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2 DÉCEMBRE 2024 – MAIRIE – retransmis
– Le dernier conseil municipal de l’année ; au départ, un conseil municipal prévu début novembre, annulé au dernier moment. Un second conseil municipal prévu le 16 décembre et finalement, un seul conseil le 2 décembre avec 36 points à évoquer ! Encore une très bonne organisation !
– Surprise du chef : commission générale du 19 décembre ! Pourquoi ne pas avoir fait cette commission avec ce conseil municipal ? puisque les informations seront données et précisées ce jour-là ! Comment peut-on présenter des délibérations alors que les éléments seront donnés 15 jours après ?
– Le projet phare de l’équipe municipale autour de la cuisine centrale est parti mais à quel prix ! Un nouvel emprunt de 400 000 € pour un premier acompte ! Un décision prise par le maire sans possibilité de discussion en séance! Encore une gestion inquiétante des finances de la mairie : 4e prêt depuis 2020 pour 4,7 M€. Pour l’instant, un marché de travaux à 2 millions d’€ sans compter les futures plus-values à venir ! Jusqu’où ira ce projet ? La collectivité ne pourra plus payer … M. le Maire s’engage à faire un bilan fin 2025 sur les choix politiques de son équipe ; on attend le bilan financier avec une grande inquiétude !
– Un maire qui n’en fait qu’à sa tête ! Les élus d’Urrugne Autrement avaient précisé dès le lancement du projet autour du bourg, que la ZAC n’était pas le bon outil pour l’aménager. Aujourd’hui, il demande à l’opposition de faire des propositions ! Quelle mauvaise foi ! Ou un manque de compétence ! Voire les deux ! Une gestion de l’urbanisme de l’ordre de l’amateurisme…
– Logements sociaux : Verser des subventions pour éviter de payer des pénalités ? Une drôle de façon de faire des investissements !
– Des mises à disposition de locaux à des associations qui interrogent sur la transparence autour des soutiens aux associations, bien au-delà des délais !
– Le délégué au commerce propose de faire ses courses dans un lieu qui va être vendu ou de manger dans des restaurants qui sont sur le point de fermer. Il connaît bien son sujet !
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du lundi 5/09/2024
Rapport d’information :
Projet Educatif Territorial 2024-2025 / Plan mercredi
1 – Compte-rendu des décisions du maire
Un marché de travaux de cuisine centrale pour presque 2 millions d’euros et un crédit nouveau de 400 000 € pour un acompte pour les travaux de la cuisine centrale !
2 – Attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
3 – Projet de Schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
4 – Adhésion au service commun pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté Pays Basque (SIG)
5 – Modification des Statuts et du Pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) Pays Basque
6 – Rapport d’activités des Syndicats intercommunaux
7 – Rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
8 – Rapport 2023 sur le prix et la qualité service collecte et gestion des déchets ménagers
9 – Rapport 2023 sur les activités du cycle de l’eau
10 – Avenant n°1 à la convention d’action foncière « Entrée de bourg » entre la ville d’Urrugne et l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque
Les frais de portage initialement de 1% lors d’une délibération en 2021. Aujourd’hui, le taux passe à 2,5% sur les acquisitions faites depuis le 1er janvier 2024.
Augmentation justifiée par le Maire par l’augmentation du coût de la vie !!!
La politique foncière du Maire va coûter très chère à la commune puisqu’il ne voit la politique du logement que par des opérations de maîtrise d’ouvrage publique : entre 24 et 30 M€ de subventions pour financer les 600 logements sociaux pour lesquels il s’est engagé et des frais de portage x 250 %. Tout ceci, après avoir dans son préambule évoqué une situation financière compliquée, comment les élus de la majorité peuvent accepter cette augmentation ?
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre cette délibération. Effectivement, ils avaient déjà dit que le périmètre était bien trop grand et que ce n’était pas le bon outil ! Tout ça pour ça !!
Ils soulignent aussi que le contenu la délibération est à préciser ; s’agit-il d’une décision rétroactive signée en décembre 2024 avec une mise en application dès le 1er janvier 2024 ? La réponse est oui, ce qui est aberrant. Le contrat n’est pas respecté !
Ils demandent quelles ont été les acquisitions réalisées en 2024 ? la réponse sera donnée le 19 décembre prochain …
Comment voter un avenant sans connaître les chiffres ?
Suite à l’intervention de ses oppositions, le Maire annonce fièrement l’abandon de l’étude du périmètre de la ZAC. Alors que cette étude a coûté 200 000 €, l’outil et la procédure de la ZAC n’est pas le plus approprié !!!
Si nous sommes très heureux de voir cette procédure stoppée pour les propriétaires concernés, nous n’en sommes pas moins désabusé sur la méthode. Quel amateurisme !!
11 – Attribution d’une subvention d’équilibre à Habitat Sud Atlantic dans le cadre de l’opération de logement social KAFARTENEA
7 logements sociaux vont être disponibles dans cette opération et la municipalité se propose de verser une subvention de 264 000 € pour réduire la pénalité sur la loi SRU
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent. Même si le projet est bien intégré, l’impact financier par rapport à l’ouvrage public coûte très cher à la municipalité ; soit 38 400 € par logement. Ils notent que les niveaux de subvention sont de plus en plus élevés alors que les contraintes financières sont importantes. Jusqu’à quel montant cette subvention va-t-elle arriver ?
Si on suit cette évolution, cela fera 50 000 € par logement pour les prochains, sachant qu’il y a 600 logements à produire (engagement de M. le maire), soit 24 à 30 millions d’euros…
Est-ce que cela vaut vraiment le coût de poursuivre un développement uniquement basé sur de la maîtrise d’ouvrage publique ? En avons-nous les moyens ? Cela est inenvisageable par rapport aux finances de la commune et l’endettement grandissant de la commune d’Urrugne.
12 – Réhabilitation de l’immeuble sis 15 rue Iturbidea Pausu, projet de bail à réhabilitation au profit de Soliha Pays Basque pour la création de deux logements sociaux.
Pour 2 logements sociaux et un local commercial pour 140 000 €.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent à nouveau ; en addition les subventions, on arrive au-delà de la pénalité SRU de 300 000 € par an.
La première adjointe raconte une nouvelle fois, une belle histoire mais il n’y a pas de qualification urbaine, pas de stationnement et aucun enjeu dans ce quartier.
13 – Installation d’un laboratoire d’analyses médicales ; cession de la maison Hibia située au 80 route de Kanpobaita à Urrugne
Après un achat à 300 000 € en novembre 2023, la maison est cédée à 350 000 €. Mme Elizondo assurant qu’il n’y a pas de plus-value réalisée par la mairie compte tenu des frais afférents à l’acquisition.
Sébastien Etchebarne souligne le problème de stationnement et de l’accueil du public par rapport à la route et la dangerosité. Les réponses seront apportées le 19 décembre…
Une bonne initiative mais qui ajoute une inquiétude par rapport au quartier du bourg. Car ce sont bien les commerces du bourg qui sont en difficultés, pas le quartier de Lissarritz.
14 – Commission extra-municipale égalité Hommes/Femmes ; désignation de nouveaux membres de la Commission
Vote favorable du tirage au sort réalisé pour l’intégration de nouveaux membres.
15 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Maison des Femmes »
Abstention des élus car subvention attribuée à une association qui a moins d’un an d’existence. Attribution incohérente avec le règlement adopté pour le soutien aux associations
16 – Régularisation de la participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis dans les écoles privées du 1er degré de Ciboure 2021-2022 et 2022-2023
Les élus UA interrogent sur la différence de forfait entre les établissements et font noter que ces régularisations 2 ans après soulignent un mauvais suivi des comptes.
17 – Mise en place de composteurs collectifs de quartier – convention de partenariat avec le syndicat BIL TA GARBI
Vote favorable
18 – Adhésion à la stratégie transnationale de lutte contre Cortaderia Selloana dans l’Arc Atlantique
Il s’agit de l’herbe de la pampa
Vote favorable
19 – Charte des manifestations éco-responsables
Vote favorable
20 – Démocratie et participation citoyenne – budget participatif – projet de conventions
Pour le projet « Sur les chemins d’Haize » : 38 500 €
Pour le projet « Forêt qui court » : 46 000 €
Vote favorable pour encadrer les investissements réalisés par la commune.
21 – Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche – année 2025
Comme chaque année, il s’agit d’émettre un avis pour que finalement, la décision soit prise par M. le Maire.
22 – Travaux en régie
Vote favorable
23 – Décision modificative n°3
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre
24 – Adhésion aux services de l’Agence Publique de Gestion Locale – Résiliation
Vote favorable
25 – Subvention au CCAS 2025 – Avance sur le budget 2025
Vote favorable
26 – Agence France Locale – Validation de la garantie
Vote favorable
27 – Taxe foncière ; régularisation de l’abattement facultatif de 30% sur les logements en Bail Réel Solidaire
La municipalité a dû régulariser cette délibération qui a été reprise par le contrôle de légalité.
Les élus d’Urrugne Autrement soulignent une distorsion par rapport au marché normal avec un abattement de très longue durée sur 50 ans.
28 – Modification du tableau des effectifs 2024
Vote favorable
29 – Versement d’une gratification pour les stagiaires
Vote favorable
30 – Mise en concurrence de l’assurance statutaire par le CDG 64
Vote favorable
31 – Modification du régime indemnitaire des policiers municipaux
Vote favorable
33 – Bail civil d’utilisation d’environ 700 m² d’une parcelle à des fins de stockage de matériel professionnel par M. DUCHOCHOY Patrick
Vote favorable
34 – Vente commune / Mme IBARBURU Angèle
Vote favorable
35 – Convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation d’une unité de stockage et de valorisation des déchets inertes – BIDEXKA sur le lieu-dit de la « Croix des Bouquets » sur le territoire communal d’Urrugne
Les élus d’Urrugne Autrement soulignent qu’il faut trouver une issue favorable à ce projet et une solution pour les entreprises, notamment du bâtiment qui souffrent.
36 – Convention ENEDIS – parcelles communales
Vote favorable
37 – Convention de servitude GRDF
Vote favorable
38 – Participation à la convention de co-production du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS)
Vote favorable
30 SEPTEMBRE 2024 – MAIRIE – retransmis
Une majorité de décisions prises sans questions ni débat possible sur le pourquoi et le fond de ces décisions : 12 communications du maire contre seulement 11 délibérations où il a été possible de poser des questions.
Inédit : deux rapports d’information pour justifier l’injustifiable : la casse de l’école du bourg pour un projet de cuisine centrale dispendieux et purement militant.
Le maire prépare 2026 et ne supporte aucune remise en cause ou critique : il préfère attaquer et noyer le poisson plutôt que de répondre aux questions.
8 élus de la majorité absents de ce conseil municipal, dont des élus qui portent des « projets phare » de la campagne, comme la cuisine centrale. Soit 32% des élus de la majorité absent ; 1 sur 3…
Abstention
Point d’info par rapport au conseil communautaire : Faut-il évoquer la création des zones à faible émissions ?
Intervention non prévue du maire sur la création d’une ZFE (zone à faibles émissions) sur le littoral.
Une liberté du maire d’imposer, sans que cela soit inscrit à l’ordre du jour,. Il est inadmissible de présenter ce type de sujet sans que l’opposition puisse travailler sur ce sujet et défendre la position des artisans et des habitants du territoire.
Première fois en 5 ans que des informations de l’Agglo redescendent ainsi. Mais il est vrai qu’il va être difficile d’assumer ce type de mesures qui va encore contraindre les « petits », les « travailleurs ». Nous espérons seulement que l’enquête publique va être largement communiquée ainsi que les impacts d’une telle mesure pour le monde économique notamment.
1 – Compte-rendu des décisions du maire
12 décisions qui auraient mérité d’être présentées en détails et débattues en séance pour notamment les emplacements du marché de Noël cent fois moins chers pour Madame le maire ou le savonnier conseiller municipal de la majorité, le marché de maîtrise d’oeuvre de la cuisine centrale et les engagements en justice.
2 – Rapport d’information sur la rentrée scolaire 2024-2025
Sébastien Etchebarne a interpelé M. Aramendi en lui faisant part de son étonnement sur la lecture de ce type de rapport alors que c’est sa 5e rentrée en tant que Maire.
« Etes-vous déjà en campagne ou voulez-vous justifier l’injustifiable ? Je crois que vous faîtes du « en même temps »
Oui en campagne :
– en brossant dans le sens du poil les agents de la mairie dont pourtant le quotidien a été largement compliqué avec ce déménagement de l’école publique maternelle du bourg.
– en mettant en avant le projet éducatif de territoire.
– en évoquant ce sujet sans que cela fasse l’objet d’une délibération.
Justification de l’injustifiable avec la promesse d’une meilleure organisation et l’ouverture d’une classe CP immersive en langue basque alors que ces points sont un minimum attendu.
Pour les élus UA, les parents et les Urruñars ne sont pas dupes. Par cette opération politique, l’attractivité de l’école publique du bourg est volontairement mise à mal et le quotidien de vos agents scolaires et des parents de l’école du bourg est compliquée au maximum.
Résultats : un grand nombre de parents sortent leurs enfants de l’école publique du bourg. Pour Mme Araguas et le M. Aramendi, tout s’est très bien passé et tout se passe bien pour les parents et enfants mais aucun chiffre donné sur le nombre d’enfants sortis de l’école publique du bourg.
A ce titre, l’information donnée est orientée puisque la note d’information ne parle que d’effectifs globaux, pas d’effectifs par école et surtout pas depuis quelques années pour qu’on ne puisse pas voir la lente et durable perte d’élèves à l’école du bourg.
3 – Rapport d’information sur les travaux de la cuisine centrale
Le maire parle d’opération ambitieuse mais en quoi ce projet est ambitieux ? On ne sait pas où on va avec ce projet. 2,5 M€ de travaux, un déménagement d’une centaine d’enfants. Des travaux et une localisation qui vont impacter durablement le quartier (habitations + salle polyvalente). Une inconnue sur le fonctionnement de cette cuisine centrale avec une annonce du recrutement de deux agents pour produire 450 repas jour !!! De qui se moque t-on ?
Les élus UA regrettent l’obstination du Maire et de son équipe (Mme Araguas et Mme Poveda en tête) sur le projet de cuisine centrale dans l’école du bourg. Projet qui va fragiliser le fonctionnement et l’attractivité de l’école du bourg pour un projet de cuisine centrale dont rien, absolument rien n’est cadré.
Pourquoi ne pas avoir réalisé ce projet dans des locaux existants, ceux par exemple d’un des projets dits phares de la mairie : à Lissaritz ou à l’ancienne colonie de vacances ?!!!
Il est prévu que les travaux commencent dès début novembre ! Les élections approchent, ça se sent !!!
Et comme le dit si bien M. le Maire : « On verra qui a tort et qui a raison !!!! »
4 – Adoption du plan stratégique de cohésion sociale
A l’écoute de cette délibération, on n’entend que de la théorie idéaliste et moraliste mais aucune action concrète.
Une mise en avant digne d’une belle promotion commerciale mais qui n’est ni plus ni moins qu’un énième rapport.
Enième rapport car c’est une analyse des besoins sociaux qui est généralement présentée en CCAS, juste revisitée, retoilettée. Rien de nouveau dans ce type de rapport.
Et toujours et encore ce fameux sacrosaint discours sur la démocratie participative sans que l’on sache combien d’habitants en dehors du cercle militant abertzale et de Jean Tellechea dont on se demande vraiment s’il fait toujours partie de la majorité. Vous l’aurez compris, trop peu de personnes pour pouvoir le mettre en avant.
Donc au final, ce document est un document politique de la majorité actuelle. Sébastien Etchebarne a ainsi justement fait remarquer au maire qu’il se sert de son mandat pour écrire son programme municipal de 2026.
Mais ce rapport est un fourre-tout de propositions d’actions qui, comme par hasard, reprennent non seulement les projets 2020 non encore réalisés mais également des actions déjà engagées.
Il n’y a pas plus de stratégique que de cohésion dans ce plan qui comporte 250 propositions d’action, rien que ça !!! Ni pragmatique, ni opérationnel. Purement politique et militant.
Vote contre des élus UA
5 – Prorogation de la convention d’attribution d’un fonds de concours- avenant n°1 pour la défense incendie
Ok
6 – Reprise des concessions
Ok
7 – Convention de partenariat éducation artistique
Ok
8 – Décision modificative n° 2
Ok, encore un énième problème d’affectation comptable.
9 – Tarifs d’occupation du domaine public
Ok sur le principe, dommage qu’il n’y ait pas d’information sur les tarifs précédents.
10 – Bail à ferme – Littoral
M. Etchebarne demande des précisions quant aux changements par rapport aux anciens baux car on ne voit pas à la lecture les changements apportés si ce n’est le sentiment d’avoir des conditions très restrictives sur le plan de l’environnement (interdiction des fertilisants chimiques, maintien de la couverture herbacée, lutte contre les espèces invasives, limiter l’érosion,…).
Réponse évasive avec hésitation sur la durée du bail ; il semblerait que cela ne concerne que les petites parcelles mais un an même pour des petites surfaces, c’est bien trop court.
11 à 14 – Vente de terrains communaux
M. Etchebarne demande à nouveau de faire appel à la personne référente par rapport à l’éthique : à quel moment, un élu doit-il sortir du conseil municipal, ne pas participer au vote … ? A quel niveau familial ? Il est temps de clarifier ce point et arrêter de faire croire qu’on respecte la démocratie juste en sortant de la salle alors que le dossier a été travaillé dans les couloirs de la mairie et dans des commissions municipales.
Questions orales du groupe UA
Stationnement payant de Socoa :
Vous avez mis en place le paiement du stationnement sur Socoa sur la période du 23 juin au 07 septembre.
Quel bilan faites-vous de cette mesure d’un point de vue financier et des mobilités ?
Question également posée dans des termes similaires par le deuxième groupe d’opposition.
Réponse d’André Bayo : le bilan est positif financièrement.
Impression des élus UA : pas convaincus par les chiffres donnés, et surtout aucune réponse sur l’efficacité de ce dispositif pour les mobilités. Toujours aucun bus complémentaire pendant l’été.
Conseils de quartier :
Lors du CM du 1 er juillet dernier, vous avez présenté et fait voter une nouvelle convention cadre qui aurait été validée par les 7 conseils de quartier d’Urrugne. Ces conseils de quartier devaient être composés de 20 personnes avec un élu référent : 10 tirées au sort et 10 personnes volontaires.
Ces conseils devaient rester libres de leur organisation et garder l’initiative sur les thèmes qu’ils souhaitaient traiter.
Alors quelle surprise de voir un post Facebook de la mairie d’Urrugne invitant les habitants du quartier de Mendixoko pour discuter de projets de circulation et d’un diagnostic du quartier pour le mercredi 18 septembre dernier !!
Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de chaque conseil de quartier dans leur constitution et organisation ?
Réponse de Philippe Aramendi : très étonné de ce reproche, cette réunion a servi à informer de projets de quartier. Les quartiers fonctionnent mais à des rythmes différents.
Avis des élus UA : le fait de réunir des habitants d’un quartier n’est pas un soucis en soit mais pourquoi faire une large communication sur les conseils de quartier et ne pas les laisser s’administrer comme le prévoit le nouveau règlement de la mairie. Les tirés au sort de chaque
quartier ne sont même pas au courant qu’ils le sont (ex à Mendixoko) et les conseils de quartier ne sont pas constitués (encore aucune info sur le site internet).
Modification simplifiée n°2 du PLU :
Malgré une procédure engagée depuis le 13 juin 2024 avec l’Agglo Pays Basque et une enquête publique prescrite depuis le 12 septembre dernier, aucune information claire n’a été envoyée ni aux Urruñars ni aux élus d’opposition.
Rien sur la première page internet du site de la mairie alors que la consignation des observations du public démarre dans une semaine.
Pour aller chercher l’info, il faut savoir qu’elle existe et fouiller sur le site en allant sur l’onglet « Ma Mairie » puis sur « Enquêtes publiques ».
Si vous vouliez dissimuler cette information aux Urruñars, vous ne vous y prendriez pas mieux.
Or cette modification concerne de nombreux points et secteurs qui pourront impacter des quartiers et le statut de propriété d’un grand nombre d’Urruñars.
Pouvez-vous SVP pour les Urruñars qui nous regardent les informer de l’objet de cette enquête et du contenu des modifications proposées du PLU ?
Réponse très agacée de Philippe Aramendi qui ne comprend pas la critique de Sébastien Etchebarne puisque l’info est sur le site à la une. Enumère ensuite la liste des modifications apportées dont certaines serviraient à satisfaire des « amis » de Sébastien Etchebarne.
Avis des élus UA : notre intervention aura au moins servi à améliorer l’info pour les Urruñars avec une remise en première page du site internet de l’info sur l’enquête publique. Et on voit toute la difficulté d’expliquer avec transparence des choix politiques touchant le quotidien des Urruñars. Ce qui n’est pas dit, c’est que cette modification de PLU n’a pas été motivée par des projets d’Urruñars mais bien par le projet de Bixikenia (ancienne colonie de vacances) dont il conviendra d’être vigilant. Mais le 11 octobre, le document n’apparaît déjà plus sur le site de la mairie ; une présentation de vitrine juste le jour du conseil municipal pour ne pas donner raison à Sébastien Etchebarne !
1er JUILLET 2024 – MAIRIE – retransmis
RAS
13 MAI 2024 – MAIRIE – retransmis
• Un ordre du jour orienté sur de grands thèmes militants de la majorité : transition écologique, urbanisme et LGV. On en est au début de la transition écologique, 4 ans après … alors qu’il s’agit d’un thème fort de leur compagne !
• Qui ont accouché d‘aucune action structurante encore une fois !
• Des événements annoncés mais sans aucune préparation ni organisation ; on réfléchit après !
• Une gestion des finances très inquiétante ; une erreur de 300 000 € sur le budget ! Des projets annoncés et annulés au dernier moment par manque de finances !
L’impression donnée par ce conseil municipal : placer des délibérations pour meubler, empiler des actions, pour préparer 2026. Mais au fond, toujours aussi peu d’actions construites et impulsées par la majorité : un conseil municipal, vide, creux !
Approbation du PV du conseil municipal du 04 mars 2024
Vote contre des élus d’Urrugne Autrement (UA) car il n’est pas normal de réceptionner la version finale de ce document que le vendredi avant la séance.
Demande d’envoyer ce compte-rendu le plus rapidement possible pour éviter un envoi de dernière minute. Mais encore une fois, ce n’est pas le soucis de la majorité que de faciliter la lecture et l’analyse des rapports de conseils municipaux.
Motion et adhésion au collectif du territoire sud girondin contre la TSE
Motion purement inefficace, simple affichage militant car le vote le plus important a été celui de l’Agglo Pays Basque en décembre 2021 avec 77% des élus qui ont voté non au projet LGV Sud Ouest.
Vote favorable au vu du sujet même si cette motion n’aura que peu d’impact. En effet, les élus d’UA sont garants d’une action politique, pas d’une action militante qui doit rester dans le périmètre des associations et des collectifs citoyens. Ce sont deux niveaux d’intervention différents.
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
Malgré la promesse de M. Aramendi qui nous avait assuré lors du CM du 26/06/2023 et le vote de nouvelles délégations de la possibilité d’engager la discussion sur des points qui le mériteraient, pas de réaction possible à ses décisions qui posent pourtant question.
Notamment les deux décisions d’ester en justice qui sont les deux engagées par un promoteur immobilier local.
On aurait aimé posé les questions suivantes :
Quelle est la position de la commune dans ces contentieux d’urbanisme qui concernent des promoteurs immobiliers ?
Cela concerne quels types de projet et pourquoi la Commune y est partie prenante ?
Enfin, serait-il possible de connaître le coût de ces procédures en cours et d’avoir par année depuis votre arrivée à la mairie d’Urrugne le montant annuel des frais de justice générés par les contentieux d’urbanisme ?
On les a posées depuis en question écrite auprès du Maire. On verra les réponses.
2 – Renouvellement de l’adhésion au Biltzar
Les élus UA sont très surpris de cette délibération et de la volonté politique du maire de vouloir financer cette assemblée sur un motif historique, et militant, simplement du fait de rassembler des personnes bascophones.
Sébastien Etchebarne s’est permis de rappeler cette histoire à laquelle le Maire faisait référence pour légitimer cette décision.
En effet, le Biltzar ne représentait que les élus du Labourd, la Basse-Navarre et la Soule ayant leur propre assemblée locale (Cour d’ordre souletine et Cour d’ordre des états de Basse-Navarre). Le Biltzar prélevait l’impôt et gérait une milice militaire, ce qui ne peut être le cas aujourd’hui. D’autant que, depuis, les élus du Pays Basque ont créé le Conseil de développement des élus du Pays Basque (instance où les élus ont toute leur place) et créé la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Donc le Biltzar n’a aucune raison d’être aujourd’hui en dehors d’une volonté chère à EH Bai de créer toujours plus d’instances et plus délus.
A travers cette délibération, la majorité crée un nouvel impôt et une nouvelle strate politico-administrative inutile.
Cette assemblée peut être pérennisée symboliquement sans y accoler un nouvel impôt. L’administration intercommunale coûtant déjà assez cher aux habitants d’Urrugne et du Pays Basque.
Pour toutes ces raisons, les élus UA ont voté contre cette subvention.
3 – Renouvellement du classement de la commune d’Urrugne en station de tourisme
Pas de remarque particulière, procédure administrative. Vote favorable.
4 – Modification des délais d’annulation des inscriptions au centre de loisirs – avenant n°1 au règlement intérieur
Agnès Izaguirre, responsable administrative de la crèche d’Urrugne, est intervenue pour dénoncer la rigidité de ce nouveau règlement, des nouvelles conditions d’annulation des inscriptions au centre de loisirs. Il faut de la souplesse lorsque l’on gère ce genre d’établissement, pour le bien des parents et des enfants. Ce qui se fait à la crèche doit pouvoir se faire au centre de loisirs.
Vote contre des élus UA, d’autant que ce point n’a pas été présenté et discuté en commission municipale.
5 – Modalités d’occupation d’un local de l’association IZAN par le centre de loisirs de la Ville d’Urrugne – avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de l’association IZAN
Les élus UA sont très surpris de ce type de délibération, de voir qu’il n’y a pas eu d’anticipation sur les besoins du centre de loisirs, que la majorité est rendue à utiliser des équipements précaires. Abstention des élus UA.
Cette délibération va à l’encontre de la délibération précédente qui souhaitait combler les places vides. Cela souligne le manque de vision sur la jeunesse.
6 – Accueil de la compétition DONOSTI CUP à Urrugne – Convention avec la société Donosti Eventos
Le principe est positif même s’il faut quand même raison garder quand la majorité parle de « Faire rayonner Urrugne par de grands événements culturels et sportifs ».
Car encore une fois, ce n’est pas le résultat d’une politique volontariste mais le fait du désistement de la commune d’Hendaye.
Pour preuve, rien n’a été anticipé ou préparé. A la question des élus UA sur la participation possible des associations sportives d’Urrugne à l’accueil de cette manifestation, aucune réponse.
Vote favorable sur le principe.
7 – Convention de partenariat pour l’année 2024 entre la commune d’Urrugne et la Communauté d’agglomération Pays Basque relative à l’accompagnement et l’expérimentation de l’ouverture d’une section en langue basque à l’Accueil de loisirs avant intégration au dispositif de labellisation Euskaraz Josta en 2025
Intervention d’Agnès Izaguirre sur les limites de la politique des labellisations car les règles sont très strictes et ne permettent pas de souplesse sur l’engagement temporaire de non bascophones en dépannage. Et une lourdeur administrative supplémentaire !!
L’objectif doit être de créer des univers bascophones mais pas de quotas dont l’objectif inavoué ici est d’aller sur du 100% basque. Mesure qui vise l’exclusion plus que l’insertion.
8 – Convention d’objectifs avec l’association Urruñarrak Omnisports pour 2024
9 – Convention d’objectifs avec l’association cinéma Itsas Mendi pour 2024
10 – Convention d’objectifs avec le Comité des fêtes Bixintxo pour 2024
Les élus UA ont voté favorablement le principe pour ces trois conventions d’objectifs mais regrettent d’avoir à les voter sans avoir pu consulter les rapports d’activité de l’année N-1 au vu de l’importance des subventions notamment pour le cinéma Itsas Mendi (nombre de séances, nombre de spectateurs, évènements, …).
Quant au comité des fêtes, il aurait été intéressant d’avoir un retour de la Bixintxo organisée par la nouvelle équipe.
Age Leijenaar s’engage sur la transmission des rapports aux élus d’opposition. Dont acte.
11 – Création d’une 2e piste de VTT – nouveau projet de convention entre la commune d’Urrugne et l’association « Collectif VTT »
Vote favorable des élus UA
12 – Convention avec l’éco organisme ALCOME en vue de la réduction des mégots sur l’espace public
Demande de retrait de cette délibération par Sébastien Etchebarne au vu de l’annulation de l’agrément attribué à Alcome (décision du Conseil d’Etat du 28 juillet 2022 avec effet au 1er janvier 2023).
Cette politique de sensibilisation peut en plus très bien se faire sans s’appuyer sur un éco-organisme controversé, porté par l’ensemble des industriels du tabac qui par cette recherche de conventions avec les communes cherche seulement à réhabiliter l’image des industriels du tabac.
Controversé également selon l’association ACT-Alliance contre le tabac, car les industriels du tabac font avec ce type de dispositif « du fumeur l’unique responsable de la pollution par les mégots dont l’industrie est pourtant à l’origine ».
Les élus UA ont demandé ainsi de réétudier les modalités de réduction des mégots à travers notamment une politique de sensibilisation des méfaits du tabac en parallèle. Car la meilleure prévention est celle qui incite à ne pas ou ne plus fumer.
Délibération retirée par le Maire au vu des informations transmises par les élus UA. A suivre …
13 – Inscription de la commune d’Urrugne en Zone d’accélération des énergies renouvelables
Sébastien Etchebarne a rappelé le retard de la commune d’Urrugne et du Pays basque en matière d’énergie renouvelable, en regrettant que cela reste encore un simple affichage « politique ».
La majorité s’empresse ici à parler d’énergie renouvelable pour occuper l’espace public et soigner la fin de mandat. Ce n’est qu’une lettre d’intention qui fait craindre la non recevabilité de cette procédure.
En effet, ce projet de délibération inscrit l’ensemble du territoire dans cette zone d’accélération. Or la procédure d’une telle inscription demande d’abord une concertation large via une réunion publique puis ensuite, la délimitation de zones définies en fonction de leur potentiel avec notamment l’appui d’un référent préfectoral et de l’Agglo Pays Basque, compétents en la matière, et ce n’est qu’à la fin de ce processus que l’inscription des zones d’accélération des énergies renouvelables se fait.
Cette délibération vient en fait en réaction à une réunion pseudo publique (car uniquement ouverte aux professionnels et administratifs de collectivités) du lundi 18 mars 17h00 organisée par l’association Bidasoa sur les énergies alternatives.
Encore une fois, les faits sont là : rien, aucune politique globale n’a été mise en œuvre sur la commune d’Urrugne par la majorité depuis 4 ans sur ce sujet, malgré cet effet d’annonce et ce projet d’inscription.
Philippe Aramendi évoque le fait qu’ils sont au début du chemin. Etonnant pour une équipe qui appuyait sa campagne en 2020 sur la transition énergétique de ne s’engager que maintenant sur cette voie non ? 2026 arrive vite en même temps !!!
14 – Lutte contre les déchets abandonnés diffus – convention de groupement avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo
Les élus UA regrettent encore une fois l’absence d’initiatives propres à Urrugne dans ce dossier puisque c’est une convention présentée à la demande de l’Agglo. Urrugne n’est toujours pas moteur ou accélérateur sur ce sujet de la transition écologique
Au vu de la légalité de l’agrément et de l’intérêt de cette action, vote favorable des élus UA.
15 – Compte Financier Unique 2023
Les élus UA ont encore fait corriger le corps du texte de cette délibération. Il est à se demander qui présente et vérifie les rapports présentés en conseil municipal ? Pourtant il y a deux directeurs généraux des services et 25 élus de la majorité qui devraient garantir la qualité des documents présentés en conseil municipal.
Les élus UA ont voté contre en raison du désaccord de fond sur les investissements engagés par la commune.
16 – Affectation définitive des résultats 2023
Vote contre des élus UA car liée à la délibération précédente.
17 – Refacturation à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de l’entretien des zones d’activités- millésime 2023
Délibération purement administrative. Vote favorable des élus UA
18 – Taxe Locale de la publicité Locale (TLPE) – Barème 2025
Délibération purement administrative. Vote favorable des élus UA
19 – Modification de la participation employeur des tickets déjeuners
Les élus UA regrettent l’absence de commission RH pour évoquer ce sujet. Toujours aussi peu agréable de ne pas connaître les décisions présentées avant la transmission du rapport de présentation du conseil municipal. D’autant que la majorité se targue d’associer les élus à leurs décisions. Non, elle le fait quand ça l’arrange, quand elle veut se mettre en avant.
Sébastien Etchebarne a proposé de réunir les commissions Finances et RH afin de gagner en efficacité mais inenvisageable pour la majorité. Forcément.
20 – Modification du tableau des effectifs
Tableau non fourni mais vote favorable des élus UA car purement administratif.
21 – Organisation des séjours au sein du pôle Jeunesse éducation
Vote favorable des élus UA
22 – Signature de l’accord transfrontalier de partenariat pour la réalisation du projet POCTEFA EFA056/01 La Rhun-E
Vote favorable des élus UA
23 – Projet d’acquisition des lots de copropriété n°3 et 4 constitutifs d’un local d’activité de l’immeuble sis 11 rue Bernard de Coral (parcelles AH 37 et AH 383) et de gestion commerciale : demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque et de la Foncière de dynamisation commerciale des Pyrénées-Atlantiques à sa création effective
Sébastien Etchebarne met en avant deux problèmes au sujet de cette délibération :
– le 1er : l’absence de vision, de prospective
Le maire justifie ce projet d’acquisition par l’identification des fonciers bâtis stratégiques. Or, encore une fois, ce n’est que le résultat d’une opportunité foncière, d’un désir de vente du propriétaire.
A aucun moment, cette liste des fonciers bâtis stratégiques a été identifiée et transmise aux élus d’opposition. Confirmé par le maire.
– le 2e point qui est problématique est le vote sur la demande d’autoriser le maire à solliciter une structure qui n’existe pas et dont on ne connaît pas les modalités d’intervention. Le maire se cache alors derrière la procédure évoquée par l’EPFL.
Abstention des élus UA
24 – Avenant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et de contrôle des changements d’usage entre la commune d’Urrugne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Etonnant de voir cette délibération nous être présentée que maintenant : presque deux ans après la délibération de la Communauté d’Agglo.
Vote favorable sur le principe.
25 – Règlement local de publicité intercommunal Pays Basque : débat d’orientations
Pas de vote, juste un débat d’orientations, une prise d’info
26 – Convention de servitude ENEDIS – parcelle AB n°18
27 – Convention de servitude ENEDIS – parcelle BT n°48
Votes favorables des élus UA sur le principe.
28 – Groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité ou gaz) du patrimoine communal : retrait des services proposé par TE64 et nouvelle adhésion au service proposé par la CAPB
Vote favorable des élus UA au vu des éléments financiers présentés.
29 – Règlementation du stationnement sur voirie
Les élus UA ont voté contre cette délibération pour 3 raisons :
– la première, c’est que la majorité n’a informé qu’a minima la population de la réunion publique d’information. Repoussée d’un mois, aucune information complémentaire alertant en force de la nouvelle date n’a été réalisée à quelques jours de cette réunion.
Résultats : seul ou quasiment seul le collectif de Socoa était présent
– la deuxième raison est que nous ne validons pas le principe de stationnement payant à Socoa alors qu’en face de l’Untxin, au même niveau, le stationnement est gratuit, et que cette opération n’amènera aucun renforcement des transports collectifs, aucune amélioration environnementale et aucun avantage financier pour la commune contrairement à ce qui est annoncé par le maire et ses adjoints.
– la 3e est que cette politique de stationnement est incomplète. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’objet de la réunion publique, le secteur d’Ibardin n’a pas été traité et un autre secteur a été oublié : les zones de départ des randonnées qui ont, elles, été complétement ignorées.
Or, notamment depuis la création de la voie de cheminement cycles-piétons entre Trabenia et Berroueta, des zones de stationnement (même si elles étaient juste tolérées) ont été supprimées sans aucune mesure de compensation. Ce qui nous fait craindre de graves problèmes de stationnements et un grand nombre de conflits de voisinage.
30 – Echange d’emprises SC Handia Baita / commune
31 – Vente Commune d’URRUGNE / M. Jean Michel MIRANDA / BX – 105
32 – Régularisation emprise Chemin d’Arroilabaita : Mme ROTETA Madeleine / commune
33 – Régularisation emprise du chemin d’Oiharzabalgarai : Mme DUFAU / commune
34 – Régularisation de 2 servitudes Commune /propriété ASCASO et propriété SEMPER
NUMERUES
Modification de dénomination de routes départementales sur la Commune
Vote favorable des élus UA en l’absence de contestation
4 MARS 2024 – MAIRIE – retransmis
– Un budget qui continue à inquiéter.
– Prouesse du maire qui réussit et à augmenter les impôts, et à endetter la commune avec de nouveaux emprunts.
– Une idéologie politique qui coûte chère aux Urruñars et ce n’est pas fini : + 100 € annonce de taxe foncière supplémentaire et + 14,2% de loyers commerciaux en plus pour les baux commerciaux sur Ibardin.
– Un nouveau projet non communiqué de manière claire : après le pump track, le skill center près du stade (?) en pleine zone pavillonnaire.
– Du déjà vu : les horodateurs et des embauches de personnels ASVP qui apparaissent en prévision de stationnements payants ! Les horodateurs seraient-ils restés au dépôt pendant 2 ans ?
– Les élus de l’opposition devraient se réjouir d’avoir droit à des commissions et qu’on leur permette d’y participer ! Il s’agit là de la vision de la démocratie participative de la première adjointe !
– Un hommage discret d’Annie Poveda à la constitutionnalisation de l’IVG par le congrès.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du lundi 5/02/2024
… contre la Loi Immigration
Une motion de contestation de la loi immigration de décembre 2023 : motion purement militante et inutile. Problème de « timing » : pourquoi ne pas avoir contesté et pris cette motion durant les débats de cette loi immigration ? Pourquoi aujourd’hui alors qu’il y avait un sujet d’actualité haut combien plus important avec la constitutionnalisation de l’IVG et son inscription dans le marbre !? Encore une fois, incompréhension totale vis-à-vis de ce type d’initiative purement politicienne et déconnectée de la vie des Urruñars.
1 – Compte-rendu des décisions du maire
2 – Convention Territoriale Globale (CTG)
Un nouveau cadre de contractualisation avec la CAF à l’échelle de 12 communes de Sud Pays Basque
Vote favorable
3 – Création d’un groupement de commandes entre la Commune d’Urrugne et le Syndicat Intercommunal des écoles maternelles et primaires de Ciboure et Urrugne pour le renouvellement des marchés de restauration scolaire
Vote favorable
4 – Création d’un groupement de commandes entre la Commune d’Urrugne et le Syndicat Intercommunal des écoles maternelles et primaires de Ciboure et Urrugne pour le renouvellement des marchés pour le transport pour les sorties et activités des écoles publiques et du service Animation-Jeunesse
Vote favorable
5 – Convention entre la commune d’Urrugne et la commune de Ciboure pour la participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis dans les écoles publiques et privées du premier degré des deux communes concernées.
Abstention des élus UA car il est incompréhensible de faire payer aux parents Urruñars d’enfants scolarisés sur Ciboure le delta entre 720 € et 300 €. Le vrai problème est le niveau voté sur Urrugne du forfait scolaire payé aux établissements privés de la commune : 1 181 € (+62% / Ciboure) qui vient grever les finances de la commune. Mais ce n’est pas aux familles concernées par cette nouvelle convention de venir compenser ce clientélisme fait en direction des écoles privées d’Urrugne dont notamment l’ikastola.
6 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux de l’école maternelle du Bourg entre la commune et le CCAS d’Hendaye au profit du Relais Petite Enfance Intercommunal URBIDAIA
Vote favorable
7 – Convention de partenariat entre la commune d’Urrugne et l’association Ttur-ttur relative à l’accompagnement à l’organisation d’un séjour itinérant transfrontalier en langue basque pour les jeunes nés en 2010 et 2011
Vote favorable
Petit rappel : Ikas-Bi proposait à l’époque ce genre de rencontres et les élus d’UA demandent comment vont se faire les inscriptions pour seulement 10 places ; est-ce que cela concerne toute les écoles ? Est-ce que l’inscription se fera via l’espace jeunes ?
8 – Partenariat triennal avec Eusko Ikaskuntza – Bilan d’étape et versement de la subvention
Vote favorable
9 – Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique 2023 – Budget principal
Vote favorable
10 – Vote du Budget Primitif 2024 – Budget principal
Un long propos introductif pour présenter un « budget de compromis » mais qui ne veut pas laisser trop de place au débat !
Vote contre en raison d’un budget qui continue à intégrer des investissements démesurés et impréparés comme la cuisine centrale et Bixikenia (réhabilitation du centre de vacances de Socorri). De plus, beaucoup de dépenses ne sont pas annoncées clairement dans le rapport, comme par exemple les pénalités de la loi SRU pour plus de 300 000 €.
11 – Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton/cycle – Itinéraire 3 & 4 – Millésime 2024
Abstention des élus d’Urrugne Autrement
12 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Extension bureaux CTM
Vote favorable
13 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Etude ZAC du bourg
Etant foncièrement contre cette procédure et la manière dont elle a été menée par le Maire et sa première adjointe, vote contre des élus UA d’autant que la délibération ne précise pas clairement les affectations des montants : 40 000 € pour encore des études et 120 000 € pour des travaux sans aucune précision.
14 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Procédure de reprise des concessions dans les cimetières
Vote favorable
15 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Création d’une cuisine centrale
Même si cette délibération est purement administrative, les élus UA ont voté contre pour marquer et rappeler leur volonté de voir ce projet mieux travaillé car beaucoup trop de zones d’ombre ne permettant pas de définir clairement l’organisation et les coûts de fonctionnement de ce type de projet qui relève essentiellement sur du militantisme aveugle. L’équipe actuelle engage les finances de la commune sur un projet qui ne repose sur aucune cohérence économique.
16 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Programme annuel d’enrobés
Vote favorable
17 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Réalisation d’un pump-track et d’un skill center
Abstention car ce projet de skill center n’a jamais été présenté clairement (surface, objet, lieu ??) à la population et notamment aux habitants résidant près du stade.
18 – Réajustement d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2024 – Acquisition de véhicules
Vote favorable
19 – Vote des taux d’imposition – exercice 2024
Vote contre des élus UA car augmentation de 5% des taux de taxe foncière alors que les bases prévisionnelles sont déjà en augmentation. Les élus UA ne sont pas du tout convaincus de l’impact de la hausse annoncé par le Maire de 100 € par ménage.
20 – Vote de la subvention au CCAS d’Urrugne – exercice 2024
Vote favorable
21 – Vote des subventions aux associations – exercice 2024
Vote favorable des élus d’Urrugne Autrementqui sont étonnés de la diminution de certaines subventions et qui interrogent sur les critères d’attribution de ces sommes. Il ne semble toujours pas y avoir la transparence annoncée.
22 – Vote des subventions aux associations – exercice 2024 – Comité des fêtes
Vote favorable
23 – Baux d’Ibardin ; révision de la redevance pour 2024
Vote contre car augmentation de +14,2%. Demande des élus UA de réduire cette augmentation au vu du très fort impact de la règle de calcul défavorable aux commerçants d’Ibardin. Même Jean Tellechea qui se dit défenseur de l’économie locale, a voté pour sans broncher. Désolant de taxer démesurément des commerçants en difficultés au vu des rotations fréquentes sur ce secteur.
24 – Forêt communale – Programme d’actions 2024 Office national des Forêts
Vote favorable
25 – Remboursement par la Société EDENRED des chèques déjeuners perdus ou périmés
Vote favorable
26 – Accroissement Saisonnier d’Activités 2024
Abstention car recrutement supplémentaire de 2 ASVP en prévision de la mise en place d’un stationnement payant sur Socoa. Encore une fois, décision prise sans aucune concertation et vote sur cette question. Certes, cela reste une mesure purement administrative n’engageant pas le projet de stationnement payant mais la procédure ressemble étrangement à ce que l’on a connu deux ans auparavant. Avec une réunion publique reprogrammée fin mars, cela ne présage rien de bon pour le quartier de Socoa et pour les urrugnards désireux d’aller à la plage cet été.
27 – Recrutements et modification du tableau des effectifs
Abstention des élus UA car il est mentionné le recrutement d’un chef de culture en maraîchage, plus d’un an et demi avant la date de fin des travaux estimée. Recrutement lancé avant même la connaissance du coût des travaux du projet de cuisine centrale et l’accord et le financement des travaux. Décision encore une fois purement militante, déconnectée des réalités économiques d’une mairie.
28 – Instauration d’une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Vote favorable
29 – Adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le CDG
Abstention des élus UA car plan qui aurait dû être présenté en même temps que le rapport d’orientations budgétaires et le plan prévisionnel d’investissements. Cela démontre bien, contrairement à leurs déclarations, que la transition énergétique n’est pas un axe fort de leur politique.
30 – Vente commune / SCI LARRUN AIRE
Vote favorable
31 – Coopération dans la gestion et protection des milieux naturels et de la faune et aquaculture ; Convention cadre de projets avec le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole Saint Christophe
Vote favorable
32 – Collecte de la donnée accessibilité ; Convention constitutive d’un groupement de commandes
Vote favorable
33 – Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Sobriété énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public 2023 – 2031
Abstention des élus UA car plan qui aurait dû être présenté en même temps que le rapport d’orientations budgétaires et le plan prévisionnel d’investissements. Cela démontre bien, contrairement à leurs déclarations, que la transition énergétique n’est pas un axe fort de leur politique.
5 FEVRIER 2024 – MAIRIE – retransmis
– Un conseil municipal presque uniquement consacré aux orientations budgétaires.
– 54 pages de lecture.
– Près de 2 heures de litanie avec 46 pages d’autosatisfaction, d’auto-persuasion, de propagande politique et seulement 8 pages sur les investissements à venir.
– Une hausse des impôts pour les Urruñars pour financer des projets non ficelés des « doux rêveurs »
– Des projets multidimensionnels ou plutôt des projets non dimensionnés !
– Une grand messe dont l’homélie n’aura convaincu personne.
– Le plus important reste à venir avec le vote prochain du budget. Espérons qu’un grand nombre de projets n’aillent pas au bout de cette folie dépensière.
