4 – Millésime 2023
Il s’agit d’un étalement d’investissement ; pour 2023 : 1,5 million d’euro.
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre car ce projet n’est pas pertinent et même dangereux lorsque l’on voit les largeurs sous le pont de l’autoroute et le dessin de la voie sur le terre-plein à l’entrée du bourg.
21. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Création d’aires de stationnement pour Camping-cars
Seule l’étude d’une aire sur Ibardin est retenue pour l’instant, ce qui semble plus raisonnable. Mais il est fort à parier que même cette zone aura du mal à être concrétisée d’ici 2026
22. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Système d’arrosage stade municipal
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car ce projet n’ jamais été présenté. Il semble être une porte de sortie « honorable » pour une solution d’arrosage en fait conventionnelle, très loin des idéaux écologiques affichés au départ.
23. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Extension bureaux CTM
24. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Réfection Handia Baita
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
25. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Etude d’impact ZAC entrée de bourg
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre ; le crédit d’étude est très important sans lisibilité pour la suite. 160 000 € c’est plus que le coût d’un PLU sur l’ensemble de la commune.
26. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Procédure de reprise des concessions dans les cimetières
27. Vote des taux d’imposition – Exercice 2023
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre à cause d’un impact important de 7%.
En effet, la délibération est présentée avec un maintien du taux de la taxe foncière mais le maire ment aux Urruñars, ou du moins ne dit pas toute la vérité. Car les Urruñars vont bien voir leur taxe foncière augmenter a minima de 7% !! Sébastien Etchebarne en fait la remarque au Maire et regrette qu’il n’y ait pas une baisse du taux communal, pour compenser cette hausse en temps de crise face à l’inflation et de difficultés du pouvoir d’achat d’un grand nombre de nos concitoyens.
Elle est où la justice sociale tant mise en avant pendant la campagne ?
28. Remboursement par les Sociétés EDENRED et Bimpli des chèques déjeuners perdus ou périmés
29. Vote de la subvention au CCAS d’Urrugne – Exercice 2023
Sébastien Etchebarne avait demandé au Maire que cette augmentation importante de la subvention soit expliquée et détaillée dans le corps de la délibération. Encore une fois, les remarques constructives des élus UA ne sont pas suivies, dommage pour la compréhension et la lecture que pourraient en faire les Urruñars.
30. Vote des subventions aux associations – exercice 2023
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent et Sébastien Etchebarne rappelle les propos de la campagne électorale avec une promesse de transparence pour les subventions. Il y a des choix à faire ; il est à noter qu’on ne touchera jamais à certaines associations. Les choix politiques sont clairs : un soutien indéfectible aux structures de la mouvance abertzale, une non considération des associations intervenant dans la sphère publique de l’enseignement comme Ikas Bi. Les critères homogènes sont difficiles à mettre en place mais on ne peut pas dire qu’avec cette équipe la question de l’équité et de la transparence des règles d’attribution soit réglée malgré un questionnaire digne des renseignements généraux..
31. Vote des subventions aux associations – exercice 2023 – Comité des fêtes
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car les justifications de la majorité sur l’augmentation du budget du comité des fêtes du bourg ne sont pas claires et légitimes au regard des difficultés et de l’opacité de l’organisation des fêtes de la Bixintxo 2022.
32. Forêt communale – Programme d’actions 2023 – Office National des Forêts
33. Recrutements et modification du tableau des effectifs
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent.
34. Accroissement temporaire d’activités
35. Accroissement saisonnier d’activités – espaces verts été 2023
36. Renouvellement de la convention avec Gure Nahia
37. Adoption du plan de formation 2023 – 2024 – 2025
38. Contrat de projet « manager de commerce – développeur économique »
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre. Pour recruter un manager, il faut un cadre et faire un diagnostic. Il n’y a toujours pas de constat, d’étude, ni de cadre d’intervention clair pour l’action de ce manager. Cette création de poste sert malheureusement à couvrir les incompétences du délégué au commerce M. Tellier qui a échoué à sa mission de dynamisation du marché du bourg et de Béhobie.
39. Contrat de projet transition et sobriété écologique
Encore un CDD sur un sujet qui n’a toujours pas fait l’objet d’un plan pluriannuel de la part de la majorité actuelle malgré tous les effets d’annonce. Présentée comme une liste écologique pour réunir un maximum de votes en 2020. Trois ans après, force est de constater que cette conscience environnementale n’était qu’électoraliste. Sébastien Etchebarne a tout de même évoqué sa surprise sur la création à mi mandat de ces postes et espéré qu’ils ne serviraient pas à préparer le programme de la prochaine campagne électorale de la liste de M. Aramendi et Mme Elizondo.
40. Déplacement de l’emprise du chemin rural de Martikotbeherea – Commune / Madame Olazabal
41. Régularisation cadastrale chemin rural d’Arroilabaita
42. Procédure d’aliénation d’un ancien chemin rural désaffecté situé dans la propriété de Madame Juliette Zubelzu, suite à une promesse d’échange
43. Régularisation cadastrale M. Aguerretche / commune
44. Procédure d’aliénation d’un ancien chemin rural désaffecté situé au lieudit Oyhancelhaya et vente d’une parcelle à la SAS Camping du col d’Ibardin
45 – 46. NUMERUE / Nouvelle dénomination de voie
47. Mode doux – mise en place d’un service de vélo en libre-service – Occupation du domaine public – Montant redevance
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car ce nouveau dispositif de location de cycles électriques ne fonctionnera pas dans un environnement rural comme Urrugne hormis sur Socoa.
48 à 51. Territoire d’Energie 64 – Enfouissement réseaux BT – Handia Baita –
Pour ces 4 délibérations, les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car ces travaux auraient dû être à l’époque anticipés et intégrés dans les charges du promoteur. Aujourd’hui, ce sont les Urruñars qui paient, ce qui est totalement anormal.
Questions orales des élus UA portées par Sébastien Etchebarne
1. Soutien à la filière de la pêche artisanale
Dans un contexte de crises successives, le secteur de la pêche côtière artisanale fait l’objet de critiques et d’une remise en cause totale de son activité sous la pression de certaines ONG et associations de défense environnementales radicalisées.
Ces associations ont saisi en 2021 le Conseil d’Etat, sur la base des captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne, pour interdire purement et simplement l’activité de pêche. Le Conseil d’Etat vient de demander à l’Etat, le 20 mars dernier, de mettre en place l’interdiction de la pêche sur certaines zones du Golfe de Gascogne.
Or cette position ne tient pas compte de la prise de conscience et du travail réalisé depuis 5 ans par la filière de la pêche artisanale qui est à l’initiative de programmes scientifiques et techniques ayant pour objet d’identifier et de mettre en œuvre des solutions d’évitement pour concilier les activités de pêche et la protection des dauphins.
Les pêcheurs locaux, dont un certain nombre habitent sur Urrugne, ne peuvent se résigner du dénigrement orchestré par ces associations environnementales, du traitement qui leur est réservé par les médias et du manque de considération de leur métier qui fait vivre pourtant toute une filière, un port, une économie qui valorise une alimentation saine, durable et locale.
A ce titre, nous, élus d’Urrugne Autrement, leur apportons notre total soutien.
Mais peuvent-ils compter sur le soutien du Maire et de l’ensemble des élus d’Urrugne ?
2. Nouvelles dispositions de collecte des déchets
Mi mars, de nombreux Urruñars ont été surpris d’être destinataires de conteneurs individuels sans en avoir été informés au préalable par l’Agglo ou la Mairie. D’autant plus surpris de voir un code-barre sur ces dits conteneurs, pouvant faire penser à la mise en place d’une tarification incitative.
Pouvez-vous rassurer et informer nos concitoyens sur les nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères mises en place à court et moyen terme.
12 FÉVRIER 2023 – MAIRIE – retransmis
• Un long conseil municipal ; 4h d’échanges de présentation
• L’ordre du jour est l’occasion de découvrir le nouveau logo d’Urrugne, sûrement fait en concertation !
• Un nouveau catalogue d’intentions tout comme l’année dernière
• Un budget non maîtrisé qui se confirme. Un document très approximatif ; de nombreuses lignes vides…
• Un militantisme autour de la langue basque.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 12 décembre 2022
Adoptée à l’unanimité.
Motion de rejet d’une nouvelle taxation foncière des entreprises et des particuliers pour le financement de la LGV :
C’est l’occasion d’une nouvelle taxe ponctionnée auprès des contribuables.
1. Compte-rendu des décisions du Maire :
Décision de préemption d’un immeuble à Béhobie sur 3 lots.
2. Démission et remplacement d’un conseiller municipal – adoption de la nouvelle composition des commissions
M.Fauchet sera remplacé par M. Mas.
3. 60e anniversaire du Traité de l’Elysée ; les jumelages franco-allemands à l’honneur
4. Rapport d’Orientations Budgétaires
Après une présentation très alarmiste du contexte national et international, chaque élu présente la mise en œuvre du plan de Mandature :
– Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre toutes les discriminations
– Promotion de l’Euskara ; la présentation est faite en basque puis en français. Ce sujet très sensible pour la majorité municipale souligne un militantisme de la part de cette équipe.
– Faire vivre la démocratie participative avec la mise en place d’une nouvelle charte de fonctionnement pour les conseils de quartier.
– Une ville aux côtés des plus vulnérables
– La politique d’éducation
– Favoriser l’émancipation des jeunes
– Pour une politique publique de la petite enfance et un soutien aux familles et à la parentalité ; avec la création d’un poste de coordonnateur au CCAS.
– Créer un accompagnement bienveillant des seniors.
– Améliorer le cadre de vie et la tranquillité
– La vie associative ; on retrouve le projet de Pump Track tant décrié par les Sokotars pour 100 000 € et la création d’un Gaztetxe pour 400 000 €.
– Améliorer la relation aux usagers et la communication institutionnelle ; mise en place de la délivrance des cartes d’identité au sein de notre commune et la mise en ligne du nouveau site internet.
– Favoriser l’accès au logement pour tous : alors qu’il s’agit du projet phare au moment de la campagne électorale ; seulement un budget de 500 000 € pour ce poste dont la création de logement d’urgence pour 250 000 € !
– Engager les grands projets d’aménagement ; pour un budget de 5 millions d’euros !
– Agir sur les mobilités durables pour faciliter les déplacements ; la poursuite de la voie verte et l’aide pour l’achat de vélo pour 2 millions d’euros.
– Stimuler les projets d’innovation économique, sociale et solidaire. Nous retrouvons le projet Lissaritz dont le budget (acquisition + rénovation) est de 1,7 millions d’euros ! Ce qui semble très loin de la réalité : le budget sera impossible à garantir ! Ce sera l’occasion pour la municipalité de soutenir l’euzko…
– Pour une nouvelle politique culturelle ambitieuse à Urrugne ; presque 3 millions d’euro ! Effectivement, le bubget est très ambitieux ; avec la construction d’un cinéma, d’un équipement culturel comme une médiathèque, ou la création d’une école de cirque pour plus de 500 000 € !
– Préserver les terres agricoles pour tendre vers la souveraineté alimentaire ; il est prévu de faire des maraîchages sur la zone de Berroueta avec une cuisine centrale ; le budget de cette dernière est de 1,5 millions d’euro.
– Protéger et valoriser les sites remarquables et les milieux naturels.
– Plan de décarbonisation de la collectivité et mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique
– Une politique RH ambitieuse !
Le mot « ambitieux » revient souvent mais…
Les élus d’Urrugne Autrement s’inquiètent de la hausse de 7,1 % de la taxe foncière et notent une augmentation de 49% du budget de fonctionnement.
Ils soulignent aussi un manque de communication et d’informations aux habitants ; il est important de mettre ces informations sur le site internet. Ils observent aussi des grands projets qui affolent les chiffres du budget !
M. le Maire parle d’une économie classique solidaire et dit : « on fera les comptes en 2026 » ! Cette perspective est très inquiétante pour la fin de ce mandat !
5. Baux d’Ibardin : lot n°6 B et 7 vacants au Col d’Ibardin – désignation d’un nouveau locataire.
6. Tarifs applicables aux commerçants non sédentaires et forains.
Lors de festivités au bourg, le tarif d’utilisation de la terrasse est différent mais ces festivités ne semblent pas être mentionnées !
7. Diagnostic sur le Pastoralisme ; convention de partenariat et du groupement de commandes = Groupe de travail « Gure Mendia »
8. Restructuration foncière de la forêt communale d’Urrugne avec l’ONF soit environ 800 hectares
9. Modification du projet de réalisation de la piste du Lac ; maîtrise d’ouvrage unique entre les communes d’Urrugne et de Biriatou
10. Coordination de la CTG et financement des formations BAFA et au BAFD ; signature de conventions avec la CAF
11. Utilisation et gestion d’itinéraire VTT ENDURO ; signature d’une convention avec l’ONF et le Collectif VTT d’Urrugne
12. Elaboration d’un projet de service jeunesse – convention avec le centre de gestion 64
13. Tarif Animathlon 2023 : épreuves sportives pour les enfants le 21 mai 2023 au camping Larouleta
14. Tarif course cycliste montée d’Ibardin section « loisir famille » 2023
15. Règlement d’attribution des subventions associatives
Critères de bilinguisme ?
Réaction très agressive de la part de certains élus.
Les élus d’Urrugne Autrement soulignent qu’il est parfois difficile de respecter les critères de parité selon les associations.
16. Mise à disposition de locaux communaux aux associations ; signature de conventions
17. Fixation du tarif de location de la salle associative dans l’enceinte du stage
18. Atlas de la Biodiversité Communale ; nouvelle demande d’aide financière dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Office Français de la Biodiversité
19. Convention financière avec la crèche OHANTZEA et OHANTZEA TTIKI ; participation communale aux frais de fonctionnement
20. Convention financière avec KIMUA ; participation communale aux frais de fonctionnement
21. Convention de partenariat associatif avec les associations gestionnaires de services liées à la petite enfance.
22. Garantie d’Emprunt – travaux extension/réhabilitation de l’école Immaculée Conception ; Signature d’une convention : 400 000 € sollicités par l’OGEC
23. Budget 2023 – Autorisation complémentaire ¼ de crédits en investissements
24. Les modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels
Les élus d’Urrugne Autrement interroge sur le fait que le poste de collaborateur de cabinet soit toujours sur les tableaux des effectifs alors qu’il est devenu DGS (poste non pourvu sur le tableau) !
25. Modification du tableau des effectifs
26. Accroissement saisonnier d’Activités pour les vacances scolaires
27. Avenant au temps de travail
L’ouverture de la journée du jeudi de 8h à 18h n’a pas permis d’accueillir plus de public. Retour aux anciens horaires !
28. Mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Basse Vallée de l’Untxin et voirie de Ciboure et d’Urrugne
29. Mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Ciboure et d’dUrrugne
30. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de responsable des systèmes d’information
L’informaticien quitte le service et sera remplacé par une autre personne, avec un contrat de 18 mois pour commencer.
31. Extension du réseau souterrain ; convention avec ENEDIS
32. Mise à disposition des installations d’éclairage public liées au transfert au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de la compétence « Travaux Neufs d’Eclairage public »
33. Acquisitions foncières pour travaux d’amélioration de voies ouvertes à la circulation
12 DÉCEMBRE 2022 – MAIRIE – retransmis
• Un périmètre de ZAC en plein centre-bourg lancé sans aucune information préalable, aucune concertation alors que l’étude du bourg n’a pas encore rendu ses conclusions. A quoi a servi cette pseudo étude de consultation de la population alors ? Drôle de vision de la démocratie participative!
• Achat confirmé de la ferme Lissaritz qui va plomber le budget de la mairie ; une acquisition faite sans aucune idée du coût du projet final ni diagnostic de l’état du bâti (aucune information sur les frais de mise en sécurité).
• Encore de nombreuses décisions modificatives du budget : difficile de suivre les comptes et cela montre aussi qu’il n’y a aucune vision à court, moyen et long terme !
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du lundi 7 novembre 2022. Toujours pas de compte-rendu exhaustif des propos tenus en séance d’où la volonté des élus d’Urrugne Autrement (élus UA) de vous informer clairement ici de nos positions.
1. Compte-rendu des décisions du maire
Lecture faite par le maire. Pas d’intervention possible.
2. Transition écologique et énergétique – Sobriété énergétique – Soutien de la commune à la démarche Ecowatt
Il s’agit d’une application d’alerte plus que d’une charte.
Les élus UA s’abstiennent. Ils soulignent que les propos de Monsieur le Maire sont orientés, catastrophistes. Très peu de chances qu’il y ait des coupures en réalité cet hiver.
3 pages entières de délibération pour juste appliquer et sensibiliser sur les écogestes, une mise en scène politique pour combler le vide sur les actions d’économie et de sobriété énergétique non mises en place, non encore planifiées.
Les élus UA espèrent que, s’il devait y avoir des coupures, les informations soient relayées sur les panneaux lumineux communaux.
3. Mise en place du dispositif des titres d’identité au sein de la commune d’Urrugne
Vote favorable ; il s’agit d’un vrai service à la population même si, à la question des élus UA de savoir quels sont les éléments chiffrés qui ont permis de valider cette organisation, le maire n’a su répondre.
Les élus d’Urrugne Autrement sont sceptiques sur la suffisance d’un poste équivalent temps plein pour répondre à ce nouveau service lorsque l’on voit l’organisation de ce type de service sur Saint Jean de Luz. Là encore, il y a un sentiment d’impréparation de l’action publique sur Urrugne.
4. Création d’un nouveau site internet 100% accessible : Signature de la charte ElgarWeb
Les élus d’Urrugne Autrement demandent des précisions quant au contenu du site, au-delà de l’accessibilité et de l’écoconcept ; il faudrait déjà a minima alimenter le site actuel afin que la population puisse chercher et avoir les informations de base (les arrêtés municipaux, les aides, les services publics, …).
Car, malgré nos relances sur le sujet de la communication et du site internet actuel avec un relevé de toutes les incohérences du site remonté par les élus UA en direct (si ça ce n’est pas de l’opposition constructive), les données ne sont toujours pas mises à jour.
Il suffit de regarder les sites de nos voisins Hendaye et Saint Jean de Luz pour voir la pauvreté des informations mises sur notre site. Et pourtant, on nous avait promis de futures améliorations il y a un an avec le recrutement d’un informaticien.
5. Rapport des syndicats intercommunaux
Vote favorable par principe mais, sincèrement, pas le temps d’étudier ces rapports.
6. Demande de subvention à l’Etat (dotation 2023) pour la mise aux normes de la défense incendie sur la commune d’Urrugne
Vote favorable
7. Demande de subvention à l’Etat (dotation 2023) pour l’extension du local communal d’Olhette
Les élus UA demandent s’il s’agira de travaux en régie comme à l’époque de la construction de ce bâtiment avec la participation du comité des fêtes ou s’ils seront faits par une entreprise. Malheureusement c’est la deuxième option choisie avec un coût des travaux exorbitant (> 3 000 € / m²)
Vote favorable sur le fond, pas sur la forme.
8. Demande de subvention à l’Etat (dotation 2023) pour l’amélioration énergétique de l’école publique d’Olhette
Les élus UA demandent s’il est possible de connaître le bilan énergétique car il semble étonnant qu’il y ait si peu de travaux d’isolation et tant de chauffage
Vote favorable
9. Opération d’aménagement urbain du bourg – Engagement d’une procédure Zone d’Aménagement Concerté
Les élus d’Urrugne Autrement sont surpris par le choix de la ZAC et son périmètre sans aucune information préalable ; il n’y a en effet pas eu de commission municipale ou générale présentant ce projet et les différents dispositifs mobilisables.
Une nouvelle procédure est lancée sans même avoir attendu les conclusions de la consultation faite auprès de la population et de l’étude menée par des consultants sur le centre-bourg d’Urrugne.
Alors que le maire souligne que c’est un sujet important pour tous les urruñars, les élus d’opposition ne sont pas informés de ce projet.
On impose et ensuite on discute. Drôle de vision de la démocratie participative, même de la démocratie tout court.
Abstention
10. Amélioration de l’habitat ancien – Participation au financement des projets relevant du cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Pour les élus UA, c’est un dispositif intéressant ; c’est un vrai accompagnement pour le maintien à domicile pour peu qu’il y ait des permanences d’information, des permanences de proximité. M. Aramendi affirme qu’il y aura une permanence dans les locaux de l’Agglo à Putillenea – Unxin mais les élus UA regrettent que cette permanence ne se fasse pas en mairie ou au CCAS.
Vote favorable.
11. Acquisition de la ferme Lissaritz ; signature du protocole foncier avec Vinci autoroute
Les élus UA soulèvent qu’il s’agit d’un engagement de fond public dont on ne connaît pas les contours ; les fonds engagés sont disproportionnés sans aucune information sur la réalisation des travaux à venir. La majorité parle de formations en agro-écologie puis de projets de co-working, bref pas très clair tout ça.
La nouveauté est qu’ils légitiment leur action sur un nouveau volet : la protection du patrimoine. Et pour empaqueter tout ça, apparaît aujourd’hui un projet de co-working adossé à un centre de formations agro-écologiques. Bref, un projet qui risque d’approcher la bagatelle des 2 M€ d’investissement et combien en fonctionnement ?
Un gouffre : 3 élus UA s’abstiennent.
12. Régulation foncière – Lotissement Boutran Zahar
Vote favorable
13. Diagnostic pastoral – Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières – signature de la convention attributive d’aide financière
Vote favorable
14. Politique de la jeunesse – Convention avec la Junior Asso
Vote favorable
15. Travaux en régie
Vote favorable
16. Budget 2022 – Décision modificative n°4
Vote contre en raison de lignes budgétaires incohérentes et qui vont à l’encontre du retrait de la délibération sur le comité des fêtes. Deuxième décision modificative en deux mois, cela fait beaucoup et démontre des difficultés évidentes en matière de gestion et de projets.
17. Demande d’admission en non-valeur des titres de recettes
Vote favorable, délibération purement administrative.
18. Subventions aux associations 2022 – proposition d’attribution à l’association Eusko Ikaskuntza
Vote favorable même s’il apparaît très surprenant de voter une subvention en décembre alors que le vote des subventions communales se fait en avril.
19. Subventions aux associations 2022 – Subvention d’équilibre au comité des fêtes des Bixintxo
Cette délibération a été retirée. Les élus UA ne comprennent pas la position des élus de la majorité de maintenir en parallèle une ligne budgétaire à partir du moment où cette délibération est retirée.
20. Budget principal Urrugne – Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2023
Vote favorable des élus UA, délibération purement administrative.
21. Subventions au CCAS 2023 – Avance sur le budget 2023
Vote favorable des élus UA, délibération purement administrative
22. Avenant n°1 au protocole d’accord que l’usage du chemin d’exploitation dénommé « Chemin de la Carrière » menant à la montagne de Ciboure
C’est un rétropédalage forcé du maire et de la majorité sur un dossier difficile où le maire a manqué de courage politique et n’a pas pris ses responsabilités par une mesure beaucoup trop complaisante à l’égard du propriétaire incriminé. Les élus UA s’étaient d’ailleurs opposé clairement au protocole d’accord présenté par le Maire et voté le 28 septembre 2021 en invoquant un aveu de faiblesse du maire de faire voter ce type de protocole. Mais, comme d’habitude, tous les élus de la majorité ont voté le doigt sur la couture ainsi que Jean Tellechea.
La position du nouveau trésorier public n’est pas une nouvelle doctrine comme le présente le Maire mais bien une position légitime et compréhensible puisque ce protocole étalait sur plus de 300 ans la dette du propriétaire.
Vote évidemment favorable des élus UA
23. Montant des redevances d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications
Vote favorable des élus UA
24. Approbation du rapport de la commission locale d’Evaluation des Charges Transférées
Vote favorable des élus UA
25. Création d’un poste pour le service de délivrance de pièces d’identité
UA s’interroge sur ce poste : est-ce suffisant ?
Vote favorable de principe
26. Accroissement temporaire d’activités service animation
Vote favorable
27. Accroissement temporaire d’activités service vie associative
Vote favorable
28. Indemnité forfaitaire en cas de fonctions itinérantes
UA demande s’il y a des comparaisons avec les autres municipalités car les montants semblent très faibles (0,18 € / km). Mme Zubieta répond qu’ils sont aux plafonds.
Vue l’augmentation actuelle du coût du carburant et du coût de la vie en général, les élus UA pensent que ce niveau de prise en charge est trop faible.
Vote favorable sur le principe de valoriser ces déplacements
29. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents dans le cadre d’une procédure labellisation
UA souligne que la participation de la mairie semble très faible et le reste à charge pas incitatif pour les agents, d’autant que cette participation est variable en fonction du niveau de rémunération des agents, ce qui crée une usine à gaz et des différences qui ne sont pas justifiées (il est d’usage dans les entreprise de créer un taux unique de prise en charge).
Abstention des élus UA
30. Amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique – Convention avec ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique – Chemin des crêtes
Vote favorable
31. Amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique – Convention avec ENEDIS pour le remplacement d’un support pour le réseau électrique – Lieu-dit BIRITHOLA
Vote favorable
Pour les 3 délibérations suivantes, les élus d’Urrugne Autrement votent contre par rapport à la mauvaise opération financière :
32. Enfouissement réseau Handia Baita : éclairage public
33. Enfouissement réseau Handia Baita : enfouissement réseau
34. Enfouissement réseau Handia Baita : génie civil communication électronique
Sébastien Etchebarne rappelle la position des élus UA lors d’un précédent conseil municipal sur ces travaux qui sont la conséquence en grande partie d’une mauvaise gestion de l’opération immobilière d’Handia Baita avec des travaux qui sont financés par les urrugnards alors qu’ils auraient dû être pris en charge par le promoteur.
Vote contre des élus UA
35. Rapport annuel commission Accessibilité
Vote favorable des élus UA, en espérant que Françoise Besnard soit enfin convoquée et associée à cette commission.
1. OAP Khexiloa :
M. le Maire, votre plan de mandature repose en grande partie sur un volet environnemental qui repose sur deux axes identifiés dans votre hors série :
« Les Grands projets du mandat » :
– l’axe 5 : préserver nos terres agricoles pour tendre vers la souveraineté alimentaire
– l’axe 6 : préserver et valoriser les sites remarquables
Vous comprendrez alors aisément notre incompréhension sur votre accord pour le permis de l’OAP de Khexiloa. OAP qui conduit à l’urbanisation de 1,3 ha de terres agricoles bordées d’un ruisseau, zone humide si importante pour l’équilibre environnemental de la zone.
Mais pire, il semblerait, alors que cette OAP a été attaqué au tribunal et qu’aucune information ne nous ait été transmise en conseil municipal, que des frais ont été engagés par la mairie en avril et mai 2022 pour l’étude de l’élargissement du chemin de Muxillotenea.
Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est à propos de cette OAP et des frais engagés par la mairie ?
Réponse du maire : Le Maire a répondu qu’il s’agissait de travaux prévus depuis 2008 non pas sur le chemin de Muxillotenea mais sur le chemin proche d’Agorreta sans aucun rapport avec l’OAP et qu’aucun frais n’ont été engagés.
Analyse des élus UA : Étonnant de voir un maire valider un permis sur une zone totalement agricole et à l’inverse refuser un permis sur une zone en extension d’urbanisme sur Olhette. Ce deux poids / deux mesures est incohérent.
Les élus UA regrettent ne pas avoir été informés de tels travaux et resteront vigilants sur les secteurs OAP.
2. Travaux sur la départementale D912
De gros travaux sur la D912 depuis quelques jours sans qu’aucune information n’ait été donnée.
Pouvez-vous nous dire à quoi ils sont dus et combien de temps vont-ils durer ? Car il n’y a aucune information à propos de ces travaux qui semblent pourtant importants.
Réponse du Maire : Ce sont des travaux de reprise du réseau d’eaux usées qui devraient durer jusqu’au 20 décembre.
M. le Maire concède qu’ils ont des améliorations à apporter sur l’information des usagers pour ce type de travaux même s’ils ne sont pas de leur initiative (communauté d’Agglo).
Les élus UA espèrent que ces travaux ne sont pas la conséquence des travaux de l’opération immobilière Herri Ondoa donc financés par la collectivité alors qu’ils seraient de la responsabilité du promoteur.
7 NOVEMBRE 2022 – MAIRIE – retransmis
• Une minute de silence et un hommage partagé pour Léon Marin, ancien maire d’Urrugne
• Un plan de mandature confronté à la réalité d’un exercice du pouvoir poussif :
– deux délibérations retirées,
– un budget très mal maîtrisé avec un report d’investissements sans précédent
– des positionnements purement idéologiques qui ne servent pas l’intérêt général
• Des dossiers, concernant le quotidien des Urruñars, non suivis ou maîtrisés par M. Aramendi
• Des positions « versatiles » de M.le Maire comme peuvent le démontrer les articles de journaux qui ont suivi le conseil municipal ou un manque de transparence !
1. Compte-Rendu des décisions du Maire
Lecture faite par le maire.
Pas d’intervention possible
2. Projet de coopération décentralisée avec l’Ukraine : adhésion SO coopération
Encore une fois, la rédaction de ce type de délibération pose problème puisqu’il ne fait pas état du montant de la subvention.
Demande des élus UA de rajouter dans le contenu de ce projet de délibération le montant sur lequel va être engagée Urrugne comme cela est fait dans la délibération suivante.
De plus, sur le fond, ce projet de délibération est le type même de délibération purement idéologique, purement militant qui va très au-delà des missions dévolues au Maire et aux conseillers municipaux. qui sont de gérer les affaires de la commune, càd de gérer les activités ayant un intérêt public local, pas d’initier des actions de coopération internationale.
Pour cette raison, les élus UA se sont abstenus
3. Transition écologique et aménagement durable : adhésion au Cerema
Pas de remarques particulières, cet organisme est compétent en la matière d’aménagement. Il conviendra de voir l’usage qu’en fera la commune d’Urrugne. Vote favorable
4. Modification du règlement intérieur
Sébastien Etchebarne remarque que ce rappel à l’ordre de la Préfecture est intéressant car il va totalement dans le sens des alertes du groupe UA depuis le début de ce mandat.
Le Maire a en effet une interprétation bien à lui de la démocratie locale, de son obligation de communication vis-à-vis de son opposition et, au-delà, des citoyens.
Les élus UA regrettent tout de même que cette demande de modification soit limitée au contrôle de légalité de la Préfecture et qu’elle ne reprenne pas les atteintes graves portées à la liberté d’expression des groupes d’opposition comme Agnès Izaguirre l’avait exprimé lors du précédent conseil municipal.
Vote contre l’adoption de ce règlement intérieur tel qu’il est présenté aujourd’hui.
5. Communication du rapport d’activités 2021 de la société VEDIAUD (mobilier urbain)
Malgré les erreurs et incohérences de ce rapport présenté en conseil municipal et soulevées par Sébastien Etchebarne (recettes de 15 250 € au lieu de 77 817 € budgétés, soit – 80,4% / budget estimatif / 77 817 euros budgétés alors que la redevance municipale annuelle est de 40 000 € HT, soit 20 000 € HT pour l’exercice 2021), M. Bayo et M. Aramendi ne veulent surtout pas s’appesantir sur les chiffres de ce rapport et se félicitent de leur politique de communication (contrôle des campagne de communication) alors qu’elle risque de mettre en péril à très court terme la relation commerciale avec ce prestataire.
Les élus UA prennent acte et resteront vigilants lors de la présentation du prochain rapport d’activités pour lequel on risque fort d’avoir de mauvaises surprises.
Questionnement par rapport au regard de Monsieur le Maire sur la qualité des affichages.
6. Protocole de fermeture préventive de la corniche
Coup de théâtre. Alors que le maire et son équipe ont la main sur la rédaction et la préparation de l’ordre du jour du conseil municipal, M. Aramendi retire cette délibération en pleine séance, sur le motif improbable d’une absence de réponse de la Préfecture et du Département sur les modalités de mise en œuvre de cette fermeture préventive.
Alors même que ce protocole a déjà été signé par le Maire et qu’il s’agissait juste de modifier le périmètre !! Encore une fois, le Maire déforme les faits, théâtralise ses positions et revient sur ses engagements.
7. Procédure de déclassement du chemin rural Andres baita
Pas de remarque particulière. Vote favorable
8. Décision modificative n°8
Les élus UA tout comme les autres élus d’opposition mettent en avant le volume des reports : près de 1,8 M€ (soit l’équivalent de l’emprunt prévu) !!! Ce qui traduit malheureusement pour le territoire et le développement économique, un niveau d’investissement très faible : près d’1,3 M € budgétés non engagés.
Cela démontre encore une fois et pour la deuxième année consécutive la mauvaise préparation du budget communal qui conduit à des volumes de report jamais atteints.
De plus, les élus UA ont la désagréable sensation de découvrir des lignes financières dédiées à des projets dont ils n’ont jamais entendus parler au préalable et dont ils ne connaissent pas les contours.
Les élus UA ont donc voté contre pour l’ensemble de ces éléments.
Un gouffre financier pour l’équipe suivante.
9. Réajustement AP/CP Cheminement piéton cycles – itinéraire 3 & 4
Enième report de crédits pour un projet pour lequel la position des élus UA est toujours défavorable notamment pour la partie Olhette / Berroueta (cf. positions UA sur délibérations antérieures relatives à cette « pseudo » voie verte).
Les élus UA ont voté contre cette délibération.
10. Réajustement AP/CP Création d’aires de stationnement pour campings cars
Même si cette délibération est purement administrative, les élus UA ont voté contre en l’absence totale d’informations sur la justification de ce projet, la procédure validant les lieux et sur la concertation avec les riverains de ces futures aires de stationnement.
11. Réajustement AP/CP Système d’arrosage municipal
Les élus UA profitent de cette délibération pour à nouveau assumer leur désaccord sur ce projet à qui est purement idéologique car le positionnement du stade en zone inondable, à proximité donc immédiate de l’Unxin, rend techniquement et financièrement ce projet disproportionné par rapport aux avantages écologiques induits.
Le coût du projet dépasse maintenant les 300 000 € avec l’apparition d’une étude préalable permettant de justifier ce type d’investissement qui risque d’aboutir à une réévaluation des coûts de manière conséquente.
Vote contre des élus UA
12. Réajustement AP/CP Programme annuel de réfection d’enrobés
Vote contre des élus UA car l’investissement de 50 000 € pour un logiciel de gestion de voirie est démesuré alors que la commune bénéficie d’un SIG (système d’information géographique).
13. Réajustement AP/CP Restructuration de la voirie Handiabaita
Sébastien Etchebarne dénonce ce qui amène à délibérer sur ces travaux de restructuration qui aujourd’hui se justifient totalement au vu de la dangerosité des lieux. Mais ces travaux n’auraient jamais dû être à la charge des Urruñars si l’équipe municipale précédente avait géré correctement l’opération immobilière autorisée à l’époque. En effet, le déplacement ou l’élargissement de la route aurait dû faire partie du projet immobilier et être à la charge du promoteur et non de la commune et donc des urrugnards.
Les élus UA se sont donc abstenus
14. Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement au profit de la Communauté d’Agglomération
Délibération purement administrative, vote favorable
15. Modification du tableau des effectifs 2022
Vote favorable des élus UA sur une modification purement administrative (évolution des agents nécessitant des créations de grades).
16. Arbre de Noël des enfants du personnel communal
Vote favorable des élus UA
17. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces – Année 2023
Malgré la demande faite déjà en 2021, cette délibération n’a pas été détaillée et aucune pièce annexe n’a été déposée pour permettre une parfaite lecture des demandes faites des commerçants pour l’autorisation d’ouvertures dominicales et des avis des organisations professionnelles et syndicales.
Les élus UA sont plutôt favorables au respect des repos dominicaux, du moins à la modération des dimanches mobilisés par les employeurs mais ne peuvent se résoudre à donner des avis ou délibérer en l’absence de pièces annexes ou d’informations essentielles à la compréhension de la problématique présentée.
La décision appartenant à M. le Maire, aucune discussion n’est possible.
Abstention donc des élus UA sur l’avis de non autorisation du Maire d’autoriser l’ensemble des demandes déposées.
18. Enquête publique : travaux Golfe de Gascogne
Deuxième revirement de M. Aramendi qui propose de ne pas, finalement, donner un avis sur cette enquête publique sous prétexte :
que ce projet ne concernerait pas le territoire communal d’Urrugne (c’est méconnaître ici largement la définition des eaux territoriales qui se situent jusqu’à 22 km des côtes et font partie intégralement du territoire communal)
de l’absence de compétences techniques suffisantes permettant de se positionner sur les impacts environnementaux générés ou non.
Les élus d’opposition n’en reviennent pas. Comment se permettre de demander aux élus de son conseil municipal de ne pas rendre un avis alors que cela nous est demandé par les textes, et que la commission nautique, experte en la matière, est favorable à ce projet d’interconnexion au vu de l’absence d’impact sur les milieux marins.
Tellier a finalement lâché les vraies raisons de ce refus d’avis : la position a priori défavorable des abertzale de Biscaye. Alors que l’enquête publique côté biscayen a été clôturée en 2018 et a conclu à la justification de ce projet.
Sébastien Etchebarne demande au Maire de retirer cette proposition de délibération car ce positionnement n’est pas tenable et ce vote serait attaqué immédiatement par les services de l’Etat.
Le maire se ravise et retire cette délibération au vu des arguments assénés par le groupe UA pour le représenter en décembre. Militantisme quand tu nous tiens … Délibération reportée au 12/12
19. Attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglo Pays Basque pour l’achat de tables de tri
Vote favorable des élus UA pour un projet utile en termes de pédagogie et de sensibilisation des enfants et des agents sur le gaspillage alimentaire.
Zones blanches
Malgré le déploiement de la fibre optique sur Urrugne par THD64, un certain nombre d’adresses et donc d’urrugnards, notamment sur la zone de la corniche, connaissent les pires difficultés pour se connecter à internet et à la téléphonie mobile. Donc à vivre normalement.
Comment une commune de 11 000 habitants sur le littoral basque peut encore en 2022 disposer de zones blanches ?
Pouvez-vous faire le nécessaire auprès de THD64 et d’Orange pour que l’ensemble de la commune soit rapidement et de manière fiable connectée au réseau 4G et donner une date prévisible de couverture totale de la commune pour rassurer les urrugnards concernés ?
Réponse du maire : Le maire concède les difficultés de déploiement de la fibre sur la commune et auraient eu la confirmation d’une couverture complète de la commune mi 2023.
Les élus UA espèrent que plus un seul urrugnard ne sera confronté à ces difficultés de connexion d’ici là.
Pump Track de Socoa
Lors du précédent conseil municipal, vous avez évoqué un projet de piste roulante sur Socoa et demandé à voter le principe, ce que les élus d’Urrugne Autrement ont fait car nous sommes clairement favorable à la démarche de développement de la pratique sportive de plein air dans toutes ses formes.
Cependant, suite à la lecture plus poussée du dossier transmis quelques jours à peine avant le conseil municipal, à la consultation de projets similaires et à l’écoute des habitants du quartier de Socoa dont un collectif a mis en ligne une pétition contestant votre action publique, plusieurs éléments nous interrogent sur la légitimité de ce projet sur le site proposé :
Vu les éléments cités, ne croyez-vous pas qu’il serait prudent M. le maire comme vous l’avez fait pour votre projet de stationnement payant sur ce même quartier, de retirer ce projet afin de débattre sereinement de ce type de projet et du positionnement le plus structurant et le mieux intégré possible à la commune d’Urrugne ?
Réponse du maire : M. Aramendi ne retirera pas ce projet et réfute le fait que ce projet soit ficelé et imposé aux habitants de Socoa. Le projet sera en son temps, seulement si accord du dossier de candidature Terre de Jeux 2024 et validation des subventions, présenté et co-élaboré avec les habitants du quartier.
Les élus UA ne croient pas en cette méthode qui est la même que celle pratiquée par l’équipe municipale précédente : vote du financement du projet qui légitime de fait le projet et ne donne très peu de marge de manœuvre aux habitants et de possibilité de contestation. C’est une drôle de vision de ce qu’est la démocratie participative pour les élus UA.
Pont du chemin Eki Alde
Il y a plus de deux ans, le 07 octobre 2020, un arrêté municipal de péril non imminent interdisait toute circulation sur le pont privé du chemin Eki Alde en contrebas du bourg et mettait en demeure le propriétaire de ce-dit pont de faire cesser ce péril donc de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de 60 jours.
Dans cet arrêté municipal, il était bien spécifié que vos services devaient veiller à l’exécution de cet arrêté municipal donc au rétablissement rapide de la circulation sur le pont, avec la possibilité donnée de mettre en place une astreinte financière par jour de retard pour contraindre le propriétaire à faire rapidement les travaux et à rétablir la circulation sur le pont..
Or plus de deux ans après, ce pont est toujours fermé à toute circulation et trois familles sont toujours obligées de faire un détour d’un kilomètre sur un chemin communal caillouteux en mauvais état.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la commune d’Urrugne ne met pas en oeuvre cet arrêté municipal permettant de rétablir la circulation sur le pont du chemin Eki Alde ? Et sinon pouvez-vous nous informer de la date prévisible de rétablissement de la circulation sur ce pont afin que les trois familles concernées puissent de nouveau accéder facilement et sereinement à leur habitation.
Réponse du maire : M. Aramendi se cache derrière une problématique privée, et l’arrêté municipal évoqué aurait été abrogé par un deuxième arrêté municipal en date du 06 janvier 2022 levant le péril mais tout en disant que le pont ne serait pas à sa connaissance utilisable.
Là, la position du maire est difficile à comprendre. Levée du péril mais pont toujours bloqué. Le maire admet tout de même que la Ville aurait dû enlever les blocs, charge au propriétaire de réaliser l’ensemble des travaux et d’adapter la signalisation.
Le maire s’engage à suivre ce dossier au plus près et à résoudre ce problème au plus vite. C’est tout ce que souhaitent les élus UA afin que les familles concernées puissent retrouver des conditions d’accès normalisées à leur propriété.
28 SEPTEMBRE 2022 – MAIRIE – retransmis
Nouveau Directeur Général des Services depuis le 1er août : Mattiu Etcheverry
Modification de la présentation des conseils municipaux : par différents thèmes : communication, questions générales, enfance jeunesse et éducation, petite enfance, vie associative et sport, agriculture/montagne, biens communaux/fonciers, finances/fiscalité, ressources humaines, commerce, etc…
Participation de la commune à l’expérimentation d’encadrement des loyers et sur l’actualité du règlement sur les meublés du tourisme.
1. 1 Décision d’ester en justice et 6 autres concernant divers travaux, avec plus-value
2. Modification des compositions des commissions municipales et autres instances suite démissions et remplacements de conseillers municipaux
M. J-P. Cigarroa est remplacé par Mme M. Aramendi
Mme Solange Darrieussecq par Mme M.J. Goya
3. Règlement intérieur
Ce nouveau projet est clairement restrictif, voire discriminatoire. Les publications des élus de l’opposition sont amenées à être très fortement encadrées.
VOTE CONTRE
Création d’un équipement sportif « Pum track »
Détail synthèse des questionnaires retournés de l’enquête jeunes ? Qu’en est-il de l’équipement prévu près du stade ?
Nous sommes solidaires des habitants de Socoa qui n’ont à aucun moment été associés à cette démarche.
Vote POUR sur la demande de subvention
Signature conventions :
– Mise à disposition de la piscine du VVF afin de permettre au Centre de loisirs d’y organiser des séances de natation
– Continuité Contrat Local à l’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Participation communales aux frais de fonctionnement des Crèches Ohantzea, Ohantzea Ttiki et Kimua
Modification du tableau des effectifs 2022
Les élus UA ont voté favorablement, par principe, à ces délibérations.
27 JUIN 2022 – MAIRIE – retransmis
– Un hommage partagé à Joana Sanchez-Irastorza
– Beaucoup d’approximations, d’erreurs, de reprises de délibérations précédentes
– Un format « question orales » beaucoup plus directif, sans possibilité de débats
Abstention du groupe UA pour le même motif depuis le début du mandat : le manque d’exhaustivité des propos tenus par les membres de l’opposition dans les comptes-rendus des conseils municipaux.
Et ce, malgré la promesse de M. Aramendi lors du conseil municipal du 20 juillet 2020 suite à l’intervention de Sébastien Etchebarne : « Pour l’avenir nous veillerons à une retranscription à la virgule près de ce qui sort de la bande audio ».
Deux ans après, promesse de transparence non tenue !!
Décisions du Maire relatives à des appels d’offres et des travaux.
Aucune possibilité pour les élus UA d’intervenir.
A la demande des élus UA, M. Aramendi a autorisé Sébastien Etchebarne à rendre hommage à Joana Sanchez-Irastorza partie trop tôt, qui s’est battue avec courage, force et détermination face à un cancer qui l’a rongé pendant plus de cinq ans. Cela a été une réelle fierté d’avoir croisé cette belle personne qui a donné de son temps et de son énergie dans diverses associations dont la plus belle, la dernière, Nesk à paillettes.
M. Aramendi s’est associé, au nom de l’ensemble des élus, à ce recueillement et a démarré une minute de silence en son honneur.
Les élus UA ont été touchés de ce geste en la mémoire de Joana.
1. Création de la SPL Pays Basque Aménagement
Sébastien Etchebarne s’interroge sur la création d’une structure ad hoc alors que des structures d’aménagement parapubliques existent déjà comme la SEPA (Société d’Économie Mixte) qui qui a été créée en 1957 à l’initiative des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. Etendue à l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques (Société d’équipement des Pyrénées-Atlantiques) dans les années 60, elle devient en 2005 la Société d’Équipement des Pays de l’Adour.
Aménageur public et constructeur reconnu, tant en Béarn qu’en Pays Basque, dont la mission est d’accompagner les territoires dans leurs projets d’aménagement, de construction et d’immobilier, tant dans le domaine de l’habitat que du développement économique et de l’environnement.
Qu’est-ce que cette SPL va réellement apporter de plus aux communes ?
Cela ressemble à une décision très politique qui échappe aux communes.
ABSTENTION des élus UA
III.2. Projet de création d’une voie verte Bourg-Olhette : demande de subventions
Les élus UA sont étonnés de voir apparaître le nouveau terme « VOIE VERTE » pour parler du cheminement cycles-piétons car une voie verte est un aménagement réalisé à la place d’anciennes voies ferrées ou le long de cours d’eau, des canaux, des chemins ruraux ou des chemins forestiers.
Là, dans le cas présent, une très grande partie du tracé se fera en bordure d’une voie départementale à fort trafic et traversera des zones urbaines.
Il suffit d’aller en Hego Alde pour comprendre ce que c’est une voie verte. En fait, on comprend bien que cette dénomination de voie verte sert à récupérer des subventions car ce tracé, en l’état, n’était pas considéré comme prioritaire ou structurant aux yeux de l’Agglo et du Département.
Ce projet a été engagé par clientélisme vis-à-vis du quartier d’Olhette, sans aucune assurance ni du coût final ni des subventions mobilisables.
Et cette délibération conforte les élus UA sur l’absurdité financière de ce projet d’autant que ce projet vient encore d’augmenter de + 30% en 18 mois, rien que ça !!!
Donc pour ces raisons, et quel que soit le niveau des subventions finales que pourra avoir ce projet. Ce projet étant celui de l’équipe municipale précédente, les élus UA ont voté seuls CONTRE.
3. Convention de gestion de la salle d’exposition Posta entre la mairie et l’office de tourisme communautaire
Délibération purement administrative. Vote favorable
1. Réajustement AP/CP – Réaménagement vestiaires
Une énième délibération annuelle de réajustement des délais de travaux qui se décalent encore d’un an. Vote favorable
2. Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton / cycle itinéraire 3 & 4
Sébastien Etchebarne réaffirme la position des élus UA contre ce projet tant pour son tracé, que sa longueur et son coût financier disproportionné.
Et cette délibération valide d’autant plus la position des élus UA qu’elle annonce une nouvelle hausse de +30% (plus de 830 000 €), et ce n’est qu’une estimation donc il y a de quoi être inquiet de l’impact budgétaire de cette opération.
M. REGERAT dément mais :
2 727 000 € TTC (donc 2 272 500 € HT) en octobre 2020 / 2 964 073 € HT (donc 3 556 857,60 € TTC) en juin 2022 : cela fait bien + 30% d’augmentation !!!
Pour cette raison, les élus UA ont voté seuls CONTRE
3. Régularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2021 pour les crèches Ohantzea Le Nid et Ohantzea Ttiki
4. Remboursement par la société NATIXIS des chèques déjeuners perdus ou périmés
Délibérations purement administratives. Votes favorables
5. Décision budgétaire modificative n°1
Décision due à un certain nombre d’erreurs d’affectation à régulariser.
Les élus UA sont étonnés de voir – 130 000 € pour les horodateurs de Socoa alors qu’ils ont bien été commandés et livrés aux services techniques. M. Bayo: répond qu’il y a eu un accord avec le fournisseur avec une exonération et seulement 5 000 € ont été facturés pour l’étude de paramétrage. Les horodateurs n’ont pas été livrés d’après lui.
Les élus UA, à travers la prise de parole de Sébastien Etchebarne, s’étonnent du nombre d’erreurs d’affectations comptables !!! M. Bayo répond qu’il y a des erreurs importantes mais peu nombreuses au final. La nuance est floue !!!
Délibération purement administrative. Vote favorable des élus UA
6. Subventions aux associations 2022 – propositions d’attributions
Sébastien Etchebarne questionne à nouveau Mme Alcayaga, déléguée aux associations, sur l’intérêt d’avoir fait voter aux élus du conseil municipal d’Urrugne, le 29 mars 2022, le budget 2022 des subventions associations pour un montant de 263 100 € si, derrière, de nouvelles subventions sont déposées ?
Déjà, le 16 mai 2022, 2 000 € supplémentaires à trois associations ont été demandés.
Et aujourd’hui, il est demandé de statuer sur trois nouvelles demandes pour 12 300 €, en fait pour 10 300 € de plus puisqu’une une subvention de 2 000 € avait déjà été votée pour Euskal Haziak (fédération promouvant l’enseignement du basque dans les établissements catholiques).
Donc ces 12 300 € se rajoutent aux 263 100 € votés en mars dernier.
Les élus UA ont donc demandé le détail des subventions aux associations attribuées en 2022 (le total définitif) et de se voir transmettre les critères d’attribution car, même hors délais, de nouvelles subventions sont présentées en délibérations. Et pire, après avoir voté un montant, un nouveau montant est présenté au vote.
Mme Alcayaga et M. Bayo défendent que les associations peuvent, au-delà de la date butoir du 15 janvier, déposer des demandes de subvention exceptionnelle pour des projets qui ne seraient pas connus à cette date (mais ici, aucune annonce de projet) et prétend que le budget n’a pas augmenté, qu’il reste une marge par rapport à ce qui aurait été voté en mars dernier.
Il semblerait qu’il y ait également eu des problèmes d’harmonisation entre adresses personnelles et associatives qui auraient empêché d’instruire dans les délais les demandes.
Bref, nous voulons bien leur faire confiance mais charge de la mairie de transmettre le bilan définitif 2022 de subventions aux associations pour que l’on puisse vérifier le montant total des subventions et le comparer au budget voté en mars.
Face à ce manque de transparence et ces problèmes de cohérence, les élus UA ont voté CONTRE
1. Accroissement temporaire d’activités
2. Modification du tableau des effectifs 2022
Ne participant pas au comité technique paritaire, les élus UA ne sont pas en mesure d’apprécier l’adéquation de la création de postes en fonction des besoins.
Les élus UA ont voté favorablement, par principe, à ces délibérations.
1. Abandon de la parcelle par la SEPA au profit de la commune – voirie Berroueta
Vote favorable des élus UA
2. Convention Enedis sur parcelle BW240 – chemin Gure Chokoa
Sébastien Etchebarne profite de cette délibération pour évoquer l’aménagement très étonnant de ce secteur, situé en secteur diffus avec assainissement autonome et des parcelles urbanisées en triangle de moins de 1 600 m². Avec une demande qui concerne l’alimentation d’une parcelle de 1 708 m² qui passe par une autre parcelle de 705 m².
La configuration de la parcelle BW 240 permet de desservir l’ensemble de ces terrains donc d’avoir commercialisé ces lots. Il est donc étonnant que cette parcelle soit communale : héritage de l’ancienne équipe municipale en matière d’urbanisme qu’il convient de ne pas cautionner et ne pas reproduire
Les élus UA souhaitent se faire préciser si l’ensemble des frais seront à la charge exclusive du pétitionnaire.
Au vu de la réponse affirmative, les élus UA ont voté favorablement à cette délibération.
3. Convention avec la SCI Larraldenia pour l’usage des terrains du stade : avenant
Sébastien Etchebarne interpelle l’ensemble des élus du conseil municipal sur l’anormalité de la délibération présentée et sur le fait d’apprendre les terrains de rugby et le stade municipal sont sur des terrains privés et soumis à des conventions d’occupation de très courte durée.
Alors certes, le stade ne fait pas partie de la-dite convention, seuls les terrains d’entraînement le sont. Mais la situation est toute aussi ubuesque puisque cela conduit la commune à négocier tous les 6 ans avec une SCI immobilière qui a défrayé la chronique en 2017 avec la condamnation de l’ancien maire Odile de Coral.
Sébastien Etchebarne salue la réflexion engagée sur la mise en place d’un bail emphytéotique, pour une convention d’une durée minimum de 18 ans et pouvant aller jusqu’à 99 ans, qui est intéressante et nécessaire, notamment pour la pérennité activités sportives de plein air des jeunes urrugnards.
Les élus UA sont d’accord sur le principe de cette délibération mais resteront vigilants et militeront pour la mise en place a minima d’un bail emphytéotique et sur l’absence de négociations visant à autoriser de nouveaux droits à urbaniser sur le lotissement Apesenia.
4. Baux de chasse : avenant au bail avec l’association de chasse Untxin-Bidassoa
Sous prétexte du déplacement provisoire du tracé du sentier littoral, plus haut sur les terres de la corniche, le maire veut interdire le droit de chasse sur les terrains communaux de la Corniche.
Abstention car pas convaincus de la démarche. Pour les élus UA, ni le tracé du sentier du littoral provisoire ni la limitation de chasse, n’ont été abordés de manière concertée avec les usagers.
5. Modification des statuts du syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques
Délibération purement administrative. Vote favorable des élus UA
6. Location commune / Mme DEHU & Mme FAVARD – Parcelle AA70p
Pas d’avis particulier, vote favorable des élus UA
Aucune question n’a été posé par notre groupe qui était en deuil, très touché par le décès d’une des leurs, Joana Sanchez-Irastorza.
5 questions orales ont cependant été déposées par le groupe Urrugne pour tous, portées par Francis Gavilan, au lieu des 3 autorisées par groupe.
Encore une fois, le texte du règlement intérieur du conseil municipal d’Urrugne n’a pas été appliqué.
Mais les élus UA ont vite compris pourquoi Philippe Aramendi a laissé ces 5 questions : il en a profité pour régler ses comptes, avec aucune possibilité d’échange, ni même avec les élus UA, pourtant neutres.
Le ton se durcit, le débat disparaît. La deuxième partie de mandat promet …
16 MAI 2022 – MAIRIE – retransmis
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2022
Abstention du groupe UA
Un seul sujet, bref et froid : l’éviction dès le 1er août 2022 de Mme Fourteau à son poste de Directrice générale des services.
Très pratique de placer cette information ici en « communications du maire » car cela empêche les élus d’Urrugne Autrement (UA) de poser des questions comme :
Nous regrettons la méthode et cette décision qui va avoir un impact financier très important pour la commune
1 – Création et désignation des membres d’une commission consultative pour les marchés à procédure adaptée dite « commission MAPA »
M. le Maire propose la mise en place d’une commission pour examiner les marchés publics mais sans qu’il n’y ait aucune forme d’obligation de sa part et avec juste un avis consultatif.
Donc autant vous dire que ce n’est encore qu’un affichage.
Affichage qui intervient étrangement juste après la « gifle démocratique » du projet capoté des horodateurs de Socoa, comme pour essayer de se redonner de la crédibilité et faire croire à une volonté d’ouverture.
En effet, pourquoi maintenant alors que cela faisait des mois que les élus d’UA demandaient au maire, sans aucun résultat, d’associer Nicolas Fourcade à la commission des appels d’offre pour des raisons évidentes de transparence, de partage d’informations ?
Mais autre tromperie de la majorité : la composition proposée de cette fameuse composition ad hoc :
Proposer d’intégrer cette commission à Jean Tellechea, pourquoi pas ? mais quid de son suppléant ?
Encore une fois M. Aramendi essaie de diviser l’opposition et ne respecte pas la notion de groupe d’opposition politique.
Comment peut-on parler de groupe quand un élu est seul ?
C’est ubuesque !!!
Malgré tout, pour jouer le jeu, Nicolas Fourcade et Françoise Besnard ont été désignés pour Urrugne Autrement.
2 – Projet alimentaire de territoire : Adhésion à l’Association « Club des territoires Un Plus Bio »
M. Aramendi dit donner une place plus importante à la qualité de l’alimentation dans ses missions auprès de la population en adhérant à ce type d’association.
Un énième affichage dénoncé par les élus d’UA qui ont beaucoup de mal avec ce type de délibération, qui ne correspond à l’action réelle de M. le maire.
Pourquoi, dans le même temps, en tant que président du CCAS d’Urrugne, M. Aramendi fait l’inverse de ce qui est ici invoqué ?
Pourquoi avoir choisi un prestataire agro-alimentaire industriel situé en dehors du Pays basque plutôt qu’une entreprise locale « Suhari », implantée sur Saint Pée sur Nivelle, qui s’appuie sur des circuits courts, met en valeur des agriculteurs locaux et participe au développement économique et solidaire de nos territoires ruraux ?
Pourquoi, pour le portage de repas du CCAS, pour l’alimentation de nos aînés, avoir privilégié un choix économique à la « qualité de l’alimentation auprès de la population » ?
A ces questions, aucune réponse si ce n’est le fait d’être coincé par les marchés publics, de ne pouvoir faire autrement que de ne choisir que le moins cher. Faux car il est possible aux communes de modifier la pondération des notes et de privilégier la qualité, la proximité, … Ciboure, Saint jean de Luz, Hendaye et Saint Pée l’ont fait donc pourquoi pas Urrugne ??
Encore une fois, affichage qui n’est pas suivi de faits et là, ce qui est dramatique, c’est que ce sont nos anciens qui vont en pâtir avec une cuisine insipide.
Nous voulons apporter ici tout notre soutien aux agentes du portage de repas qui ont à distribuer ce type de plateaux repas.
Abstention du groupe UA
3 – Convention de passage concernant le nouveau tracé du sentier du littoral sur parcelles communales
Nouveau tracé provisoire proposé par le Département et soumis aux élus du Conseil municipal.
Les élus d’UA regrettent.
Les élus d’UA ne sont pas convaincus du respect de ce nouvel itinéraire et de l’abandon de l’ancien par les promeneurs au vu d’un tracé très éloigné de la corniche, en hauteur avec beaucoup de dénivelé. Etonnant ce tracé convient aux élus de la majorité qui y voient un moyen d’interdire la chasse sur la corniche. Les chasseurs apprécieront …
Les élus d’UA regrettent le manque d’information et de concertation avec les usagers de la corniche (résidents et citoyens) mais regrettent encore plus que le sujet de la voie routière ne soit toujours pas traité alors qu’entre 9 à 15 000 véhicules jours empruntent cet axe des plus dangereux.
Les élus d’UA ont justement profité de la présence de notre conseillère départementale Annie Poveda pour savoir où en était le projet. Embarras, regards vers le maire, aucune réponse. Le maire est donc venu à la rescousse de sa conseillère départementale et est revenu illico sur la fermeture pure et dure de la route de la corniche et le report du trafic sur l’autoroute.
Faudra t-il attendre des morts pour qu’une décision et une alternative sérieuses soient prises ?
Les élus d’UA n’ont pas approuvé cette convention (3 abstention, 1 opposition)
4 – Convention de mise à disposition de locaux communaux au CCAS d’Urrugne
Purement administratif. Vote favorable du groupe UA
5 – Rétrocession des espaces communs de la Résidence Intzuralde à la commune
Rétrocession de trottoirs aménagés par le bailleur social. Purement administratif. Vote favorable des élus d’UA
6 – Convention avec l’office de tourisme communautaire pour les animations estivales
Purement administratif, vote qui revient chaque année pour valider la gestion estivale des animations estivales d’Urrugne par l’office de tourisme communautaire.
Vote favorable des élus d’UA
7 – Convention avec la CAF pour l’aide au temps libre
Purement administratif. Vote favorable des élus d’UA
8 – Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine : Dispositif « DESTINACTION »
Dispositif géré par le service info jeunes. Vote favorable des élus d’UA
9 – Demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité por la réalisation de l’Atlas de la biodiversité communale
3° demande de subvention suite à trois échecs mais aucune réponse aux élus d’UA sur le pourquoi des refus. Cela serait dû au nombre de dossiers présentés.
UA pense que cela est plutôt à la faiblesse du dossier car depuis le 19 octobre 2020, date de la première délibération en faveur de cet atlas, rien n’a été engagé par Urrugne.
Les élus d’UA sont favorables à cet atlas et à l’analyse de la biodiversité sur Urrugne tant ce volet a été bâclé lors du précédent PLU. Mais se questionnent sur la méthode et sur l’attente de subventions pour lancer cette démarche. La volonté politique semble très faible dans ce dossier. Encore un affichage de façade ?
Vote favorable du groupe UA
10 – Rapport annuel ARS 2021 sur la qualité de l’eau distribuée
Abstention du groupe UA car ce rapport de 160 pages a été diffusé sans aucun commentaire, sans aucune analyse, sans que les élus puissent informer les urrugnards de la situation de la qualité de l’eau distribuée sur la commune d’Urrugne.
Voudrait-on nous cacher des informations que l’on ne pourrait pas s’y prendre mieux.
Les élus UA demandent à M. Aramendi une synthèse, synthèse qui pourrait ensuite être mise sur le site internet de la commune. Car aujourd’hui, le seul document consultable sur la qualité de l’eau potable date de … 2018 !!
18 mois qu’on l’a signalé donc sincèrement, aucune certitude que cela soit fait, à vrai dire.
1 – Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2023
2 – Avenant à la convention entre la commune et l’association Littoral Basque pour la gestion de sites naturels
3 – Adhésion à centrale d’achat AMPA ; Association des Marchés Publics d’Aquitaine
4 – Création d’un groupement de commandes pour la restauration scolaire
4 délibérations purement administratives, vote favorable du groupe UA.
5 – Création d’un groupement de commandes pour l’étude relative à l’élaboration de la convention territoriale globale (CTG)
Encore une fois la rédaction de cette délibération ne permet pas aux élus d’UA de bien cerner l’objet de cette proposition. Il faut attendre les réponses aux questions en séance pour avoir qu’il s’agit d’une étude relative à la politique territoriale de la CAF.
Purement administratif. Vote favorable du groupe UA
6 – Tarifs de location de la salle communale de la résidence Intzuralde
Vote favorable du groupe UA
7 – Subvention aux associations – propositions d’attributions
Les élus d’UA ne comprennent pas cette délibération et la proposition de nouvelles subventions (+2 000 €) à 3 associations alors que le budget avait été voté lors du précédent conseil municipal ?
Isabelle Alcayaga en charge des associations précise que cela n’a aucun impact sur le budget. On vous avoue ne pas comprendre la réponse et se demander à quoi cela sert de voter un budget et un règlement d’attribution des subventions alors que les règles ne sont pas respectées (délais, budget, décision négative d’attribution de subvention du conseil municipal du 29/03/2022).
Vote favorable du groupe UA malgré notre scepticisme sur la validité de cette délibération. Les élus UA redoutent qu’il y ait encore de nouvelles subventions votées en cours d’année et regrettent que les associations qui ne jouent pas le jeu, qui ne respectent pas les règles de demandes de subventions communales bénéficient tout de même de subventions communales.
Rien ne change sur Urrugne à ce niveau malgré toutes les incantations de la majorité municipale actuelle en matière de transparence et d’attribution de subventions.
8 – Saison culturelle 2022 – Fixation des tarifs (projet LARAMIE) et conventionnement billetterie Office de Tourisme Pays Basque
UA demande s’il ne pourrait pas y avoir une convention permanente pour ce genre de prestations car que d’administratif inutile si à chaque spectacle il doit y avoir une délibération.
Purement administratif. Vote favorable du groupe UA
1 – Création d’un Comité Social Territorial entre la commune et le CCAS
2 – Fixation de nombre de représentants du personnel au CST et CCAS d’Urrugne, institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités
3 – Recrutements saisonniers au CLSH – Espace Jeune et Sport
4 – Tableau des effectifs ; création d’un poste d’adjoint d’animation
5 – Convention avec Gure Nahia (ESAT)
Purement administratif, éléments sur lesquels les élus du groupe UA ne peuvent statuer en toute connaissance de cause du fait de leur non participation au comité technique paritaire.
Vote favorable du groupe UA
1 – Compléments d’information sur la commande de pose et de mise en service d’horodateurs
M. le maire
Une fois de plus, vous positionnez en début de séance, dans vos communications, des
informations afin de nous empêcher de réagir, de débattre alors qu’elles mériteraient pour le
moins des explications supplémentaires.
Une d’entre elles concerne la question de l’achat, de la pose et de la mise en service
d’horodateurs.
Cette communication a toutefois un mérite, celui de rendre public la chronologie des faits :
– 18/10/2021 : lancement d’un appel public à la concurrence sans que le projet de
stationnement payant de Socoa n’ait été présenté ni aux élus ni à la population
– 18/02/2022 : décision d’achat par bons de commande à la société Flowbird de 210 000 € HT
pour une durée de 4 ans, soit 8 jours seulement après un comité de quartier qui pourtant
semblait vous avoir fait réaliser de la disproportion du projet. Les zokotars apprécieront…
Mais cette communication est purement administrative, elle ne donne aucun détail public sur le
secteur concerné, le nombre d’horodateurs (18), les modalités de mise en œuvre, la période
d’activation de ce stationnement, …
Bref, le projet de stationnement concerné par cette commande n’a toujours pas fait l’objet d’une
présentation détaillée, d’une délibération en conseil municipal.
Le point de départ de cette affaire étant la commission d’appel d’offre du 18/10/2021, notre
question est simple M. le maire : pouvez-vous nous dire quels élus étaient présents lors cette
commission et ce qui vous a fait pencher pour l’offre de Flowbird ?
M. le Maire indique qu’il ne peut pas choisir les informations qu’il communique en début de Conseil
Municipal. Le CGCT fait obligation de communiquer les décisions prises depuis le dernier Conseil
Municipal.
La Commission d’appel d’offres du 18 /10 /21 n’a pas eu lieu. En effet, il n’y avait pas lieu de faire une telle
commission car on est dans le cadre d’un Marché à procédure adaptée et pas dans une procédure
formalisée.
La procédure a été la suivante : le 18-10-21 il y a eu lancement de la pub BOAMP
Nous avons reçu deux offres qui ont été analysées en fonction de cinq critères avec des pondérations Et
c’’est sur cette base, que le choix a été fait (solution mieux disante)
M. le Maire précise que la Consultation du dossier est possible
Les modalités du stationnement payant sont encore en cours de fixation. On sera amené à débattre dans
les prochaines semaines, en commission et en Conseil Municipal
M. le Maire évoque aussi la question de la composition de la CAO déjà posée par M.
Fourcade, leur groupe n’ayant pas accès à la CAO en raison du mode de représentativité au sein de cette
commission.
M. le Maire propose la création d’une commission qui sera dédiée aux MAPA (marchés à procédure
adaptée).
Il faudrait modifier le règlement intérieur dans ce sens.
2. Panneaux d’affichage lumineux
Quelle surprise M. le Maire de voir apparaître de nouveaux panneaux d’affichage lumineux sans
qu’aucune information ne nous ait été donnée au préalable, sans en avoir pu discuter ensemble,
avant, en commission Culture, Tourisme, Communication.
Encore une fois, et nous le déplorons, nous ne sommes pas du tout informés d’un grand nombre
d’actions engagées dans cette commune malgré votre affichage de concertation, de
transparence.
Un panneau nous pose particulièrement problème, celui installé à côté de la mairie en plein
secteur protégé à un endroit avec beaucoup moins de circulations que sur les départementales et
surtout si près de la mairie donc des affichages d’information.
On ne voit pas l’intérêt de poser à cet endroit ce type de panneau qui vient gâcher de plus la
beauté architecturale de la place de la mairie.
A ce titre, l’Architecte des Bâtiments de France a-t-elle été associée à la décision et validé cette
installation ?
M. le Maire précise que lors de la dernière commission culture/communication aucun élu
d’opposition n’était présent.
En ce qui concerne le panneau devant la mairie, il convient de préciser que le règlement de publicité
a été approuvé le 24/08/2015 et que l’architecte des bâtiments de France l’a approuvé.
Pour ce qui concerne les panneaux de quartiers (Affichage institutionnel). Les panneaux ont été
installés dans des secteurs assez piétonniers pour permettre la lecture des informations. C’est le
critère qui a été privilégié.
C’est aussi le cas de celui de la mairie.
Les panneaux seront mis en service en avril.
D’autres panneaux seront implantés à Olhette, Socoa, Béhobie, Kechiloa
3 – Politique foncière
M. le Maire. Malgré nos alertes, vous avez laissé partir un projet immobilier de trois maisons
individuelles en plein cœur de bourg, derrière Posta. Ce terrain était pourtant idéal pour créer des
espaces publics, du stationnement à proximité immédiate des commerces du bourg, et améliorer
le lien entre le bas et le haut du bourg, lien qui fait tant défaut aujourd’hui.
Et cette non décision, cette non intervention publique est irrémédiable. Elle condamne
définitivement tout projet structurant du bourg. Le bourg est ainsi condamné à rester dans sa
forme actuelle donc à ne jamais redevenir le cœur de notre commune.
Nous ne comprenons définitivement pas votre politique foncière :
– D’une part avec vos décisions de préemption sur des secteurs non prioritaires, non
structurants comme sur Kafartenea, Muxillotenea ou Dongoxenea
– Le lancement d’aucune opération immobilière sur les OAP prévues dans le PLU donc
d’aucun logement accessible depuis deux ans
– l’absence de projets structurants dans les quartiers urbanisés d’Urrugne.
Notre question est donc la suivante : où en êtes-vous de la production de logements accessibles
pour nos jeunes ?
Projet immobilier au Bourg
M. le Maire regrette le ton accusateur et inutilement polémique. Il partage totalement cet avis.
A son arrivée, juillet 2020, il a reçu la visite de la famille qui menait ce projet. Il a été surpris
d’entendre que la famille avait fait cette proposition à l’équipe précédente qui n’avait pas donné suite.
Il y a eu évaluation des domaines et proposition de la Mairie Urrugne puis rejet de la proposition par
la famille
Comme la parcelle n’a pas été vendue, il n’y a pas de DIA
La question est : que va-t’il se passer ? il y a 3 lots., un permis d’aménager – il y aura Revente des 3
lots
Les permis sont déposés.
Aujourd’hui il est trop tard pour préempter.
Le seul engagement qu’il y ait c’est de loger des personnes locales.
• Sur la politique foncière, il y a une incompréhension
Péemption sur Kafartenea par un bailleur social : 7 logements en BRS – Prix accessibles –
Ce sont donc 7 familles d’Urrugne qui pourraient être logées.
• Pour les OAP, le délai de réalisation est comme chacun le sait très long.
Cela ne se fait pas en 2 ans.
Les projets avancent cependant.
En attendant, on impose des quotas dans les projets privés, en imposant des Logements
sociaux (Logements Locatifs Sociaux et Bail Réel Solidaire)
1 – Location gratuite commune d’Urrugne/Bioclimakit
Vote favorable du groupe UA sur la mise à disposition gratuite d’un terrain communal de 200 m² pour ce projet de micro-ferme lombricole.
2 – Vente terrain communal d’Urrugne / Armand Etcheverry
3 – Vente commune / Longeville
4 – Vente commune / Zozaya
Les élus d’UA s’interrogent sur le fait d’avoir à revoter ces 3 délibérations. Nicolas Regérat évoque un problème de sécurisation juridique. Etonnant car ce même élu nous disait qu’il était impossible d’avoir une estimation domaniale pour des petites surfaces précédemment.
Bref, mais les élus d’UA sont surtout étonnés de ne pas voir encore de règlement clair et précis pour la fixation des montants des transactions de foncier communal. Il semblerait que les valeurs sur lesquelles se basent la majorité soient :
– 0,20 € / m² pour le foncier agricole
– 3,00 € / m² pour le foncier naturel
Gageons que cette règle soit appliquée de manière équitable pour tous les projets sur lesquels nous aurons à délibérer.
5 – Convention d’occupation précaire et temporaire : LD Paramoteur Pays Basque
Les élus d’UA regrettent le peu de contraintes ou d’encadrement sur le bruit des moteurs utilisés au vu des désagréments causés sur le quartier de Mendixoko – Berrueta.
Vote favorable du groupe UA
6 – Nouvelle dénomination : impasse Nafarroa
Les élus d’UA sont surpris de la nouvelle dénomination de cette voie. N’aurait-il pas été plus logique de la dénommer « impasse Lapurdi » ou la décision a été dictée par l’origine navarraise de l’élu de la majorité M. de Alda Laaksonen qui habite dans cette impasse ?
Qui sait, les élus de la majorité ne seraient certainement pas contre une Impasse Etchebarne !!
7 – Convention financière entre la CAPB et la commune d’Urrugne pour la prise en charge des travaux de réfection de voirie sur le chemin d’Ascain à Urrugne
8 – Convention d’occupation privative du domaine public – Société BOUYGUES
9 – Convention ENEDIS – installation armoire de coupure (Socoa)
10 – Convention de servitudes ENEDIS – Commune / Ithurri Luxea Allée des Fleurs
4 délibérations purement administratives. Vote favorable du groupe UA
11 – Approbation des conventions et procès-verbaux de mise à disposition de biens communaux au profit de la CAPB pour l’exercice de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » GEMAPI
Vote favorable du groupe UA mais étonnant d’avoir à délibérer pour un seul ouvrage et non pas pour l’ensemble des ouvrages relevant de la compétence, de fait, de l’Agglo en matière de GEMAPI
Rapport d’information ; report d’une année de la mise en place du stationnement payant à Socoa
M. Aramendi profite de ce conseil municipal pour officialiser le retrait du projet pharaonique de mise en stationnement payant tout le quartier de Socoa-Untxin, soit 630 places et parler d’intelligence politique de sa part de faire une pause.
Etonnant de parler d’intelligence politique lorsque justement il en a manqué sur toute la ligne : de l’idée de passer de zéro à 630 places de stationnement payant du jour au lendemain, de la prise de décision en l’absence totale de concertation, jusqu’à l’entêtement de ne pas écouter les avertissements avisés de ces élus d’opposition et de ses concitoyens. Seule la menace juridique a fait capoter ce projet.
Mais Philippe Aramendi ne s’arrête pas là dans son discours justificatif ; il en fait encore trop en précisant que ce projet a été en quelque sorte exemplaire, en ayant fait l’objet d’un « long processus de concertation ». Alors que c’est justement le manque d’information et de consultation qui a conduit à une opposition frontale de la part de tous les élus d’opposition et des habitants du quartier qui se sont montés en collectif.
Pour rappel, les réunions de concertation n’ont eu lieu que bien après la première délibération relative au projet, le 18 février 2022, et surtout après le dépôt du recours des élus UA cosigné par l’ensemble des élus d’opposition le 1er mars 2022 :
– commission générale sur le projet de stationnement devant l’ensemble des élus tenue seulement le 11 mars,
– réunion publique au centre sportif de Socoa tenue le 24 mars devant un public large de 300 personnes.
Et les commerçants n’ont toujours pas été associés à la réflexion sur la politique de stationnement du quartier de Socoa … c’est dire l’esprit de concertation qui guide Philippe Aramendi.
Alors qu’il aurait simplement fallu informer de manière claire sur les intentions de la mairie, programmer une co-construction du projet avec l’ensemble des usagers du quartier de Socoa-Untxin (résidents, commerçants et habitants d’Urrugne) et faire une étude préalable de terrain sur les dysfonctionnements constatés et les mesures de régulation.
M. Aramendi a voulu ensuite rassurer l’ensemble des élus et des Urruñars sur le très faible impact de ce rétropédalage avec l’annulation du recrutement des 4 agents de stationnement (ASVP) et la revente future des horodateurs.
Dommage de ne pas avoir pu échanger avec l’adjoint aux finances André Bayo qui a porté ce projet contre vents et marées, et qu’il n’ait pu assumer ses erreurs et préciser ce qu’entendait Philippe Aramendi par « quasiment pas d’impact financier » ?
A ce titre, sans l’accabler, il est clair que André Bayo a perdu toute crédibilité dans ce dossier et en tant qu’adjoint aux finances. Un autre adjoint, M. Pascal Fauchet, a été mis sur le banc depuis plus de 6 mois pour moins que ça …
Espérons comme le dit Philippe Aramendi qu’une commune charitable voudra bien racheter nos horodateurs mais quel est le coût des frais fixes de cette opération ? Les élus UA resteront vigilants sur l’imapct financier réel de ce projet avorté qui a créé beaucoup de déception et d’incompréhension.
Philipe Aramendi brandit ensuite la menace en annonçant l’intention de la mairie d’identifier les garages transformés à usage d’habitation, d’analyser enfin de manière approfondie les problèmes de stationnement de Socoa.
Il est clair que Philippe Aramendi et l’ensemble des élus de la majorité ont été vexés et qu’ils veulent aujourd’hui reprendre la main mais de la plus mauvaise des manières, par la sanction.
Les élus UA prennent acte de cette décision qui n’est qu’un report et non pas un abandon. Peu de chances en effet que Philippe Aramendi et André Bayo abandonnent ce projet. Les élus UA resteront donc vigilants et. Il ne faudrait pas que les socotars fassent l’objet d’une politique de stationnement disproportionnée
Les élus UA prennent donc RDV avec le maire à l’automne pour une vraie phase de concertation autour des diagnostics terrain promis et la mise en place d’une politique de stationnement co-construite et non pas, uniquement focalisée sur Socoa, mais sur l’ensemble des quartiers urbanisés ou fréquentés d’Urrugne.
29 MARS 2022 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – MAIRIE – retransmis
Le retour du conseil municipal à la mairie dans la salle du conseil municipal !
Il est important de distinguer une délibération, une motion et un vœu ; une délibération doit faire appel à une compétence de la mairie.
La nouvelle municipalité a souligné sur son programme son souhait d’une démocratie participative ; par contre, elle a dû mal à entendre la parole de l’opposition. La démocratie n’est pas toujours entendue en conseil municipal !
Un certain militantisme où les militants n’acceptent pas des valeurs différentes.
Un ton moqueur sur plusieurs interventions et parfois quelques règlements de compte !
Une délibération peut être votée à l’unanimité ; elle ne tient pas compte des abstentions !
Absence encore de M. Faucher !
Adoptée à l’unanimité.
– Marché de travaux de 2 logements à Socoa : menuiserie extérieure
– Horodateurs à Socoa ; mise en concurrence dans la cadre d’une procédure adaptée (montant maximum de 210 000 €)
– Étude urbaine sur entrée de bourg ; procédure adaptée
La majorité souhaite traîter les problématiques 1 et 2 de même manière.
1. Les migrations qui viennent du Sud
Les contrôles policiers augmentent (police nationale et militaires) sont de plus en plus pressants. La commune veut porter assistance : soit au niveau du CCAS (repos, boire, manger) et pour se diriger vers Bayonne.
M. le Maire fait une lecture publiquement de la loi. Il appelle les habitants à être solidaires, le délit de fraternité n’existant pas !
Les élus d’UA votent contre ou s’abstiennent ; ce projet n’a pas été évoqué en commission. Ce n’est pas un problème de fond mais de forme. Tout le monde est d’accord sur le constat. Le problème est qu’en tant qu’élu de la République avec le respect de la loi. Ne serait-ce pas à un appel à la désobéissance civique ? C’est à la police et à la gendarmerie de garder les frontières et non pas aux municipalités.
Ce point n’est pas une délibération mais un vœu, un souhait ou une motion. Ce ne peut pas être possible au niveau juridique ; cela pourrait être attaqué. Le groupe UA demande des précisions sur la rédaction de la délibération car il ne sait pas pour quoi voter. Ce texte est trop général et n’est pas dans les compétences de la mairie. Ainsi, il est demandé de repousser ce point pour pouvoir travailler ensemble sur le texte.
2. Actions de coopération pour l’Ukraine : sollicitation de l’état
= un système de coopération décentralisée avec une commune du même gabarit qu’Urrugne pour des actions de partenariat.
UA vote pour mais interroge tout de même sur le besoin d’une délibération. S’agit-il d’une délibération pour contre balancer la délibération précédente ? Il semble qu’il soit trop tôt pour les aider à reconstruire alors que le pays est encore en guerre. Cette délibération semble un peu trop prématurée.
3. Convention de partenariat pour la création d’un service de langue basque municipal avec la communauté d’agglomération Pays Basque : aide financière par la CAPB + un technicien en langue basque.
UA vote pour et demande le coût de ce technicien. Il s’agit d’un personnel de catégorie B.
4. Convention d’objectifs avec l’association ltsas Mendi : 35 000 €
UA vote pour
5. Convention d’objectifs avec l’association Urruñarrak Omnisport : 45 000 €
UA vote pour et demande s’il y a une évolution par rapport aux projets.
6. Convention d’objectifs avec le comité des fêtes de la Bixintxo : 50 000€
UA vote pour
Restons optimistes pour les prochaines Bixintxo !
7. Conventions d’objectifs et de financements pour les prestations accueil de loisirs avec la CAF
UA vote pour
8. Candidature de la commune « Territoire engagé pour la Nature » pour une labellisation et valoriser la politique environnementale (appui technique et financier)
UA vote s’abstient. Cela n’a pas été évoqué en commission et il est rappelé que cela est demandé dans le règlement intérieur. Il s’agit de formaliser une à 10 actions et UA interroge sur ces actions et demande ce qui est exactement à voter. Le groupe n’a pas été associé à ce projet et questionne sur le coût financier ou une éventuelle cotisation autour de cette candidature. Le délai du 15 mars est reporté au 1er avril ; le timming est à revoir !
9. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude urbaine (Faisabilité et programmation) sur le secteur« Entrée de Bourg » : demande de co-financement CAPB
UA vote pour et demande des précisions par rapport au bureau d’études.4
10. Retrait de la délibération n° 1602202208028 portant sur les Lots n°6b et 7 d’lbardin : désignation d’un nouveau locataire
UA vote pour ; il s’agit de voter une prise d’acte.
Les élus d’Urrugne Autrement demande comment est géré le fichier ressources par rapport aux différentes demandes. Il semble qu’il n’y ait pas beaucoup de monde et des personnes non fiables. Il n’y a pas de stabilité sur les attributions et sur une vision à long terme.
1 – Approbation du compte de gestion 2021- Budget communal
UA vote pour
2 – Vote du Compte administratif 2021 – Budget principal
UA vote pour
3 – Affectation des résultats du compte Administratif 2021- Budget principal
UA vote pour
4 – Vote du Budget Primitif 2022 – création des opérations d’investissement
UA vote pour
5 – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal
UA vote contre
L’achat de Lissaritz serait de 630 000 € (1 000 m² + 1,8 ha + maison des chasseurs et la bergerie). UA demande une estimation des travaux de réhabiliation ; ce n’est pas pour l’instant envisagé. Les surprises sont à venir !
Le groupe souligne son inquiétude par rapport aux investissements avec le projet « entrée bourg » qui n’est pas maîtrisé à long terme.
6 – Réajustement AP/CP – Réaménagement des vestiaires du stade municipal – Millésime 2022
UA s’abstient et demande quelle sera la date de la fin de ces travaux.
7 – Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton/cycle – Itinéraire 3&4 – Millésime 2022
UA vote contre ou s’abstient
8 – Création d’une autorisation de programme (AP)- Millésime 2022 – Création d’aires de stationnement pour Camping-Cars (220 000 € / an sur 3 ans)
UA vote contre et demande quelle est l’obligation par rapport à la création de ces aires de camping-Cars.
Non discuté en commission. Ce sujet serait à débattre en commission en y associant aussi les aires de stationnement avec les gens du voyage.
9 – Création d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2022 – Système d’arrosage stade municipal –
UA vote contre
10 – Création d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2022 – Extension Bureaux CTM : 2 nouveaux bureaux + une salle de réunion. Etude en 2022 et travaux en 2023
UA vote s’abstient
11 – Vote des taux d’imposition – Exercice 2022
UA vote contre
Augmentation de la taxe foncière.
12 – Provisions pour dépréciation des créances de plus de 2 ans : 10 000 €
UA vote pour
13 – Vote de la subvention au CCAS d’Urrugne – exercice 2022 : 450 000 €
UA vote pour
14 – Vote des subventions aux associations – exercice 2022
UA vote s’abstient tout en saluant les efforts et demande quels sont les critères d’attribution ; il manque encore des éléments. Le travail n’est pas abouti avec un manque de transparence. De nouvelles associations arrivent mais on ne sait pas comment cela est décidé.
UA demande aussi de clarifier les positions par rapport à la participation aux différentes délibérations avec un comité éthique.
15 – Vote des subventions aux associations – exercice 2022 – Comités des Fêtes
(Bixintxo ; 50 000 €, Béhobie ; 18 000 €, Olhette ; 5 200 €)
UA vote pour
16 – Baux d’lbardin: révision de la redevance pour 2022
UA vote pour et demande pourquoi il faut voter chaque année s’il existe un indice.
17 – Mise à jour des tarifs de matériel municipal en prêt aux associations
UA vote pour
18 – Forêt Communale, programme d’actions 2022 par l’ONF : signalétique : 125 000€
UA vote pour
19 – Attribution d’un fonds de concours « forêt communale » par la CAPB : 45 000 €
UA vote pour
20 – ONF – Programmation 2022 – Financement Conseil Départemental – Conseil Régional
UA vote pour
21 – Versement du 1er acompte de la participation à caractère social pour l’OGEC et l’Urruñako lkastola : montants 2022
UA demande une précision ; ce tarif est-il attribué à tous les élèves ou à tous les Urruñars ?
22 – Remboursement par la Société EDENRED des chèques déjeuners perdus ou périmés
UA vote pour
1 – Recrutements et Modification du tableau des effectifs 2022
UA vote s’abstient car ne peut pas juger ; ne participe pas à la commission.
UA propose que les commissions dédiées à ses sujets soient informées et non pas seulement dans la commission ressources humaines.
2 – Contrat de projet Chef de projet Urbanisme et aménagement (pour 3 ans)
UA vote pour tout en demandant des précisions sur la mission ; pourra-t-il avoir un rôle de contrôle de conformité au vu des nombreuses irrégularités ? Le service urbanisme va-t-il être réorganisé ?
3 – Accroissement temporaire d’activités – Archivage (2 emplois non permanents)
UA vote pour
1 – Compléments d’information sur la commande de pose et de mise en service d’horodateurs
M. le maire
Une fois de plus, vous positionnez en début de séance, dans vos communications, des
informations afin de nous empêcher de réagir, de débattre alors qu’elles mériteraient pour le
moins des explications supplémentaires.
Une d’entre elles concerne la question de l’achat, de la pose et de la mise en service
d’horodateurs.
Cette communication a toutefois un mérite, celui de rendre public la chronologie des faits :
– 18/10/2021 : lancement d’un appel public à la concurrence sans que le projet de
stationnement payant de Socoa n’ait été présenté ni aux élus ni à la population
– 18/02/2022 : décision d’achat par bons de commande à la société Flowbird de 210 000 € HT
pour une durée de 4 ans, soit 8 jours seulement après un comité de quartier qui pourtant
semblait vous avoir fait réaliser de la disproportion du projet. Les zokotars apprécieront…
Mais cette communication est purement administrative, elle ne donne aucun détail public sur le
secteur concerné, le nombre d’horodateurs (18), les modalités de mise en œuvre, la période
d’activation de ce stationnement, …
Bref, le projet de stationnement concerné par cette commande n’a toujours pas fait l’objet d’une
présentation détaillée, d’une délibération en conseil municipal.
Le point de départ de cette affaire étant la commission d’appel d’offre du 18/10/2021, notre
question est simple M. le maire : pouvez-vous nous dire quels élus étaient présents lors cette
commission et ce qui vous a fait pencher pour l’offre de Flowbird ?
M. le Maire indique qu’il ne peut pas choisir les informations qu’il communique en début de Conseil
Municipal. Le CGCT fait obligation de communiquer les décisions prises depuis le dernier Conseil
Municipal.
La Commission d’appel d’offres du 18 /10 /21 n’a pas eu lieu. En effet, il n’y avait pas lieu de faire une telle
commission car on est dans le cadre d’un Marché à procédure adaptée et pas dans une procédure
formalisée.
La procédure a été la suivante : le 18-10-21 il y a eu lancement de la pub BOAMP
Nous avons reçu deux offres qui ont été analysées en fonction de cinq critères avec des pondérations Et
c’’est sur cette base, que le choix a été fait (solution mieux disante)
M. le Maire précise que la Consultation du dossier est possible
Les modalités du stationnement payant sont encore en cours de fixation. On sera amené à débattre dans
les prochaines semaines, en commission et en Conseil Municipal
M. le Maire évoque aussi la question de la composition de la CAO déjà posée par M.
Fourcade, leur groupe n’ayant pas accès à la CAO en raison du mode de représentativité au sein de cette
commission.
M. le Maire propose la création d’une commission qui sera dédiée aux MAPA (marchés à procédure
adaptée).
Il faudrait modifier le règlement intérieur dans ce sens.
2. Panneaux d’affichage lumineux
Quelle surprise M. le Maire de voir apparaître de nouveaux panneaux d’affichage lumineux sans
qu’aucune information ne nous ait été donnée au préalable, sans en avoir pu discuter ensemble,
avant, en commission Culture, Tourisme, Communication.
Encore une fois, et nous le déplorons, nous ne sommes pas du tout informés d’un grand nombre
d’actions engagées dans cette commune malgré votre affichage de concertation, de
transparence.
Un panneau nous pose particulièrement problème, celui installé à côté de la mairie en plein
secteur protégé à un endroit avec beaucoup moins de circulations que sur les départementales et
surtout si près de la mairie donc des affichages d’information.
On ne voit pas l’intérêt de poser à cet endroit ce type de panneau qui vient gâcher de plus la
beauté architecturale de la place de la mairie.
A ce titre, l’Architecte des Bâtiments de France a-t-elle été associée à la décision et validé cette
installation ?
M. le Maire précise que lors de la dernière commission culture/communication aucun élu
d’opposition n’était présent.
En ce qui concerne le panneau devant la mairie, il convient de préciser que le règlement de publicité
a été approuvé le 24/08/2015 et que l’architecte des bâtiments de France l’a approuvé.
Pour ce qui concerne les panneaux de quartiers (Affichage institutionnel). Les panneaux ont été
installés dans des secteurs assez piétonniers pour permettre la lecture des informations. C’est le
critère qui a été privilégié.
C’est aussi le cas de celui de la mairie.
Les panneaux seront mis en service en avril.
D’autres panneaux seront implantés à Olhette, Socoa, Béhobie, Kechiloa
3 – Politique foncière
M. le Maire. Malgré nos alertes, vous avez laissé partir un projet immobilier de trois maisons
individuelles en plein cœur de bourg, derrière Posta. Ce terrain était pourtant idéal pour créer des
espaces publics, du stationnement à proximité immédiate des commerces du bourg, et améliorer
le lien entre le bas et le haut du bourg, lien qui fait tant défaut aujourd’hui.
Et cette non décision, cette non intervention publique est irrémédiable. Elle condamne
définitivement tout projet structurant du bourg. Le bourg est ainsi condamné à rester dans sa
forme actuelle donc à ne jamais redevenir le cœur de notre commune.
Nous ne comprenons définitivement pas votre politique foncière :
– D’une part avec vos décisions de préemption sur des secteurs non prioritaires, non
structurants comme sur Kafartenea, Muxillotenea ou Dongoxenea
– Le lancement d’aucune opération immobilière sur les OAP prévues dans le PLU donc
d’aucun logement accessible depuis deux ans
– l’absence de projets structurants dans les quartiers urbanisés d’Urrugne.
Notre question est donc la suivante : où en êtes-vous de la production de logements accessibles
pour nos jeunes ?
Projet immobilier au Bourg
M. le Maire regrette le ton accusateur et inutilement polémique. Il partage totalement cet avis.
A son arrivée, juillet 2020, il a reçu la visite de la famille qui menait ce projet. Il a été surpris
d’entendre que la famille avait fait cette proposition à l’équipe précédente qui n’avait pas donné suite.
Il y a eu évaluation des domaines et proposition de la Mairie Urrugne puis rejet de la proposition par
la famille
Comme la parcelle n’a pas été vendue, il n’y a pas de DIA
La question est : que va-t’il se passer ? il y a 3 lots., un permis d’aménager – il y aura Revente des 3
lots
Les permis sont déposés.
Aujourd’hui il est trop tard pour préempter.
Le seul engagement qu’il y ait c’est de loger des personnes locales.
• Sur la politique foncière, il y a une incompréhension
Péemption sur Kafartenea par un bailleur social : 7 logements en BRS – Prix accessibles –
Ce sont donc 7 familles d’Urrugne qui pourraient être logées.
• Pour les OAP, le délai de réalisation est comme chacun le sait très long.
Cela ne se fait pas en 2 ans.
Les projets avancent cependant.
En attendant, on impose des quotas dans les projets privés, en imposant des Logements
sociaux (Logements Locatifs Sociaux et Bail Réel Solidaire)
16 FÉVRIER 2022 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
2 h 30 rien que pour la présentation et le débat autour des orientations budgétaires et 31 délibérations à l’ordre du jour : 5 h de réunion : un record !!!
Mais 5 h de débat stérile puisque la majorité a campé sur ses positions et a validé l’ensemble des délibérations à l’unisson malgré les remarques constructives de l’opposition et plus particulièrement des élus d’Urrugne Autrement.
Entendent, comprennent nos remarques mais ne changent rien.
Un dénigrement de l’activité artisanale au profit de l’économie sociale et solidaire.
Un dénigrement du quartier de Socoa, de ses habitants et de l’ensemble des Urruñars.
Un mépris de son opposition qui n’a pas participé encore une fois à un grand nombre de décisions présentées en conseil municipal et qui a eu à lire 13 conventions et un rapport de 52 pages en un week-end ! Soit environ 200 pages de document.
Environ ¼ des délibérations à voter en conseil municipal, non présentées au préalable en commission : la majorité ne veut jamais ajourner ces délibérations malgré nos demandes de report pour pouvoir les étudier !
Quelques règlements de compte entre l’ancienne municipalité et celle qui est présente actuellement ! Urrugne Autrement n’a plus qu’à compter les points !
Les élus d’Urrugne Autrement (UA) ont demandé des réunions dans les différentes commissions pour examiner le budget avant le vote lors du prochain conseil municipal.
Abstention des élus UA car les commentaires ne sont toujours pas exhaustifs !
Série d’avenants à des marchés de travaux.
Malgré nos demandes récurrentes, pas autorisés à participer à la commission d’appels d’offre.
1 – Rapport d’orientations budgétaires 2022 : document de 57 pages !!!
Sur 1 h de présentation : 55 minutes consacrées aux orientations politiques, 5 minutes au budget.
Il y a beaucoup d’intentions et de projets avec un axe fort, celui de la transition écologique mais existe-t-il un état des lieux de ce qui a été fait avant ? Tout particulièrement autour de l’agenda 21 ; une analyse ? Un bilan ?
Autour de la notion de ville nature ; l’emploi ne transparait pas.
Quant aux projets d’aménagement ; il n’est évoqué que l’OAP entrée bourg ; on ne parle plus que de 2 projets sur les 9 OAP existantes. On ne voit pas les projets de restructuration du bourg dans ce document.
Recours massif aux emprunts, endettement important de la commune pour les années à venir. Pression fiscale sur les propriétaires.
La création de la charte urbanisme ne permettra pas de résoudre les problèmes de logement ; c’est le PLU qui reste l’axe le plus important sinon le prix du foncier va continuer à augmenter.
Il est important d’avoir un contrôle et une mise en régularisation. De protéger contre la spéculation certains quartiers car le projet immobilier rue Ametz Luzea de 6 logements validé par la mairie va mettre sur le marché un T4 à 1,2 million d’euros !!
Il n’y a pas non plus de mention des coûts d’infrastructures liés à la croissance des logements (réseau d’eau potable par exemple) et les conséquences budgétaires.
Au niveau de la démocratie participative, les habitants ne s’y retrouvent pas ; ils ne savent pas comment fonctionnent les comités de quartier, où se renseigner, quels sont les interlocuteurs ?
Sur la voie verte, rien n’est noté au niveau du budget alors qu’il y aura un investissement municipal.
Pour le logement, il n’apparaît pas la partie financement communal des logements sociaux. Or l’impact va être très important !!
En ce qui concerne le sport, il n’y a rien de prévu d’ici 2026 sur la salle Iturbidea et le développement du handball sur Urrugne alors qu’il y avait un projet d’agrandissement des gradins et que le club mérite d’être accompagné à la hauteur de ses résultats, de l’investissement des jeunes et des bénévoles.
Aucune anticipation, vision des élus de la majorité.
A l’école d’Olhette, il n’y a pas d’investissement structurel alors qu’il y a des préfabriqués anciens depuis plus de trente ans.
Le « gaztetxe » apparaît comme par magie dans le document sans jamais avoir été évoqué par l’équipe municipale depuis deux ans, sans apparaître dans les projets du rapport d’orientation budgétaire.
Transparence quand tu nous tiens …
2 – Convention territoriale globale : engagement du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité.
3 – Retrait de la commune du syndicat intercommunal ERREBI
Adopté à l’unanimité. Décision qui aurait dû être prise depuis 2016 suite à la création d’un EHPAD sur Urrugne.
4 – Reconduction de la convention de partenariat avec le planning familial
Adopté à l’unanimité.
5 – Reconduction de la convention de partenariat avec la société de tir de Ciboure
Adopté à l’unanimité.
6 – Cimetières communaux : Prorogation du délai de la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain Commun
Adoptée à l’unanimité.
7 – Convention de mise à disposition de salle avec l’association Nesk à Paillettes
Adoptée à l’unanimité.
1 – Budget principal – Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2022
Les élus d’Urrugne Autrement ont voté fermement contre ce budget principal en raison de la budgétisation d’horodateurs et la mise en place induite du stationnement payant à Socoa pour un montant de 158 500 €, sans aucun débat sur ce projet, aucune présentation des modalités alors qu’il est prévu pour le mois d’avril ! Belle leçon de démocratie et de considération des élus d’opposition et des résidents de Socoa !!
2 – Redevance d’occupation du domaine public – Actualisation des tarifs –Délibération n°25082014DB136
Adoptée à l’unanimité.
3 – Participation communale aux frais de fonctionnement de la crèche Ohantzea et Ohantzea Ttiki– Signature d’une convention – Convention
Adoptée à l’unanimité.
4 – Participation communale aux frais de fonctionnement de KIMUA– Signature d’une convention-
Adoptée à l’unanimité.
5 – Centre de loisirs Ttipi Ttapa – Convention de partenariat associatif avec l’OGEC
Adoptée à l’unanimité.
6 – Conventions de partenariat associatif avec 3 nouvelles associations gestionnaires de services liés à la petite enfance
Adoptée à l’unanimité.
7 – Signature d’une convention d’adhésion au pôle archives du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
Adoptée à l’unanimité.
8 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation des Territoires ruraux pour des travaux d’entretien de rénovations dans les écoles publiques
9 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation des Territoires ruraux pour l’acquisition d’équipements numériques
10 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) pour la mise aux normes de la défense incendie sur la commune d’Urrugne
Ces trois délibérations sont encore une fois mal libellées, trompeuses car elles mettent en avant uniquement la demande de subvention alors que la décision la plus importante est pour chacune d’entre elles la nature et les montants de travaux :
– Délib 8 : 67 850,75 € TTC
– Délib 9 : 24 198,00 € TTC
– Délib 10 : 75 000,00 € TTC
Notre demande de modification du libellé de ces délibérations pour recentrer sur l’objet essentiel a été entendue, comprise mais encore une fois rejetée.
Force est de constater que le maire ne tient parole ou alors ne lit pas le rapport avant présentation au conseil municipal.
Délibérations adoptées à l’unanimité car malgré cet énième renoncement, les élus UA sont d’accord sur l’engagement de ces travaux,
M. lle Maire refusant toujours de reporter ces délibérations ou d’en changer l’intitulé pour mettre en avant la nature des travaux plutôt que la demande de subvention !
11 – Incendie sur la Forêt – acceptation d’un don
Les élus UA sont très étonnés de l’acceptation de ce don provenant d’une association constituée d’agences immobilières dont l’objet de l’association n’a aucun lien avec l’environnement, la forêt.
On peut légitimement se poser la question sur l’intérêt à agir de cette association : voudrait-elle se donner bonne conscience alors que ses membres participent activement à la dynamique immobilière d’Urrugne ?
Les élus d’UA proposent que cette subvention soit acceptée dans le cas de projets liés au logement, pour soutenir les populations à faibles revenus ne pouvant se loger sur le secteur.
Si M. Aramendy indique que ce débat a eu lieu entre élus de la majorité et semble être sensible à cet argument, il balaie encore une fois d’un revers de la main notre proposition qui semblait pourtant constructive et cohérente.
1 – Création de postes -Modification du tableau des effectifs 2022
Adoptée à l’unanimité.
2 – Débat sur l’évolution de la protection sociale des agents
Le vote a juste porté sur l’existence du débat, pas sur le fond : adopté à l’unanimité.
3 – Agents saisonniers
Délibération adoptée à l’unanimité.
4 – Stationnement payant Socoa : recrutements de personnel (Agents de Surveillance de la Voie Publique)
NOOON !!! Quel étonnement de voir cette délibération présentée alors que ce projet de stationnement payant n’a jamais été présenté, discuté en commission municipale, débattu entre élus.
Demande des élus UA de retirer cette délibération et d’attendre la présentation du projet et la validation des modalités de mise en place de ce stationnement payant.
Refus catégorique de M. Bayo qui avance un problème de délai, une notion d’urgence à statuer.
Cela ne cacherait-il pas en fait une grossière manipulation ?
Car comment poser des horodateurs en mai, sincèrement, en prenant une décision fin février et alors que la situation sanitaire a fait exploser les délais d’approvisionnement ?
A moins que les horodateurs n’aient pas déjà été commandés …
C’est donc ça, la fameuse démocratie participative si chère à M. Aramendi ???
Vote évidemment contre des élus UA qui ne comprennent pas ce mépris exprimé à l’encontre des habitants du quartier de Socoa mais également de l’ensemble des familles d’Urrugne dont Socoa était leur destination estivale privilégiée.
Et qui dénoncent un passage en force, une décision autocratique. Bien drôle de vision du bien vivre ensemble, de la démocratie !!
Les élus UA déplorent que ce projet soit débattu en comité de quartier, sans débat avec l’ensemble des urruñars, alors qu’il n’a même pas été présenté en commission tranquillité publique !