7 AVRIL 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis

• Des mesures sanitaires renforcées avec rappel des gestes barrières et mise en place d’un sens de circulation dans la salle. Ces mesures répondent à des remarques préalables du groupe Urrugne Autrement (UA).

 

• Des problèmes techniques n'ont pas permis une retransmission intégrale et de qualité du conseil municipal, malgré une interruption de séance de près d’une heure due à un bug informatique.

 

• 40 délibérations à voter dont un volet très important ; celui du budget ! Très ambitieux !

 

• Les élus d'Urrugne Autrement représentés par un seul élu (Nicolas Fourcade) en raison des impacts sanitaires affectant trois d’entre eux.

• Chapelle de Sokorri : avenant pour la poursuite des travaux (démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement) avec une société d'Espelette pour un marché total d'environ 30 000 € (13% d'augmentation du montant du marché initial)

 

• Convention avec Adeli pour une insertion dans le monde du travail (durée de 12 mois) : association pour aider les personnes en difficultés, en parcours d'insertion et réinsertion professionnelles.

1 – Mobilier urbain ; approbation du soumissionnaire à la concession pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage sur le territoire de la ville.

Trois sociétés ont répondu à cet appel d’offre lancé en juin 2020, puis phase de négociation sur plusieurs critères :

 - la valeur technique (qualité des services, garanties par rapport au développement durable et à l'écologie…)

 - l'action de communication avec un droit de regard et de discussion (certaines publicités peuvent être en contradiction avec la politique publique menée par la nouvelle municipalité)

 - le critère économique de l'offre (montant de la redevance annuelle versée par l’exploitant)

M. le Maire choisit la société Vediaud, avec une redevance de 40 000 € H.T., pour un contrat d'une durée de 8 ans à partir du 01/06/2021.

Nicolas Fourcade s'excuse en leur nom pour l’absence de ses colistiers.

Pour Urrugne Autrement, ce type de délibération demande des compétences, une neutralité, une objectivité, une intégrité, du temps d’étude et de débat. Les montants en jeu sont importants. Ce n'est pas la place d'un conseil municipal à l’agenda surchargé, mais le rôle des commissions.

Deux commissions (Délégation du Service Public et Appel d'Offres) peuvent être impliquées selon le type d’appel d’offre. Mais aucun siège n’y est alloué à la liste d'Urrugne Autrement. Pour mieux veiller à la neutralité et à la transparence par rapport à l'utilisation de l'argent public, et contribuer par ses compétences, Urrugne Autrement demande à siéger dans ces deux commissions, pour le bénéfice de tous les Urrugnards.

Dans le cas présent, Urrugne Autrement s'abstient par manque de temps pour analyser les offres (113 pages reçues par mail + 35 documents annexes à consulter en Mairie et à traiter en 5 jours).

M. le Maire rappelle que les textes officiels ne prévoient qu’une place pour un élu de la liste majoritaire d'opposition ; ce n'est donc pas une volonté politique. Il vérifiera les textes car il souhaiterait que toutes les oppositions soient représentées dans ces commissions.

 

2 – Modification des statuts du Syndicat des écoles de Ciboure et Urrugne : école de Socoa.

La présidence est assurée par la commune d'Urrugne ; le siège social a été modifié.

Délibération purement administrative. Approuvé

 

3 – Modifications du règlement intérieur du conseil municipal présenté par Mme Elizondo.

Lecture des articles modifiés suite aux 27 amendements proposés par Urrugne Autrement.

Urrugne Autrement (UA) tient à remercier le fait d'avoir finalement pris en compte la grande majorité des amendements qui avaient été proposés au mois de décembre dernier, même si cela a été rendu possible que par l'obligation de le faire.

On peut regretter le refus initialement opposé aux élus d’UA lors de ce conseil, de lire, expliquer et intégrer à la délibération leurs propositions d’amendements.

Cette procédure est pourtant à la base de l’exercice démocratique d’une liste d’opposition, car elle seule offre la possibilité de voir ses interventions reprises in extenso dans un compte-rendu.

Suite à une demande de contrôle de légalité déposée par les élus d’UA après cette délibération de décembre, le Préfet a intimé Monsieur le Maire de mettre en discussion ces amendements sous peine de la voir annulée.

La reprise de la quasi-totalité des textes confirme bien en plus la légitimité des textes proposés par notre liste guidée par une volonté réelle d'améliorer la transparence et l'information au public des débats.

Les principales modifications au Règlement Intérieur apportées suite à nos demandes sont :

 - le rajout d’un article sur les motions : on peut regretter qu’il ne repose pas sur la notion d’intérêt général mais, au moins, la possibilité de faire des motions est aujourd’hui inscrite dans le règlement. La motion proposée en janvier 2021 n’aurait donc jamais dû être déposée.

 - La précision sur la notion de groupes d’élus et d’élus minoritaires sur la place accordée à l’expression des listes d’opposition selon leur taille, leur représentativité, leur légitimité notamment vis-à-vis des électeurs :

Un nouvel article (31) a ainsi été rédigé : « Un groupe d'élus est officiellement constitué, dès réception par le maire, d'un courrier signé de tous les élus du groupe précisant le nom du groupe et son représentant pour les échanges avec la mairie. Si les groupes doivent être constitués d'au moins 2 élus, les élus minoritaires isolés bénéficient cependant des droits accordés aux élus n'appartenant pas à la majorité tels que précisé dans ce règlement intérieur aux articles ci-après. La dissolution d'un groupe, la modification de son nom, de sa composition se fait de la même façon. »

L’article 33 sur le Bulletin d'informations générales (Urruñan Bizi) a fait l’objet de modifications précises permettant une juste représentation des paroles des oppositions en fonction de leur représentation : « Un quart de page de chaque parution du magazine municipal sera réservé à l'expression de chaque élu n'appartenant pas à la majorité, que cet élu fasse le choix de s'exprimer au sein d'un groupe d'élus qui regroupent leurs espaces ou qu'il soit un élu isolé. Chaque groupe d'opposition reste libre des modalités de rédaction de son article tant sur le fond que sur la forme, le maire ayant un devoir de vérification et de surveillance des données publiées en tant que directeur de la publication. »

Près d’un an après, les mesures participatives innovantes se font attendre. Dommage car beaucoup d’Urrugnards souhaiteraient interpeler leurs élus et créer du débat sur des sujets qui les touchent. On regrettera donc l’absence d’informations relatives aux supports numériques et l’absence de modalités de questionnements offertes aux Urrugnards en séance. Nous ne doutons pas que ceci fera l’objet dès cette année de prochains débats en commission.

 

4 – Convention avec l'Office communautaire pour l'organisation des animations estivales

L'office de tourisme est de la compétence de la communauté de l'agglo.

Délibération purement administrative. Approuvée

 

5 – Convention avec l'association Elkartasuna ; reconduction du partenariat

L'association propose d'aider financièrement des familles pour que les jeunes puissent bénéficier d'activités.

Délibération approuvée

 

6 – Convention d'objectifs avec l'association Itsas Mendi pour 2021

Participation financière de 35 000 €

Urrugne Autrement souligne qu'il n'y a pas encore de référence dans ce budget aux projets (extension, seconde salle) présentés au Débat d’Orientation Budgétaire. M. le Maire rappelle qu’un accord doit d’abord être trouvé avec le propriétaire actuel.

 

7 – Convention d'objectifs avec l'association Urruñarrak Omnisport pour 2021

Participation financière en hausse à 57 000 € au lieu de 36 000 €.

Délibération approuvée au vu de l’importance des trois sections de ce club pour notre jeunesse et de la nécessité de pérenniser les structures sportives sur Urrugne.

 

8 – Convention d'objectifs avec le comité des fêtes de la Bixintxo pour 2021

Participation financière de 50 000 €. Délibération approuvée sur le principe car malheureusement peu probable que les fêtes de la Bixintxo soient organisées dans des conditions normales.

 

9 – Convention de partenariat et mise en place de la signalétique pastorale départementale

Partenariat avec les communes de : Ascain, Biriatou, Saint Pée sur Nivelle, Sare et Hasparren, pour la mise en place des panneaux signalétiques ; entrée d'estives, aires de stationnement, totems des sentiers. Avec demande de subvention.

La commune de Sare sera le chef de file de ce projet.

Avec les subventions prévues, charge pour la mairie d'Urrugne, environ 400 €.

Délibération approuvée

Présentation par M. Bayo

 

1 – Approbation du compte de gestion 2020

Section de fonctionnement : excédent d'environ 1 million

Section d'investissement : déficit d'environ 300 000 €

 

2 – Compte administratif 2020

Mêmes soldes

Déficit d'environ 450 000 €

 

3 – Affectation du résultat 2020

Déficit de la section d'investissement qu'il faut combler par l'excédent de fonctionnement.

 

4 – Budget primitif 2021

Dépenses de Fonctionnement :

Dépenses réparties par chapitres

Au niveau des charges du personnel : remise à niveau des effectifs et premier audit interne.

 

Urrugne Autrement interroge : il y a un audit en cours alors qu'on prend des décisions de recrutement. Ne serait-il pas plus logique d'attendre les résultats de l'audit ? Les postes qui sont à pouvoir plus loin dans les délibérations ne peuvent-ils pas attendre l'audit ?

Urrugne Autrement se met dans la peau d'un citoyen d'Urrugne, ce budget 2021 ne reflète pas les engagements politiques de la campagne. C'est donc encore un budget de transition. Nous attendrons plus du budget de 2022 ; qu'il y ait plus de débat, des arbitrages politiques transparents sur les investissements, sur les subventions (en augmentation).

 

Dépenses d’Investissement :

Réaménagement du stade et pistes cyclables : les 2 projets d’investissement les plus importants. Le groupe UA rappelle ses désaccords sur les montants de ces deux projets. L'argent est mal dépensé et n'est pas judicieusement utilisé par rapport à d'autres urgences.

 

Urrugne Autrement s'abstient sur le vote du budget de fonctionnement comme sur celui de l'investissement.

UA exprime le souhait que les abstentions concernant le vote du budget soient mentionnées clairement sur le PV du conseil municipal, pour éviter l’interprétation erronée d’une mention « voté à l'unanimité ».

 

5 - Réajustement de l'autorisation de paiement concernant les travaux des vestiaires du stade : modification des échéanciers

L'enveloppe globale est la même.

Délibération purement administrative mettant, revenant une énième fois sur un décalage dans le temps des travaux

 

6 – Réajustement de l'autorisation de paiement concernant le cheminement piétons-cycles du bourg vers Olhette (itinéraires 3 et 4)

Modification des échéanciers avec toujours le même montant de travaux.

Mêmes constats que le point précédent

 

7 – Vote des taux d'imposition 2021

Nouveau taux d'imposition de 22,85 % (taux communal + taux départemental) à 24,09% et le taux sur le non bâti de 25,53 %

 

Urrugne Autrement vote contre ; c'est la décision politique la plus importante délibérée dans ce cette séance, pourtant elle n’a pas été annoncée lors du Débat d’orientation budgétaire (DOB), ni débattue en Commission des Finances. L’opposition et tous les propriétaires sont mis devant le fait accompli. Avant même l’entrée en vigueur de la suppression de la taxe d'habitation décidée par par l’Etat, la municipalité d'Urrugne compense par une augmentation de la taxe foncière.

L’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires servira à payer la pénalité liée au déficit de logement social. On ne sait pas à quoi sera dépensée cette nouvelle augmentation de la taxe foncière. Une très mauvaise surprise pour les Urrugnards, conséquence d’un budget non maîtrisé ?

 

8 – Mise en place de la nomenclature M57 et Compte Financier Unique

Délibération purement administrative, approuvée.

 

9 – Mise en place nomenclature M57 au 1er janvier 2021 : régime des amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits

Délibération purement administrative, approuvée.

 

10 – Provision pour dépréciation des comptes des créances de plus de 2 ans

Délibération classique, approuvée.

 

11 – Vote de la subvention au CCAS – exercice 2021

Environ 380 000 € de subventions communales

Urrugne Autrement, en rapportant les propos de Françoise Besnard, souligne la qualité du travail collectif ayant conduit à la construction du budget du CCAS.

Délibération approuvée

 

12 – Vote des subvention aux associations – exercice 2021

Environ 300 000 €

Urrugne Autrement s'abstient car l'exercice de l'attribution des subventions aux associations aurait mérité d’y consacrer du temps et de la transparence. L’augmentation importante des subventions en faveur d’associations parfois nouvelles se fait sans critères transparents, sans explication détaillée. Les mécanismes et critères d’attribution des subventions devraient faire l’objet d’un large débat, c’était pourtant un argument de campagne de la nouvelle majorité. UA suggère pour 2022 un débat en Commission Générale dédiée.

Monsieur le Maire convient que les élus de la majorité ont travaillé dans l’urgence et qu’ils devront s’améliorer l’année prochaine, être plus transparents sur les critères d’attribution. Les élus d’UA y seront vigilants.

 

13 – Vote des subventions aux associations – exercice 2021 – Comité des fêtes

Bourg (50 000 €) - Pausu (18 000 €) - Olhette (5 200€)

Avec des dispositions particulières prévues ; un acompte de 20 %.

Si annulation d’événements, il y aura un remboursement des sommes non engagées, avec un bilan financier.

UA observe que certaines subventions aux associations pourraient être soumises aux mêmes modalités. Délibération approuvée

 

14 – Baux d'Ibardin ; révision de la redevance pour 2021

La redevance augmente soit environ 68 000 €

 

13 – Réalisation de la piste du Lac ; maitrise d'ouvrage unique entre les communes d'Urrugne et de Biriatou

Demande faite par l'ONF pour réhabilitation de cette piste.

Une aide financière sera sollicitée.

Les élus d’UA regrettent encore une fois l’absence de présentation préalable de ce projet en commission municipale.

 

 

14 – Forêt Communale, programme d'actions 2021 par l'ONF

Travaux d'entretien et de reboisement de la forêt communale à hauteur de 75 000 €

Délibération approuvée

Urrugne Autrement rappelle que suite à l'incendie, il y aura de nouveaux programmes de reboisement. Ce vote sert-il à quelque chose alors que les besoins ont changé ?

- Réponse affirmative.

 

15 – Forêt Communale, programme 2021, Financement conseil départemental, conseil régional

Demande de subventions. Délibération de principe, approuvée

 

16 – Conventions de partenariat associatif avec l'AAFS ; Crèche Familiale, Maison d'Assistants Maternels, Relais d'Assistantes Maternels – Année 2021

Délibération approuvée pour soutenir l’AAFS sur ses missions de Petite enfance et d’information aux familles quant aux différents modes de garde des enfants dans la commune.

 

17 – Crèches Ohantzea et Ohantzea Ttiki ; renouvellement de la mise à disposition des bâtiments communaux et révision des loyers

Délibération administrative relative à la révision réglementaire des loyers (Convention pour 3 ans)

Non participation au vote d'Agnès Izaguirre du fait de son lien professionnel avec Ohantzea et Ohantzea Ittiki.

 

18 – Participation communale aux frais de fonctionnement des structures d'accueil de jeunes enfants – Année 2021

Financement pour la crèche Ohantzea, Ohantzea Ttiki, Kimua, Ttipi Ttapa, AAFS.

Non participation au vote d'Agnès Izaguirre du fait de son lien professionnel avec Ohantzea et Ohantzea Ittiki.

Délibération approuvée

Présentation par Mme Charriez

 

A la lecture de ce projet de délibération, Sébastien Etchebarne a souhaité alerter les élus par un mail la veille du conseil municipal sur l’irrégularité de cette nouvelle délibération :

 

M. le Maire, chers élus,

Nous ne pouvons qu'être satisfaits de la position logique de la Préfecture qui va dans le sens de nos interrogations en commission des finances et de notre abstention lors du conseil municipal du 19 octobre dernier.

Nous sommes pleinement favorables à l'équité de traitement entre les élèves de l'Ikastola et ceux de l'OGEC. Cet écart de traitement était incompréhensible et aurait dû être à l'époque soulevé par l’opposition et rectifié de longue date puisqu’illégal.

Nous sommes également satisfaits que vous soyez revenus sur la règle précédente, en recentrant le versement de la subvention par élève résidant sur Urrugne et non plus sur la base de l'effectif total de l'école. Les textes sont clairs : les urrugnards n'ont pas à financer l'enseignement privé d'élèves extérieurs à la commune, sauf cas exceptionnels.

Toutefois, cette délibération, contrairement à celle du 19 octobre dernier, ne détaille pas par établissement le nombre d’élèves concerné. 

Enfin, les élus du groupe Urrugne Autrement souhaitent vous informer du caractère illégal de cette délibération soumise au vote du conseil municipal en ce mercredi 07 avril 2021 et soulever une exception d'irrégularité.

Cette illégalité porte sur le non-respect de la circulaire du 15 février 2012 relative aux modalités de calcul du forfait communal à verser aux écoles privées de la commune.
Ce forfait communal est en effet très largement surévalué au niveau des charges du personnel Mairie et des charges de fonctionnement retenues.

Or la circulaire de 2012 évoquée dans le projet de délibération stipule bien que les dépenses prises en charge par les communes dans les écoles publiques en dehors des horaires de classe telles que les frais de garderie, les dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses facultatives, ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul du forfait communal.

Ces dépenses, reportées en totalité dans le tableau joint en annexes, doivent donc faire l’objet d’un prorata horaire pour les charges de fonctionnement.
Cette surévaluation des charges, donc du forfait communal, est nette lorsqu’on la compare aux forfaits 2020 des communes voisines : 

- Hendaye :                     700,00 €

- St Jean de Luz :            703,25 €

- Ciboure :                      727,00 €

Vous voyez bien qu'on est très, très loin des 1 069,73 € / élève que vous demandez de faire payer aux contribuables urrugnards !!!

Comment expliquer qu’un élève urrugnard coûte moitié plus cher qu'un élève hendayais, luzien ou cibourien ?

La réponse est dans l'erreur manifeste de calcul du forfait communal
Ainsi, nous vous demandons de retirer ou de voter le retrait de cette délibération.

 

Cette alerte semble avoir, au contraire, renforcé les convictions et de l’ancienne et de la nouvelle équipe majoritaire, sur la nécessité de maintenir « quoi qu’il en coûte » le niveau de subventions. Mme Charriez accordant le fait que cette subvention était basée sur l’estimation donnée par les établissements et qu’il était hors de question de la faire baisser ; M. Bayo allant même trouver un exemple, celui d’Angoulême pour justifier ce montant supérieur à 1 000 € / élève. Subvention qui n’est même pas suffisante pour Mme Darrieussecq face aux difficultés de la crise sanitaire.

Bref, l’interprétation des lois républicaines a encore de beaux jours devant elle sur Urrugne.

Les élus d’Urrugne Autrement ne peuvent que regretter cette posture idéologique, clientéliste, uniquement guidée par des pratiques anciennes, conservatrices.

Ils souhaitaient juste, à travers le report de cette délibération, engager un débat calme en commission et asseoir la légitimé et légalité des modalités de calcul de ce forfait communal. Forfait qui est équivalent voire supérieur à l’ancien, alors que le calcul était calculé sur de mauvaises bases, et très supérieur à ce qui se pratique dans les communes voisines pourtant pas réputées pour être anti- écoles privées confessionnelles.

Le groupe d’Urrugne Autrement a pour ambition de faire de la politique autrement, a le souci de rétablir la légalité et la transparence dans les pratiques. Occasion perdue, cette délibération n’a malheureusement pas été reportée.

Les élus d’UA votent contre

Présentation par Mme Zubieta

 

1 – Accroissement saisonnier d'activités – Service Jeunesse

11 postes en centre de loisirs, 1 au service d'animation, 1 au service des sports

soit 13 emplois non permanents

 

2 – Accroissement saisonnier d'activités – Espace verts été 2021

2 adjoints techniques

 

3 – Modification du temps de travail d'un emploi occupé par un fonctionnaire et intégration d'un agent dans la filière administrative

 

4 – Création d'un emploi fonctionnel de Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants. En réalité, un changement de statut du titulaire, permis par l’augmentation de la population communale.

 

5 – Création d'un emploi de collaborateur de cabinet :

Pour aider à la mise en œuvre du programme politique du Maire, puis pour remplacer d’ici juin 2022 madame Fourtau.

Urrugne Autrement souligne que ce poste n'a pas été présenté au DOB ni discuté en commission des ressources humaines. La délibération est très généraliste. On ne connaît pas non plus les missions et le profil recherché : la fiche de poste du collaborateur n'est pas précisée. Ce poste au contenu très politique n'est pas compatible avec la mission d’un futur Directeur Général des Services qui a obligation de réserve et de neutralité. C'est un recrutement important dont on ne connaît rien.

AU vote contre.

 

6 – Recrutement de 3 agents contractuels dans le cadre d'un Parcours Emploi Compétence (PEC)

 

Tout d’abord cette délibération est « étonnante »  voire surprenante la commune est prête à rémunérer un poste supplémentaire de cadre « collaborateur de cabinet » ,  et choisit de faire appel à des emplois dans le cadre des Parcours d’Emploi Compétences donc de faire appel à des aides publics de l’Etat pour des fonctions dont la rémunération équivalente au SMIC est faible.

 Ce type d’emploi aidé permet l’insertion par l’emploi d’un public éloigné du marché du travail, et induit  un accès à la formation et un accompagnement tout au long du parcours par l’employeur. Concernant le poste de technicien informatique qui nécessite des compétences particulières surtout pour la gestion de l’informatique au sein de la collectivité, ce type d’emploi aidé ne semble pas adapté  au niveau du salaire et quel accompagnement va-t-il avoir ? et par qui ?

De même, cette décision n’a pas fait l’objet de la commission ressources humaines, ni évoqué dans le débat d’orientation budgétaire !!

Urrugne Autrement vote contre. Nous déplorons le manque de concertation.

 

Présentation par M. Régérat

 

1 – Eclairage Public – Modification des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public.

Urrugne Autrement souligne que c'est un sujet longuement débattu en commission, avec la présentation d’une solution interactive digitale sophistiquée. Le groupe est d'accord sur le fond mais regrette qu’une mesure simple d’extinction nocturne en période de confinement n’ait pas déjà été actée et mise en œuvre comme dans des communes voisines.

 

2 – Rectification cadastrale / Commune / Propriété LABAT (anciennement « Auberge de la Corniche ») liée à un permis de construire datant de 1968. En 2021, constat d’une erreur de cadastre ancienne touchant une parcelle communale.

Urrugne Autrement ne comprend pas le but de cette délibération au sujet d'une erreur cadastrale de plus de 50 ans alors que ce sujet a été débattu en commission.

Deux questions transmises par les élus d’Urrugne Autrement relatives au contexte sanitaire qui doit, collectivement, nous interroger sur la continuité de l'organisation actuelle des séances communales :

 

1 - Organisation des séances municipales en période de pandémie :

Vous avez, M. le Maire, décidé de réaliser les séances du Conseil municipal en huis clos depuis décembre dernier.

On peut comprendre cette décision reposant sur des précautions sanitaires, d'autant que vous avez mis en place, en parallèle, la diffusion vidéo des séances permettant au public d'assister aux débats. Cependant, il conviendrait que ce point soit voté en conseil municipal afin de sécuriser juridiquement votre décision. En effet, les textes semblent rendre indispensable un vote en séance.

Vous avez, M. le Maire, maintenu les commissions municipales qui ne posent aucun problème sanitaire lorsqu'elles sont organisées en salle du conseil municipal mais qui, réellement, posent question lorsqu'elles sont organisées dans d'autres salles de réunion plus exigües.

Vous avez, Monsieur le Maire, décidé d'organiser les séances du Conseil municipal depuis janvier 2021 dans les locaux du Pôle territorial Sud Pays Basque à Putillenea.
Or cette salle, aussi confortable soit-elle, ne permet pas d'assurer une distanciation suffisante (étroitesse des zones de circulation et des espaces entre élus).
Au vu de ces constats et de l'augmentation importante des risques sanitaires ayant conduit le gouvernement à l'application de nouvelles mesures sanitaires, ne pensez-vous pas qu'il faille revoir cette organisation ?

 

Cette intervention a contribué à resensibiliser M. le Maire sur l’application des gestes barrière et la mise en place d’un sens de circulation dans une salle étroite et peu propice au respect des règles de distanciation (intervention en début de séance).

M. le Maire estime que les séances ne sont pas réalisées en « huis clos » mais « sans public », comme les mesures de l’état d’urgence l’y autorisent. Il ne procèdera donc à aucun vote en séance pour justifier l’absence de public.

Dommage car les séances vidéo sont loin d’être satisfaisantes pour assurer le suivi des échanges, en témoignent les interruptions techniques de la retransmission en direct de ce conseil municipal (interruption de séance de près d’une heure).

Et car la relocalisation des conseils municipaux dans la salle Iturbidea permettrait, avec le respect des mesures sanitaires, de pouvoir faire assister du public et de rendre plus vivantes nos séances municipales.

 

2 - Maintien du débat démocratique en période d'état de pandémie :
En raison des mesures sanitaires, seulement un élu sur quatre de la liste Urrugne Autrement, a pu assister au conseil municipal de ce soir et surtout intervenir.
Si l’état d’urgence sanitaire autorise exceptionnellement chaque élu d'être porteur de deux pouvoirs, dans le cas présent, la liste d'Urrugne Autrement a été amputée d'une voix aux votes de ce conseil municipal.

Certes, cela n'a rien changé aux votes de ce soir mais cela a des incidences sur le débat démocratique et pourrait désorganiser la tenue des séances futures si un nombre important de membres de la majorité était concerné par ces mesures de distanciation.
Ne serait-il pas possible de mettre en place un système de visio-conférence permettant, aux membres du conseil municipal ne pouvant se déplacer pour des raisons sanitaires, de pouvoir participer directement aux débats et décisions.

8 MARS 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis

Remerciement en basque à Monsieur Eneko Aldana, responsable du pôle Sud Pays Basque

 

• un rapport d'orientations budgétaires sans budget, sans chiffres, …

• un « catalogue d'intentions générales » qui reprend les projets de la campagne électorale : il est temps de passer à l'action !

• un duel politique entre ancienne et nouvelle municipalité sur le budget : grands chantiers et grandes dépenses !

• une grande période de "négo" pleine d'incertitudes et de nouvelles études ! On verra bientôt !

• Quelle est la place du débat dans tous ces échanges ?

• A noter : vote du budget lors du prochain conseil municipal le 7 avril 2021.

 

Pas de possibilité pour l'instant de faire le conseil municipal à la mairie d'Urrugne.

Les élus d'Urrugne Autrement s'interrogent : Pourquoi ne pouvons-nous pas nous réunir en mairie ? La salle de la Mairie, en étant réaménagée pourrait très bien servir !

Un certain nombre de demandes et d'observation, mais pas toutes, faites par le groupe d'Urrugne Autrement, ont été retenues pour le compte-rendu du précédent conseil municipal.

 

Abstention des élus d'Urrugne Autrement qui ne comprennent pas la volonté de ne pas retranscrire l'ensemble des débats comme cela se fait sur Saint Jean de Luz ou Ciboure. Une continuité avec la majorité précédente ; pas de volonté de changement !

• Accord cadre pour travaux de voiries. Pour des raisons juridiques ; avenant pour une nouvelle société dans la forme juridique avec la société Colas

 - Avenant pour 2 lots ; travaux de voirie / fourniture, transport et la mise en œuvre d'enrobé

 

• Décision en justice

Assignation en référé par rapport aux intérêts de la commune ; instance contre maison d'Aquitaine suite à un permis de construire délivré par la municipalité précédent.

 

Impossibilité des élus d'Urrugne Autrement de réagir ! Ce qui est dommage ! Il aurait été intéressant de comprendre la position de M. le Maire en terme d'urbanisme sur les affaires en cours

 1. Rapport d'orientations budgétaires

Pour informations, depuis la loi NOTRe de 2015, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document obligatoire pour effectuer le débat d’orientation budgétaire (DOB) et voter le budget primitif.

Il permet de faire le point sur les investissements envisagés par la collectivité territoriale, afin de trouver un équilibre budgétaire et d’optimiser la construction du budget de la commune.

Le rapport d’orientation budgétaire se construit en 4 étapes :

         Étape 1 : Évaluer les recettes et les dépenses de la collectivité

         Étape 2 : Déterminer l’équilibre financier de la commune

         Étape 3 : Calculer le niveau d’endettement

Une fois cette phase d’audit budgétaire réalisée, il convient aux élus municipaux d’en tirer des conclusions pour la préparation du budget local.

         Étape 4 : Programmer les futurs investissements

Les élus peuvent alors établir un plan pluriannuel d’investissement (PPI) afin d’organiser les futures dépenses, les travaux de rénovation, l’innovation des services de la commune.

Combiné avec les Autorisations de programme et les Crédits de paiement, cet outil de prospective financière permet d’étaler les prévisions sur plusieurs années et de réfléchir sur le long terme pour le bien-être des usagers.

Et de définir les priorités en termes de dépenses, d'investissements sur la première moitié du mandat et quelles sont les dépenses préventives et les dépenses curatives ?

 Cf. Document de 47 pages : Rapport d'orientations budgétaires 2021

M. le Maire rappelle l'obligation légale de la présentation de ce document avec un vote du budget le 7 avril 2021. Pas de vote à l'issu de ce document mais le conseil municipal prend acte qu'il a bien eu lieu.

Grandes orientations mais pas développer les propositions par rapport au budget pour l'année 2021 en cours mais aussi les années suivantes du mandat.

Premier rapport d'orientations budgétaires qui reprend les projets proposés aux Urrugnards pour lesquels ils ont été élus

Reprise des projets autour :

 - du développement durable

 - de l'environnement

 - de la solidarité

 - de la démocratie participative

Enjeu : proposer à notre population un service public de qualité vers une ville plus solidaire et durable dans un contexte de crise sanitaire.

3 défis de cette nouvelle municipale pendant le mandat :

 • un défi environnemental - L'objectif = Urrrugne ville exemplaire dans l'écologie la transition énergétique

 • un défi social - L'objectif = favoriser le bien vivre ensemble dans une mixité sociale, intergénérationnelle

• un défi participatif - Objectif = dynamiser une démocratie locale avec la participation des Urruñars

Outils : comités de quartier, conseil participatif, commission extra-municipale

Présentation de M. Bayo : On regarde dans le rétroviseur !

Il est possible de retrouver les dépenses et les recettes de fonctionnement, planification des investissements, … dans le document de la page 4 à 19.

Engagements pluriannuels : 2 autorisations de programme en cours de réalisation

 - itinéraires piétons cycles entre le bourg et Olhette

 - équipements du stade

A la lecture du rapport et de la présentation faite par M. Bayo, 6 points posent question aux élus d'Urrugne Autrement :

1 • Une évaluation succincte de la situation économique et de ses impacts sur le budget communal

Partie très détaillée sur la réforme de la fiscalité mais par contre, absence de l’analyse de l’impact du coronavirus sur le budget communal 2020 et 2021, du niveau des exonérations engagées et projetées, du niveau des engagements financiers supplémentaires envisagés pour accompagner cette crise

2 • Un équilibre financier affiché mais une évaluation tronquée et synthétique de l’évaluation des recettes et des dépenses de la commune

Peu de détails sur :

 - les recettes de fonctionnement : aurait été bien d’avoir le détail entre Taxe Habitation, Taxe Foncière, droits de mutation, attributions de compensation

 - les dépenses de fonctionnement : charges de personnel, charges générales, subventions versées, intérêts de la dette.

Quelles sont les dépenses afférentes aux charges intercommunales ? Pas lisible
Des dépenses d’équipement qui passent de 2,8 M€ à 4,7M€ (+68%) dont 2,7 M€ pour un seul équipement, le cheminement piéton Olhette-bourg

Ensuite des informations importantes manquent :

 - Rien sur l’impact financier de l’OAP Entrée de bourg alors que les valeurs foncières de ce secteur atteignent au minimum 10 M€ 

 - Rien sur les objectifs fixés en matière de production de logements accessibles au plus grand nombre (logements sociaux) qui auront pourtant un impact important en matière de budget

3 • Un niveau d’endettement calculé mais absence de nouveaux emprunts dans la simulation de l’encours de la dette. Cela veut-il dire qu'il n'y aura aucun recours à l’emprunt pour financer les projets dans les 5 années à venir ? Est-ce bien sérieux ? A ce stade, en tous cas, c'est très flou. 

4 • Une présentation des orientations par politique publique qui enfonce des portes ouvertes avec beaucoup de réflexions mais très peu de projets structurants

5 • Difficulté à déceler la cohérence de la stratégie financière présentée

Une baisse importante de recettes et une augmentation très importante des recettes
Pas de recours semble t-il à l’emprunt !

L’épargne brute qui est en fait l’autofinancement brut : il baisse de 65% en un exercice !!!
Une épargne nette qui baisse de 76% !!!

Dans ce contexte, quelles sont les hypothèses retenues pour construire votre budget en matière :

 - de concours financiers

 - de fiscalité

 - de tarification

 - de subventions aux associations

 - d’évolutions relatives aux relations financières avec l’Agglo

6 • Pas de vision sur la programmation des futurs investissements du mandat : pas de plan pluriannuel d’investissement

Présentation d’un seul exercice budgétaire or un ROB, depuis la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, doit présenter les engagements pluriannuels de la commune en matière de dépense et de recettes d’investissements
Combiné avec les Autorisations de programme et les Crédits de paiement, cet outil de prospective financière permet pourtant d’étaler les prévisions sur plusieurs années et de réfléchir sur le long terme, et de nous permettre de savoir où compte aller la nouvelle majorité, où elle amène la commune d’Urrugne en terme budgétaire.
Mais avec ce document, il n’y a toujours pas de vision, de prospective budgétaire sur le long terme.

Et c’est bien ce qui est dommage pour un premier budget. Ciboure, par exemple, eux ont défini leur PPI donc c'est possible si on a la volonté de le faire, si on a une vision.

 

2 – Avis du conseil municipal sur le Plan de Déplacement urbain : PDU

Document de planification sur 10 ans de la politique de déplacements qui détermine les principes de déplacement des personnes et des marchandises, de circulation et stationnement.

Présentation très surprenante de Monsieur le Maire qui donne son ressenti :

Suite aux nombreuses réserves, aux manques et aux insuffisances de ce document ; 2 hypothèses sont alors proposées :

- donner un avis favorable mais en reprenant toutes les réserves et les manquements : De très nombreux manquements sont listés par Monsieur le Maire lui-même.

- donner un avis défavorable par rapport à tous ces manques

Alors que le maire avait convoqué une commission générale avec l'ensemble des élus du conseil municipal pour débattre préalablement de ce sujet et éviter de trop débattre en public en conseil municipal, les débats avaient été riches et conclurent à un nombre très important de constats négatifs. Le maire nous avait clairement dit qu'il nous proposerait une délibération avec les deux possibilités de vote et que chacun voterait en son âme et conscience.

Le calcul politique est passé par là, Monsieur le maire, présentant clairement sa position donc celle de son équipe en faveur d'un vote positif. Seul Monsieur Tellier s'est abstenu.

Comme vous le savez, nous ne sommes tenus à aucun parti politique, à aucune transaction politicienne. Seul l'intérêt général et celui des urrugnards nous guident dans notre engagement pour Urrugne.

Nous nous sommes donc clairement opposés au vote de ce document car c'est un catalogue d'orientations, de principes, qui ne permettra pas de structurer notre territoire face aux défis économiques, urbains et climatiques. Rien sur la corniche, rien sur le ferroviaire et les transports collectifs, rien sur les priorités et les engagements financiers.

M. le Maire veut nous faire croire qu'un vote positif est salutaire et qu'il fera le nécessaire pour faire modifier le document avec toutes nos remarques, qu'il dénomme "les demandes express".

Mais cela reviendrait sincèrement à faire un nouveau document tant les manques sont importants, ce qui ne pourra être le cas avec un vote positif. Arrêtons d'être naïfs
Décision purement politicienne. Les élus que nous sommes et citoyens que vous êtes sont purement ignorés avec le vote de ce type de document.

Les élus d'Urrugne Autrement votent contre.

 

3 – Atlas de la biodiversité communale

Demande d'aide financière dans le cadre de l'appel à projet lancé par l'office français de la biodiversité

Délibération purement administrative votée qui n'amène aucune remarque de notre part même si, encore une fois, la majorité n'au aucune idée du type de financement possible.
Cet atlas est primordial pour la prise en compte de l'environnement dans le développement futur d'Urrugne et pour le futur PLU.

 

4 – Dépôt de la candidature de la commune pour l'appel à manifestation d'intérêt départemental 2021 (définition et mise en œuvre de politiques cyclables de proximité)

Ce dépôt démontre encore une fois l'entêtement de l'équipe actuelle à reproduire les erreurs du passé et à s'engager dans un projet d'investissement lourd sans connaître les possibilités de financement, d'aides financières possibles.
Et pour nous, ce qui nous gêne profondément ici, c'est qu'un projet d'une piste cyclable jusqu'à Trabenia de près de 3 M€ est lancé sans aucune concertation avec la population.

Abstention des élus d'Urrugne Autrement

 

5 – Convention de maitrise d'ouvrage unique pour les travaux de reconstruction du Pont du chemin d'Oriokoborda  ou pont de la glacière.

Délibération purement administrative, votée.

Etonnant tout de même de voir sortir cette situation signalée par un riverain alors que la ville avait en 2013 réalisé une analyse complète de tous les ponts de la commune. 
Etude pour démontrer à l'époque de sa préoccupation de la sécurité de l'ensemble de ses ponts et justifier les travaux de démolition - reconstruction du pont de Larrouleta.
Qu'en est-il de l'état des autres ponts ?

Pas très rassurant tout ça …

 

6 – Charte Européenne pour l'Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la vie locale...

Présentation par Mme Annie Poveda qui commence par quelques questions ou devinettes sur la place de la femme dans notre société.

Approbation de cette délibération car le sujet est un sujet important qui ne devrait même pas faire l'objet de journées et de chartes spécifiques.
Ce qui nous inquiète, malgré tout, c'est la présentation très militante qui en a été faite, mélange entre droit des femmes et violences.

Gageons que la commission extramunicipale à laquelle nous participerons si nous y sommes invités aboutisse à des mesures citoyennes.

A noter la participation de Françoise Besnard dans la commission extra communautaire égalitaire à l’Agglo Pays Basque.

Détails des articles du catalogue par les différents élus mais toujours sans chiffre !

 

Parcours éducatif pour les jeunes par Véronique Charriez Réflexion sur un pôle petite enfance et travaux dans l’école du bourg (ascenseur) et dotation numérique à Olhette et à l’école Erlaitza

Gaelle Clerc pour la jeunesse : Contrat enfance jeunesse ; dispositif vers convention territoriale

Soutien à la parentalité par Sandrine Araguas : Soutenir les parents avec des soirées à thème ; week-end sur la parentalité en concertation avec les parents. Développer ce qui est déjà mis en  place.

Pantxo Tellier : Maison Lisarritz : Développer un centre transfrontalier en agro-écologie, permaculture et de recherche en partenariat avec l'école transfrontalière de l'économie sociale et solidaire.

Estimation du domaine 480 000 € ; pas de chiffre pour la réhabilitation,  création des bâtiments, et la mise en place de la formation.

Prudencio Sudupe et l'Euskara : Objectif : donner toute sa place à la langue basque et introduction progressive de la langue basque dans l'information et la communication. Planification linguistique à réfléchir ensemble.

Age Leijenaar pour la culture et événementiel :  Ouverture de Posta en septembre pour 15 jours pour une résidence de 4 artistes, ouvert au public et aux écoles et au centre de loisirs. Thème de la résidence ; l'art et le développement durable.

Cinéma Itsas Mendi ; soirées thématiques avec le soutien de la mairie

Faire revivre le centre-bourg ; les mardis d'Urrugne à poursuivre. La commission extra-municipale ; marché hebdomadaire + animations

David Gonzalez et la montagne : Protection et valorisation des milieux naturels avec partenariat avec Hegoalde + appui du CPIE et l'agglo pour gérer les sites naturels.

Equipe de l'entretien et surveillance du milieu naturel avec mutualisation des moyens avec les communes voisines

Réouverture des chemins ruraux fera l'objet d'une étude

Mattin Rafu et le sport : Soutien pour les associations sportives et au développement du sport

Réfection des installations du stade

Nikolas Regerat et le projet d'Ibardin : Remise à jour de l'étude avec un partenariat avec Vera.

Partie sociale avec Danièle Bidéondo Baron et Sandrine Araguas : CCAS : analyse des besoins sociaux et des questionnaires

Création d'un pôle des séniors 

Développer le partenariat et le réseau avec les communes voisines

Réflexion avec Atherbea ; répondre aux hébergements aux personnes sans domicile

Lien avec la jeunesse et sport pour le lien intergénérationnel

Réflexion sur adapter le CCAS pour le rendre accessible à tous

Nicolas Regérat et la transition énergétique : Effort sur la consommation des gaz à effet de serre et mise en place de l'éclairage public

Marie Christine Elizondo et gouvernance alimentaire : Projet Barazki Gunea : Produire en agriculture biologique sur notre territoire avec les paysans maraîchers de la commune.

Nicolas Regérat et la Biodiversité, les mobilités : Atlas de la biodiversité ; vision à long terme pour maintenir cette biodiversité

Pour les mobilités ; 2 pistes ; de Camieta jusqu'au Bourg et sur Socoa

Nouvelle voie verte jusqu'à Trabenia (4 sociétés présélectionnées)

Marie Christine Elizondo : Herrikopolis

Urrugne = ville innovante. Concept du logement qui s'engage dans la maitrise l'étalement urbain, quartiers urbains écologiques, réduisant l'empreinte écologique.

Pour l'OAP entrée bourg : pour loger les personnes d'Urrugne en priorité

Logements accessibles ; le PLH prévoit 100 logements /an  dont 60 % de logements sociaux

Accessibilité par Sandrine Araguas : Ecole maternelle du bourg dès cet été avec l'installation d'un ascenseur

Maritxu Zubieta pour les ressources humaines : Audit des services 

Dialogue social

Conditions de travail avec la prévention ; mutualiser un conseiller en prévention

Apprentissage ; politique pour accueil des apprentis dans les espaces verts

 

Urrugne Autrement fait plusieurs remarques :

 - Les orientations et politiques publiques ressemblent à un catalogue car il manque des priorités par rapport aux orientations ; beaucoup d'intentions mais pas de projets structurants

 - Au niveau de la petite enfance ; pas d'actions sur les jeunes. La question du Gaztetxe n'apparait pas. L'association UGA a porté ce projet depuis une dizaine d’années ; est-ce que la mairie va s’appuyer sur eux ou seront-ils mis de côté ?

 - Pour le pôle petite enfance, il est important aussi d'associer les professionnels

 - l'école d'Olhette a toujours des préfabriqués ; urgence de sortir de ces bungalow

 - Les produits bio locaux ; avec quels moyens ? Qui organise ces circuits courts ? Quid de la réduction des plastiques dans les cantines ? L'écologie n'apparait pas alors que ce domaine est transversal et semblait être l’axe central de la politique de la majorité actuelle.

 - Qu'est-ce qu'il y a au-delà  du centre de loisirs pour les jeunes ?

 - La montagne ; l'ampleur du feu a surpris tout le monde. Question et réflexion sur l'entretien des terres, des chemins, et l'ensemble de la montagne sur notre territoire avant le transfrontalier

 - La solidarité ; l'évaluation des besoins  est difficile à voir. Portage de repas avec une tarification sociale ; est-ce qu'il y a un déficit ? Il manque des éléments ; développer ce service ?

 - La transition énergétique ; des choses sont déjà engagées. L'extinction des lumières sera mise en place en septembre avec un système ambitieux où les gens pourront éteindre ou pas selon les besoins. Des choses beaucoup plus simples auraient pu mettre en place beaucoup plus rapidement comme l'extinction complète.

 - Sur les mobilités douces ; la piste jusqu'à Olhette à presque 3 millions d'euros reconduite sans concertation contrairement à la démocratie participative annoncée. Quand on engage un projet avec un tel budget, la population doit être consultée. Il y aura de la démocratie participative pour la fin du projet ; sur les sujets secondaires tels que le positionnement des massifs et des panneaux de signalisation …

 - Herrikopolis ; Urrugne Autrement ne comprend pas ce projet utopiste ! Se pose la question sur l'OAP entrée de bourg, que vont devenir les commerces du bourg si se développent d’autres commerces à proximité, si se développent des multipolarités ?

Les élus d'Urrugne Autrement n'ont pas posé de questions lors de ce conseil municipal, privilégiant le débat sur les orientations budgétaires

 

 • Des inquiétudes par rapport à des vols sur les quartiers de l'ancienne douane et à Pentzia Berri ont été évoquées.

 

 • Deux enquêtes sont menées suite à l'incendie de la montagne du 20 février.

 A Urrugne : 42 hectares ravagés environ (sur les 1434 hectares), 2 betizu décédées

La commune d'Urrugne va porter plainte

 

 • La fréquentation de la montagne et l'accès des riverains et des agriculteurs est difficile. Effondrement d'un pont

Aucune réponse précise de M. Aramendi sur les mesures qui seront prises pour garantir le libre accès des routes pour les services de secours et l’accès des Urruñars à leurs maisons.

1er FÉVRIER 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis

• L'accueil se fait en basque ; cela donne déjà l'état d'esprit de la réunion !

 

• Un ton très sec de la part de M. le Maire et de ses adjoints, qui veut cadrer les débats et laisser peu de place aux échanges ; la démocratie participative semble déjà loin! Et parfois, un ton plutôt cynique, condescendant ou moqueur !

Parmi les 3 communications, 1 pose question quand même et dénote une dérive inquiétante en matière de gestion de budget travaux avec 45 000 € de maîtrise d' oeuvre pour les vestiaires du stade : + 62 % par rapport au marché initial !

 

UA interroge le Maire sur le fait qu'il n'y ait pas eu de communications lors des deux derniers conseils municipaux.


M. le Maire répond très sèchement qu'il n'y a pas eu de communications car il n'y avait pas eu de décision prise.


Étonnant qu'entre le 25 août 2020 et le 1er février 2021, soit 5 mois, il n'y ait eu aucune décision de prise par M. le maire sur la base des compétences déléguées par le conseil municipal non ? Bref, passons ...

1 - Retrait de la commune d’Urrugne du syndicat intercommunal « ERREBI »

Logique en raison de la création en 2015 d'une maison de retraite sur Urrugne donc aucun intérêt de continuer à participer aux instances de cet EHPAD.

Approbation

 

2 - Convention de portage financier avec l’EPFL concernant l’OAP de l’entrée de Bourg

UA  est surpris que ce dossier n'ait pas été discuté dans les différents commissions. Une fois de plus ...

Les élus d'UA y voient 3 grands problèmes :

  • un manque de détails: absences de dépenses chiffrées, pas de simulation financière, la surface de l'OAP, le nombre de propriétaires concernés, la localisation, …

AU a fait un rapide calcul ;

  • la surface de l'OAP va générer un étalement urbain ce qui entrainerait aussi une spéculation financière sur les terrains voisins.
  • La durée de portage est beaucoup trop longue ; 20 ans !!! La majorité a déjà annoncé qu'il y avait des négociations ; les solutions devraient être beaucoup plus rapides ! Le signal envoyé aux urruñars n'est pas très optimiste ; les jeunes auront un logement dans 20 ans … alors qu'il s'agit d'un projet prioritaire et stratégique !

Pour tout cela, UA demande à reporter le vote car cela ressemble à un projet couteux et hasardeux.

Le groupe rappelle que ce sujet technique et complexe n'a pas été concerté en commission. C'est un endroit où il serait possible d'inviter des spécialistes.  UA est en désaccord sur l'approche et sur la précipitation de la décision sur 20 ans.

UA vote contre.

Monsieur le Maire veut limiter l'impact financier sur la commune mais engage la commune sur 20 ans !!!  Monsieur Bayo confirme que la mairie n'a pas cette capacité de remboursement et devra faire un crédit.

Monsieur Gavilan aimerait que la ville garde la main sur les négociations avec les propriétaires et ne le confie pas sans contrôle à l'EPFL. Erreur ; car les agents de l'EPFL sont des professionnels de la négociation, bien plus que les élus en charge de l'urbanisme qui n'ont de cesse de parler d'expropriation aux propriétaires rencontrés qui, depuis, ont retiré leur déclaration de vente.

Ces échanges mettent une nouvelle fois en lumière certains constats concernant les pratiques de la majorité actuelle :

  • un manque d'informations à destination des élus de l'opposition et des Urruñars : pas d'étude au préalable au sein de la commission dédiée, projet non chiffré précisément (coût, surfaces, informations sur les propriétaires, …)
  • une vision à très long terme alors que la problématique logement est au cœur des préoccupations des Urruñars avec notamment la difficulté pour nos jeunes d'accèder à un logement abordable.

3 – Désignation des membres de la commission extra-municipale « Commerce et artisanat dans la transition. »

Désignation de 6 membres élus : UA ne souhaite pas siéger dans cette commission.

Pourquoi ? Parce que la création de cette commission extra-municipale est prématurée, au vu du peu d'avancement de la réflexion engagée en commission municipale Commerce et artisanat. Comment cette commission pourrait-elle avancer efficacement sans orientation précise ? Il aurait été plus judicieux de se faire accompagner en terme de méthodologie comme l'ont fait Hasparren, Garazi, Saint Palais ou Hendaye en intégrant le dispositif national de revitalisation des centres-bourgs, nommé « Petites villes de demain » !

Tirage au sort de 10 membres qui ne siègent pas au conseil municipal soit 6 membres de la profession (+ 1 suppléant) : aucun représentant des quartiers commerçants de Béhobie et de Socoa. Et la présence du mari de notre première adjointe dans cette commission extra-municipale « Commerce et artisanat dans la transition » !!!

Tirage au sort de 4 représentants des consommateurs (+ 1 suppléant) qui seront tirés au sort parmi les 9 demandes ! C'est dire l'engouement suscité pour ce projet phare de démocratie participative !

Il n'y a pas eu de vote en fait.


Une suite de délibérations demandant au conseil municipal l'autorisation de demander des aides, des subventions ...
UA s'interroge sur l'intérêt de ce type de délibérations !

Le Maire indique qu'elles peuvent prêter au débat. Il répète à chaque fois, qu'il demandera une « subvention la plus élevée possible » ou « la plus haute possible » sur chacun des points... sans connaître le moindre de montant de ces subventions !!!

 

→ 4 - Demande de subvention (DETR) pour les travaux 2021 dans le cadre de l'ADAP

Pour des travaux d'accessibilité dans l'école maternelle du bourg ; coût ; environ 97000 € H.T.

 

→ 5 - Demande de subvention dans le cadre du Plan de relance ; Réalisation de 2 logements sociaux à Socoa.

Coût prévisionnel ; 166 000 € H.T.

 

→ 6 - Demande de subvention dans le cadre du Plan de relance ; Rénovation du système de chauffage de la mairie

Projet d'environ 72 000 € H.T.

La ville s'engage donc dans des projets sans avoir la moindre idée des subventions possibles mais nous demande si elle peut la demander !!! Le monde à l'envers....

Une nouvelle fois, le sujet n'est pas précis, pas suffisamment travaillé ! Il n'est donc pas possible d'évaluer les conséquences financières pour la commune, dans l'intérêt collectif !

 

7 – Projet de réaménagement des installations du stage ; Demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutine à l'investissement public local 2021 pour 725 000 € H.T....

UA s'inquiète de voir que les chiffres des travaux gonflent à vue d'oeil depuis 2 ans !!! La question de la subvention est tout à fait pertinente …mais ne faudrait-il pas plutôt se poser la question de la pertinence des travaux engagés au vu de la crise et du montant annoncé ? Cela n'est pas du tout rassurant ! Les prix ne risquent-ils pas d'exploser ?

 

8 – Avenant au règlement interieur du centre de loisirs

 

9 – Réglement intérieur de l'école municipale des sports « Ttiki Sports » et « Sport Nature »

 

10 – Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine ; Dispositif « DESTINACTION »

 

11 – Convention de partenariat entre le planning familial et l'Espace Jeunes de la ville d'Urrugne

 

12 – Reconduction de la convention de partenariat avec la société de tir de Ciboure

 

UA approuve cette convention mais interroge M. le Maire : N'y-a-t-il pas une réflexion globale à mener pour un rapprochement entre les communes du Sud Pays Basque pour un accompagnement coordonné du soutien financier des clubs et des associations sportives suite à la crise que nous connaissons ?  Cela éviterait aux clubs et aux bénévoles de s'essouffler dans une pêche aux subventions communales dont les règles sont très disparates selon les communes.

 

13 – Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

UA fait remarquer l'absurdité de ce type de délibération car les élus ne peuvent pas sincèrement avoir un avis éclairé sur des rapports techniques de ce type, sans explication !

1 - Réajustement AP/CP – Réaménagement des vestiaires du stade municipal – Millésime 2021

Pas du tout rassuré sur l’inflation des prix de ce projet qui enfle tous les ans.

Contre le projet de récupération d’eau pluvial qui est coûteux et pour une efficacité relative

Abstention

 

2 - Budget principal Urrugne - Ouverture de crédits d’investissement - Exercice 2021

Délibération purement administrative, classique, qui permet d’assurer la rémunération des agents, des élus et des travaux prévisibles.

Approbation

 

3 - Tarif de l’école de sport nature

Approbation

 

4 - Subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’Olhette

Approbation

 

5 - Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes des Bixintxo

Approbation

1 - Assurance des risques statutaires du personnel communal

N’ayant accès aux documents, nous vous faisons confiance sur l’analyse des contrats couvrant les risques professionnels des agents communaux

Approbation

 

2 - Mise en place du télétravail

Combien de salariés concernés par cette charte ?

Nous espérons que cette charte a été travaillée de concert avec les agents et les responsables de services en l’absence de retour en commission des ressources humaines.

Approbation

 

3 - Accroissement saisonnier d’activités

Approbation

 

4 - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent

Pas d’avis particulier, n’étant pas informé de l’organisation et des besoins internes des services.

Approbation

 

5 - Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire

Pas d’avis particulier, n’étant pas informé de l’organisation et des besoins internes des services.

Approbation

 

6 - Organisation des séjours au sein du service Sport Animation Jeunesse

Pas d’avis particulier, n’étant pas informé de l’organisation et des besoins internes des services.

Approbation

…en faveur du retour de Monsieur Igor URIARTE

M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la motion ci-jointe en annexe, en faveur du retour de Monsieur Igor URIARTE à son domicile situé : 47 rue Jean Fourcade – Maison Arotzenia – 64122 URRUGNE.

C’est la deuxième fois que vous présentez une motion sur laquelle vous demandez aux élus du conseil municipal de se positionner.

La 1ère concernait une question d’intérêt général sur la 5G, celle-là une question d’intérêt privé.

Et c’est bien ça qui nous pose question ce soir.

Car une motion c’est quoi ? C’est une prise de position officielle d’une commune sur un sujet d'intérêt général ou de solidarité internationale.

Pas sur une situation individuelle, toute aussi sensible soit-elle au titre qu’elle touche une personne de votre communauté comme vous dîtes.

En tout cas, cette définition de motion montre l’intérêt de compléter le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de notre assemblée en précisant les modalités de présentation d’une motion en conseil municipal.

Ça ne fera qu’un 27° point à traiter dans le règlement intérieur.

Sur le fond, on peut saluer ici le processus de paix engagé effectivement depuis des années au Pays basque, qui a certainement conduit la justice à ne pas sanctionner sommairement la situation de M. Uriarte.

Lui donnant ainsi la possibilité et le temps, par un report du jugement au 21 septembre prochain, de pouvoir régulariser sa situation.

 

Du fait du caractère privé et individuel de cette motion qui s’apparente plus à une pétition, nous voterons contre.

 

Pour info : Article de Mediabask : 08 OCT. 2020 / Iurre Bidegain, apportant plus de précision sur la situation d’Igor Uriarte

Igor Uriarte : un an pour régulariser sa situation

Après avoir été arrêté mardi 6 octobre à Urrugne, Igor Uriarte a été présenté devant le juge en comparution immédiate ce jeudi 8 octobre. La justice a décidé de reporter l’audience au 21 septembre 2021 afin qu’il puisse régulariser sa situation.

Les soutiens en faveur d'Igor Uriarte ont été multiples depuis qu’il s’est fait arrêter à Urrugne ce mardi 6 octobre pour "une violation d’une interdiction du territoire français". Ses proches se sont rassemblés devant le tribunal de Bayonne à l'occasion de sa comparution immédiate. Finalement, le juge a décidé de reporter l’audience au 21 septembre 2021 afin de lui permettre, durant cette période, de régulariser sa situation et demander la levée de l’interdiction de territoire français. Il est sorti cet après-midi de la prison de Bayonne à 16 heures, mais ne pourra pas vivre au Pays Basque Nord, territoire où vit sa compagne.

Cette comparution immédiate s'est déroulée alors qu'hier mercredi, le juge de la détention et des libertés avait décidé de maintenir le militant basque incarcéré à la prison de Bayonne dans l'attente du procès.

La procureure Elodie Goyard a indiqué qu'Igor Uriarte ne pouvait pas ignorer son interdiction du territoire français, puisqu'il avait assisté à l’audience durant laquelle cette interdiction avait été prononcée. Néanmoins, après avoir été informée de sa situation personnelle et professionnelle, elle a présenté toutes les déclarations administratives faites par Uriarte concernant son activité professionnelle ces deux dernières années. "Il n’a pas tenté de se dissimuler", a-t-elle rajouté.

La procureure a également rappelé qu’un arrêté avait été signé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques pour lui permettre d’exercer son activité de maraîcher : "il pouvait très bien être localisé", a rappelé la procureure. Tenant compte de tout cela, elle a demandé un ajournement pour le prononcé de peine, afin que dans un délai d’un an, Igor Uriarte puisse solliciter la levée de l’interdiction du territoire.

L'avocate de la défense, Maritxu Paulus Basurco, s’est réjouie de cette demande. Elle a également demandé une dispense de peine. Saluant la demande de la procureure, elle a souligné la complexité de la situation. La décision devra à présent être prise à Paris. Igor Uriarte est donc sorti libre de la prison de Bayonne ce jeudi après-midi.

Uriarte avait été interpellé en 2013 et cinq ans après, il avait recouvré sa liberté. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à six ans de prison en 2017. Suite à un Mandat d’arrêt européen émis par Madrid, le juge de l’Audiencia Nacional l’avait laissé libre.

 

Demeurerait au 285 chemin Haize Hegoa à Urrugne et aurait créé le 01/03/2020 une société spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

 

1 – Défense de vos administrés vis-à-vis de travaux et d’opérations immobilières contestables :

Depuis 6 mois maintenant, nous sommes alertés :

– d’un nombre important de procédure engagées contre le PLU récemment validé contre lequel vous avez été très critique mais que vous confortez aujourd’hui en procédant uniquement à une modification simplifiée,

– de l’annexion courante de propriétés communales (chemins, terres) par des propriétaires privés, en toute illégalité et impunité,

– de la délivrance de permis ou de constructions qui posent question quant à leur légalité.

 


Vous avez été sensibilisés à ces situations sans pour autant sembler donner des garanties aux Urruñars qui vous ont rencontré sur votre intention de constater les infractions, voire de saisir la justice et de sanctionner, ce qui est pourtant votre devoir légal et je dirais plus, votre devoir moral vis-à-vis de tous vos concitoyens.
Au mieux, ils n’ont reçu aucune réponse à leurs questions, au pire, il leur a été conseillé d’engager une procédure, seuls contre tous (pot de terre contre pot de fer).


Ces personnes sont exaspérées car elles ont le sentiment de ne pas être entendues et de voir vos services entériner des projets qui, à leurs yeux mais également aux nôtres, paraissent illégaux juridiquement.
Ce sentiment d’abandon face à des propriétaires et des promoteurs qui semblent tout puissant, est pour eux incompréhensible :

– Notamment du fait de l’espoir que vous avez suscité en vous présentant à la tête d’une liste dite ouverte et de changement

– Et suite à vos différentes interventions depuis votre prise de fonction où vous avez notamment affirmé que ce serait sur Urrugne : « la fin des constructions au bon vouloir des promoteurs ».

 

Lors d’une commission des biens communaux, il nous a même été présenté une demande ubuesque d’un propriétaire privé demandant aux élus de lui céder un terrain sur lequel il aurait transformé en toute illégalité un box en maison d’habitation.
Mais le pire, c’est qu’après avoir interrogé vos services, ce même propriétaire ne se serait jamais acquitté ni de la moindre taxe foncière ni de la moindre taxe d’habitation depuis plus de trente ans, sans que jamais cela n’ait jamais gêné personne.
Belle preuve de gestion des terres communales et de l’argent public des équipes précédentes.
Notre question est donc la suivante M. le Maire :

Au vu de l’ensemble des situations qui nous sont remontées, de votre connaissance personnelle de constructions illégales (je ne parle pas ici de cabanes au fond du jardin), pouvez-vous nous assurer à nous, élus ici présents, mais également aux Urruñars qui nous regardent ou nous écoutent, votre détermination à mettre en lumière et à traiter de manière morale et équitable, l’ensemble des comportements et travaux illégaux qui ont pour conséquence

– d’empoisonner le quotidien d’un grand nombre d’Urruñars,

– de les engager dans des procédures interminables et coûteuses

– de les désespérer en faisant perdurer un sentiment d’injustice ?

M. le Maire demande des précisions sur les cas d'illégalité sur lesquels il ne peut donc pas apporter de réponses précises. Bottage en touche, en règle !

Il alerte sur les conséquences de l'annulation du PLU occasionné par de nombreux recours sur l'ensemble du PLU qui coûtera cher et décalera les projets de logements accessibles, en rejetant la faute sur les élus d'UA alors que les procédures engagées ne sont pas de leurs faits. Nous regrettons au contraire cette situation qui est la conséquence d'un jusque-boutisme de l'équipe précédente.

Il affirme qu'il agira de manière intègre... ,  chose que nous souhaitons lui entendre dire ! Attendons les faits et le retour des urruñars à ce sujet !

 

2 – Extinction de l’éclairage public :

Nous souhaitons vous alerter sur les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel qui ne se limitent pas aux difficultés d’observer le ciel étoilé.

Non, les conséquences de cet éclairage nocturne sont une source importante de perturbations pour notre environnement (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

Alors qu’en France, près de 600 communes ont mis en place des actions simples et concrètes contre la pollution lumineuse et obtenu le label « Villes et Villages étoilés » dont Tardets et Ahetze à Urrugne, toujours aucune initiative globale et structurée dans ce domaine hormis la mise en place de lampes led.
Nous sommes, à ce titre, très surpris M. le Maire de voir une nouvelle équipe majoritaire qui se dit portée par la transition écologique ne pas avoir engagé de réflexion sur l’extinction nocturne de l’éclairage public, qu’elle soit partielle ou totale.
D’autant que les conditions sont réunies même pour les plus réticents puisque :

– depuis le 1er janvier 2020, les publicités et enseignes commerciales lumineuses ont obligation d’être éteintes entre 1h et 6h du matin,

– et que les périodes de confinement et de couvre-feu sont plus que propices à la réalisation de tests et à l’acceptation de cette mesure qui repose sur du bon sens.


Quelle absurdité en effet dans le contexte actuel de voir des pistes cyclables, des rues et des ronds-points éclairés toute une nuit. Pour qui ? Pour quoi ?Notre question M. le Maire est donc simple. Pouvez-vous nous assurer de votre volonté de protéger notre environnement et d’engager notre commune, comme Ahetze, Tardets et St-Jean de Luz, dans une politique de lutte contre la pollution lumineuse par la mise en place rapide de l’extinction de l’éclairage public nocturne ?

M. Regérat informe qu'une commission Développement durable aura lieu le 4 février justement sur le sujet de l'éclairage mais qu'il ne peut en dévoiler le contenu. Tant mieux ! Mais pendant que beaucoup de communes, même non écologiques, engagent des actions concrètes sur la réduction de l'éclairage nocturne, rien n'a été annoncé sur Urrugne après 7 mois d'activité et une période de mobilités réduites pourtant propice aux changements de comportements et de consommation.

 

3 – Politique de sécurité routière :

Nous avons été surpris M. le maire de voir, sans en être informés préalablement en commission municipale, la réalisation en cours de deux zones 30 avec la mise en place de coussins berlinois sur la route de Legarcia.

D’autant que nous n’avons pas vu passer d’arrêté municipal signé par vous, informant et autorisant la création de ces aménagements de zones 30.

D’un autre côté, d’autres urrugnards qui ont informé la mairie de problèmes de sécurité sur les hauteurs d’Olhette et sur Socoa ont reçu une fin de non-recevoir plutôt raide.

Pourriez-vous nous expliquer votre politique de sécurisation de la voirie communale et les règles que vous comptez appliquer de manière équitable sur l’ensemble des quartiers ?

 

Pour M. le Maire et M. Régérat,cette politique est claire et repose sur du cas par cas. Sont étonnés d'apprendre le manque d'informations des riverains de Legarcia et démentent les retours rapportés d'Urruñars sur les autres quartiers.

 

M. le Maire, affirme qu'il n'a pas à prendre d'arrêté pour la création de zones 30. Finalement, toujours pas d'explication !

8 DÉCEMBRE 2020 – SALLE ITURBIDEA sans public – retransmis

Trois faits marquants : 

• Malgré l'interdiction de public, présence de Marie-Jo Goya (membre liste Gavilan) avec le consentement tacite du Maire. Les règles ne s'appliquent pas de la même manière semble t-il avec les anciens élus

• Ton sec, ferme et agacé du maire et de certains membres de la majorité

• Refus de vote sur des amendements déposés de manière tout à fait légale par les membres d'Urrugne Autrement

• 5 questions ouvertes autorisées à Jean Tellechea alors que la limite est de 3 par groupe

DURÉE : 4 h 15

Vote contre l’approbation de ce document car transmis dans des délais trop courts pour pouvoir être étudié (1 jour au lieu de 5 jours).


Ce procès-verbal revêt la forme d’un compte-rendu (pas de retranscription exhaustive des interventions) et aurait dû, à ce titre, être diffusé dans les 8 jours, soit avant le 05 septembre 2020.


Cela fait la 4ème fois que l’on fait remarquer à M. Aramendi cette irrégularité sans que cela ne pose aucun problème à ses yeux. Continuité parfaite avec l’ancienne équipe sur ce point, sur la non-application des textes en matière de communication et d’information.


Il suffirait pourtant d’adapter les moyens de retranscription (moins de 500 €) pour que les interventions des élus soient rédigées de manière exhaustive et dans de bonnes conditions par les agents administratifs comme cela se fait depuis plus de 10 ans sur Ciboure et St-Jean de Luz.

• Avis sur le projet de programme local de l’habitat Pays Basque arrêté le 1er février 2020

Un document cadre avec des orientations de maîtrise de la construction de logements intéressantes et une boîte à outils financière mais qui pose clairement la question de la légalité du PLU d’Urrugne qui vient d’être validé.
Quel impact de ce type de document concrètement aujourd’hui pour les Urruñars ? Aucun.

Le document ouvrant droit à construction est le PLU. PLU dont le règlement et le zonage ne seront pas revus par la majorité actuelle qui ne veut procéder qu’à une modification simplifiée, soit à juste augmenter le nombre de logements sociaux sur certaines zones.
Nous avons voté favorablement car on ne peut être contre ce type de document mais le vrai enjeu pour les urruñars est la refonte du PLU actuel pour arrêter avec l’édiction de règles différentes selon que l’on soit promoteur immobilier ou propriétaire de terrains familiaux.
 

• Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

26 amendements ont été transmis deux jours avant le conseil municipal comme l’autorise le règlement intérieur en vigueur. Car ce document n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie par la majorité pour traduire un vrai changement en termes de communication et de démocratie.

On est là encore dans la parfaite continuité de l’équipe précédente, hormis un ou deux articles de démocratie participative qui ont été étoffés.
En effet, ce document :

  1. - conditionne l’expression des listes d’opposition politique à son minimum voire même ignore l’une d’entre elle
  2. - n’édicte que très peu de mesures précises encadrant les obligations de la majorité en termes de délai et de communication
  3. - ne prévoie aucune relation avec la population pendant le conseil municipal. Les conseils municipaux ne restent qu’une représentation entre élus, déconnectée de la réalité, du terrain, alors que les décisions prises concernent directement les urruñars.

Aramendi n’a pas daigné, comme la loi l’y oblige, lire et présenter au vote les amendements. Par manque de temps et au motif que cela aurait dû être débattu en commission. Quel déni de démocratie !!!
Alors que notre seule volonté est de sortir par le haut des deux derniers mandats caractérisés par l’opacité des décisions prises, un manque de communication, d’information et d’invitation au débat.

Non M. Gavilan, ce n’est pas une manœuvre politique mais bien un moyen de présenter en débat public et non pas uniquement en commission communale, entre élus, les droits et devoirs de la majorité en termes de communication et de transparence pour l’intérêt des Urruñars.

C’était une occasion supplémentaire pour la nouvelle majorité de marquer sa différence de conception de la démocratie avec ses prédécesseurs. Etape encore une fois manquée.
Nous sommes là encore dans une parfaite continuité de pratique avec la majorité précédente. Incompréhensible.
Le groupe Urrugne Autrement étudie les possibilités de recours car il est anormal qu’un maire balaie d’un revers de main, de manière autocratique, une demande légale d’amendements pour un règlement qui va codifier les relations pendant 6 ans entre sa majorité et son opposition.
Mais il est vrai qu’en 12 ans d’opposition, cette pratique n’avait jamais été utilisée par M. Aramendi. Certainement par manque de temps là aussi …

 

• Charte des commissions extra-municipales

Drôle de conception de la démocratie participative pour une charte élaborée qu’entre élus de la majorité. Il aurait été plus logique que cette charte soit présentée et discutée à la commission Démocratie participative, commission qui ne s’est jamais réunie depuis sa création pour travailler sur ce sujet.
On a encore l’impression que rien n’était préparé en amont, que les élus de la majorité n’ont pas la même vision sur les moyens à mettre en œuvre et la manière d’associer élus et population aux projets.

Cette sensation est gênante car elle est la même dans quasiment toutes les commissions : une envie de bien faire mais un manque cruel d’axes clairs, d’investissement dans la recherche de solutions possibles, d’innovations dans les mesures proposées.
Vote favorable pour le principe, pour encouragement.
 

• Création de la commission extra-municipale « Commerce et artisanat dans la transition. »

Décidément le mot « transition » est à la mode, mis à toutes les sauces, c’est un mot magique.
Mais derrière le mot, là encore, on a l’impression que la majorité n’a aucun projet, aucune idée, aucune stratégie à proposer et qu’elle se repose encore une fois totalement sur les autres.

Pourquoi créer une commission supplémentaire pour engager une réflexion alors qu’une commission communale Commerce artisanat a été créée ?

Pourquoi ne pas avoir mobilisé en amont cette commission ?

La commission d’élus n’est pas utilisée avec tout son potentiel et cette décision est la seule décision prise sans avoir partagé au préalable les orientations, les points de vue, établi des axes de travail clairs.
Voté contre car prématuré de créer ce type de commission extra-municipale.

 

• Désignation d’un représentant de la commune d’Urrugne au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Côtiers basques

La politique d’ouverture affichée s’est subitement refermée avec l’absence de considération de la candidature de Sébastien Etchebarne et le vote de Nicolas Regérat.

Espérons que ce ne soit pas une représentation de façade car le risque inondation touche particulièrement Urrugne avec des rivières torrentielles et un phénomène de ruissellement très impactant pour un grand nombre d’urruñars. Ce risque a été nettement sous-évalué dans le PLU actuel.

Nous resterons vigilants sur la prise en compte des enjeux inondations par la majorité actuelle.

 

• Convention de mise à disposition du service de la Communauté d’Agglomération d’un accueil téléphonique et physique pour personnes sourdes et malentendantes

Très bonne initiative pour l’amélioration de l’accueil des personnes sourdes et malentendantes mais cette délibération est purement administrative. Elle n’est pas le fruit d’une politique interne mais seulement la réponse à une opportunité offerte par l’Agglo Pays Basque.

Ce dispositif n’a même pas été évoqué en commission communale d’accessibilité et aucune information n’a été donnée sur le nombre de postes d’accueil au public concernés par ce dispositif et sur la nature du travail engagé en amont avec les agents et les services concernés.

Ainsi, on a l’impression encore une fois d’avoir à voter une délibération, pour voter et profiter d’un dispositif existant peu onéreux.
Vote favorable sur le fond, pas sur la forme.

 

• Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association AIROSKI et avenant au profit de l’association DANTZANI

Solange Darrieussecq s’est fait la porte-parole d’Airoski.
Manipulation politique visant à faire annuler cette décision de se conformer à une convention de mise à disposition d’un local communal identique aux autres associations.

Cette défense d’association en fonction de liens personnels, d’intérêts personnels, de droits acquis est totalement insupportable.

Sans l’intervention de Sébastien Etchebarne, la majorité était prête à suspendre ces décisions et à céder face au positionnement idéologique de Solange Darrieussecq.
Il est absolument nécessaire de ramener une équité de traitement sur les conditions de mise à disposition et de partage de salles communales quelles que soient les associations considérées.
Vote favorable

• Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche

Toujours gênés par des positionnements très idéologiques qui confrontent une vision ultra-libérale défendant la liberté totale, portée ici par la liste de Francis Gavilan, à une vision anti-libérale contre l’ouverture des commerces le dimanche défendue par la majorité
La règle de 5 ouvertures possibles le dimanche était d’usage jusqu’en 2015 avec un élargissement à 6. Mais depuis 2015, la loi donne la possibilité aux maires, après avis des conseils municipaux, d’élargir cette mesure à 12 dimanches.

C’est ce doublement d’ouvertures dominicales autorisables qui pose question aujourd’hui car il remet en cause un système qui a perduré depuis plus de trente ans et qui semblait accepté de tous, du moins de la majorité d’entre nous.

Cela pose d’autant plus question pour nous, que ce ne sont que certaines enseignes de la grande distribution qui s’y sont engouffrées dont une enseigne discount.
On peut légitimement se demander si la possibilité avait offerte d’ouvrir 18 dimanches qu’elle aurait été la demande de cette enseigne ?

Pour nous :

  • Il nous semble opportun d’accepter les demandes lorsqu’elles sont raisonnables, ponctuelles ou liées à des pics de consommation comme la période de Noël ou la période estivale la plus chargée (début août)
  • Par contre, il nous semble irraisonnable de ne pas tirer les leçons de la crise actuelle liées à la sur-consommation et d’autoriser certaines demandes dont notamment une ouverture dominicale sur plus de 8 semaines consécutives l’été (ex : Lidl)
  • Nous sommes donc favorables à l’accord de 5 ouvertures maximum, hors jours fériés, soit 6 pour l’année 2021 (15/08), conforme déjà à la demande de 5 commerces sur 16. Car les jours fériés sont décomptés des dérogations dominicales.

Cela ferait un maximum de 2 séries de 3 dimanches sur l’année, ce qui semble raisonnable et adapté à notre territoire et au respect du rythme de vie des salariés locaux
Même si Philipe Aramendi a eu un comportement ferme sur le refus de toute souplesse liée aux jours fériés, le vote des élus d’Urrugne Autrement a été favorable car cela correspond à un affichage essentiel en matière de modèle de consommation raisonné et de positionnement solidaire vis-à-vis des petits commerces.
Cette délibération valant avis a cependant montré les limites du débat puisque la décision était clairement prise par Philippe Aramendi.

• Décision modificative n°2
L’information intéressante est le financement d’un système de visio-conference pour la salle du Conseil Municipal pour un montant de 8 000 €, ce qui signifie que la majorité intercède à une des propositions du programme d’Urrugne Autrement facilitant la retranscription des débats. Cela va dans le bon sens même si cela met en évidence ici un retard important plus qu’une innovation.

 

• Gratuité des cantines fin d’année scolaire 2019/2020 : versement d’une participation exceptionnelle au Syndicat Intercommunal des Ecoles de Ciboure et Urrugne et au syndicat intercommunal des écoles des Joncaux et de Béhobie
Décision cohérente en termes d’équité avec les établissements publics et privés de la commune.
On peut regretter ici, encore une fois, l’absence d’informations précises ou estimées sur le coût budgétaire de cette mesure mais surtout la prise de position de Solange Darrieussecq qui voudrait que la Mairie finance le reste à charge de l’école privée catholique dont le coût des repas serait bien supérieur à 3 €.
Sébastien Etchebarne a rappelé la règle d’équité qui se doit d’être appliquée en pareille circonstance, quelles que soient les organisations et orientations prises par les établissements en termes de préparation de repas. Ce sont des choix d’établissements qui ne peuvent influer sur une décision collective. Cette règle de prix plafond est la même pour le calcul des aides sociales à la cantine.

Mais il est vrai que le directeur de ce groupe scolaire privé faisait partie de la liste de Francis Gavilan et de Solange Darrieussecq. On comprend plus facilement ici une deuxième prise de position ce soir non pas guidée par l’intérêt général mais par un intérêt communautariste

• Création de postes - Modification du tableau des effectifs 2021

Création de 4,5 postes nous semble t-il concédés sous la pression de certains responsables de service et sans vision globale de projet municipal car des responsables de services n’ont pas été auditionnés comme la Police municipale et le CCAS.

 

La question des ressources humaines est une question sensible qui se traite au-delà de quelques responsables de services. D’autant que des situations de souffrances au travail étaient remontées de manière brutale après le premier tour des élections municipales, par le dépôt d’un préavis de grève.

 

Il aurait été donc, à notre sens, préférable d’organiser en parallèle et au plus vite l’audit, de le confronter aux orientations budgétaires et politiques de la nouvelle majorité et permettre ainsi d’avoir une vraie politique cohérente et pérenne de réorganisation des services.
Cet audit va être lancé en février 2021 avec 6 mois de retard, 6 mois de perdu.

 

Vote favorable sur le principe de renforcement des moyens humains

• Modalités de transfert des voiries et des équipements communs des lotissements au profit de la commune d’Urrugne
Un cadre précis nous paraît légitime pour éviter les situations passées de voiries de lotissement dont certains transferts ont pu poser question. Il est temps de mettre en œuvre des règles claires et communes pour ces modalités de transfert.

 

Nous regrettons cependant le fait que ce projet n’ait pas été présenté aux élus en commission au préalable. Encore une fois, alors que le règlement intérieur stipule bien que toute délibération doit être présentée et discutée en amont en commission, nous, élus de l’opposition, sommes mis devant le fait accompli. Nous espérons que cette pratique identique aux majorités précédentes va rapidement cesser.

 

De son côté, Francis Gavilan souhaite plus de souplesse. On comprendra ici son souhait de continuer à pouvoir agir de manière différenciée selon les intérêts personnels ou politiques : les vieux ressorts de la politique d’antan.

 

Vote favorable

• Mme Françoise Besnard :
M. le Maire
A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, il a été distribué dans les boîtes-aux-lettres des Urruñars une affichette, un flyer.
Nous tenons à saluer cette initiative qui permet de sensibiliser et de soutenir les femmes victimes de violence conjugale.
D'autant plus que le contexte actuel de confinement est favorable à l'anxiété, au repli sur soi, à la dégradation des conditions sociales et économiques, donc à une recrudescence de situations de violences familiales. 
Mais on a tous été surpris de recevoir cette affichette dans nos boîtes aux lettres sans en avoir été informé préalablement en notre qualité d'élus mais surtout en ma qualité de Présidente du CIDF des Pyrénées-Atlantiques, organisme cité dans votre communication.
La réception de cette affichette pose question sur votre façon de décider, d'informer et de communiquer. 
En effet, l'intention et la décision de la distribution de ce flyer n'ont jamais été évoquées au sein du Conseil d'administration du CCAS dont je suis pourtant membre.
Or c'est bien dommage car si j'avais été informée de votre intention de communiquer contre les violences faites aux femmes, comme je l'avais proposé à votre directrice du CCAS, cela vous aurait évité de transmettre de mauvaises informations avec des contacts du CIDFF erronés. Donc de gagner en efficacité.
Je regrette cette méthode de communication qui démontre malheureusement un écart important entre vos intentions de campagne et de début de mandat sur le "travailler ensemble", et vos actes.  
En effet, contrairement à ce que vous annonciez, les décisions opérationnelles continuent à être prises seules, par un ou quelques élus, sans concertation avec les élus et membres des instances communales concernées.
On est sur ce point dans une continuité parfaite avec l'équipe précédente.
Alors, notre question, M. le maire est la suivante :
A quoi servent les instances communales et l'implication de vos élus d'opposition si les décisions importantes et impactantes, qui sont de toute façon sans concertation, ne sont pas au moins présentées pour information à vos élus d'opposition avant réalisation ?
 
Réaction épidermique de Sandrine Araguas qui n’a pas supporté cette remarque portée publiquement en disant « Je ne sais pas si le ton est celui qui permettra une collaboration », en concluant ainsi « l’erreur est humaine et qu’il y en aura d’autres.
Aucune remise en cause de leur méthode de travail, de leur communication. C’est regrettable.

 
• M. Nicolas Fourcade :
Cent cinquante jours sont passés depuis notre premier Conseil Municipal du 3 juillet dernier.
Pendant ces cinq mois, nous avons été invités à participer à un bon nombre de réunions des commissions municipales, et nous avons souvent apprécié l'état d'esprit de collaboration.
Pourtant nous avons eu trop souvent l'impression d'y traiter les affaires courantes, et nous ne connaissons pas encore votre vision à plus long terme sur les domaines importants.
Au cours des trois ou quatre prochains mois, un projet de budget municipal pour 2021 va être préparé, présenté, puis mis en délibération et voté.
L'élaboration du premier budget est un moment important pour une nouvelle équipe municipale.
Nous aimerions y être associés dans les meilleures conditions.
Pour cela, nous vous demandons, comme la loi le permet chaque année, d'organiser un vrai débat sur la politique générale de la commune, sur les orientations et les actions concrètes que vous envisagez au cours de ce mandat. Un débat qui aille au-delà d'une présentation comptable et du vote du budget municipal pour 2001.
Ce débat permettra à nous, élus, mais également aux urruñars de comprendre, concrètement, les modalités de mise en œuvre de votre programme sur lequel vous avez été élus, de présenter les premières actions, leur impact financier, les calendriers.
Acceptez-vous d'organiser ce débat pour le prochain conseil municipal et selon quelles modalités ?
 
Philippe Aramendi pense que leur vision est claire mais cette vision pour l’instant se limite à l’urbanisme et précise que le débat aura bien lieu selon des modalités non encore définies mais qui seront différentes des précédents débats organisés, en associant les élus de la majorité.
Nous serons vigilants sur la clarté des informations soumises et sur la tenue de ce débat où notre participation sera active et constructive.

19 OCTOBRE 2020 – SALLE ITURBIDEA avec public

… les PV car ils ne retranscrivent pas la totalité du conseil municipal.

 

• Politique foncière d’aménagement

Elle serait pilotée par l’EPFL sans connaître les conditions ou les contraintes financières liées à cet engagement.

UA s’abstient par manque d’nformations.

 

• Procédure simplifiée du PLU n°1 qui permet de ne supprimer que 3 OAP

Alors que le discours de campagne de Philippe Aramendi soulignait que ce PLU était inadapté. Il n’a peut être pas de marges de manœuvre par rapport à l’Agglomération Pays Basque

UA demande une révision allégée ou une modification qui permettrait de réaliser une enquête publique environnementale, négligée jusqu’à aujourd’hui avec un avis de la MRAE

 

• Déploiement de la 5G

Une motion pour une étude d’impact au déploiement de la 5G et un lancement d’un débat citoyen ont été votés.

UA aurait préféré avoir des informations plus précises et s’interroge sur les compétences pour se positionner sur ce sujet.

 

• Exposition ; convention tripartite

Sans explication sur le choix de l’artiste, sur l’oeuvre, sur le coût financier engagé par la mairie.

 

• Réajustement de l’autorisation de programme

Création d’un cheminement piétons / cycle – itinéraire 2

Quel manque de maîtrise budgétaire ; augmentation de 29 %

 

• Réajustement de l’autorisation de programme

Réaménagement des vestiaires du stade municipal 

Augmentation de 54 % !

Reprise du dossier en l’état.

UA s’abstient par rapport au manque d’informations sur les travaux et s’interroge sur cette augmentation

 

• Réajustement de l’autorisation de programme

Réalisation d’un cheminement piétons/cycle – itinéraires 3 et 4

Budget de presque 3 millions d’euros pour un cheminement dangereux le long des routes, sans consulter les Urruñars sur leurs besoins !

Cette annonce qui se devait être un moment fort impulsant une dynamique en matière d'urbanisme n'a démontré qu'une seule chose : une ambition faible avec une intervention foncière sans vision globale, qui ne répond qu'à une urgence : la vente en cours des terrains de l'OAP Entré de bourg.

 

La stratégie foncière va en fait être pilotée par l'EPFL via une convention d'action foncière mais les élus d'UA espèrent que l’enjeu foncier pour Urrugne ira au-delà de l’OAP Entrée de Bourg.

 

Absence totale de la question de la restructuration du bourg dans son ensemble alors que c'est LE principal enjeu du développement maîtrisé d’Urrugne à court et moyen terme.

 

La réflexion de stratégie foncière se doit d'englober l’ensemble du périmètre du Bourg avec les trois autres OAP : Kochepe, Aguerrenborda et Cœur d’îlot, et surtout une zone, haut combien importante, qui est celle de l’ancienne station-service toujours en friche.


Un problème de transparence sur les frais inhérents à cet accompagnement. On a l’impression que cet accompagnement est gratuit, or on le sait et c’est normal, l’EPFL vit de ressources financières telles que la taxe spéciale d’équipement mais également des frais de portage foncier réalisé pour le compte des communes. On est sur une délibération d'intentions sans à aucun moment évaluer les coûts de cet accompagnement pour notre commune ? Et il manque le périmètre d'intervention de l'EPFL

 

Par contre, les élus d'UA sont très surpris d’apprendre par cette délibération le choix définitif de la création d’une ZAD sans en avoir été informé au préalable en commission ? D'autant que cette procédure est relativement longue alors que peu de propriétaires sont concernés et qu'ils semblent vendeurs. Tous n'ont pas été contactés aujourd'hui et certains attendent de vendre depuis près de 10 ans du fait de l'instabilité des PLU mal ficelés par les précédentes équipes municipales.

 

Encore une fois, aucune concertation avec les élus d'opposition, aucune information même du choix acté de ZAD pour mobiliser le foncier de l'OAP Entrée de bourg.

 

La question d'un développement urbain maîtrisé de la commune d'Urrugne est pourtant l'un des sujets ambitieux de l'équipe actuelle et un beau sujet de concertation. 
Encore un rendez-vous raté, espérons de meilleurs jours de démocratie participative.


Abstention des élus d'UA du fait du manque de transparence sur la démarche et de l’absence de concertation préalable.

Ce PLU souffre de carences importantes et aurait mérité d’être annulé par les services de l’Etat au vu de l’ensemble des avis négatifs qui ont abouti, dans le cadre du contrôle de légalité, à la demande par les services de l'Etat de retirer l'OAP Berrueta-Iguzkiagerrea du PLU et de faire des études complémentaires pour l'OAP Entrée de bourg.

Or malgré le discours de campagne sur un PLU inadapté, Philippe Aramendi part sur une procédure simplifiée de modification qui n'aura que des impacts correcteurs limités.

A nos yeux, la procédure de révision allégée voire de modification avait des vertus bien plus intéressantes. Notamment celles de pouvoir réaliser une enquête publique environnementale, volet si négligé dans le PLU actuel et si décrié par les différents partenaires institutionnels compétents. Pour des délais de réalisation pas forcément beaucoup plus longs.
Les élus d'UA prennent acte de l’orientation de cette décision mais ne la comprennent pas car la modification simplifiée ne permettra pas d’atteindre les objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels, là encore pourtant au programme de la liste majoritaire.
Nous sommes très déçus par la politique engagée qui se limite à des outils techniques incompréhensibles pour les Urruñars qui ne voient pas les changements que cela apportera
Pas de remise en cause profonde de la philosophie du PLU actuel, c’est dommage.

Philippe Aramendi semble pieds et poings liés à l'Agglomération Pays Basque, sans marges de manoeuvre. Qui est le patron ?

Abstention

Étude d’impact préalable au déploiement de la 5G et le lancement d’un débat citoyen

 

Quelle est notre compétence pour se positionner sur ce sujet ? Quelle est la portée de ce type de motion réellement sachant qu’une motion de ce type est portée par le Pôle territorial Sud Pays Basque au niveau intercommunal ? 

 

En l’absence d’informations précises, nous votons pour, mais on aurait sincèrement préféré avoir des informations précises sur le développement de la fibre, sur la possibilité des urruñars de pouvoir étudier et travailler dans des conditions normales à domicile car ce sont leurs préoccupations d'aujourd'hui notamment en ces périodes difficiles qui plébiscitent le télé travail.

 

D’accord sur l’organisation de débats publics, sur de la concertation mais là encore, ce sont des revendications nationales qui ne tiennent pas cas des difficultés actuelles de vos habitants et qui ne répondent pas à leurs attentes d'accès normalisé au haut débit dans tous les quartiers d'Urrugne.

Signature d’une convention tripartite

Encore une fois, malgré tout l'intérêt de la demande, une délibération prise dans l'urgence sans que les élus aient l'ensemble des informations nécessaires à la prise de décision. Aucune explication sur le choix de l'artiste, sur l'oeuvre qui sera retranscrite dans la fresque, sur le coût de l'opération qui sera porté par la commune, les frais de remis en état.

La thématique de la culture accessible à tous mériterait un traitement plus global plutôt qu'une décision ponctuelle.

• Création d’un cheminement piéton/cycle itinéraire II

Régularisation de travaux déjà faits, donc c'est une délibération qui met devant le fait accompli les élus sans qu'ils en ait été informés au préalable.

On rappellera ici, encore une fois, le manque de maîtrise budgétaire des services techniques sur ce type de projet dit structurant puisque le projet initial était estimé à 1,2M€ TTC en mars 2019, réévaluée à 1,5M€ TTC en juin 2019 puis maintenant à 1,55M€ TTC, soit une augmentation de 29%. Mais le plus étonnant est la communication récente du Maire le 25/08/2020 qui indiquait un nouveau montant de marché élevé à 1 152 857,35 € HT (1 383 428,82 € TTC).

On espère plus de clarté sur les prochains dossiers et qu'ils seront mieux maîtrisés en matière d'engagement financier car une augmentation de 29% sur un projet de ce montant, c’est énorme.

 

• Réaménagement des vestiaires du stade municipal – Millésime 2020

Malgré une augmentation de 264 400 € (+54%) le projet n’a pas fait l’objet d’une présentation détaillée aux élus. La nouvelle équipe a encore une fois repris le dossier en l'état si ce n'est l'étude d'une cuve de récupération des eaux de pluie dont le volume sera réduit donc vraiment efficace ?
Les élus d'UA auraient trouvé plus judicieux de relancer l’appel d’offres et de réétudier le programme de travaux.
Face au peu d’informations sur la nature des travaux et l’augmentation conséquente des travaux projetés, abstention.

 

• (AP) – Millésime 2020 - Réalisation d’un cheminement piéton/cycle - itinéraire 3&4

A travers la présentation d’une délibération purement administrative, de déblocage de crédits, la majorité avec la complicité de l'ancienne majorité, est en fait en train de valider un projet structurant de 2,7 M€.
Près de 3 M€ d’argent public vont être dépensés sans avoir consulté les urruñars sur l'intérêt du projet, sans les avoir informé du projet et sans les avoir associé. Et si l'on considère la difficulté chronique des services techniques à maîtriser les enveloppes financières, cela risque d'être beaucoup plus. D'autant que ce projet, non prioritaire dans le cadre du schéma départemental des voies cyclables, ne bénéficiera pas de subventions importantes.
Si la liaison douce Berroueta-Bourg est primordiale, comment la nouvelle majorité peut-elle engager de pareils investissements sans avoir fait déjà un bilan des deux précédents cheminements en termes de positionnement, de sécurisation, de financement d'entretien, de retours sur l'utilisation faits par les usagers ? 
Encore une étape importante manquée par la nouvelle majorité dans son programme de co-construction, de démocratie participative !!
En fait, la promesse de changement n’y est pas alors que nous sommes déjà 100 jours après la prise de fonction de l'équipe de Philippe Aramendi. Les pratiques, les méthodes sont les mêmes que la majorité municipale précédente avec une décision prise seule sans concertation.
Les élus d'UA pensent que la réalisation de ce type de cheminements en bordure de voies départementales, de voies routières rapides est génératrice de risques et condamne le développement de voies en site propre pour le transport collectif si intéressant pour les scolaires et les personnes âgées qui sont les oubliés de cette politique de mobilités qui n'en est pas une car partielle.

Abstention

…relative au versement de la contribution communale aux classes sous contrat d’association, gérées par l’OGEC et par l’Association Urruñako Ikastola 

Les élus d'UA ne s'opposent pas au principe de régularisation de la contribution communale mais trouvent étonnante la différence de répartition des contributions communales et se pose la question de leur légalité car le principe de parité entre les écoles publiques et privées n’est pas respecté (3 montants différents entre les écoles publiques, l’Ikastola et l’école privée). Nous n'avons eu à ce titre aucun détail sur les modalités de calcul du coût de référence communal, des charges de fonctionnement moyennes prises en compte.
Autre problème soulevé : le calcul des contributions communales se base sur l’ensemble des élèves scolarisés par les établissements privés de la commune. Là aussi, la loi n’est pas appliquée sur Urrugne puisque seuls les frais de scolarité des élèves résidant sur Urrugne doivent être pris en charge par la commune.
Faute d'informations suffisantes sur la question qui semble très opaque, abstention.
L'équipe actuelle semble vouloir rééquilibrer la participation entre Ikastola et OGEC sans pour autant remettre à plat les modalités de calcul actuelles.
Les élus d'UA veilleront à ce que les règles de prise en charge par les communes et de parité de financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (loi du 28 octobre 2009 et décret du 09 novembre 2010).

Décision symbolique et purement politique du Maire car n'émane pas d'une demande explicite du responsable d'établissement du collège Piarres Larzabal.

Après demande des élus d'UA sur le montant que cela représente annuellement, celui-ci serait de 800 € par an donc n'est en rien un préjudice financier pour cet établissement privé situé sur une autre commune : Ciboure.
Les élus d'UA pensent qu'il aurait été plus juste d’appliquer un tarif réduit plutôt qu’une gratuité car il est de la responsabilité des établissements scolaires de financer leurs équipements ou activités en dehors de leur commune d’attache.

Si l'impact financier n'est pas important pour la commune, cette décision est purement politique dictée ici uniquement par l'orientation abertzale de la liste majoritaire.

Les élus d'UA s'abstiennent donc sur ce point.

• Nouvelle dénomination de voie : Hameau Muxilo
Philippe Aramendi a argué dans sa présentation des orientations de politique foncière et d’aménagement que l’évolution urbaine d’Urrugne s’était principalement traduite par un processus d’étalement urbain, grignotant au fur et à mesure du temps des espaces à vocation agricole et naturelle. Constat que l’on partage et qui nous amène à considérer que l'OAP de Kechiloa soit, comme le demande les services de l'Etat, réétudiée avant le lancement d'une opération d'urbanisme.
Or la nouvelle équipe municipale demande aux élus du conseil municipal de valider un nom commercial de promotion immobilière alors que ce nom est déjà diffusé et commercialisé malgré l'absence de permis de construire accordé et de délibération. De plus, cette opération immobilière est projetée sur un secteur à enjeu environnemental où des procédures sont en cours (instabilité juridique)
Les élus d'UA sont étonnés du lien entre le promoteur immobilier et la mairie (fuite du nom de l'opération validé avant la délibération) et ne veulent pas cautionner par ce vote le lancement d’une promotion immobilière située dans un champ agricole de 1,3 ha, à l’écart des principaux axes de communication, sans continuité urbaine avec l'agglomération de Kechiloa. Donc contraire au sens de la loi littorale, loi qui est pourtant strictement appliquée pour les propriétaires individuels qui ne peuvent plus, eux, autoriser leurs enfants à construire.
Le "deux poids, deux mesures" est juste insupportable.

Vote contre

 

• Déplacement d’emprise du chemin rural de Martikotbeherea
Délibération non valable si l’on en croit le règlement intérieur puisque ce dossier n’a pas été présenté en commission des Biens communaux.
Les élus sont mis devant le fait accompli et n’ont pas pu débattre sur le fond de ce dossier qui pose problème puisque des demandes très précises sont faites de la part des services techniques de la Mairie alors que sur d’autres dossiers présentés, des travaux ont été réalisés sur un chemin communal sans aucun contrôle et recommandations de la Mairie.
Encore un « deux poids, deux mesures » mais par manque d’informations plus précises.

Abstention.
 

A la remarque de faire passer une délib sans qu’elle ait été visée en commission des biens communaux par les élus actuels, n’ont pas tenu compte de la remarque, prétextant que ce dossier avait été visé en commission des biens communaux précédemment.
Présentation et justification de la procédure de préemption engagée sur l’OAP Entrée de bourg.

25 AOÛT 2020 – SALLE ITURBIDEA avec public

Impossibilité pour UA de débattre sur certains points car ils n’ont pas été présentés avant la date du conseil municipal.

• Cheminement piétons/cycle ; itinéraire 2 entre RD810 et Socoa

Report de la date des fins de travaux avec des travaux supplémentaires et une augmentation de 3% pour une piste dangereuse !

 

• Reconduite d’un marché avec un prestataire basé à Mérignac pour la fabrication et la livraison de repas pour les cantines et pour le centre de loisirs :

On est bien loin d’une alimentation locale !

 

• Renouvellement des baux (pour 2 ans) pour le col d’Ibardin à condition d’installer des toilettes sèches par les occupants. C’est une solution provisoire qui ne tient pas compte des normes d’assainissement.

Où est la transition écologique ?

UA souhaiterait que cela soit réorienté vers un projet plus global avec une revalorisation des espaces naturels, respectueux de la zone Natura 2000.

 

• Renouvellement du bail de location de l’association de chasse Untxin Bidassoa

Suite à l’accident survenu au mois d’août, UA propose de rédiger une charte avec les chasseurs, acteurs importants de nos forêts et de nos montagnes.

 

• Renouvellement de la mise à disposition de locaux communaux pour les associations

Toutes les associations n’ont pas les mêmes accords avec la mairie. Certains bénéficient de locaux municipaux sans convention. UA regrette qu’il n’y ait pas un document regroupant les associations avec les salle utilisées, les créneaux.

 

• Procédure de régularisation des sépultures au cimetière

Manque de place ; les familles de Camieta ont leurs sépultures à Béhobie.

UA pense que la récupération de ces sépultures n’est pas suffisante pour satisfaire les demandes des familles d’Urruñar.

 

• Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Soit environ 170 000 € pour la création de logements accessibles aux Urruñars !

L’opération de défiscalisation immobilière Uhaina à la Corniche à 6 500 €/m²  « est une chance pour Urrugne » selon Francis Gavilan. Cela va créer de l’emploi !

Des communications du Maire qui posent problème car impossibilité pour les élus d'opposition d'intervenir, de débattre sur ces points qui n'ont pas été présentés et discutés avant.

1. Cheminement piétons-cycles / itinéraire 2 entre la RD810 et le quartier de Socoa 
Report de la date d'achèvement des travaux en raison des travaux supplémentaires liés à de nouvelles prestations et en raison du contexte COVID-19: 1 152 857.35 € HT (1 383 428.82 € TTC), soit une augmentation de 34 625 € HT (+3,1%).
Cette piste pose de graves problèmes de sécurité avec une traversée dangereuse au niveau d'Agorreta (voie routière rapide limitée à 70 km/h).
Nous n'avons ainsi pas pu exposer notre point de vue sur la dangerosité de ce type de cheminements et sur les problèmes récurrents de dépassement des budgets de travaux, même si ici ils sont relativement faibles.

 

2 – Service de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les cantines des écoles publiques et pour le centre de loisirs de la ville d'Urrugne
Alors que la majorité a axé sa campagne sur une alimentation saine et locale, voici qu'elle reconduit un marché avec un prestataire de l'industrie agro-alimentaire basé à Mérignac.
Décision prise de manière unilatérale sans concertation avec les élus d'opposition. Le travailler "ensemble" est à géométrie variable semble t-il, il ne nous aura pas fallu longtemps pour y être confronté.
Moyen ici d'étouffer une affaire bien épineuse en évitant une délibération sur le sujet et donc un débat.

Drôle de vision de la démocratie.

Un accord-cadre pour une année supplémentaire : espérons que ce temps soit suffisant pour initier une vraie réflexion sur le sujet de l'alimentation de nos enfants et mettre en place de vraies mesures.

1. La signature de nouveaux baux pour les emplacements au Col d’Ibardin :

Baux de deux ans avec une nouvelle condition intégrée : la réalisation par les soins des occupants de dispositifs de toilettes sèches, indispensables pour faire cesser tout rejet dans le milieu naturel. 
Urrugne Autrement est étonné de voir la majorité, qui a toujours été contre l'aménagement d'Ibardin, reconduire pour une si longue durée les baux commerciaux. Reconduction qui se fait alors que les normes d'assainissement mais surtout de sécurité et d'accessibilité ne sont pas respectées de surcroît.

Abstention car l’installation de toilettes sèches à titre provisoire ne permettra pas de remédier à la problématique de rejet dans le milieu naturel et sont inadaptées pour l'usage de commerces.
ll aurait été plus prudent de glisser sur un an maximum de plus pour ne pas hypothéquer l'étude et le lancement du projet de réaménagement du versant français d'Ibardin, en rupture avec le développement commercial des ventas navarraises.
Il est pour nous nécessaire d'abandonner le projet commercial d'Ibardin et de réorienter ce projet sur un espace de valorisation de nos espaces naturels respectueux de la zone Natura 2000 qu'il domine. 

 

 2. Renouvellement du bail de location de l'association de chasse Untxin- Bidassoa 
Sur le fond, ce type de bail ne nous pose pas problème mais sur la forme, sa rédaction nous semble trop vague notamment sur les mesures de protection, de communication et de sécurité à respecter et faire respecter lors des battues.
En effet, la convention transmise évoque seulement dans son article 4 l’élément suivant : « L’Association de chasse Untxin-Bidassoa s’assurera de la sécurité de tous, notamment à l’occasion des battues de grand gibier » et fait juste référence aux dispositions de l’arrêté n°2014217-0010 du 5 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l’usage des armes à feu et toutes autres dispositions légales ou réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et des biens.
Or le jeudi 13 août 2020 au matin, une balle de fusil de chasse a perforé la baie vitrée de M. Mme Lesage à hauteur d’homme et, de toute évidence, cela n’aurait jamais dû se produire.
Nous ne nous sommes pas opposés au vote de ce renouvellement de bail mais il nous apparaissait intéressant de profiter de cet accident et du renouvellement de la convention pour rédiger collectivement une charte spécifique sur les dispositions réglementant les battues ; ceci pour assurer aux urruñars que tout sera mis en œuvre par la commune pour que pareille mésaventure ne se reproduise pas.
Nous avons également interpelé la majorité sur la durée du bail qui nous semblait longue et avec une échéance calée sur les élections municipales, peu propice à une négociation calme et sereine sur la question des conflits d'usage, des droits et devoirs de chacun.
Ce point a été retenu et sera discuté avec l'association.

 

3. Conventions de mise à disposition de locaux communaux à des associations
Les élus d'Urrugne Autrement se sont abstenus sur ce point présenté car nous regrettons là encore une proposition de délibération purement administrative qui consiste à reconduire une situation existante, sans donner d’informations sur la justification des demandes et le positionnement de la majorité, et sans apporter de réponses à la situation de vétusté des locaux prêtés au comité des fêtes du Bourg que votre liste avait pourtant dénoncée pendant la campagne. 
Aucune nouvelle organisation, pas d'orientation différente ni de transparence sur l'affectation et l'usage des salles mises à disposition
De plus, un certain nombre d’associations comme Airoski, la Batterie fanfare, … qui pourtant, bénéficient de locaux municipaux, ne font pas partie de la liste présentée.
La majorité a confirmé ce constat anormal et précisé, effectivement, que ces associations ne sont pas signataires de conventions et qu'ils comptaient y remédier mais quand, comment ? Le temps le dira rapidement nous l'espérons car la force associative est importante sur Urrugne et on doit absolument mieux répartir l'usage des salles communales et les attribuer de manière transparente et équitable. 

 

4. Cimetières communaux : procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
Sur le fond, procédure somme toute classique qui n’appelle pas de la part des élus d'UA une objection.
Mais la problématique des sépultures est une problématique qui est revenue régulièrement lors de la campagne électorale, liée à la politique effrénée d’urbanisme des 15 dernières années qui a eu pour conséquence d’accueillir un grand nombre de personnes dans des quartiers urbanisés (Olhette, Camieta, Berrueta) qui ne disposent pas de cimetières de proximité. Or, lors de décès de proches, la seule solution qui est proposée aux habitants de Camieta, par exemple, est le cimetière de Behobie. Vous conviendrez que lorsque l’on n’a pas de famille localement et que l’on ne conduit pas, cela est vécu comme une double peine.
Si nous validons ce projet de délibération, nous considérons que cette mesure de récupération des sépultures abandonnées, qui sera longue à mettre en œuvre, sera très insuffisante pour répondre aux besoins de sépultures des urruñars, et espérons que d’autres alternatives seront rapidement étudiées.

 

5 - Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires- modification du taux d’imposition
Ce projet de délibération est encore une fois très administratif et manque cruellement d’explications, de justifications, de démonstrations.
Nous sommes en effet très surpris de l’absence de motif de cette mesure, ce qui laisse à croire que cette proposition est totalement symbolique.
Ou alors est-ce une mesure pour décourager la construction de résidences secondaires ? Mais pourquoi alors ne jamais avoir entendu Philippe Aramendi protester contre le projet en cours du Domaine d’Uhaina sur la Corniche ? Opération de défiscalisation immobilière qui va pourtant créer en 2021, à elle seule, 94 logements meublés touristiques à 6 500 € / m² !!! Autant de logements qui ne seront pas concernés par cette mesure en plus !!!
Etait-ce si nécessaire d’augmenter brusquement ce taux alors que les finances sont saines et qu’aucun projet d’ampleur, aucune réorganisation n’ont encore été proposés, pouvant justifier d’un besoin de trésorerie ?
Mais la vraie question est de savoir quelle sera l’efficacité réelle de cette mesure ? Pas de réponse
Quel sera le montant des ressources fiscales générées par cette mesure et pendant combien d’années vu le projet engagé du gouvernement d’exonérer totalement la taxe d’habitation d’ici 2023 ? 170 000 €
Mais aussi, pour rassurer ou informer les propriétaires de résidences secondaires, quel sera l’impact financier moyen pour chacun d’entre eux ? A cette question, Pantxo Tellier a avancé un montant de 60 € par foyer fiscal concerné mais André Bayo a rapidement rectifié en évoquant 140 €, ce qui est plus juste. 
Parce que cette mesure est purement symbolique, et n’apportera au final que peu de ressources financières sans effet sur la pression touristique immobilière, les élus d'UA se sont abstenus.

Comme vous le savez, les Français traversent une crise de confiance envers les responsables politiques. Seule une personne interrogée sur six leur accorde sa confiance, soit 14% (sondage Elabe pour BFMTV du 25/09/2019) et 65% d'entre eux, soit les deux tiers, estiment que la plupart des élus privilégient leur intérêt personnel face à l'intérêt général (les exemples de nos deux précédents maires élus ne leur donnent pas tort malheureusement).
61% des Français estiment aujourd'hui que l'adoption des deux dernières lois sur la transparence de la vie publique, votées en 2013 et 2017, n'a pas permis d'augmenter la transparence et la confiance dans la vie politique.
Vous-même, tout comme nous d’ailleurs, avez fustigé l’opacité des pratiques de l’ancienne équipe municipale qui vous ont amené en tant que tête de liste d’opposition à regretter le manque de débat et de considération des élus de la majorité de l’époque.
Si les conditions de débat entre élus sont réunies pour l’instant au sein du Conseil municipal et des commissions que vous avez lancées, nous ne voyons toujours pas de mesures, au-delà de votre projet de démocratie participative, imprimant un changement de pratique pour améliorer la transparence des relations, donc la confiance entre les citoyens et les élus d’Urrugne.

Pouvez-vous nous préciser quelles seront les mesures concrètes que vous comptez mettre en œuvre, à court terme :

• Pour prévenir les risques de conflits d’intérêt encourus par les élus dans l’exercice de leur mandat en matière de déport, de concussion, de favoritisme dans le cadre des marchés publics, de trafic d’influence, de corruption passive ?

Une note à l’attention des élus est prévue pour éviter ou prévenir les conflits d’intérêt. Cette note sera rapidement diffusée.

 

• Pour rendre plus lisibles les politiques publiques aux citoyens par un accès facile et rapide aux documents et aux informations d’intérêt général ?

Travail en cours sur une amélioration du site internet pour mieux informer les citoyens

 

• Pour améliorer la participation citoyenne ?

Des commissions extra-municipales seront créées pour intégrer les citoyens dont la première sera : le marché hebdomadaire.

La Commission Démocratie participative se réunira également avec un objectif principal : déterminer toutes les mesures pour associer les citoyens dont la réactivation des conseils de quartiers. Et espère que l’opposition pourra faire part de mesures constructives sur le sujet


Réponses très succinctes : des incantations mais aucune mesure concrète et rapide mise en oeuvre. On a du mal à voir la stratégie, les idées propres au groupe majoritaire, la dynamique insufflée.

 

20 JUILLET 2020 – SALLE ITURBIDEA avec public

10 personnes pour chacune des nombreuses commissions municipales :

• 2 membres par groupe d’opposition

• 6 membres de la majorité 

Pour les membres de l’opposition, le tour revient vite : 6 à 9 commissions par membre, alors que pour la majorité 5 commissions au maximum …

• Les indemnités : Le maire percevra la totalité de ses indemnités avec une majoration de 25%

Indemnités pour tous les membres du conseil municipal : – 46 %

Prime de match pour Monsieur Tellier ; + 58%

 

1 – Création et désignation des membres des commissions municipales, et désignation des membres des structures intercommunales et autres organismes :
Nous avons par soucis de rapidité et d'efficacité proposé et opté pour le vote à main levée.


Philippe Aramendi a souhaité ouvrir les commissions communales à 2 membres par groupe d'opposition. Mais ne nous trompons pas, ces commissions ne sont là que pour donner des avis, les décisions sont déjà prises en amont et seront validées par la majorité d'une seule et même voix en conseil municipal. Nous jouerons en tous cas le jeu et interpellerons les élus de ces commissions sur chaque incohérence constatée ou mauvaise route prise.
Nous avons donc accepté cette proposition et soumis nos propositions pour les commissions communales qui ont été acceptées mais on a rejeté toute participation aux structures et organismes intercommunaux.
Pourquoi ? Parce que faire de la représentation ne nous intéresse pas, nous sommes à la recherche de l'efficacité de notre action avec un engagement concentré sur les actions et décisions communales.
Et le risque était grand de nous disperser. Notre implication est déjà importante (6 à 9 commissions chacun contre moins de 5 pour la majorité des élus de la majorité).


2 – Indemnités du maire, des adjoints, délégués et conseillers municipaux
Le maire sera le seul à percevoir la totalité de ses indemnités d'élus. Pour le moins surprenant de voir que la majoration possible de 25% (soit  : 2 528,11 € x 25% : 3 160,14€ brut, auxquels se rajoutent les indemnités de l'Agglo), tant décriée à l'époque par Philippe Aramendi, soit appliquée maintenant sans aucun problème de cohérence. "Autres temps, autres moeurs" comme dirait l'adage.
Si le soucis du maire de verser une indemnité à l’ensemble des membres du conseil municipal est louable, la répartition des indemnités est étonnante car l'effort financier induit ne repose que sur les adjoints (-46% : base brute de 1 069,59 € x 25% : 1 336,95 € / 724,98€) et délégués communaux. Drôle de vision de la solidarité, de l'effort collectif appliqué aux autres mais pas à soi. "Faites ce que je dis, pas ce que je fais". D'autant que le maire bénéficie par ailleurs de rémunérations de l'Agglo Pays Basque.
Un statut particulier pour Pantxo Tellier qui va percevoir 58% de plus d’indemnités mensuelles que les autres délégués conseillers.
Cela montre encore le grand esprit d'ouverture de cette liste avec la présence d'un historique d'Herritarrak parmi les postes les plus importants de l'équipe majoritaire, tout en détournant la règle de parité Homme/ Femmes relative aux adjoints.

3 JUILLET 2020 – SALLE ITURBIDEA avec public

• Accueil est fait en basque par Philippe Aramendi sans son écharpe.

• Jean Tellechea fait cavalier seul !

• Remplacement ; M. Levrero remplace Mme Mutuverria : la liste menée par Francis Gavilan ne respecte plus la parité !

• Pantxo Tellier regrette que les articles ne soient pas traduits en basque.

• Dans la liste de la majorité ; Mme Elizondo n°6 remplace Mme Araguas n°2

Autres faits :

• Proposition en aparté, avant le CM, d’un poste en commission territoriale pour la liste UA

• Introduction en euskara d’Aramendi sans même expliquer aux locuteurs non bascophones l’objet de son intervention. Remarque faite après le CM par Nicolas F. Après échanges avec Nicolas après le CM, dit qu’il ne le refera plus.

Pas d’écharpe tricolore ceinte par Aramendi pour des problèmes techniques d’acheminement, alors qu’une écharpe a été trouvée pour la photo prise après le CM devant la mairie.

 

Principales délibérations : 

Discours du maire et des chefs de file d'opposition (cf. texte lu par Sébastien ETCHEBARNE)
Election du maire et des huit adjoints, délégations du conseil au Maire.

• 1re surprise et de taille : Marie-Christine ELIZONDO 1ère adjointe (n°6 sur la liste) alors que le poste semblait promis à Sandrine ARAGUAS (n°2)
Main-mise des abertzale d'Herritarrak sur les deux postes clés. L'ouverture annoncée de la liste n'est pas celle promise.
Nous sommes intervenus sur ce point en mettant en avant notre déception de ne pas voir Sandrine ARAGUAS accompagner Philippe ARAMENDI dans le pilotage politique de leur équipe et indiqué qu'il y avait tromperie sur l'ouverture annoncée.

 

• 2e surprise : remaniement de la liste de Francis Gavilan avec l'arrivée d'Henri Levréro en lieu et place de Denise Mutuverria.
Et il disaient que leur liste était sans étiquette ? Le délégué LR de la 6ème circonscription ne pouvait ne pas être élu quand même !!!
Mais l'équité hommes / femmes dans tout ça ? Certes ce n'est pas illégal mais est-ce bien moral ?

 

• 3e surprise : le cavalier seul dès le 1er conseil municipal de Jean Tellechea.
A quoi joue le stratège local du Parti national basque (PNV) ? Pourquoi rester élu et prendre la place d'un représentant de la liste de Francis Gavilan si on n'est pas d'accord avec la ligne politique défendue pourtant âprement durement la campagne ?
Déjà en tête de prochaines élections ? Mais vus les appels du pied à Philippe Aramendi, ne serait pas surprenant de le voir migrer dans un autre camp. Chose qu'il a déjà faite en 2008 avec une facilité déconcertante.
En tout cas, cette désolidarisation confère à la liste Urrugne Autrement et à ses 4 élus le rôle de première force d'opposition au sein du conseil municipal. Rôle que nous assumerons pleinement mais de manière constructive.

 

• 4e surprise : un abertzalisme qui a du mal avec les symboles républicains. Pardon, non, n'est pas une surprise mais ça donne le ton des 6 années à venir et doit faire prendre conscience de la supercherie d'ouverture annoncée.

Introduction longue du futur maire en euskera. Nous sommes "euskalzaile" donc défenseurs de la langue basque et nous avons écouté avec attention et voire même émotion ce discours mais la langue officielle de la République est le français et il aurait été de bon ton d'au moins informer les non bascophones de l'intervention en euskera et de son contenu pour qu'ils ne se sentent pas exclus. Mauvais signe envoyé lorsque l'on se dit "rassembleur".
Absence d'écharpe tricolore pour symboliser la prise de fonction officielle du Maire. Un problème technique d'approvisionnement nous dira t-on. Finalement une écharpe sera trouvée 2h plus tard pour la photo officielle des élus. 
Mais la bonne écharpe n'a pas dû arriver avant le 14 juillet car, malgré le déconfinement, la cérémonie de la fête nationale n'a pas été honorée. 

 

• 5e surprise : pas de vote du budget, celui-ci a été présenté et voté par la municipalité précédente alors que la loi prévoyait un délai supplémentaire.
Nous ne sommes donc pas en moyen de nous positionner sur les orientations budgétaires de 2020.