15 DÉCEMBRE 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
– Le public peut enfin participer au conseil municipal ; quelques chaises sont installées. Par contre, en l’absence d’information claire, aucun public non averti : seules deux membres d’Urrugne Autrement et la correspondante locale de Sud-Ouest.
– M. le Maire a fait l’appel, comme en classe. Un vote est annoncé au cours de ce conseil municipal ; il est important de savoir qui est présent !
– Comme annoncé sur le journal Sud Ouest du jour, M. le Maire annonce être dans l’acte II de son programme ; c’est dit et c’est aussi écrit ! Par contre, dans l’acte II, on change les rôles de certains adjoints !
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre et voteront toujours contre, tant que cette mairie ne décidera pas de retranscrire exhaustivement les propos tenus en séance. Les raccourcis ou omissions sont trop grossiers pour ne pas y voir une volonté calculée.
Décisions du Maire
• Demande auprès des services de l’urbanisme de l’installation d’un ascenseur à l’école du bourg.
• Communication sur le Rapport Social Unique (RSU 2020) : pour formaliser la gestion des ressources humaines.
• Communication sur le dossier de demande de subvention des associations d’Urrugne pour 2022, présentée par M. Leijenaar :
En remplacement des documents Cerfa pour mieux connaître, les associations et leurs besoins en termes de besoins financiers, matériels, de salles municipales, …
Pour attribuer des subventions avec des critères plus équitables et transparents.
Ce document est composé de plusieurs chapitres dont la présentation de l’association, son exercice, les demandes de subvention pour le financement, les statuts, la composition du Conseil d’Administration, les relevés bancaires, le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.
Il sera envoyé dans 2 jours auprès des associations qui auront un mois pour y répondre. Une permanence sera mise en place pour aider à compléter ce document pour que les associations soient mieux accompagnées.
Position UA : Dommage que ce point soit abordé ici, au niveau de la communication du maire car ainsi, l’opposition ne peut pas intervenir et réagir face à cette initiative complètement intrusive vis-à-vis des associations. Et toujours aucune info sur les critères qui guideront leurs choix en matière de subventions aux associations !!!
Avant d’aborder les différentes délibérations, M. le Maire fait un discours d’introduction pour ce dernier conseil municipal de l’année. Il annonce l’acte II de son mandat comme il l’a fait sur le journal.
On se croirait au théâtre où le Maire fait son show sans que l’opposition puisse en aucun cas réagir, intervenir …
L’acte I a duré 18 mois ; c’est une phase d’apprentissage, avec un budget de transition et un temps de prise en main des services municipaux pour poser les fondations du projet politique.
L’acte II est une phase de lancement des projets avec par exemple, le chantier de l’urbanisme avec la modification simplifiée du PLU, pour un accès au logement de tous à Urrugne et la fin de l’étalement urbain. Il faut vêtir un habit d’une ville de plus de 11 000 habitants ; 6e ville de l’agglo avec une grande réserve foncière. Il leur paraît indispensable d’ajouter le poste d’un 9ème adjoint.
Le 8e adjoint, M. Fauchet a démissionné de sa fonction d’adjoint ; il restera conseiller municipal. Il a initié le travail sur le stationnement payant. Il y a alors besoin de réajuster ses délégations.
M. le Maire veut maintenant « gouverner » tout en restant pragmatique ; il demande la mobilisation de tous les élus pour la mise en place des projets.
Scènes 2 et 3 : avec en février le DOB
M. le Maire parle aussi d’une réorganisation des services et du temps de travail avec une administration à la hauteur du projet politique. Au premier trimestre, un nouvel organigramme sera mis en place.
1 – PLU : avis sur la modification simplifiée n°1 avant adoption par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Janvier 2019 : 563 logements sociaux soit 11% alors que la loi SRU impose 25%.
La règle des pourcentages est à revoir pour les logements sociaux. Il s’agit de reporter ou de diminuer le retard pour ne pas être carencé en 2023.
– Chapitre 2 : Une hiérarchisation des OAP est prévue pour avoir une maitrise du développement urbain en intensifiant le centre bourg.
Les projets en périphérie du bourg ne sont pas prioritaires, ne seront étudiés que quand tous les projets prioritaires seront achevés.
Groupe 1 : OAP prioritaires (OAP Kechiloa, OAP entrée bourg, OAP Koxepe, …)
Groupe 2 : OAP Berroueta, OAP Berroueta Herboure, OAP Olhette entrée ouest
– Chapitre 3 : réécriture de certains points.
Il y a 4 observations sur le registre.
Urrugne Autrement est d’accord sur le PLU mais aurait souhaité une volonté d’aller plus loin car la modification simplifiée n’est qu’un simple pansement. Le PLU précédent avait pour principal défaut de ne pas tenir compte des points concernant l’environnement relevés par la MRAE ; il y aurait matière à mieux travailler ce volet environnemental.
Les élus d’Urrugne Autrement regrettent qu’il n’y ait pas eu d’autres OAP décalées. Pour cela, ils rappellent les critiques de l’état vis-à-vis de l’OAP Kechiloa. On est plutôt dans l’Acte 0 ou 0 bis.
La modification simplifiée du PLU ne permet pas de tenir compte du volet économique : énormément d’entrepreneurs urrugnards attendent de développer leur activité économique et ne voient toujours pas le développement de Berroueta II et d’autres zones économiques.
Au niveau de la mixité sociale, il y a un gros retard. Le modèle de Bail rééel et solidaire (BRS) est nouveau ; c’est un modèle qui ne peut pas correspondre à tout le monde. Il est dangereux et exclue un grand nombre de jeunes Urruñars de l’accession à la propriété.
Il ne s’agit pas d’un vote mais d’un avis.
Urrugne Autrement vote contre.
2 – Modification du nombre de postes des adjoints et élection
M. Faucher démissionnerait de son poste d’ajoint ; On dit bien démissionnerait car en son absence, nous n’avons pas eu l’occasion de lui poser la question. Etonnant de voir un élu qui incarnait l’ouverture du fait d’être non bascophone, non abertzale, être remisé de la sorte…
M. le Maire souhaite donc une réorganisation de ses délégations. Pour cela, il propose d’élire un nouvel adjoint autour d’une action publique dans la petite enfance et la vie inclusive ; il est proposé Mme Araguas. Cette dernière présente ces domaines d’action autour d’une politique de la « transition sociale ».
Jusqu’à présent, le sujet de la petite enfance n’aurait pas été abordé alors qu’il s’agit d’un ancrage dans la politique sociale. Belle pique en règle auprès de Mme Charriez !!!
M. le Maire demande aussi qu’un poste de 9e adjoint soit créé.
Ainsi, il est prévu de voter à bulletin secret, lors de ce conseil municipal, où les adjoints doivent être élus à la majorité absolue.
2 noms sont proposés par la majorité municipale ; Mme Araguas et M. Tellier. Les 2 assesseurs sont Mmes Izaguirre et Darrieussecq.
Sur les 31 conseillers présents ; 28 se sont exprimés (24 pour les 2 noms, 3 blancs et 4 nuls)
Urrugne Autrement félicite Mme Araguas, tout en rappelant que sur les listes proposées lors de la campagne électorale, elle était deuxième et pressentie comme 1re adjointe juste avant de se faire déposséder du poste par Mme Elizondo, revenue de la 8e place à la seconde comme par magie. Ouverture quand tu nous tiens !!!
Le groupe vote contre la création du 9e poste d’adjoint et s’interroge sur une éventuelle promotion sociale de M. Tellier.
M. le Maire essaie alors de justifier cette promotion interne, cet ascenseur social et rappelle alors les nouvelles missions qui lui seront attribués ; le réaménagement d’Ibardin, le projet autour de Lissaritz avec l’achat qui devrait se concrétiser en 2022… Cette quantité de travail justifierait ce poste d’adjoint.
3 – Délibération fixant le montant des Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux par M. Bayo
Urrugne Autrement est surpris de la création de ce poste de 9e adjoint dans ce contexte de crise ; ce ne serait pas le moment de faire cette revalorisation des adjoints, des élus face à des agents dont l’indice n’est pas revalorisé depuis des années.
Les élus du groupe s’abstiennent.
Étonnant de voir une promotion accordée à M. Tellier (+ 300 € / mois) au vu de son travail critiquable en matière de développement des commerces du bourg, de son incapacité à fédérer autour de lui.
Encore plus surprenant est le passage sous silence de M. le maire sur la nette augmentation salariale de Mme Elizondo (+ 400 € / mois).
Le recentrage « Herritarrak » est clair, la cour rapprochée est valorisée, remerciée.
4 – Rapport des syndicats intercommunaux
Urrugne Autrement s’abstient
5 – Demande d’ouverture des commerces le dimanche : Année 2022
Il ne s’agit pas d’une délibération mais d’un avis ; d’ailleurs M. le Maire dit qu’il peut ne pas tenir compte de l’avis donné lors du conseil municipal et rappelle qu’il a pris la décision tout seul.
On retrouve exactement les mêmes échanges, les mêmes discussions et les mêmes arguments que l’année passée ; le dimanche est un jour pour se reposer et profiter de sa famille et de ses amis. Il parle de lien de subordination entre le patron et son salarié ! Très idéologique tout ça avec un esprit très fermé, ne permettant aucune discussion sur le sujet.
Le groupe Urrugne Autrement s’abstient car cette demande n’a pas été évoquée en commission ; le document n’a pas pu être étudié. Ce document administratif sans notices explicatives demande de nombreuses précisions. Ainsi, les élus d’Urrugne Autrement s’interrogent sur ce qui doit être voté au final.
6 – Convention entre le CPIE et le service Sport Jeunesse par Mme Clerc
Le projet paraît très intéressant mais les élus d’Urrugne Autrement n’ont pas été invités à participer ni à débattre en commission.
7 – Convention de partenariat entre la Junior Association et la ville d’Urrugne, par Mme Clerc
Délibération adoptée à l’unanimité
8 – Convention d’objectifs et de financement du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) et le CAF (Caisse d’Allocations Familiales) par Mme Araguas
Délibération adoptée à l’unanimité
9 – Convention de mise à disposition du service d’accueil téléphonique et physique pour personnes sourdes et malentendantes
Il s’agit de la même délibération qu’en octobre 2020 ; juste un problème administratif ! Tout ça pour ça encore une fois, quelle perte de temps !
Urrugne Autrement demande comment se fait la mise en place ; pour l’instant, pas d’occasion de tester ! Donc encore une fois, beaucoup d’affichage
1 – Travaux en régie effectués par le personnel municipal : décompte
Délibération adoptée à l’unanimité
2 – Subvention au CCAS – Subvention d’équilibre
Délibération adoptée à l’unanimité
3 – Décision modificative n°6 au Budget Communal
Délibération adoptée à l’unanimité
4 – Mise en place du paiement en ligne – Signature d’une convention avec le Trésor Public
Délibération adoptée à l’unanimité
5 – Subvention du CCAS 2022 – Avance sur le budget 2022
Délibération adoptée à l’unanimité
1 – Organisation du temps de travail (1607 H) au 1er janvier 2022
Groupe de travail autour de 3 piliers ; les agents (avec un questionnaire), les administrés (avec un questionnaire sur Urruñan Bizi) et les cadres.
À Urrugne, il existe une dérogation pour travailler 4 jours et demi.
Présentation d’un pré-projet ;
– dans l’administratif ; 1 heure de plus par semaine (37h) avec une ouverture plus grande de la mairie
– pour les services techniques ; 37h30 sur 5 jours ; journée continue toute l’année + une équipe de 4 personnes en coupure.
– Pour les affaires scolaires ; travail annualisé avec des horaires découpées ou décalées avec comme compensation une diminution de 20h/an
Le groupe d’Urrugne Autrement s’abstient : il souhaiterait avoir les différentes informations recueillies et récoltées, et avoir un retour de l’audit.
Les élus UA réinterpellent M. le Maire sur l’absence navrante de leur groupe en Comité technique paritaire. Car en étant absents de cette instance, complètement impossible de se positionner et de ne se baser que sur les retours de Mme Zubieta, des élus de la majorité. Les élus UA regrettent ne pas avoir le retour direct des agents sur ces négociations et ne croient pas à l’image idyllique qui est rapportée en commissions et conseils municipaux.
2 – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Cela concerne tous les agents de la catégorie B ou C, de toutes les filières :
– les heures complémentaires quand le travail est non-complet jusqu’à 35e h
– les heures supplémentaires ; à partir de la 36e h ; elles pourront être rémunérées ou récupérées
Abstention en l’absence de retour des agents
3 – Médailles du travail : montant des primes aux bénéficiaires, pour les agents et les élus locaux.
– Médaille d’or ; 35 ans de services = 350 €
– Médaille vermeil ; 30 ans = 250 €
– Médaille d’argent ; 20 ans = 150 €
Délibération adoptée à l’unanimité. Il était temps que ces primes soient réévaluées.
4 – Modification du tableau des effectifs (soit 109 agents)
Avec un petit air moqueur, un tableau est enfin présenté ! Il a fallu que le groupe Urrugne Autrement le réclame de nombreuses fois ! C’est un début mais cela a été fait et présenté dans la douleur.
5 – L’indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes
20 personnes se sont présentées pour recenser la population d’Urrugne pour une indemnité de déplacements de 300 € contre un plafond de 610 € autorisé.
Le groupe Urrugne Autrement demande des précisions quant aux tarifs dans les autres communes car les niveaux de rémunération sur Urrugne sont très en dessous des communes voisines : drôle de vision de « justice sociale » pourtant si chère à leurs yeux durant la campagne. Abstention.
6 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’OGEC
Contrat fait il y a 3 ans pour la mise à disposition d’une ATSEM à temps non-complet avec une rétribution pour cette mise à disposition.
Mais encore une fois, le libellé de cette délibération n’était pas clair et a nécessité un sauvetage de M. Bayo. Comment ne pas se poser des questions lorsque l’on s’aperçoit que cette délibération n’était pas accompagnée de la convention permettant de comprendre le vote demandé. Nous avons donc été appelé à voter en l’absence de texte, de convention.
Urrugne Autrement l’a fait remarquer aux élus de la majorité et a demandé à recevoir cette convention. Vote pour permettant de démontrer notre bonne volonté, dans l’attente des éléments de cette convention. Le principe reste étonnant et la dissimulation de la convention encore plus. A suivre …
1 – Convention de servitudes par M. Régérat pour une ligne sous-terraine électrique
• Question n° 1 : Inondations
Jeudi dernier, une énième inondation torrentielle de l’Unxin a causé un grand nombre de dégâts et de soucis auprès d’un grand nombre d’habitants d’Urrugne.
Malgré la présence d’une rivière torrentielle sur la commune :
– le Plan de prévention des risques inondation n’a toujours pas été validé (PPRI)
– vous avez publié un document d’information sur les risques sur le site internet mais qui ce document reste très général avec aucune identification ou repérage des secteurs à risques, et surtout pas de mise en avant publique et claire sur la culture du risque, les gestes à adopter en cas de crise naturelle.
Il nous semble important, nécessaire et utile de vous demander d’organiser une commission extra-municipale sur la question des inondations, de prévention et de gestion des crises afin d’améliorer l’information et l’accompagnement des urrugnards
M. le Maire rappelle effectivement la chronologie des faits sur le PPRI qui ont débuté en 2013 et confère un délai anormalement long. Il aurait même, comme le hasard fait bien les choses, interrogé les services de la Préfecture quelques heures avant notre question.
Côté plan communal de sauvegarde ; M. le maire concède que ce document réalisé depuis 2014 est assez généraliste mais qu’il couvre tous les risques majeurs de la commune. Avec une nouvelle version en 2021 : et un exercice par les agents et les élus (pas ceux de l’opposition). Donc pour lui, tout est ok, circulez y’a rien à voir.
M. le maire ne valide pas la création d’une commission extra municipale qui ne serait pas judicieuse mais envisage la possibilité de prévoir un débat pour partager les différentes informations. Les élus UA pensent au contraire que cette commission permettrait d’associer des personnes référentes des points bas, dans les quartiers, qui pourraient aider à cartographier les zones sensibles.
• Question n° 2 : Orientations 2022
Nous attaquons votre troisième année de mandat.
Alors que beaucoup de communes ont déjà débattu des projets et donc des orientations générales budgétaires 2022, les urrugnards ont du mal à avoir une vision claire de l’avancement de vos projets.
Pouvez-vous nous les exposer ou nous dire quand vous le ferez ?
M. le maire s’est effectivement servi de la question d’Urrugne autrement pour argumenter son intervention sur Sud-Ouest l’avant-veille du conseil municipal. On devra attendre fin janvier 2022 pour avoir une vision, qui sait… un éblouissement !
• Question n°3 : Éclairage Camieta
Vous avez lancé en juin une expérimentation « J’allume ma rue ».
Ce dispositif pourrait-il se mettre en place sur Camieta dont certains éclairages sont régulièrement éteints et ce, dès 19h00 !! ce qui pose des problèmes de sécurité évidents
Pouvez-vous informer et rassurer les habitants et usagers de Camieta au sujet de l’extinction des candélabres dans ce quartier ?
M. Regérat n’a rien trouvé de mieux que d’ironiser sur le statut privé du quartier sauf que c’est bien la rue Karrika Berri, publique, qui fait l’objet d’une extension des luminaires dès 18h00.
Un peu moins d’une semaine après notre intervention, l’éclairage est revenu.
Notre intervention n’a pas été vaine, et tant mieux. Mais dramatique de voir la non implication des élus de la majorité dans le quotidien des habitants d’Urrugne.
16 NOVEMBRE 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
– Un conseil municipal encore une fois décentralisé, sans public, pour des motifs techniques. Toujours pas un seul conseil municipal réalisé en mairie, toujours pas de solution technique trouvée depuis près de 20 mois !!
– Des délibérations entièrement traduites ; en français et en basque = un conseil 2 fois plus long !
– Une démarche participative qui doit prendre le temps mais qui veut passer des dossiers en force ! Des choix politiques assumés !
– M. le Maire parle « d’effets de manches » ; c’est l’occasion de faire les comptes !
– M. le Maire cite le site internet d’Urrugne Autrement ! C’est un site ouvert à tous, constructif, pourvu qu’il s’en inspire pour la fin de son mandat !!
Encore une fois, le compte-rendu n’est pas exhaustif, omet certains commentaires d’Urrugne Autrement (UA) :
les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent.
Décisions du Maire
• Titre restaurant des agents de la ville d’Urrugne
• Communication sur l’actualité du Grand Projet Sud-Ouest
Le grand projet Sud Ouest ressurgit ; la nouvelle ligne LGV revient dans les discussions au sein de la municipalité. Le premier ministre a fait une déclaration qui acte que le gouvernement souhaite relancer ces projets et M. Macron confirme cet engagement. Les promoteurs locaux recommence à travailler sur ce projet. L’état financerait ce projet à 40% à condition que les collectivités locales participent à 40% ; et 20% par une subvention européenne.
Par rapport à la mairie d’Urrugne, il est important de réaffirmer l’opposition de ce projet en lien avec le CADE. Une forte majorité des élus se sont exprimés contre ce projet LGV. Il va falloir voter lors du conseil communautaire du 18 décembre quant à la participation financière de la CAPB ; environ 150 millions d’euros.
La capacité de mobilisation devrait être importante. Une réflexion est en cours pour une réunion publique avec l’association Nivelle Bidassoa.
Le Maire se fait plaisir sur un sujet consensuel et propose aux groupes d’opposition de réagir.
Les élus d’Urrugne Autrement n’ont pas voulu prendre la parole par cohérence car M. le Maire n’a jamais proposé et permis jusqu’ici aux groupes d’opposition d’intervenir lors de ses communications.
1 – Modification permanente du lieu des séances du conseil municipal
Délibération retirée par rapport au contexte sanitaire qui autorise de fait toute modification de lieu de séance de conseil municipal.
2 – Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par M. SUDUPE
Tous les objectifs sont lus ; en français puis en basque ; ce qui ne permet pas toujours une bonne compréhension.
Les élus d’opposition n’ont pas été associés à ce travail. UA note que certains points sont incomplets. C’est anticonstitutionnel pour les actes civils et juridiques qui ne peuvent pas se faire en langue basque.
Ils ont aussi demandé des précisions ; est-ce qu’il est demandé de voter la charte ou sa signature ? Doit-on adopter la charte européenne en entier ou partiellement ?
Ainsi le groupe vote contre car aucun élu des oppositions n’a été associé à ce travail ; est-ce qu’il y a une urgence à voter cette délibération ? Il manque du temps pour juger de la charte. Tout le monde est favorable à la langue basque à condition que cela soit débattu tous ensemble. Pour des sujets importants, il y a besoin de se retrouver. Cette délibération mérite un travail commun pour un travail unanime.
Les élus d’UA ont demandé que cette délibération soit reportée et que le texte soit présenté et débattu en commission municipale. Refus de M. le Maire et de la majorité : bel exemple de démocratie participative, de débat et de transparence !!!
3 – Rapport de la CLECT
Toutes les communes doivent approuver ce rapport qui concerne des communes de Soule et de Basse-Navarre, sans aucun lien avec Urrugne.
Urrugne Autrement précise que 157 communes doivent voter sur un sujet qui ne les concerne pas, une absurdité administrative.
4 – Convention de mise à disposition de locaux communaux à une association et à des établissements scolaires par Mme Alcayaga
Il s’agit d’Adixkideak, du lycée maritime et du collège Piarres Larzabal.
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre : la délibération est mise au vote alors que la convention a débuté en septembre 2021, depuis trois mois.
Le groupe s’interroge sur la gratuité ; cela est difficilement entendable ; c’est s’enlever une ressource financière à la commune et favoriser des établissements scolaires non communaux ; c’est un choix politique avec des créneaux importants d’utilisation de la salle dans la semaine. Cela pourrait être une participation symbolique.
Même une commune de 600 habitants comme Tardets retire 2 500 € / an de la mise à disposition de sa salle de sport communale.
M. le Maire : « Ne comptez pas sur moi pour mettre le sujet sur la table ! ».
La démocratie participative est déjà loin ! et l’idéologie pro ikastola non dissimulée !
5 – Convention de fourrière animale avec l’association protectrice des animaux de Saint-Jean-De-Luz
Délibération adoptée à l’unanimité.
6 – Lot 2 du Col d’Ibardin- Désignation d’un nouveau locataire
Délibération adoptée à l’unanimité.
7 – Demande de subvention pour la numérisation du commerce de proximité par M. Tellier (qui évoque 150 commerces sur Urrugne).
Il s’agirait de fédérer les commerces autour d’un projet qui favoriserait les liens entre les clients et les commerces. Ce serait une application bilingue avec une géolocalisation qui permettrait de faire évoluer le marché hebdomadaire.
Il s’agit de solliciter une aide financière dans un plan de relance par rapport à la pandémie jusqu’à 80% de subvention.
Urrugne Autrement est surpris de cette délibération et regrette que ce point n’ait pas été évoqué en commission municipale, mais aussi que son intérêt soudain provienne d’une possibilité de financement mais en aucun cas d’un besoin ou d’une demande des commerces d’Urrugne.
UA rappelle que dans la commission commerce, une mise à jour a été faite sur le site de la mairie. Créer une application et rentrer toutes les données en bilingue coûterait bien plus que 20 000 €. Il s’agit d’un cadeau empoisonné ; qui va maintenir l’application ? Faire le tour des commerçants ? Encourager à travailler ensemble ?
UA souligne qu’il existe déjà des dispositifs intercommunaux plus collectifs, nés de la crise sanitaire. Attention à l’effet d’annonce ! Il faut que ce système puisse vivre et qu’il y ait un service après-vente. Le plus dur, ce n’est pas la création d’outils mais leur pertinence et leur mise en œuvre dans le temps. Ce besoin émane t-il vraiment des 150 commerçants ? 150 ? est-ce bien sérieux ?
M. Tellier compte sur une commission commerce vaillante ! S’il la mène avec autant d’écoute et de transparence que celles qu’il a conduit jusqu’ici, ce projet de numérisation est voué à l’échec. Les élus d’UA espèrent se tromper …
8 – Convention avec les collèges pour le soutien scolaires (CLAS)
Délibération adoptée à l’unanimité.
1 – Régularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2020 Crèches Ohantzea Le Nid et Ohantzea Ttiki – Contribution communale pour la crèche
Délibération adoptée à l’unanimité.
2 – Demande d’admission en non-valeur de titres
Délibération adoptée à l’unanimité.
3 – Décision modificative n°5
Deux points posent question pour les élus d’UA
– 80 000 € pour l’étude d’urbanisme OAP entrée bourg !
UA demande s’il y a eu un appel d’offre ou s’il s’agit d’une estimation.
– 110 000 € de frais de personnel supplémentaires dont 25 000 € pour la Police municipale
Ce surcoût de 25 000 € serait dû aux coûts de formation du futur responsable et à son remplacement par un agent durant sa formation.
Cela a un vrai impact sur les finances. N’aurait-il pas été plus judicieux de recruter un policier municipal de métier, déjà formé et de plutôt renforcer l’équipe actuelle ? Urrugne reste toujours avec deux policiers municipaux pour 11 000 habitants (la moyenne en France pour ce type de commune est de 4 policiers municipaux).
Encore une fois, des choix financiers très coûteux pour la commune, sans aucun service à la population supplémentaire !!
Urrugne Autrement s’abstient.
1 – Convention avec la CAPB concernant la défense incendie
La communauté d’agglo doit donner l’eau potable et la mairie assure la sécurité incendie.
Ce qui est surprenant, c’est que cette délibération passe au conseil municipal alors que les bornes incendies sont déjà en place !
Délibération adoptée à l’unanimité mais les élus d’UA regrettent encore une fois ce type de délibération qui vient entériner une décision déjà prise, des travaux déjà réalisés. Une drôle de vision de l’exercice communal !!
2 – Convention avec ENEDIS chemin de Larrea
Délibération adoptée à l’unanimité.
Question 1 – Fermeture définitive du sentier du littoral
M. le Maire,
Cela fait près de 6 mois que le plus beau sentier d’Urrugne est fermé totalement à la circulation piétonne.
Le 9 novembre 2021 dernier, on apprenait par le quotidien Sud-Ouest la décision préfectorale de fermeture définitive du sentier du littoral.
Cette fermeture fait écho à la dangerosité de la route départementale et à sa fermeture, elle aussi prévisible à court terme, si aucune mesure alternative n’est prise.
A aujourd’hui, aucune décision n’a été mise en œuvre alors qu’un consensus avait été trouvé en juin 2017 et validé par tous les partenaires avec la solution d’« un recul ponctuel et modéré de la route de la Corniche ».
Pourrions-nous, M. le maire, avoir des informations de votre part sur les conditions de cette fermeture, sur l’état d’avancement des réflexions et sur les modalités d’association et d’information des élus et de la population sur le devenir de notre corniche ?
M. le Maire précise que le sentier est définitivement fermé depuis l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2021. Il appelle à nouveau à la responsabilité des usagers, car il constate que beaucoup de personnes continuent à utiliser ce sentier malgré sa fermeture. Le rapport CEREMA a identifié plusieurs zones à très haut risque (effondrement possible à tout moment) ; une autre alternative est en cours d’étude.
La route est menacée, aussi une solution a été validée par les communes concernées et par le Département : recul modéré. L’état n’a pas validé cette solution, le cabinet d’avocat qui a réalisé la consultation sur le sujet a relevé un obstacle majeur : la loi Littoral qui énonce que toute solution ne peut être mise en oeuvre que si aucune autre solution n’est possible.
M. le Maire indique que depuis octobre 2020, il n’a cessé de demander des actions.
Lors de la réunion du 19 mai 2021 à la CAPB le Sous-Préfet avait indiqué que d’ici la fin de l’été des décisions seraient prises
Depuis il n’y a pas eu d’autre réunion avec les services de l’Etat.
Il y a tout de même une étude du Syndicat des mobilités Pays Basque Adour qui est en cours.
M. le Maire indique par ailleurs que la Jurisprudence considère aujourd’hui qu’il ne suffit pas qu’une solution soit très coûteuse pour justifier qu’elle soit impossible à mettre en oeuvre.
M. le Maire précise que ce sujet fera l’objet d’une commission pour en débattre.
Question 2 – Pour une meilleure information des délibérations présentées, pour un vrai débat
M. le Maire,
Encore une fois, la majorité des délibérations présentées aujourd’hui en conseil municipal, n’ont jamais été présentées ou débattues au préalable en commission municipale.
Compte tenu de nos emplois du temps professionnels ou personnels, cela pénalise fortement l’action constructive des élus d’opposition, avec un temps très restreint pour la proposition de modifications de texte (amendements) ou pour l’argumentation de nos positions. Cela est d’ailleurs totalement contraire au règlement intérieur du conseil municipal que vous avez vous-même validé.
Il nous semble important, à ce stade de votre mandat, de revenir sur cette organisation afin d’améliorer la qualité des débats entre élus, en amont, sur des sujets d’importance qui, comme le budget ou les investissements structurels, méritent mieux qu’une passe d’armes en conseil municipal, avec des échanges longs, inaudibles et au final infructueux.
Qu’en pensez-vous ?
M. le Maire souligne qu’en comparaison des précédentes mandatures, le nombre de commissions qui sont réunies est tout de même important.
Il reconnait qu’il est possible de faire encore mieux. Des sujets importants seront également abordés en commission générale.
Mais il souligne aussi le fait que l’intérêt des débats en Conseil municipal est qu’ils sont publics. Le Conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement.
28 SEPTEMBRE 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
– Pas de possibilité d’avoir du public pour ce conseil municipal alors que certaines manifestations ont été maintenues
– Présentation en basque de M. Etcheverry, directeur de cabinet à la disposition de tous les élus ; les non bascophones encore une fois exclus
– Présentations des délibérations qui peuvent être très longues et un conseil municipal qui se rallonge… On en perd le fil !
– M. le Maire ne veut pas qu’on prenne les chiffres des autres communes pour certains sujets mais il se réjouit quand les communes voisines prennent les mêmes décisions que lui ! Il parle même de Paris et de Bordeaux pour justifier certaines délibérations !
– Des questions, des réponses… mais pas de discussions, pas de débat ! Des questions mais des réponses partielles.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car encore une fois, c’est un compte-rendu, pas un procès-verbal.
Décisions du Maire :
– Marché de déconstruction et de reconstruction du pont de la glacière.
Contrat de travail d’environ 125 000 € H.T.
– Marché de réaménagement des vestiaires du stade de rugby
Un avenant sur la menuiserie aluminium : soit une augmentation de 6%
Un avenant sur le carrelage/faïence ; plus-value pour une chape de ravoirage soit une augmentation de 6%
– Information sur le contrat de mise à disposition de Marie Pierre Bergeret :
Une mise à disposition d’une policière municipale de Saint Jean de Luz qui va assurer une continuité le temps que le nouvel agent de la police municipale d’Urrugne fasse sa formation obligatoire et obtienne les agréments.
Pendant ce temps-là, toujours 2 policiers municipaux pour 11 000 habitants (la moyenne en France pour cette taille de commune est de 4 policiers municipaux).
1 – Motion de la Fédération nationale des Communes Forestières
Sur Urrugne ; 800 hectares de forêt.
Le gouvernement envisage une modification :
– une augmentation les contributions des communes forestières au financement de l’ONF
– une réduction des agents de l’ONF ; menace sur la gestion de nos forêts
Motion pour un retrait de ces décisions
UA a du mal avec les motions car a des difficultés à voir quel impact et quelle portée cela aura sur la décision alors qu’il y a des enjeux plus importants au niveau national. Quels sont les impacts locaux ?
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent sans pour autant négliger l’importance de la forêt pour Urrugne.
2 – Protocole d’accord avec M. Irazoqui (dossier Manttu Baita) par rapport à l’usage du chemin d’exploitation du « Chemin de la carrière ».
Depuis 2013, de nombreux contentieux avec la commune de Ciboure puis avec la commune d’Urrugne avec M. Jean-Philippe Irazoqui.
Des décisions de justice ont été prises à la cours d’appel de Pau où M. Irazoqui a été condamné à enlever tout obstacle sur ce chemin. Puis par le tribunal de Bayonne, il a été condamné à des astreintes.
- le Maire insiste sur le fait que les services de l’urbanisme sont inondés de plaintes pour des altercations plus ou moins vives par rapport à l’usage de ce chemin. Monsieur le Maire d’Urrugne avec M. le Maire de Ciboure ont entamé des discussions pour arriver à un accord pour essayer de satisfaire le plus de personnes et pour éviter que les services de la mairie soient inondés de plaintes. Les décisions ne sont profitables que pour les parties concernées ; les 2 communes et le M. Irazoqui. Tous les autres usagers de ce chemin ne peuvent pas se prévaloir d’un droit de passage. M. le Maire souhaite intégrer le maximum de personnes pour user de ce chemin sans que M. Irazoqui puisse s’y opposer. En particulier, les cavaliers ne sont pas visés dans cet accord. Sont visés seulement les propriétaires qui ont des parcelles sur cette montagne de Ciboure ; une propriété communale de Ciboure et des propriétés privées avec des bordes.
Les procédures judiciaires seraient possibles mais durent dans le temps.
Le protocole vise à intégrer les communes, les propriétaires privés, les services du SDIS et les agents de l’ONF.
La question des marcheurs et des randonneurs se posent. Ils ne seront pas intégrés dans ce protocole car une autre solution a été trouvée ; un autre sentier qui fait le tour de la parcelle est prévu. Pour M. le Maire, cette solution n’est pas satisfaisante mais permettrait de diminuer les sources d’altercations.
En contre-partie du respect de cet engagement, les communes acceptent de suspendre une partie des voies d’exécution. Il y aura une procédure de recouvrement avec un titre de recette avec un règlement minimun de 10 € par an… soit 7 siècles de recouvrement ! M. le Maire rappelle que si le protocole n’est pas signé, seules les 2 parties concernées (les 2 mairies) par les décisions de justice pourront utiliser ce chemin. Sinon, chaque propriétaire, promeneur, … devra aller devant le tribunal. M. le Maire dit faire de la médiation…
Urrugne Autrement rappelle que ce contentieux est très vieux. C’est une aberration : alors qu’une décision de justice a été rendue, le propriétaire interdit toujours le passage avec des grillages, des barbelés ; un pont a même été détruit. Il s’agit d’un aveu de faiblesse de la part de la mairie par rapport au comportement du propriétaire et au travail de la police municipale.
Le site internet randoviso.com souligne la difficulté de ce passage et avertit ainsi les randonneurs : « Traverser le chemin marqué « privé », qui bénéficie en réalité d’un droit de passage. En cas de contestation (c’est rare mais ça arrive), ne pas négocier avec le propriétaire mais contacter la maire d’Urrugne au 05.59.47.44.44, le nécessaire sera fait pour vous octroyer le passage. »
Il manque encore une fois des informations importantes dans cette délibération ; c’est vraiment dommage d’apprendre les montants financiers non réglés à la commune par le quotidien Sud-Ouest. Ce protocole ne va pas dans le sens de la chose jugée ; 20 ans après, la situation n’est pas résolue. Comment peut-on faire confiance à une personne qui n’applique pas les textes ?
Historiquement, les urruñars et ascaindars passent par ce chemin et ne vont pas changer leurs habitudes ; ce protocole ne va pas réduire ces nuisances. La commune va engager des frais pour un nouveau chemin et une nouvelle signalétique : un comble !!
Urrugne Autrement vote contre.
3 – Etude de mobilité Littoral Sud Pays Basque : convention avec l’agglomération Pays Basque
La route de la Corniche est menacée et à moyen terme, cette route devra être fermée. Le syndicat des mobilités va mener une étude d’ensemble sur la mobilité sur le littoral Sud Pays Basque.
1ère phase ; flux circulatoire du territoire
2ème phase ; propositions de différents scénari ; de 9 000 à 15 000 flux par jour en saison
Etude qui coûte 200 000 € en tout.
UA demande quand l’étude sera lancée, sur quelle durée et par quel bureau d’étude.
Une remarque par rapport à la signalétique de l’autoroute ; pour aller à la plage d’Hendaye, c’est la route de la corniche qui est conseillée.
Décision adoptée à l’unanimité.
4 – Cimetière communal ; prorogation du délai de la procédure de reprise des concessions sans titre
Rappel ; régularisation déjà approuvée avec un délai d’un an pour les familles
Le bureau d’étude avait identifié 130 sépultures à régulariser ; aujourd’hui que 38 régularisations. Il est peut être judicieux de rallonger ce délai jusqu’à la fin de l’année dans l’intérêt des familles, avec les mêmes conditions car il y a des difficultés à identifier les familles.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5 – Mise en place d’un service commun concernant la procédure de changement d’usage des locaux d’habitation
C’est une convention avec la CAPB pour leur confier la gestion de la demande de changement d’usage.
L’intérêt est fondamental : un changement d’usage comme par exemple, les locations de meublés touristiques, via des plateformes. La commune délivre un numéro de la déclaration et la personne qui souhaite passer l’annonce doit fournir ce numéro.
Il existe déjà un règlement pour cette procédure mais il reste très léger. Pour Urrugne, on ne peut faire qu’une seule location à l’année. Ce règlement ne s’applique qu’aux personnes physiques ; la parade est de créer des sociétés. Un constat montre que le règlement n’est pas toujours respecté et qu’il n’y a pas de contrôles.
Ce règlement ne concerne pas les locations inférieures à 120 jours / an, comme les locations saisonnières.
Il y a aussi un enjeu qui va se présenter vite ; comme les contrôles par 2 moyens :
- étendre ces applications aux personnes morales
- système de la compensation ; quand une personne loue un meublé touristique, a l’obligation de louer à l’année pour une résidence principale
- le Maire fait une parenthèse et se réjouit qu’à la lecture de la presse, de nombreuses communes augmentent leur tarification pour les résidences secondaires.
Il évoque aussi les actions du groupe Alda qui interpelle sur ces changements d’usage.
Mais pour l’instant, cette délibération ne concerne que l’instruction de ce changement d’usage ; le contrôle sera vu dans un deuxième temps.
Urrugne Autrement précise qu’aujourd’hui, il n’est pas possible de traiter ce problème avec des moyens constants ; sachant déjà la difficulté d’effectuer les contrôles de permis dans la commune. Il faut trouver un système ; quand il y a une réglementation, il faut aussi prévoir un contrôle puisque tout français a tendance à dépasser les limites. Dès qu’il y a un texte de loi, s’il n’y pas de moyens, il a peu d’efficacité.
Le groupe est plutôt favorable à la délibération mais restera attentif aux moyens mis en place par la suite.
6 – Formation en langue basque ; constitution d’un groupement de commandes et signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque
- le Maire rappelle que la majorité a été élue avec un programme lié à la langue basque.
- Sudupe rajoute qu’il y a déjà une réflexion directe avec le prestataire AEK. La commande d’un groupement peut aider sur la partie économique, de préparation, …
Les élus d’Urrugne Autrement sont surpris que cette délibération soit à voter car la CAPB prend déjà en charge beaucoup d’achats. Est-ce qu’il ne faudrait pas plutôt une convention plus générale avec la CAPB ?
Délibération adoptée à l’unanimité
7 – Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations, présentées par Isabelle Alcayaga
Chaque association a été reçue ; toutes les salles sont presque toutes partagées.
Quelques nouvelles associations ont été intégrées.
Les élus d’Urrugne Autrement rappellent les éléments lors de la campagne de la majorité ; notamment la transparence, les critères d’attribution, les subventions et la mise à disposition des locaux pour les différentes associations.
Le groupe s’abstient car il n’y a pas eu d’évolution sur les critères d’attribution et toujours pas de règlement. Jusqu’à quand la mairie d’Urrugne pourra t-elle accepter de nouvelles associations ?
8 – Règlement intérieur – service jeunesse présenté par Madame Clerc
Dans le souci d’une simplification des différentes structures d’accueil.
Décision prise à l’unanimité.
1 – Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton/cycle – itinéraire 3 et 4 – Millésime 2021
Rappel du projet ; relier le bourg à Trabenia par un cheminement. Le budget initial de 300 000 € ne sera pas consommé, il est proposé de ne mettre que 200 000 € sur cette ligne budgétaire.
M. le Maire et son équipe rappellent qu’il s’agit d’un de leurs projets de campagne avec consultation de la population pour le choix des tracés.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent sur cette délibération purement administrative. Ce n’est pas un financement prioritaire mais de loisirs ; il aurait été plus intéressant d’utiliser ce budget pour revitaliser le bourg. Par contre, il serait intéressant d’avoir une synthèse du questionnaire proposé ; les anciens ont du faire connaître des sentiers, des ponts qui ne sont plus utilisés.
2 – Décision modificative – Budget principal
Il s’agit de nouvelles dépenses sur la section de fonctionnement :
– 2 études pour le marché de la téléphonie, et assurance du personnel
– achat de masques pour les écoles
– balayeuse en panne et location d’une nouvelle machine
Sur la section investissement ;
– À partir de mai 2022, stationnement payant à Socoa (sur le domaine public, des véhicules qui stationnent à demeure, véhicules ventouses) + 3 emplois temporaires, avec l’achat d’horodateurs pour un budget de 135 000 €. Ce projet a été présenté en réunion du comité de quartier
– Surcoût pour le pont de la glacière de 65 000 €
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre, tout particulièrement, à cause de l’installation du marché au boulodrome.
Ils font aussi remarque que les horodateurs vont avoir un impact important sur la population locale et sur les commerces ; les élus sont surpris que ce point important soit abordé par la section finance sans aucune discussion ni débat en commission.
Ce point aurait mérité d’être évoqué dans une commission. S’il n’y a ni contrôle, ni prévention autour de ces horodateurs, cela ne sert à rien.
Il y aura aussi un report de stationnement sur les autres parkings des résidences et dans tout le quartier. Urrugne Autrement insiste sur le fait qu’il n’y ait que 2 agents de la police municipale pour toute la ville d’Urrugne avec de nombreux quartiers. Une politique de stationnement ne se fait pas seulement sur une ligne budgétaire.
- le Maire en profite pour informer qu’au niveau du pôle Pays Basque, un projet de mutualisation de la police municipale se met en place.
3 – Exonération de taxe foncière au profit des nouvelles constructions
Urrugne Autrement demande des précisions sur cette délibération très juridique.
1 – Modification du tableau des effectifs
Urrugne Autrement réclame à nouveau le tableau des effectifs comme il a été déjà demandé à d’autres conseils municipaux.
Madame Zubieta répond que cela est possible ; pour cela, elle demande au groupe Urrugne Autrement de réfléchir à un tableau à proposer à la prochaine commission des ressources humaines.
Est-ce qu’il est demandé au groupe de faire le travail de la majorité ? Une nouvelle façon de faire de la démocratie participative … Problème de compétences ou de volonté ?
2 – Modalités d’accueil des apprentis dans la collectivité
Il s’agit de l’accueil de 2 apprentis ; un pour les espaces verts et l’autre pour la communication.
Urrugne Autrement est surpris que sur le service communication, il n’y ait qu’une personne à mi-temps pour un service à restructurer ; un premier pas, un petit pas…
3 – Accroissements temporaires d’activité – Service Sport Jeunesse
Les inscriptions sont en augmentation au sein du centre de loisirs et en périscolaire.
Quand un besoin se fera sentir, il sera possible de faire appel à un animateur supplémentaire.
4 – Accroissement temporaire d’activité – Service Espaces verts
Suite à des départs à la retraite, besoin de réorganiser ce service.
Urrugne Autrement interroge l’équipe pour savoir si cela est en lien avec l’audit. Le groupe pose aussi la question de la nécessité d’avoir des emplois supplémentaires sur cette période (d’octobre à avril).
5 – Recensement de la population : création de postes
Un coordonnateur devra être embauché du 4 octobre au 4 mars 2022 ainsi que 24 agents recenseurs du 20 janvier au 19 février 2022.
Le groupe Urrugne Autrement demande comment ce recrutement sera fait ; par pôle emploi ? Est-ce que les urruñars seront prioritaires ? La réponse est positive
6 – Arbre de Noël 2021 des enfants du personnel communal
Soit 40 € pour les enfants des agents ou 60 € pour leur dernière année soit l’année de leurs 11 ans.
1 – Acquisition de terrain commune / Isabelle Balerdi Etchebarne
Régularisation de l’acquisition de terrains privés permettant d’élargir la voie communale suite à la reconstruction du pont de Larrouleta, avec frais à la charge de la mairie. Le coût d’achat est anormalement élevé mais résulte d’une erreur manifeste de l’ancienne majorité. Il était temps de régulariser une affaire qui date de 2013 !!
2 – Acquisition de terrain commune / BAMI à Béhobie
Afin de terminer la voie verte de la Bidassoa. Les élus d’Urrugne Autrement regrettent la lenteur de cette décision. Cette piste aurait dû être finalisée depuis des années.
3 – Vente commune / Etcheverry Armand
Il s’agit d’une régularisation pour l’aire d’enfouissement des déchets ; superficie de 900 m² pour accès à la résidence.
Urrugne Autrement souligne la volonté de la majorité de traiter et de régulariser des anciens dossiers.
4 – Prêt à usage gratuit commune / M. et Mme Olaizola
Délibération adoptée à l’unanimité
5 – Autorisation de passage de fibre accordée à la société Izarlink
Autorisation pour accorder les entreprises de Berroueta par la fibre professionnelle.
Délibération adoptée à l’unanimité
6 – Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
Les panneaux photovoltaïques seront installés par une société d’Ascain sur le complexe sportif de Socoa et sur le bâtiment de la maternelle de l’école publique du bourg.
Délibération adoptée à l’unanimité
M. le Maire fait remarquer que les questions sont longues et il parait difficile d’identifier la question. Il souhaiterait que les questions soient synthétiques et précises. C’est clairement Jean Tellechea qui est visé.
Les élus d’Urrugne Autrement ont posé deux questions
Question 1 : commerces ambulants du bourg
M. le Maire.
Depuis cet été une forte inquiétude s’est répandue chez les commerçants ambulants d’Urrugne, qui s’inquiètent du non renouvellement de leur autorisation de vente sur leurs emplacements actuels.
Une pétition lancée par un groupe de clients réguliers a réuni plus de 500 signatures en un mois.
Pouvez-vous clarifier les intentions et les projets de la municipalité concernant l’avenir du commerce de proximité à Urrugne, et notamment la place du commerce ambulant dans le périmètre du Bourg ?
Les 3 groupes d’opposition ont interpelé la majorité autour de ce même sujet du commerce ambulant ; cela signifie bien que beaucoup d’Urruñars sont intéressés par cette question, autant les commerçants que les usagers.
Cela montre aussi que la communication n’a pas été claire et que les personnes concernées n’ont pas été bien informées, ni consultées.
Par contre, la réponse de M. le Maire est très très longue …
Il rappelle que la pandémie a entraîné de nouveaux modes de consommation autour des circuits courts et du manger sain ; termes utilisés pour la campagne municipale. Il demande aussi aux urruñars de participer au marché du samedi matin qui met du temps à se mettre en place avec la présence de producteurs locaux.
Il estime que des informations fausses circulent autour du commerce ambulant ; il n’aurait jamais indiqué ces décisions autour du non-renouvellement de baux précaires. La réflexion reste à poursuivre par rapport au boulodrome ; c’est un lieu qui pourrait accueillir le commerce ambulant ; c’est un lieu stratégique, à l’entrée de quartiers importants. Il faut encore réfléchir sur différents lieux qui pourraient accueillir ce type de commerce. Il reste à faire le lien entre le bourg / Osasuna / boulodrome.
M. Tellier précise que le choix du boulodrome est stratégique ; il y passe environ 5 000 voitures / jour avec 300 logements dans un lotissement qui n’accueille aucune activité économique. Cette cité dortoir aurait besoin qu’on lui apporte des activités économiques.
Question 2 : respect et contrôle des procédures d’urbanisme
M. le Maire,
Depuis un an, des situations problématiques affectant le quotidien d’un certain nombre d’urrugnards, nous ont été rapportées et vous ont été signalées.
J’en citerai ici seulement 4 :
1. Celle de l’opération immobilière Herri Ondoan en plein bourg dont l’arrêté municipal affiché, autorisant le promoteur immobilier à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux, est signé non pas de la commune d’Urrugne mais de la commune d’HOSSEGOR !!!
Signalé, aucun retour, aucune régularisation
2. Celle de maisons réalisées par un promoteur chemin Agorreta dont les aménagements ne correspondent pas au permis délivré.
Signalé, aucun retour, aucune régularisation
3. Celle, également, d’un propriétaire privé qui aurait agrandi sa propriété en empiétant sur deux chemins communaux (Xekale Baita et Bide Zaharra) sans aucune autorisation.
Signalé, promesse de régularisation, aucun retour, aucune régularisation
4. C’est enfin le cas du chemin Ekialde pour lequel vous avez, par arrêté pris en octobre 2020, bloqué l’accès du chemin et enjoint le propriétaire à réaliser sous deux mois des travaux de remise en état du pont pour des raisons de sécurité.
Près d’un an après, toujours aucun travaux de remise en état du pont réalisés.
Un an que trois familles prennent un chemin d’accès long, en mauvais état et non répertorié par les services de secours. Mais pire, semaine dernière, ces familles ont eu l’accès à leur propriété totalement bloqué en raison de travaux sur la voie secondaire longeant l’autoroute, sans aucune information de la mairie et aucune solution d’accès. Mis devant le fait accompli.
Ces quatre exemples démontrent la difficulté de l’exercice mais mettent surtout en lumière une terrible et parfaite continuité avec vos prédécesseurs sur les trois points suivants :
– un déficit flagrant de communication et d’information de la mairie, des élus en responsabilité
– une absence de médiation et de soutien vis-à-vis des lanceurs d’alerte : ces urrugnards ont tous été obligés de s’adjoindre les services d’un avocat face au silence et à l’absence de suivi de la mairie
– une absence de suivi et de contrôle des travaux réalisés, des arrêtés municipaux pris : aucune régularisation effectuée sur les 4 situations citées
Notre question est donc la suivante :
Quand est-ce que vous comptez mettre en place un suivi et un contrôle des procédures d’urbanisme afin de protéger et de rassurer nos concitoyens qui se sentent délaissés voire méprisés ?
M. le Maire ne relève qu’un élément de la question ; il veut savoir qu’elles sont les personnes qui ont fait ces signalements. Mais en aucun cas, il ne répond à la demande faite par les élus quant aux contrôles des procédures d’urbanisme ! Pourtant la question semble bien identifiée et présentée ! Le service de l’urbanisme est à la disposition des élus pour répondre à ces questions qui manqueraient de précisions.
6 JUILLET 2021 – Salle Polyvalente Iturbidea – Urrugne – retransmis
La déclaration de M. le Maire autour de la manifestation prévue ce jour à Saint Jean de Luz pour dénoncer des faits de violence par rapport à l’utilisation de la langue basque. Il rappelle le contexte et les attaques du gouvernement contre l’enseignement immersif : une décision du conseil institutionnel « d’un autre temps » et le « spectacle » autour des commentaires liés à cette décision. Il évoque les « mesquineries » de l’éducation nationale qui empêche les élèves de passer les épreuves dans la langue où ils l’ont appris. M. le Maire se dit mal à l’aise par rapport aux non-fêtes où se développe un « climat nauséabond » alors que se profilent les élections présidentielles. Il demande à tous les élus de s’associer pour dénoncer ces faits inacceptables.
Les élus d’Urrugne Autrement veulent se montrer plus prudents par rapport à des amalgames qui pourraient être faits ; les liens causes à effets sont graves. Est-ce vraiment lié aux virements politiques par rapport au sénat ? Effectivement, l’éducation nationale a du mal à reconnaître la place de l’Euskara et l’Ikastola doit être solidaire de l’école publique ; c’est un enjeu pour toutes les écoles et il faut y associer toutes les filières. Les élus d’Urrugne Autrement soit d’accord pour laisser la place de langue basque sur la voie publique ; il y a d’ailleurs beaucoup d’avancées dans ce domaine, attention à ne pas reculer.
Un conseil municipal qui n’a duré que 1h30 !!!
Adoptée à l’unanimité.
Décisions du Maire :
– Marché de travaux pour 2 appartements à Socoa
– Marché d’installation de chauffage/rafraîchissement à la mairie
1 – Lot 3 du Col d’Ibardin – Désignation d’un nouveau locataire
Activité de restauration pour un bail précaire de 16 mois sur un terrain nu.
Adopté à l’unanimité
2 – Droits d’utilisation de la signalétique pastorale –présenté par M. Gonzalez
Mise en place d’une signalétique à l’entrée des zones pastorales ; totem pour indiquer les bonnes pratiques en montagne (respect des éleveurs et des animaux de la montagne)
Adopté à l’unanimité
3 – Renouvellement de la convention concernant le Projet Educatif Territorial – présenté par Mme Charriez
Adopté à l’unanimité
4 – Demande d’aide publique dans le cadre du Plan de relance : « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer » – volet 1b – présenté par M. Ruiz de Alda Laaksonen
Pour la mise en place d’essences plus adaptées aux enjeux climatiques ; chênes, charmes, mélèzes, …
La mairie est propriétaire de la forêt et l’ONF s’occupe de la gestion.
Adoptée à l’unanimité
1 – Régie perception taxe de séjour – Clôture
Adoptée à l’unanimité
2 – Incendie sur la Forêt – Acceptation d’un Don
Une association locale a organisé une collecte ; 2 500 € pour le reboisement de certaines parcelles.
Adopté à l’unanimité
3 – Décision Modificative N°3 du Budget Communal
Le don précédent rentre dans la section investissement
Adoptée à l’unanimité
4 – Participation à caractère social pour l’OGEC et Urruñako Ikastola : projets de convention
La moitié des enfants de la commune, scolarisés en primaire sont dans les écoles publiques et l’autre moitié dans les écoles privées.
La commune participe à la restauration scolaire dans les écoles publiques :
4 € = dépense pour le personnel mis à disposition
3,50 € = part du repas.
Pour les écoles privées, il reste à charge les 4 € : la municipalité propose une participation de 1,90 € par repas avec un plafond (29 000 € pour Ikastola, 40 000 € pour l’OGEC)
Les élus d’Urrugne Autrement rappellent que c’est une aide facultative qui sera accordée à tous les élèves. Or, de nombreux élèves de ces écoles ne sont pas d’Urrugne et ces établissements bénéficient de subventions publiques pour les élèves d’Urrugne.
Ils soulignent aussi la différence de traitement entre les écoles publiques et privées et les problèmes de modalités de calcul. Il manque les justificatifs ; il manque de transparence.
Les tarifs étant très différents d’une commune à l’autre, il faudrait peut-être faire des conventions pour mettre plus de clarté avec les autres communes.
Ainsi, les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent.
5 – Tarifs séjours CLSH
Adoptés à l’unanimité
1- Accroissements Temporaires d’activités
2- Mise à disposition de personnel pour le compte du groupe scolaire géré par le Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Ciboure et d’Urrugne
3- Modification du tableau des effectifs
Ces 3 points sont des décisions purement administratives.
Les élus d’Urrugne Autrement montrent que les personnels mis à disposition ne sont pas des créations de poste mais des transferts de poste.
Ils interrogent aussi sur la clarté de ces effectifs ; il est très difficile d’évaluer l’évolution des effectifs à temps complet. Il n’y a toujours pas de retour de l’audit auprès du personnel.
N’ayant pas été informés par cette création de poste, les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent sur le tableau des effectifs.
1- Aliénation d’une partie du Chemin rural de Predoenea
Une enquête publique sera proposée.
Adoptée à l’unanimité
2- Dénomination de voie sur la Commune / Chemin Teilatubaita – Avenant à la délibération du 27 juin 2012
Adoptée à l’unanimité
3- Travaux d’enfouissement des réseaux de communication électroniques sur le chemin de Pendichenea
Adoptés à l’unanimité
4- Reconstruction du Pont de la Glacière : Convention pour la création d’un chemin temporaire dans le domaine privé
Adopté à l’unanimité
25 MAI 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
• La minute de silence pour Michel Berhocoirigoin
Du mercredi 7 avril 2021
UA vote POUR
• Marché de travaux de Pendichenea (derrière Leclerc) pour terrassement, voirie, réseau, espaces verts, … avec un délai de 4 mois.
• Marché de travaux de réaménagement des vestaires du stade pour un montant total de plus de 500 000 € H.T. et une durée prévisionnelle de 13 mois.
• Conception et suivi de la piste cyclable du Bourg à Olhette pour un montant de 54 000 € H.T. dans un délai de 18 mois.
• Décision de modification 1 par rapport au budget principal ; les dépenses imprévues ne sont pas des opérations budgétaires et ne peuvent pas donc être prises en compte dans le budget.
1 – OAP Entrée de bourg – Avis du conseil municipal sur le projet de la ZAD (Zone d’aménagement différé)
L’OAP est une opération stratégique :
– lieu en extension du centre-bourg ; possibilité de réaliser une urbanisation et des constructions
– environ 10 hectares à optimiser
– avec le PFL : négociations à l’amiable avec les propriétaires privés.
La commune d’Urrugne aurait la possibilité d’avoir un droit de préemption.
Les élus d’UA s’abstiennent :
– par cohérence sur l’aspect technique ; c’est un choix lourd et non efficace après un an de mandat
– ils demandent s’il existe d’autres OAP proche du broug car cette ZAD est entre 600 m à 1 km du bourg
2 – Commission extra-municipale égalité Hommes/Femmes ; désignation des membres de la Commission
Pour donner une culture du droit à l’égalité homme/femme et donner la possibilité de faire venir des personnes ressources.
La commission est constituée de 18 membres :
– 6 élus
– 6 membres d’association (tirés au sort)
– 6 citoyens (tirés au sort)
3 – Modification des statuts du Syndicat des écoles de Ciboure et Urrugne
Vote à l’unanimité
4 – OPEN DATA – Convention de partenariat avec l’ANTIC
5 – Convention avec le syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour : étude de la faisabilité RD810 (de Bayonne à Hendaye)
Soumise à l’enquête publique
L’objectif est de réduire la place de la voiture individuelle pour diminuer l’empreinte carbone. Il s’agit d’augmenter l’offre de transport en commun et des mobilités douces.
Possibilité de créer un parking-relais au niveau de l’autoroute.
UA demande des précisions sur le périmètre de l’étude ; s’arrête-t-elle au niveau de l’autoroute ? Pourquoi n’irait-elle pas jusqu’au bourg ?
Il existe déjà une nouvelle liaison ; peut-être qu’il faudrait l’améliorer ou mieux l’exploiter.
6 – Convention avec l’association Eusko Ikaskuntza – Société d’études basques pour 2021
Proposition de faire des conférences, des spectacles.
Convention de 3 ans avec une subvention de 3 500 €/an.
UA interroge sur la langue utilisée pour les communications et les rendus des travaux ; seront-ils faits aussi en français pour permettre à tout le monde de comprendre ?
7 – Souveraineté alimentaire : Convention de coopération avec le centre d’appui LAN-EKO (pour les communes d’Urrugne, de Biriatou et d’Hendaye)
Autour de 2 projets :
– centre transfrontalier de Lissaritz
– appel à candidature sur des terrains communaux
Pour mutualiser les enjeux, les outils, les ressources.
Euskal Herriko Ganbara a été mobilisée pour mettre en œuvre ce diagnostic avec une participation de la mairie d’environ 6 000 €.
Possibilité d’avoir une cuisine centrale communale ou intercommunale.
Les élus d’UA font remarquer qu’après 1 an de mandature, c’est seulement la phase de diagnostic. Il est temps d’aller vers le concret.
Ils en profitent pour souligner que les élus n’ont pas été informés de la tenue du marché du samedi matin alors que certains font partie de la commission des commerces.
8 – Convention avec Euskal Moneta – monnaie locale du Pays Basque
Monnaie locale complémentaire depuis 2013 avec une loi autour sur l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’un titre de paiement qui a de la valeur que sur un territoire donné avec un réseau d’accepteurs, adhérents à une association.
Les 2 parties doivent être adhérentes. Cotisation de 780€.
Les élus d’UA votent contre ; ils ont des craintes et des interrogations. L’objectif paraît séduisant par rapport au développement économique mais comment le mettre en place. Les commerces du Pays Basque Sud peuvent-ils adhérer ? Cela signifie 2 porte-monnaie pour les transfrontaliers ? Quels sont les coûts indirects liés à la double comptabilité ou au travail en plus ?
9 – Mise en place du service CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) pour consultation du quotient familial.
10 – Renouvellement de la convention le Plan Mercredi
En partenariat avec l’éducation nationale depuis 2018 : solutions et financements des accueils de loisirs.
Présentation par M. Bayo
1 – Demande de remboursement à l’Agglomération Pays Basque pour les travaux d’entretien des zones d’activités économiques pris en charge par la commune d’Urrugne
2 – TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : Tarification pour 2021
3 – Décision modificative n° 2 – Budget principal
4 – Tarification des cantines – rentrée 2021
5 – Grilles tarifaires des accueils périscolaires et du centre de loisirs pour la rentrée 2021
6 – Occupation du Domaine Public : marché du bourg, de Socoa et de Béhobie. Mise à jour des tarifs des emplacements
7 – Voyage Junior Asso – Reversement prestation CAF
Présentation par Mme Zubieta
1 – Modification du tableau des effectifs ; création de poste (Chef de Service Municipal Principal 1re classe)
2 – Contrat avec ESAT d’Arbonne
3 – Convention avec le centre de gestion sur le dispositif de lutte contre le harcèlement professionnel
4 – Évolution du Régime Indemnitaire de la Police Municipale
Présentation par M. Régérat
1 – Vente commune d’Urrugne – M et Mme Jon et Angélique PICABEA
2 – Bail rural – M Pascal OLAIZOLA
7 AVRIL 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
• Des mesures sanitaires renforcées avec rappel des gestes barrières et mise en place d’un sens de circulation dans la salle. Ces mesures répondent à des remarques préalables du groupe Urrugne Autrement (UA).
• Des problèmes techniques n’ont pas permis une retransmission intégrale et de qualité du conseil municipal, malgré une interruption de séance de près d’une heure due à un bug informatique.
• 40 délibérations à voter dont un volet très important ; celui du budget ! Très ambitieux !
• Les élus d’Urrugne Autrement représentés par un seul élu (Nicolas Fourcade) en raison des impacts sanitaires affectant trois d’entre eux.
• Chapelle de Sokorri : avenant pour la poursuite des travaux (démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement) avec une société d’Espelette pour un marché total d’environ 30 000 € (13% d’augmentation du montant du marché initial)
• Convention avec Adeli pour une insertion dans le monde du travail (durée de 12 mois) : association pour aider les personnes en difficultés, en parcours d’insertion et réinsertion professionnelles.
1 – Mobilier urbain ; approbation du soumissionnaire à la concession pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains d’affichage sur le territoire de la ville.
Trois sociétés ont répondu à cet appel d’offre lancé en juin 2020, puis phase de négociation sur plusieurs critères :
– la valeur technique (qualité des services, garanties par rapport au développement durable et à l’écologie…)
– l’action de communication avec un droit de regard et de discussion (certaines publicités peuvent être en contradiction avec la politique publique menée par la nouvelle municipalité)
– le critère économique de l’offre (montant de la redevance annuelle versée par l’exploitant)
M. le Maire choisit la société Vediaud, avec une redevance de 40 000 € H.T., pour un contrat d’une durée de 8 ans à partir du 01/06/2021.
Nicolas Fourcade s’excuse en leur nom pour l’absence de ses colistiers.
Pour Urrugne Autrement, ce type de délibération demande des compétences, une neutralité, une objectivité, une intégrité, du temps d’étude et de débat. Les montants en jeu sont importants. Ce n’est pas la place d’un conseil municipal à l’agenda surchargé, mais le rôle des commissions.
Deux commissions (Délégation du Service Public et Appel d’Offres) peuvent être impliquées selon le type d’appel d’offre. Mais aucun siège n’y est alloué à la liste d’Urrugne Autrement. Pour mieux veiller à la neutralité et à la transparence par rapport à l’utilisation de l’argent public, et contribuer par ses compétences, Urrugne Autrement demande à siéger dans ces deux commissions, pour le bénéfice de tous les Urrugnards.
Dans le cas présent, Urrugne Autrement s’abstient par manque de temps pour analyser les offres (113 pages reçues par mail + 35 documents annexes à consulter en Mairie et à traiter en 5 jours).
M. le Maire rappelle que les textes officiels ne prévoient qu’une place pour un élu de la liste majoritaire d’opposition ; ce n’est donc pas une volonté politique. Il vérifiera les textes car il souhaiterait que toutes les oppositions soient représentées dans ces commissions.
2 – Modification des statuts du Syndicat des écoles de Ciboure et Urrugne : école de Socoa.
La présidence est assurée par la commune d’Urrugne ; le siège social a été modifié.
Délibération purement administrative. Approuvé
3 – Modifications du règlement intérieur du conseil municipal présenté par Mme Elizondo.
Lecture des articles modifiés suite aux 27 amendements proposés par Urrugne Autrement.
Urrugne Autrement (UA) tient à remercier le fait d’avoir finalement pris en compte la grande majorité des amendements qui avaient été proposés au mois de décembre dernier, même si cela a été rendu possible que par l’obligation de le faire.
On peut regretter le refus initialement opposé aux élus d’UA lors de ce conseil, de lire, expliquer et intégrer à la délibération leurs propositions d’amendements.
Cette procédure est pourtant à la base de l’exercice démocratique d’une liste d’opposition, car elle seule offre la possibilité de voir ses interventions reprises in extenso dans un compte-rendu.
Suite à une demande de contrôle de légalité déposée par les élus d’UA après cette délibération de décembre, le Préfet a intimé Monsieur le Maire de mettre en discussion ces amendements sous peine de la voir annulée.
La reprise de la quasi-totalité des textes confirme bien en plus la légitimité des textes proposés par notre liste guidée par une volonté réelle d‘améliorer la transparence et l’information au public des débats.
Les principales modifications au Règlement Intérieur apportées suite à nos demandes sont :
– le rajout d’un article sur les motions : on peut regretter qu’il ne repose pas sur la notion d’intérêt général mais, au moins, la possibilité de faire des motions est aujourd’hui inscrite dans le règlement. La motion proposée en janvier 2021 n’aurait donc jamais dû être déposée.
– La précision sur la notion de groupes d’élus et d’élus minoritaires sur la place accordée à l’expression des listes d’opposition selon leur taille, leur représentativité, leur légitimité notamment vis-à-vis des électeurs :
Un nouvel article (31) a ainsi été rédigé : « Un groupe d’élus est officiellement constitué, dès réception par le maire, d’un courrier signé de tous les élus du groupe précisant le nom du groupe et son représentant pour les échanges avec la mairie. Si les groupes doivent être constitués d’au moins 2 élus, les élus minoritaires isolés bénéficient cependant des droits accordés aux élus n’appartenant pas à la majorité tels que précisé dans ce règlement intérieur aux articles ci-après. La dissolution d’un groupe, la modification de son nom, de sa composition se fait de la même façon. »
L’article 33 sur le Bulletin d’informations générales (Urruñan Bizi) a fait l’objet de modifications précises permettant une juste représentation des paroles des oppositions en fonction de leur représentation : « Un quart de page de chaque parution du magazine municipal sera réservé à l’expression de chaque élu n’appartenant pas à la majorité, que cet élu fasse le choix de s’exprimer au sein d’un groupe d’élus qui regroupent leurs espaces ou qu’il soit un élu isolé. Chaque groupe d’opposition reste libre des modalités de rédaction de son article tant sur le fond que sur la forme, le maire ayant un devoir de vérification et de surveillance des données publiées en tant que directeur de la publication. »
Près d’un an après, les mesures participatives innovantes se font attendre. Dommage car beaucoup d’Urrugnards souhaiteraient interpeler leurs élus et créer du débat sur des sujets qui les touchent. On regrettera donc l’absence d’informations relatives aux supports numériques et l’absence de modalités de questionnements offertes aux Urrugnards en séance. Nous ne doutons pas que ceci fera l’objet dès cette année de prochains débats en commission.
4 – Convention avec l’Office communautaire pour l’organisation des animations estivales
L’office de tourisme est de la compétence de la communauté de l’agglo.
Délibération purement administrative. Approuvée
5 – Convention avec l’association Elkartasuna ; reconduction du partenariat
L’association propose d’aider financièrement des familles pour que les jeunes puissent bénéficier d’activités.
Délibération approuvée
6 – Convention d’objectifs avec l’association Itsas Mendi pour 2021
Participation financière de 35 000 €
Urrugne Autrement souligne qu’il n’y a pas encore de référence dans ce budget aux projets (extension, seconde salle) présentés au Débat d’Orientation Budgétaire. M. le Maire rappelle qu’un accord doit d’abord être trouvé avec le propriétaire actuel.
7 – Convention d’objectifs avec l’association Urruñarrak Omnisport pour 2021
Participation financière en hausse à 57 000 € au lieu de 36 000 €.
Délibération approuvée au vu de l’importance des trois sections de ce club pour notre jeunesse et de la nécessité de pérenniser les structures sportives sur Urrugne.
8 – Convention d’objectifs avec le comité des fêtes de la Bixintxo pour 2021
Participation financière de 50 000 €. Délibération approuvée sur le principe car malheureusement peu probable que les fêtes de la Bixintxo soient organisées dans des conditions normales.
9 – Convention de partenariat et mise en place de la signalétique pastorale départementale
Partenariat avec les communes de : Ascain, Biriatou, Saint Pée sur Nivelle, Sare et Hasparren, pour la mise en place des panneaux signalétiques ; entrée d’estives, aires de stationnement, totems des sentiers. Avec demande de subvention.
La commune de Sare sera le chef de file de ce projet.
Avec les subventions prévues, charge pour la mairie d’Urrugne, environ 400 €.
Délibération approuvée
Présentation par M. Bayo
1 – Approbation du compte de gestion 2020
Section de fonctionnement : excédent d’environ 1 million
Section d’investissement : déficit d’environ 300 000 €
2 – Compte administratif 2020
Mêmes soldes
Déficit d’environ 450 000 €
3 – Affectation du résultat 2020
Déficit de la section d’investissement qu’il faut combler par l’excédent de fonctionnement.
4 – Budget primitif 2021
Dépenses de Fonctionnement :
Dépenses réparties par chapitres
Au niveau des charges du personnel : remise à niveau des effectifs et premier audit interne.
Urrugne Autrement interroge : il y a un audit en cours alors qu’on prend des décisions de recrutement. Ne serait-il pas plus logique d’attendre les résultats de l’audit ? Les postes qui sont à pouvoir plus loin dans les délibérations ne peuvent-ils pas attendre l’audit ?
Urrugne Autrement se met dans la peau d’un citoyen d’Urrugne, ce budget 2021 ne reflète pas les engagements politiques de la campagne. C’est donc encore un budget de transition. Nous attendrons plus du budget de 2022 ; qu’il y ait plus de débat, des arbitrages politiques transparents sur les investissements, sur les subventions (en augmentation).
Dépenses d’Investissement :
Réaménagement du stade et pistes cyclables : les 2 projets d’investissement les plus importants. Le groupe UA rappelle ses désaccords sur les montants de ces deux projets. L’argent est mal dépensé et n’est pas judicieusement utilisé par rapport à d’autres urgences.
Urrugne Autrement s’abstient sur le vote du budget de fonctionnement comme sur celui de l’investissement.
UA exprime le souhait que les abstentions concernant le vote du budget soient mentionnées clairement sur le PV du conseil municipal, pour éviter l’interprétation erronée d’une mention « voté à l’unanimité ».
5 – Réajustement de l’autorisation de paiement concernant les travaux des vestiaires du stade : modification des échéanciers
L’enveloppe globale est la même.
Délibération purement administrative mettant, revenant une énième fois sur un décalage dans le temps des travaux
6 – Réajustement de l’autorisation de paiement concernant le cheminement piétons-cycles du bourg vers Olhette (itinéraires 3 et 4)
Modification des échéanciers avec toujours le même montant de travaux.
Mêmes constats que le point précédent
7 – Vote des taux d’imposition 2021
Nouveau taux d’imposition de 22,85 % (taux communal + taux départemental) à 24,09% et le taux sur le non bâti de 25,53 %
Urrugne Autrement vote contre ; c’est la décision politique la plus importante délibérée dans ce cette séance, pourtant elle n’a pas été annoncée lors du Débat d’orientation budgétaire (DOB), ni débattue en Commission des Finances. L’opposition et tous les propriétaires sont mis devant le fait accompli. Avant même l’entrée en vigueur de la suppression de la taxe d’habitation décidée par par l’Etat, la municipalité d’Urrugne compense par une augmentation de la taxe foncière.
L’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires servira à payer la pénalité liée au déficit de logement social. On ne sait pas à quoi sera dépensée cette nouvelle augmentation de la taxe foncière. Une très mauvaise surprise pour les Urrugnards, conséquence d’un budget non maîtrisé ?
8 – Mise en place de la nomenclature M57 et Compte Financier Unique
Délibération purement administrative, approuvée.
9 – Mise en place nomenclature M57 au 1er janvier 2021 : régime des amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits
Délibération purement administrative, approuvée.
10 – Provision pour dépréciation des comptes des créances de plus de 2 ans
Délibération classique, approuvée.
11 – Vote de la subvention au CCAS – exercice 2021
Environ 380 000 € de subventions communales
Urrugne Autrement, en rapportant les propos de Françoise Besnard, souligne la qualité du travail collectif ayant conduit à la construction du budget du CCAS.
Délibération approuvée
12 – Vote des subvention aux associations – exercice 2021
Environ 300 000 €
Urrugne Autrement s’abstient car l’exercice de l’attribution des subventions aux associations aurait mérité d’y consacrer du temps et de la transparence. L’augmentation importante des subventions en faveur d’associations parfois nouvelles se fait sans critères transparents, sans explication détaillée. Les mécanismes et critères d’attribution des subventions devraient faire l’objet d’un large débat, c’était pourtant un argument de campagne de la nouvelle majorité. UA suggère pour 2022 un débat en Commission Générale dédiée.
Monsieur le Maire convient que les élus de la majorité ont travaillé dans l’urgence et qu’ils devront s’améliorer l’année prochaine, être plus transparents sur les critères d’attribution. Les élus d’UA y seront vigilants.
13 – Vote des subventions aux associations – exercice 2021 – Comité des fêtes
Bourg (50 000 €) – Pausu (18 000 €) – Olhette (5 200€)
Avec des dispositions particulières prévues ; un acompte de 20 %.
Si annulation d’événements, il y aura un remboursement des sommes non engagées, avec un bilan financier.
UA observe que certaines subventions aux associations pourraient être soumises aux mêmes modalités. Délibération approuvée
14 – Baux d’Ibardin ; révision de la redevance pour 2021
La redevance augmente soit environ 68 000 €
13 – Réalisation de la piste du Lac ; maitrise d’ouvrage unique entre les communes d’Urrugne et de Biriatou
Demande faite par l’ONF pour réhabilitation de cette piste.
Une aide financière sera sollicitée.
Les élus d’UA regrettent encore une fois l’absence de présentation préalable de ce projet en commission municipale.
14 – Forêt Communale, programme d’actions 2021 par l’ONF
Travaux d’entretien et de reboisement de la forêt communale à hauteur de 75 000 €
Délibération approuvée
Urrugne Autrement rappelle que suite à l’incendie, il y aura de nouveaux programmes de reboisement. Ce vote sert-il à quelque chose alors que les besoins ont changé ?
– Réponse affirmative.
15 – Forêt Communale, programme 2021, Financement conseil départemental, conseil régional
Demande de subventions. Délibération de principe, approuvée
16 – Conventions de partenariat associatif avec l’AAFS ; Crèche Familiale, Maison d’Assistants Maternels, Relais d’Assistantes Maternels – Année 2021
Délibération approuvée pour soutenir l’AAFS sur ses missions de Petite enfance et d’information aux familles quant aux différents modes de garde des enfants dans la commune.
17 – Crèches Ohantzea et Ohantzea Ttiki ; renouvellement de la mise à disposition des bâtiments communaux et révision des loyers
Délibération administrative relative à la révision réglementaire des loyers (Convention pour 3 ans)
Non participation au vote d’Agnès Izaguirre du fait de son lien professionnel avec Ohantzea et Ohantzea Ittiki.
18 – Participation communale aux frais de fonctionnement des structures d’accueil de jeunes enfants – Année 2021
Financement pour la crèche Ohantzea, Ohantzea Ttiki, Kimua, Ttipi Ttapa, AAFS.
Non participation au vote d’Agnès Izaguirre du fait de son lien professionnel avec Ohantzea et Ohantzea Ittiki.
Délibération approuvée
Présentation par Mme Charriez
A la lecture de ce projet de délibération, Sébastien Etchebarne a souhaité alerter les élus par un mail la veille du conseil municipal sur l’irrégularité de cette nouvelle délibération :
M. le Maire, chers élus,
Nous ne pouvons qu’être satisfaits de la position logique de la Préfecture qui va dans le sens de nos interrogations en commission des finances et de notre abstention lors du conseil municipal du 19 octobre dernier.
Nous sommes pleinement favorables à l’équité de traitement entre les élèves de l’Ikastola et ceux de l’OGEC. Cet écart de traitement était incompréhensible et aurait dû être à l’époque soulevé par l’opposition et rectifié de longue date puisqu’illégal.
Nous sommes également satisfaits que vous soyez revenus sur la règle précédente, en recentrant le versement de la subvention par élève résidant sur Urrugne et non plus sur la base de l’effectif total de l’école. Les textes sont clairs : les urrugnards n’ont pas à financer l’enseignement privé d’élèves extérieurs à la commune, sauf cas exceptionnels.
Toutefois, cette délibération, contrairement à celle du 19 octobre dernier, ne détaille pas par établissement le nombre d’élèves concerné.
Enfin, les élus du groupe Urrugne Autrement souhaitent vous informer du caractère illégal de cette délibération soumise au vote du conseil municipal en ce mercredi 07 avril 2021 et soulever une exception d’irrégularité.
Cette illégalité porte sur le non-respect de la circulaire du 15 février 2012 relative aux modalités de calcul du forfait communal à verser aux écoles privées de la commune.
Ce forfait communal est en effet très largement surévalué au niveau des charges du personnel Mairie et des charges de fonctionnement retenues.
Or la circulaire de 2012 évoquée dans le projet de délibération stipule bien que les dépenses prises en charge par les communes dans les écoles publiques en dehors des horaires de classe telles que les frais de garderie, les dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses facultatives, ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul du forfait communal.
Ces dépenses, reportées en totalité dans le tableau joint en annexes, doivent donc faire l’objet d’un prorata horaire pour les charges de fonctionnement.
Cette surévaluation des charges, donc du forfait communal, est nette lorsqu’on la compare aux forfaits 2020 des communes voisines :
– Hendaye : 700,00 €
– St Jean de Luz : 703,25 €
– Ciboure : 727,00 €
Vous voyez bien qu’on est très, très loin des 1 069,73 € / élève que vous demandez de faire payer aux contribuables urrugnards !!!
Comment expliquer qu’un élève urrugnard coûte moitié plus cher qu’un élève hendayais, luzien ou cibourien ?
La réponse est dans l’erreur manifeste de calcul du forfait communal
Ainsi, nous vous demandons de retirer ou de voter le retrait de cette délibération.
Cette alerte semble avoir, au contraire, renforcé les convictions et de l’ancienne et de la nouvelle équipe majoritaire, sur la nécessité de maintenir « quoi qu’il en coûte » le niveau de subventions. Mme Charriez accordant le fait que cette subvention était basée sur l’estimation donnée par les établissements et qu’il était hors de question de la faire baisser ; M. Bayo allant même trouver un exemple, celui d’Angoulême pour justifier ce montant supérieur à 1 000 € / élève. Subvention qui n’est même pas suffisante pour Mme Darrieussecq face aux difficultés de la crise sanitaire.
Bref, l’interprétation des lois républicaines a encore de beaux jours devant elle sur Urrugne.
Les élus d’Urrugne Autrement ne peuvent que regretter cette posture idéologique, clientéliste, uniquement guidée par des pratiques anciennes, conservatrices.
Ils souhaitaient juste, à travers le report de cette délibération, engager un débat calme en commission et asseoir la légitimé et légalité des modalités de calcul de ce forfait communal. Forfait qui est équivalent voire supérieur à l’ancien, alors que le calcul était calculé sur de mauvaises bases, et très supérieur à ce qui se pratique dans les communes voisines pourtant pas réputées pour être anti- écoles privées confessionnelles.
Le groupe d’Urrugne Autrement a pour ambition de faire de la politique autrement, a le souci de rétablir la légalité et la transparence dans les pratiques. Occasion perdue, cette délibération n’a malheureusement pas été reportée.
Les élus d’UA votent contre
Présentation par Mme Zubieta
1 – Accroissement saisonnier d’activités – Service Jeunesse
11 postes en centre de loisirs, 1 au service d’animation, 1 au service des sports
soit 13 emplois non permanents
2 – Accroissement saisonnier d’activités – Espace verts été 2021
2 adjoints techniques
3 – Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire et intégration d’un agent dans la filière administrative
4 – Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants. En réalité, un changement de statut du titulaire, permis par l’augmentation de la population communale.
5 – Création d’un emploi de collaborateur de cabinet :
Pour aider à la mise en œuvre du programme politique du Maire, puis pour remplacer d’ici juin 2022 madame Fourtau.
Urrugne Autrement souligne que ce poste n’a pas été présenté au DOB ni discuté en commission des ressources humaines. La délibération est très généraliste. On ne connaît pas non plus les missions et le profil recherché : la fiche de poste du collaborateur n’est pas précisée. Ce poste au contenu très politique n’est pas compatible avec la mission d’un futur Directeur Général des Services qui a obligation de réserve et de neutralité. C’est un recrutement important dont on ne connaît rien.
AU vote contre.
6 – Recrutement de 3 agents contractuels dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence (PEC)
Tout d’abord cette délibération est « étonnante » voire surprenante la commune est prête à rémunérer un poste supplémentaire de cadre « collaborateur de cabinet » , et choisit de faire appel à des emplois dans le cadre des Parcours d’Emploi Compétences donc de faire appel à des aides publics de l’Etat pour des fonctions dont la rémunération équivalente au SMIC est faible.
Ce type d’emploi aidé permet l’insertion par l’emploi d’un public éloigné du marché du travail, et induit un accès à la formation et un accompagnement tout au long du parcours par l’employeur. Concernant le poste de technicien informatique qui nécessite des compétences particulières surtout pour la gestion de l’informatique au sein de la collectivité, ce type d’emploi aidé ne semble pas adapté au niveau du salaire et quel accompagnement va-t-il avoir ? et par qui ?
De même, cette décision n’a pas fait l’objet de la commission ressources humaines, ni évoqué dans le débat d’orientation budgétaire !!
Urrugne Autrement vote contre. Nous déplorons le manque de concertation.
Présentation par M. Régérat
1 – Eclairage Public – Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.
Urrugne Autrement souligne que c’est un sujet longuement débattu en commission, avec la présentation d’une solution interactive digitale sophistiquée. Le groupe est d’accord sur le fond mais regrette qu’une mesure simple d’extinction nocturne en période de confinement n’ait pas déjà été actée et mise en œuvre comme dans des communes voisines.
2 – Rectification cadastrale / Commune / Propriété LABAT (anciennement « Auberge de la Corniche ») liée à un permis de construire datant de 1968. En 2021, constat d’une erreur de cadastre ancienne touchant une parcelle communale.
Urrugne Autrement ne comprend pas le but de cette délibération au sujet d’une erreur cadastrale de plus de 50 ans alors que ce sujet a été débattu en commission.
Deux questions transmises par les élus d’Urrugne Autrement relatives au contexte sanitaire qui doit, collectivement, nous interroger sur la continuité de l’organisation actuelle des séances communales :
1 – Organisation des séances municipales en période de pandémie :
Vous avez, M. le Maire, décidé de réaliser les séances du Conseil municipal en huis clos depuis décembre dernier.
On peut comprendre cette décision reposant sur des précautions sanitaires, d’autant que vous avez mis en place, en parallèle, la diffusion vidéo des séances permettant au public d’assister aux débats. Cependant, il conviendrait que ce point soit voté en conseil municipal afin de sécuriser juridiquement votre décision. En effet, les textes semblent rendre indispensable un vote en séance.
Vous avez, M. le Maire, maintenu les commissions municipales qui ne posent aucun problème sanitaire lorsqu’elles sont organisées en salle du conseil municipal mais qui, réellement, posent question lorsqu’elles sont organisées dans d’autres salles de réunion plus exigües.
Vous avez, Monsieur le Maire, décidé d’organiser les séances du Conseil municipal depuis janvier 2021 dans les locaux du Pôle territorial Sud Pays Basque à Putillenea.
Or cette salle, aussi confortable soit-elle, ne permet pas d’assurer une distanciation suffisante (étroitesse des zones de circulation et des espaces entre élus).
Au vu de ces constats et de l’augmentation importante des risques sanitaires ayant conduit le gouvernement à l’application de nouvelles mesures sanitaires, ne pensez-vous pas qu’il faille revoir cette organisation ?
Cette intervention a contribué à resensibiliser M. le Maire sur l’application des gestes barrière et la mise en place d’un sens de circulation dans une salle étroite et peu propice au respect des règles de distanciation (intervention en début de séance).
M. le Maire estime que les séances ne sont pas réalisées en « huis clos » mais « sans public », comme les mesures de l’état d’urgence l’y autorisent. Il ne procèdera donc à aucun vote en séance pour justifier l’absence de public.
Dommage car les séances vidéo sont loin d’être satisfaisantes pour assurer le suivi des échanges, en témoignent les interruptions techniques de la retransmission en direct de ce conseil municipal (interruption de séance de près d’une heure).
Et car la relocalisation des conseils municipaux dans la salle Iturbidea permettrait, avec le respect des mesures sanitaires, de pouvoir faire assister du public et de rendre plus vivantes nos séances municipales.
2 – Maintien du débat démocratique en période d’état de pandémie :
En raison des mesures sanitaires, seulement un élu sur quatre de la liste Urrugne Autrement, a pu assister au conseil municipal de ce soir et surtout intervenir.
Si l’état d’urgence sanitaire autorise exceptionnellement chaque élu d’être porteur de deux pouvoirs, dans le cas présent, la liste d’Urrugne Autrement a été amputée d’une voix aux votes de ce conseil municipal.
Certes, cela n’a rien changé aux votes de ce soir mais cela a des incidences sur le débat démocratique et pourrait désorganiser la tenue des séances futures si un nombre important de membres de la majorité était concerné par ces mesures de distanciation.
Ne serait-il pas possible de mettre en place un système de visio-conférence permettant, aux membres du conseil municipal ne pouvant se déplacer pour des raisons sanitaires, de pouvoir participer directement aux débats et décisions.
8 MARS 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
Remerciement en basque à Monsieur Eneko Aldana, responsable du pôle Sud Pays Basque
• un rapport d’orientations budgétaires sans budget, sans chiffres, …
• un « catalogue d’intentions générales » qui reprend les projets de la campagne électorale : il est temps de passer à l’action !
• un duel politique entre ancienne et nouvelle municipalité sur le budget : grands chantiers et grandes dépenses !
• une grande période de « négo » pleine d’incertitudes et de nouvelles études ! On verra bientôt !
• Quelle est la place du débat dans tous ces échanges ?
• A noter : vote du budget lors du prochain conseil municipal le 7 avril 2021.
Pas de possibilité pour l’instant de faire le conseil municipal à la mairie d’Urrugne.
Les élus d’Urrugne Autrement s’interrogent : Pourquoi ne pouvons-nous pas nous réunir en mairie ? La salle de la Mairie, en étant réaménagée pourrait très bien servir !
Un certain nombre de demandes et d’observation, mais pas toutes, faites par le groupe d’Urrugne Autrement, ont été retenues pour le compte-rendu du précédent conseil municipal.
Abstention des élus d’Urrugne Autrement qui ne comprennent pas la volonté de ne pas retranscrire l’ensemble des débats comme cela se fait sur Saint Jean de Luz ou Ciboure. Une continuité avec la majorité précédente ; pas de volonté de changement !
• Accord cadre pour travaux de voiries. Pour des raisons juridiques ; avenant pour une nouvelle société dans la forme juridique avec la société Colas
– Avenant pour 2 lots ; travaux de voirie / fourniture, transport et la mise en œuvre d’enrobé
• Décision en justice
Assignation en référé par rapport aux intérêts de la commune ; instance contre maison d’Aquitaine suite à un permis de construire délivré par la municipalité précédent.
Impossibilité des élus d’Urrugne Autrement de réagir ! Ce qui est dommage ! Il aurait été intéressant de comprendre la position de M. le Maire en terme d’urbanisme sur les affaires en cours
1. Rapport d’orientations budgétaires
Pour informations, depuis la loi NOTRe de 2015, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document obligatoire pour effectuer le débat d’orientation budgétaire (DOB) et voter le budget primitif.
Il permet de faire le point sur les investissements envisagés par la collectivité territoriale, afin de trouver un équilibre budgétaire et d’optimiser la construction du budget de la commune.
Le rapport d’orientation budgétaire se construit en 4 étapes :
Étape 1 : Évaluer les recettes et les dépenses de la collectivité
Étape 2 : Déterminer l’équilibre financier de la commune
Étape 3 : Calculer le niveau d’endettement
Une fois cette phase d’audit budgétaire réalisée, il convient aux élus municipaux d’en tirer des conclusions pour la préparation du budget local.
Étape 4 : Programmer les futurs investissements
Les élus peuvent alors établir un plan pluriannuel d’investissement (PPI) afin d’organiser les futures dépenses, les travaux de rénovation, l’innovation des services de la commune.
Combiné avec les Autorisations de programme et les Crédits de paiement, cet outil de prospective financière permet d’étaler les prévisions sur plusieurs années et de réfléchir sur le long terme pour le bien-être des usagers.
Et de définir les priorités en termes de dépenses, d’investissements sur la première moitié du mandat et quelles sont les dépenses préventives et les dépenses curatives ?
Cf. Document de 47 pages : Rapport d’orientations budgétaires 2021
M. le Maire rappelle l’obligation légale de la présentation de ce document avec un vote du budget le 7 avril 2021. Pas de vote à l’issu de ce document mais le conseil municipal prend acte qu’il a bien eu lieu.
Grandes orientations mais pas développer les propositions par rapport au budget pour l’année 2021 en cours mais aussi les années suivantes du mandat.
Premier rapport d’orientations budgétaires qui reprend les projets proposés aux Urrugnards pour lesquels ils ont été élus
Reprise des projets autour :
– du développement durable
– de l’environnement
– de la solidarité
– de la démocratie participative
Enjeu : proposer à notre population un service public de qualité vers une ville plus solidaire et durable dans un contexte de crise sanitaire.
3 défis de cette nouvelle municipale pendant le mandat :
• un défi environnemental – L’objectif = Urrrugne ville exemplaire dans l’écologie la transition énergétique
• un défi social – L’objectif = favoriser le bien vivre ensemble dans une mixité sociale, intergénérationnelle
• un défi participatif – Objectif = dynamiser une démocratie locale avec la participation des Urruñars
Outils : comités de quartier, conseil participatif, commission extra-municipale
Présentation de M. Bayo : On regarde dans le rétroviseur !
Il est possible de retrouver les dépenses et les recettes de fonctionnement, planification des investissements, … dans le document de la page 4 à 19.
Engagements pluriannuels : 2 autorisations de programme en cours de réalisation
– itinéraires piétons cycles entre le bourg et Olhette
– équipements du stade
A la lecture du rapport et de la présentation faite par M. Bayo, 6 points posent question aux élus d’Urrugne Autrement :
1 • Une évaluation succincte de la situation économique et de ses impacts sur le budget communal
Partie très détaillée sur la réforme de la fiscalité mais par contre, absence de l’analyse de l’impact du coronavirus sur le budget communal 2020 et 2021, du niveau des exonérations engagées et projetées, du niveau des engagements financiers supplémentaires envisagés pour accompagner cette crise
2 • Un équilibre financier affiché mais une évaluation tronquée et synthétique de l’évaluation des recettes et des dépenses de la commune
Peu de détails sur :
– les recettes de fonctionnement : aurait été bien d’avoir le détail entre Taxe Habitation, Taxe Foncière, droits de mutation, attributions de compensation
– les dépenses de fonctionnement : charges de personnel, charges générales, subventions versées, intérêts de la dette.
Quelles sont les dépenses afférentes aux charges intercommunales ? Pas lisible
Des dépenses d’équipement qui passent de 2,8 M€ à 4,7M€ (+68%) dont 2,7 M€ pour un seul équipement, le cheminement piéton Olhette-bourg
Ensuite des informations importantes manquent :
– Rien sur l’impact financier de l’OAP Entrée de bourg alors que les valeurs foncières de ce secteur atteignent au minimum 10 M€
– Rien sur les objectifs fixés en matière de production de logements accessibles au plus grand nombre (logements sociaux) qui auront pourtant un impact important en matière de budget
3 • Un niveau d’endettement calculé mais absence de nouveaux emprunts dans la simulation de l’encours de la dette. Cela veut-il dire qu’il n’y aura aucun recours à l’emprunt pour financer les projets dans les 5 années à venir ? Est-ce bien sérieux ? A ce stade, en tous cas, c’est très flou.
4 • Une présentation des orientations par politique publique qui enfonce des portes ouvertes avec beaucoup de réflexions mais très peu de projets structurants
5 • Difficulté à déceler la cohérence de la stratégie financière présentée
Une baisse importante de recettes et une augmentation très importante des recettes
Pas de recours semble t-il à l’emprunt !
L’épargne brute qui est en fait l’autofinancement brut : il baisse de 65% en un exercice !!!
Une épargne nette qui baisse de 76% !!!
Dans ce contexte, quelles sont les hypothèses retenues pour construire votre budget en matière :
– de concours financiers
– de fiscalité
– de tarification
– de subventions aux associations
– d’évolutions relatives aux relations financières avec l’Agglo
6 • Pas de vision sur la programmation des futurs investissements du mandat : pas de plan pluriannuel d’investissement
Présentation d’un seul exercice budgétaire or un ROB, depuis la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, doit présenter les engagements pluriannuels de la commune en matière de dépense et de recettes d’investissements
Combiné avec les Autorisations de programme et les Crédits de paiement, cet outil de prospective financière permet pourtant d’étaler les prévisions sur plusieurs années et de réfléchir sur le long terme, et de nous permettre de savoir où compte aller la nouvelle majorité, où elle amène la commune d’Urrugne en terme budgétaire.
Mais avec ce document, il n’y a toujours pas de vision, de prospective budgétaire sur le long terme.
Et c’est bien ce qui est dommage pour un premier budget. Ciboure, par exemple, eux ont défini leur PPI donc c’est possible si on a la volonté de le faire, si on a une vision.
2 – Avis du conseil municipal sur le Plan de Déplacement urbain : PDU
Document de planification sur 10 ans de la politique de déplacements qui détermine les principes de déplacement des personnes et des marchandises, de circulation et stationnement.
Présentation très surprenante de Monsieur le Maire qui donne son ressenti :
Suite aux nombreuses réserves, aux manques et aux insuffisances de ce document ; 2 hypothèses sont alors proposées :
– donner un avis favorable mais en reprenant toutes les réserves et les manquements : De très nombreux manquements sont listés par Monsieur le Maire lui-même.
– donner un avis défavorable par rapport à tous ces manques
Alors que le maire avait convoqué une commission générale avec l’ensemble des élus du conseil municipal pour débattre préalablement de ce sujet et éviter de trop débattre en public en conseil municipal, les débats avaient été riches et conclurent à un nombre très important de constats négatifs. Le maire nous avait clairement dit qu’il nous proposerait une délibération avec les deux possibilités de vote et que chacun voterait en son âme et conscience.
Le calcul politique est passé par là, Monsieur le maire, présentant clairement sa position donc celle de son équipe en faveur d’un vote positif. Seul Monsieur Tellier s’est abstenu.
Comme vous le savez, nous ne sommes tenus à aucun parti politique, à aucune transaction politicienne. Seul l’intérêt général et celui des urrugnards nous guident dans notre engagement pour Urrugne.
Nous nous sommes donc clairement opposés au vote de ce document car c’est un catalogue d’orientations, de principes, qui ne permettra pas de structurer notre territoire face aux défis économiques, urbains et climatiques. Rien sur la corniche, rien sur le ferroviaire et les transports collectifs, rien sur les priorités et les engagements financiers.
M. le Maire veut nous faire croire qu’un vote positif est salutaire et qu’il fera le nécessaire pour faire modifier le document avec toutes nos remarques, qu’il dénomme « les demandes express ».
Mais cela reviendrait sincèrement à faire un nouveau document tant les manques sont importants, ce qui ne pourra être le cas avec un vote positif. Arrêtons d’être naïfs
Décision purement politicienne. Les élus que nous sommes et citoyens que vous êtes sont purement ignorés avec le vote de ce type de document.
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre.
3 – Atlas de la biodiversité communale
Demande d’aide financière dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’office français de la biodiversité
Délibération purement administrative votée qui n’amène aucune remarque de notre part même si, encore une fois, la majorité n’au aucune idée du type de financement possible.
Cet atlas est primordial pour la prise en compte de l’environnement dans le développement futur d’Urrugne et pour le futur PLU.
4 – Dépôt de la candidature de la commune pour l’appel à manifestation d’intérêt départemental 2021 (définition et mise en œuvre de politiques cyclables de proximité)
Ce dépôt démontre encore une fois l’entêtement de l’équipe actuelle à reproduire les erreurs du passé et à s’engager dans un projet d’investissement lourd sans connaître les possibilités de financement, d’aides financières possibles.
Et pour nous, ce qui nous gêne profondément ici, c’est qu’un projet d’une piste cyclable jusqu’à Trabenia de près de 3 M€ est lancé sans aucune concertation avec la population.
Abstention des élus d’Urrugne Autrement
5 – Convention de maitrise d’ouvrage unique pour les travaux de reconstruction du Pont du chemin d’Oriokoborda ou pont de la glacière.
Délibération purement administrative, votée.
Etonnant tout de même de voir sortir cette situation signalée par un riverain alors que la ville avait en 2013 réalisé une analyse complète de tous les ponts de la commune.
Etude pour démontrer à l’époque de sa préoccupation de la sécurité de l’ensemble de ses ponts et justifier les travaux de démolition – reconstruction du pont de Larrouleta.
Qu’en est-il de l’état des autres ponts ?
Pas très rassurant tout ça …
6 – Charte Européenne pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la vie locale…
Présentation par Mme Annie Poveda qui commence par quelques questions ou devinettes sur la place de la femme dans notre société.
Approbation de cette délibération car le sujet est un sujet important qui ne devrait même pas faire l’objet de journées et de chartes spécifiques.
Ce qui nous inquiète, malgré tout, c’est la présentation très militante qui en a été faite, mélange entre droit des femmes et violences.
Gageons que la commission extramunicipale à laquelle nous participerons si nous y sommes invités aboutisse à des mesures citoyennes.
A noter la participation de Françoise Besnard dans la commission extra communautaire égalitaire à l’Agglo Pays Basque.
Détails des articles du catalogue par les différents élus mais toujours sans chiffre !
Parcours éducatif pour les jeunes par Véronique Charriez Réflexion sur un pôle petite enfance et travaux dans l’école du bourg (ascenseur) et dotation numérique à Olhette et à l’école Erlaitza
Gaelle Clerc pour la jeunesse : Contrat enfance jeunesse ; dispositif vers convention territoriale
Soutien à la parentalité par Sandrine Araguas : Soutenir les parents avec des soirées à thème ; week-end sur la parentalité en concertation avec les parents. Développer ce qui est déjà mis en place.
Pantxo Tellier : Maison Lisarritz : Développer un centre transfrontalier en agro-écologie, permaculture et de recherche en partenariat avec l’école transfrontalière de l’économie sociale et solidaire.
Estimation du domaine 480 000 € ; pas de chiffre pour la réhabilitation, création des bâtiments, et la mise en place de la formation.
Prudencio Sudupe et l’Euskara : Objectif : donner toute sa place à la langue basque et introduction progressive de la langue basque dans l’information et la communication. Planification linguistique à réfléchir ensemble.
Age Leijenaar pour la culture et événementiel : Ouverture de Posta en septembre pour 15 jours pour une résidence de 4 artistes, ouvert au public et aux écoles et au centre de loisirs. Thème de la résidence ; l’art et le développement durable.
Cinéma Itsas Mendi ; soirées thématiques avec le soutien de la mairie
Faire revivre le centre-bourg ; les mardis d’Urrugne à poursuivre. La commission extra-municipale ; marché hebdomadaire + animations
David Gonzalez et la montagne : Protection et valorisation des milieux naturels avec partenariat avec Hegoalde + appui du CPIE et l’agglo pour gérer les sites naturels.
Equipe de l’entretien et surveillance du milieu naturel avec mutualisation des moyens avec les communes voisines
Réouverture des chemins ruraux fera l’objet d’une étude
Mattin Rafu et le sport : Soutien pour les associations sportives et au développement du sport
Réfection des installations du stade
Nikolas Regerat et le projet d’Ibardin : Remise à jour de l’étude avec un partenariat avec Vera.
Partie sociale avec Danièle Bidéondo Baron et Sandrine Araguas : CCAS : analyse des besoins sociaux et des questionnaires
Création d’un pôle des séniors
Développer le partenariat et le réseau avec les communes voisines
Réflexion avec Atherbea ; répondre aux hébergements aux personnes sans domicile
Lien avec la jeunesse et sport pour le lien intergénérationnel
Réflexion sur adapter le CCAS pour le rendre accessible à tous
Nicolas Regérat et la transition énergétique : Effort sur la consommation des gaz à effet de serre et mise en place de l’éclairage public
Marie Christine Elizondo et gouvernance alimentaire : Projet Barazki Gunea : Produire en agriculture biologique sur notre territoire avec les paysans maraîchers de la commune.
Nicolas Regérat et la Biodiversité, les mobilités : Atlas de la biodiversité ; vision à long terme pour maintenir cette biodiversité
Pour les mobilités ; 2 pistes ; de Camieta jusqu’au Bourg et sur Socoa
Nouvelle voie verte jusqu’à Trabenia (4 sociétés présélectionnées)
Marie Christine Elizondo : Herrikopolis
Urrugne = ville innovante. Concept du logement qui s’engage dans la maitrise l’étalement urbain, quartiers urbains écologiques, réduisant l’empreinte écologique.
Pour l’OAP entrée bourg : pour loger les personnes d’Urrugne en priorité
Logements accessibles ; le PLH prévoit 100 logements /an dont 60 % de logements sociaux
Accessibilité par Sandrine Araguas : Ecole maternelle du bourg dès cet été avec l’installation d’un ascenseur
Maritxu Zubieta pour les ressources humaines : Audit des services
Dialogue social
Conditions de travail avec la prévention ; mutualiser un conseiller en prévention
Apprentissage ; politique pour accueil des apprentis dans les espaces verts
Urrugne Autrement fait plusieurs remarques :
– Les orientations et politiques publiques ressemblent à un catalogue car il manque des priorités par rapport aux orientations ; beaucoup d’intentions mais pas de projets structurants
– Au niveau de la petite enfance ; pas d’actions sur les jeunes. La question du Gaztetxe n’apparait pas. L’association UGA a porté ce projet depuis une dizaine d’années ; est-ce que la mairie va s’appuyer sur eux ou seront-ils mis de côté ?
– Pour le pôle petite enfance, il est important aussi d’associer les professionnels
– l’école d’Olhette a toujours des préfabriqués ; urgence de sortir de ces bungalow
– Les produits bio locaux ; avec quels moyens ? Qui organise ces circuits courts ? Quid de la réduction des plastiques dans les cantines ? L’écologie n’apparait pas alors que ce domaine est transversal et semblait être l’axe central de la politique de la majorité actuelle.
– Qu’est-ce qu’il y a au-delà du centre de loisirs pour les jeunes ?
– La montagne ; l’ampleur du feu a surpris tout le monde. Question et réflexion sur l’entretien des terres, des chemins, et l’ensemble de la montagne sur notre territoire avant le transfrontalier
– La solidarité ; l’évaluation des besoins est difficile à voir. Portage de repas avec une tarification sociale ; est-ce qu’il y a un déficit ? Il manque des éléments ; développer ce service ?
– La transition énergétique ; des choses sont déjà engagées. L’extinction des lumières sera mise en place en septembre avec un système ambitieux où les gens pourront éteindre ou pas selon les besoins. Des choses beaucoup plus simples auraient pu mettre en place beaucoup plus rapidement comme l’extinction complète.
– Sur les mobilités douces ; la piste jusqu’à Olhette à presque 3 millions d’euros reconduite sans concertation contrairement à la démocratie participative annoncée. Quand on engage un projet avec un tel budget, la population doit être consultée. Il y aura de la démocratie participative pour la fin du projet ; sur les sujets secondaires tels que le positionnement des massifs et des panneaux de signalisation …
– Herrikopolis ; Urrugne Autrement ne comprend pas ce projet utopiste ! Se pose la question sur l’OAP entrée de bourg, que vont devenir les commerces du bourg si se développent d’autres commerces à proximité, si se développent des multipolarités ?
Les élus d’Urrugne Autrement n’ont pas posé de questions lors de ce conseil municipal, privilégiant le débat sur les orientations budgétaires
• Des inquiétudes par rapport à des vols sur les quartiers de l’ancienne douane et à Pentzia Berri ont été évoquées.
• Deux enquêtes sont menées suite à l’incendie de la montagne du 20 février.
A Urrugne : 42 hectares ravagés environ (sur les 1434 hectares), 2 betizu décédées
La commune d’Urrugne va porter plainte
• La fréquentation de la montagne et l’accès des riverains et des agriculteurs est difficile. Effondrement d’un pont
Aucune réponse précise de M. Aramendi sur les mesures qui seront prises pour garantir le libre accès des routes pour les services de secours et l’accès des Urruñars à leurs maisons.
1er FÉVRIER 2021 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
• L’accueil se fait en basque ; cela donne déjà l’état d’esprit de la réunion !
• Un ton très sec de la part de M. le Maire et de ses adjoints, qui veut cadrer les débats et laisser peu de place aux échanges ; la démocratie participative semble déjà loin! Et parfois, un ton plutôt cynique, condescendant ou moqueur !
Parmi les 3 communications, 1 pose question quand même et dénote une dérive inquiétante en matière de gestion de budget travaux avec 45 000 € de maîtrise d’ oeuvre pour les vestiaires du stade : + 62 % par rapport au marché initial !
UA interroge le Maire sur le fait qu’il n’y ait pas eu de communications lors des deux derniers conseils municipaux.
M. le Maire répond très sèchement qu’il n’y a pas eu de communications car il n’y avait pas eu de décision prise.
Étonnant qu’entre le 25 août 2020 et le 1er février 2021, soit 5 mois, il n’y ait eu aucune décision de prise par M. le maire sur la base des compétences déléguées par le conseil municipal non ? Bref, passons …
1 – Retrait de la commune d’Urrugne du syndicat intercommunal « ERREBI »
Logique en raison de la création en 2015 d’une maison de retraite sur Urrugne donc aucun intérêt de continuer à participer aux instances de cet EHPAD.
Approbation
2 – Convention de portage financier avec l’EPFL concernant l’OAP de l’entrée de Bourg
UA est surpris que ce dossier n’ait pas été discuté dans les différents commissions. Une fois de plus …
Les élus d’UA y voient 3 grands problèmes :
- un manque de détails: absences de dépenses chiffrées, pas de simulation financière, la surface de l’OAP, le nombre de propriétaires concernés, la localisation, …
AU a fait un rapide calcul ;
- la surface de l’OAP va générer un étalement urbain ce qui entrainerait aussi une spéculation financière sur les terrains voisins.
- La durée de portage est beaucoup trop longue ; 20 ans !!! La majorité a déjà annoncé qu’il y avait des négociations ; les solutions devraient être beaucoup plus rapides ! Le signal envoyé aux urruñars n’est pas très optimiste ; les jeunes auront un logement dans 20 ans … alors qu’il s’agit d’un projet prioritaire et stratégique !
Pour tout cela, UA demande à reporter le vote car cela ressemble à un projet couteux et hasardeux.
Le groupe rappelle que ce sujet technique et complexe n’a pas été concerté en commission. C’est un endroit où il serait possible d’inviter des spécialistes. UA est en désaccord sur l’approche et sur la précipitation de la décision sur 20 ans.
UA vote contre.
Monsieur le Maire veut limiter l’impact financier sur la commune mais engage la commune sur 20 ans !!! Monsieur Bayo confirme que la mairie n’a pas cette capacité de remboursement et devra faire un crédit.
Monsieur Gavilan aimerait que la ville garde la main sur les négociations avec les propriétaires et ne le confie pas sans contrôle à l’EPFL. Erreur ; car les agents de l’EPFL sont des professionnels de la négociation, bien plus que les élus en charge de l’urbanisme qui n’ont de cesse de parler d’expropriation aux propriétaires rencontrés qui, depuis, ont retiré leur déclaration de vente.
Ces échanges mettent une nouvelle fois en lumière certains constats concernant les pratiques de la majorité actuelle :
- un manque d’informations à destination des élus de l’opposition et des Urruñars : pas d’étude au préalable au sein de la commission dédiée, projet non chiffré précisément (coût, surfaces, informations sur les propriétaires, …)
- une vision à très long terme alors que la problématique logement est au cœur des préoccupations des Urruñars avec notamment la difficulté pour nos jeunes d’accèder à un logement abordable.
3 – Désignation des membres de la commission extra-municipale « Commerce et artisanat dans la transition. »
Désignation de 6 membres élus : UA ne souhaite pas siéger dans cette commission.
Pourquoi ? Parce que la création de cette commission extra-municipale est prématurée, au vu du peu d’avancement de la réflexion engagée en commission municipale Commerce et artisanat. Comment cette commission pourrait-elle avancer efficacement sans orientation précise ? Il aurait été plus judicieux de se faire accompagner en terme de méthodologie comme l’ont fait Hasparren, Garazi, Saint Palais ou Hendaye en intégrant le dispositif national de revitalisation des centres-bourgs, nommé « Petites villes de demain » !
Tirage au sort de 10 membres qui ne siègent pas au conseil municipal soit 6 membres de la profession (+ 1 suppléant) : aucun représentant des quartiers commerçants de Béhobie et de Socoa. Et la présence du mari de notre première adjointe dans cette commission extra-municipale « Commerce et artisanat dans la transition » !!!
Tirage au sort de 4 représentants des consommateurs (+ 1 suppléant) qui seront tirés au sort parmi les 9 demandes ! C’est dire l’engouement suscité pour ce projet phare de démocratie participative !
Il n’y a pas eu de vote en fait.
Une suite de délibérations demandant au conseil municipal l’autorisation de demander des aides, des subventions …
UA s’interroge sur l’intérêt de ce type de délibérations !
Le Maire indique qu’elles peuvent prêter au débat. Il répète à chaque fois, qu’il demandera une « subvention la plus élevée possible » ou « la plus haute possible » sur chacun des points… sans connaître le moindre de montant de ces subventions !!!
→ 4 – Demande de subvention (DETR) pour les travaux 2021 dans le cadre de l’ADAP
Pour des travaux d’accessibilité dans l’école maternelle du bourg ; coût ; environ 97000 € H.T.
→ 5 – Demande de subvention dans le cadre du Plan de relance ; Réalisation de 2 logements sociaux à Socoa.
Coût prévisionnel ; 166 000 € H.T.
→ 6 – Demande de subvention dans le cadre du Plan de relance ; Rénovation du système de chauffage de la mairie
Projet d’environ 72 000 € H.T.
La ville s’engage donc dans des projets sans avoir la moindre idée des subventions possibles mais nous demande si elle peut la demander !!! Le monde à l’envers….
Une nouvelle fois, le sujet n’est pas précis, pas suffisamment travaillé ! Il n’est donc pas possible d’évaluer les conséquences financières pour la commune, dans l’intérêt collectif !
7 – Projet de réaménagement des installations du stage ; Demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutine à l’investissement public local 2021 pour 725 000 € H.T….
UA s’inquiète de voir que les chiffres des travaux gonflent à vue d’oeil depuis 2 ans !!! La question de la subvention est tout à fait pertinente …mais ne faudrait-il pas plutôt se poser la question de la pertinence des travaux engagés au vu de la crise et du montant annoncé ? Cela n’est pas du tout rassurant ! Les prix ne risquent-ils pas d’exploser ?
8 – Avenant au règlement interieur du centre de loisirs
9 – Réglement intérieur de l’école municipale des sports « Ttiki Sports » et « Sport Nature »
10 – Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine ; Dispositif « DESTINACTION »
11 – Convention de partenariat entre le planning familial et l’Espace Jeunes de la ville d’Urrugne
12 – Reconduction de la convention de partenariat avec la société de tir de Ciboure
UA approuve cette convention mais interroge M. le Maire : N’y-a-t-il pas une réflexion globale à mener pour un rapprochement entre les communes du Sud Pays Basque pour un accompagnement coordonné du soutien financier des clubs et des associations sportives suite à la crise que nous connaissons ? Cela éviterait aux clubs et aux bénévoles de s’essouffler dans une pêche aux subventions communales dont les règles sont très disparates selon les communes.
13 – Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
UA fait remarquer l’absurdité de ce type de délibération car les élus ne peuvent pas sincèrement avoir un avis éclairé sur des rapports techniques de ce type, sans explication !
1 – Réajustement AP/CP – Réaménagement des vestiaires du stade municipal – Millésime 2021
Pas du tout rassuré sur l’inflation des prix de ce projet qui enfle tous les ans.
Contre le projet de récupération d’eau pluvial qui est coûteux et pour une efficacité relative
Abstention
2 – Budget principal Urrugne – Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2021
Délibération purement administrative, classique, qui permet d’assurer la rémunération des agents, des élus et des travaux prévisibles.
Approbation
3 – Tarif de l’école de sport nature
Approbation
4 – Subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’Olhette
Approbation
5 – Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes des Bixintxo
Approbation
1 – Assurance des risques statutaires du personnel communal
N’ayant accès aux documents, nous vous faisons confiance sur l’analyse des contrats couvrant les risques professionnels des agents communaux
Approbation
2 – Mise en place du télétravail
Combien de salariés concernés par cette charte ?
Nous espérons que cette charte a été travaillée de concert avec les agents et les responsables de services en l’absence de retour en commission des ressources humaines.
Approbation
3 – Accroissement saisonnier d’activités
Approbation
4 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
Pas d’avis particulier, n’étant pas informé de l’organisation et des besoins internes des services.
Approbation
5 – Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire
Pas d’avis particulier, n’étant pas informé de l’organisation et des besoins internes des services.
Approbation
6 – Organisation des séjours au sein du service Sport Animation Jeunesse
Pas d’avis particulier, n’étant pas informé de l’organisation et des besoins internes des services.
Approbation
…en faveur du retour de Monsieur Igor URIARTE
M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la motion ci-jointe en annexe, en faveur du retour de Monsieur Igor URIARTE à son domicile situé : 47 rue Jean Fourcade – Maison Arotzenia – 64122 URRUGNE.
C’est la deuxième fois que vous présentez une motion sur laquelle vous demandez aux élus du conseil municipal de se positionner.
La 1ère concernait une question d’intérêt général sur la 5G, celle-là une question d’intérêt privé.
Et c’est bien ça qui nous pose question ce soir.
Car une motion c’est quoi ? C’est une prise de position officielle d’une commune sur un sujet d’intérêt général ou de solidarité internationale.
Pas sur une situation individuelle, toute aussi sensible soit-elle au titre qu’elle touche une personne de votre communauté comme vous dîtes.
En tout cas, cette définition de motion montre l’intérêt de compléter le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de notre assemblée en précisant les modalités de présentation d’une motion en conseil municipal.
Ça ne fera qu’un 27° point à traiter dans le règlement intérieur.
Sur le fond, on peut saluer ici le processus de paix engagé effectivement depuis des années au Pays basque, qui a certainement conduit la justice à ne pas sanctionner sommairement la situation de M. Uriarte.
Lui donnant ainsi la possibilité et le temps, par un report du jugement au 21 septembre prochain, de pouvoir régulariser sa situation.
Du fait du caractère privé et individuel de cette motion qui s’apparente plus à une pétition, nous voterons contre.
Pour info : Article de Mediabask : 08 OCT. 2020 / Iurre Bidegain, apportant plus de précision sur la situation d’Igor Uriarte
Igor Uriarte : un an pour régulariser sa situation
Après avoir été arrêté mardi 6 octobre à Urrugne, Igor Uriarte a été présenté devant le juge en comparution immédiate ce jeudi 8 octobre. La justice a décidé de reporter l’audience au 21 septembre 2021 afin qu’il puisse régulariser sa situation.
Les soutiens en faveur d’Igor Uriarte ont été multiples depuis qu’il s’est fait arrêter à Urrugne ce mardi 6 octobre pour « une violation d’une interdiction du territoire français ». Ses proches se sont rassemblés devant le tribunal de Bayonne à l’occasion de sa comparution immédiate. Finalement, le juge a décidé de reporter l’audience au 21 septembre 2021 afin de lui permettre, durant cette période, de régulariser sa situation et demander la levée de l’interdiction de territoire français. Il est sorti cet après-midi de la prison de Bayonne à 16 heures, mais ne pourra pas vivre au Pays Basque Nord, territoire où vit sa compagne.
Cette comparution immédiate s’est déroulée alors qu’hier mercredi, le juge de la détention et des libertés avait décidé de maintenir le militant basque incarcéré à la prison de Bayonne dans l’attente du procès.
La procureure Elodie Goyard a indiqué qu’Igor Uriarte ne pouvait pas ignorer son interdiction du territoire français, puisqu’il avait assisté à l’audience durant laquelle cette interdiction avait été prononcée. Néanmoins, après avoir été informée de sa situation personnelle et professionnelle, elle a présenté toutes les déclarations administratives faites par Uriarte concernant son activité professionnelle ces deux dernières années. « Il n’a pas tenté de se dissimuler », a-t-elle rajouté.
La procureure a également rappelé qu’un arrêté avait été signé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques pour lui permettre d’exercer son activité de maraîcher : « il pouvait très bien être localisé », a rappelé la procureure. Tenant compte de tout cela, elle a demandé un ajournement pour le prononcé de peine, afin que dans un délai d’un an, Igor Uriarte puisse solliciter la levée de l’interdiction du territoire.
L’avocate de la défense, Maritxu Paulus Basurco, s’est réjouie de cette demande. Elle a également demandé une dispense de peine. Saluant la demande de la procureure, elle a souligné la complexité de la situation. La décision devra à présent être prise à Paris. Igor Uriarte est donc sorti libre de la prison de Bayonne ce jeudi après-midi.
Uriarte avait été interpellé en 2013 et cinq ans après, il avait recouvré sa liberté. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à six ans de prison en 2017. Suite à un Mandat d’arrêt européen émis par Madrid, le juge de l’Audiencia Nacional l’avait laissé libre.
Demeurerait au 285 chemin Haize Hegoa à Urrugne et aurait créé le 01/03/2020 une société spécialisée dans le secteur d’activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
1 – Défense de vos administrés vis-à-vis de travaux et d’opérations immobilières contestables :
Depuis 6 mois maintenant, nous sommes alertés :
– d’un nombre important de procédure engagées contre le PLU récemment validé contre lequel vous avez été très critique mais que vous confortez aujourd’hui en procédant uniquement à une modification simplifiée,
– de l’annexion courante de propriétés communales (chemins, terres) par des propriétaires privés, en toute illégalité et impunité,
– de la délivrance de permis ou de constructions qui posent question quant à leur légalité.
Vous avez été sensibilisés à ces situations sans pour autant sembler donner des garanties aux Urruñars qui vous ont rencontré sur votre intention de constater les infractions, voire de saisir la justice et de sanctionner, ce qui est pourtant votre devoir légal et je dirais plus, votre devoir moral vis-à-vis de tous vos concitoyens.
Au mieux, ils n’ont reçu aucune réponse à leurs questions, au pire, il leur a été conseillé d’engager une procédure, seuls contre tous (pot de terre contre pot de fer).
Ces personnes sont exaspérées car elles ont le sentiment de ne pas être entendues et de voir vos services entériner des projets qui, à leurs yeux mais également aux nôtres, paraissent illégaux juridiquement.
Ce sentiment d’abandon face à des propriétaires et des promoteurs qui semblent tout puissant, est pour eux incompréhensible :
– Notamment du fait de l’espoir que vous avez suscité en vous présentant à la tête d’une liste dite ouverte et de changement
– Et suite à vos différentes interventions depuis votre prise de fonction où vous avez notamment affirmé que ce serait sur Urrugne : « la fin des constructions au bon vouloir des promoteurs ».
Lors d’une commission des biens communaux, il nous a même été présenté une demande ubuesque d’un propriétaire privé demandant aux élus de lui céder un terrain sur lequel il aurait transformé en toute illégalité un box en maison d’habitation.
Mais le pire, c’est qu’après avoir interrogé vos services, ce même propriétaire ne se serait jamais acquitté ni de la moindre taxe foncière ni de la moindre taxe d’habitation depuis plus de trente ans, sans que jamais cela n’ait jamais gêné personne.
Belle preuve de gestion des terres communales et de l’argent public des équipes précédentes.
Notre question est donc la suivante M. le Maire :
Au vu de l’ensemble des situations qui nous sont remontées, de votre connaissance personnelle de constructions illégales (je ne parle pas ici de cabanes au fond du jardin), pouvez-vous nous assurer à nous, élus ici présents, mais également aux Urruñars qui nous regardent ou nous écoutent, votre détermination à mettre en lumière et à traiter de manière morale et équitable, l’ensemble des comportements et travaux illégaux qui ont pour conséquence
– d’empoisonner le quotidien d’un grand nombre d’Urruñars,
– de les engager dans des procédures interminables et coûteuses
– de les désespérer en faisant perdurer un sentiment d’injustice ?
M. le Maire demande des précisions sur les cas d’illégalité sur lesquels il ne peut donc pas apporter de réponses précises. Bottage en touche, en règle !
Il alerte sur les conséquences de l’annulation du PLU occasionné par de nombreux recours sur l’ensemble du PLU qui coûtera cher et décalera les projets de logements accessibles, en rejetant la faute sur les élus d’UA alors que les procédures engagées ne sont pas de leurs faits. Nous regrettons au contraire cette situation qui est la conséquence d’un jusque-boutisme de l’équipe précédente.
Il affirme qu’il agira de manière intègre… , chose que nous souhaitons lui entendre dire ! Attendons les faits et le retour des urruñars à ce sujet !
2 – Extinction de l’éclairage public :
Nous souhaitons vous alerter sur les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel qui ne se limitent pas aux difficultés d’observer le ciel étoilé.
Non, les conséquences de cet éclairage nocturne sont une source importante de perturbations pour notre environnement (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.
Alors qu’en France, près de 600 communes ont mis en place des actions simples et concrètes contre la pollution lumineuse et obtenu le label « Villes et Villages étoilés » dont Tardets et Ahetze à Urrugne, toujours aucune initiative globale et structurée dans ce domaine hormis la mise en place de lampes led.
Nous sommes, à ce titre, très surpris M. le Maire de voir une nouvelle équipe majoritaire qui se dit portée par la transition écologique ne pas avoir engagé de réflexion sur l’extinction nocturne de l’éclairage public, qu’elle soit partielle ou totale.
D’autant que les conditions sont réunies même pour les plus réticents puisque :
– depuis le 1er janvier 2020, les publicités et enseignes commerciales lumineuses ont obligation d’être éteintes entre 1h et 6h du matin,
– et que les périodes de confinement et de couvre-feu sont plus que propices à la réalisation de tests et à l’acceptation de cette mesure qui repose sur du bon sens.
Quelle absurdité en effet dans le contexte actuel de voir des pistes cyclables, des rues et des ronds-points éclairés toute une nuit. Pour qui ? Pour quoi ?Notre question M. le Maire est donc simple. Pouvez-vous nous assurer de votre volonté de protéger notre environnement et d’engager notre commune, comme Ahetze, Tardets et St-Jean de Luz, dans une politique de lutte contre la pollution lumineuse par la mise en place rapide de l’extinction de l’éclairage public nocturne ?
M. Regérat informe qu’une commission Développement durable aura lieu le 4 février justement sur le sujet de l’éclairage mais qu’il ne peut en dévoiler le contenu. Tant mieux ! Mais pendant que beaucoup de communes, même non écologiques, engagent des actions concrètes sur la réduction de l’éclairage nocturne, rien n’a été annoncé sur Urrugne après 7 mois d’activité et une période de mobilités réduites pourtant propice aux changements de comportements et de consommation.
3 – Politique de sécurité routière :
Nous avons été surpris M. le maire de voir, sans en être informés préalablement en commission municipale, la réalisation en cours de deux zones 30 avec la mise en place de coussins berlinois sur la route de Legarcia.
D’autant que nous n’avons pas vu passer d’arrêté municipal signé par vous, informant et autorisant la création de ces aménagements de zones 30.
D’un autre côté, d’autres urrugnards qui ont informé la mairie de problèmes de sécurité sur les hauteurs d’Olhette et sur Socoa ont reçu une fin de non-recevoir plutôt raide.
Pourriez-vous nous expliquer votre politique de sécurisation de la voirie communale et les règles que vous comptez appliquer de manière équitable sur l’ensemble des quartiers ?
Pour M. le Maire et M. Régérat,cette politique est claire et repose sur du cas par cas. Sont étonnés d’apprendre le manque d’informations des riverains de Legarcia et démentent les retours rapportés d’Urruñars sur les autres quartiers.
M. le Maire, affirme qu’il n’a pas à prendre d’arrêté pour la création de zones 30. Finalement, toujours pas d’explication !
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